FERRER

sonnes employées sur les états de son Trésor! », par contraste évidemment avec le gaspillage des deniers du Roi et l’état malheureux des peuples.

Le 17 janvier 1769, M.de Malesherbes, premier président de la Cour des Aides, haranguait le duc de Chartres en ces termes :

... Vous allez exercer au nom du Roi, Monsieur, l’acte le plus important de son autorité absolue : il est nécessaire que vous sachiez que ces magistrats qu’on réduit au silence ne voulaient élever la voix que pour faire parvenir au Roi les plaintes du peuple. Que ne pouvons-nous espérer que vous vous chargerez de remplir vous-même ce devoir dont il.ne nous a pas été permis de nous acquitter. Henri le Grand, de qui vous tenez la naissance, a laissé dans les registres de cette Compagnie des monuments bien précieux qui constatent l’éloignement quil a toujours eu pour les actes d’autorité qu’on emploie aujourd'hui... « Ce sont, a-t-il dit, des voies irrégulières qui ne ressentent que la force el la violence. »

Les sentiments de Henri vous ont été transmis avec le sang que vous avez reçu ; ils ont été cultivés dès les premières années par les soins les plus heureux. Faites-les éclater, Monsieur, parlez au Roi lui-même...

Vos efforts seront guidés et secondés par ceux du Grand Prince qui vous a donné le jour. Il a été chargé, comme vous, de faire enregistrer les mèmes lois en présence des premières compagnies du royaume, et on à cru lire dans ses regards comme nous osons lire dans les vôtres, que la rigueur, dont il était obligé d’user, coûtait à son âme bienfaisante.

Nous ne craignons pas de vous assurer, Monsieur, que l’espérance renaitra encore dans le cœur des Français, quand ils verront les princes du sang royal prendre le noble emploi d’être les intercesseurs de la nation auprès de son souverain”.

Quelie que fùt leur nonchalance, leur répugnance au moindre effort, les princes souffraient trop de leur nullité politique pour rester sourds à cet appel qui les priait de servir d’arbitres entre le Roi et le Parlement, entre les ministres et le peuple : c'était la voix de l'opinion qui redoublait celle de la tradition pour obliger le duc d'Orléans à soutenir son devoir de chef des pairs.

4 Arch. Nal., K. 142, n° 21.

3 Jbid., n° 21 bis.

Quand s'ouvre le procès de Damiens, au lendemain même de la grève parlementaire de protestation contre l’édit de discipline de décembre 1756, alors que les esprits se trouvaient encore chauds, le duc d'Orléans détermine de se rendre au Parlement, malgré M": de Pompadour qui, brouillée avec Conti, craint que ces séances, rehaussées par la présence des pairs, ne soient prétexte à motions séditieuses. Louis XV, fléchi par la déférence de son cousin, dont la principale raison était de marquer son attachement à Sa Majesté, souffre que les pairs assistent au début de l'instruction criminelle,

Le 29 décembre 1763, sile duc d'Orléans vient, au nom des princes du sang êt des pairs, dénoncer au Parlement de Paris l’arrêt rendu le 17 par le Parlement de Toulouse qui décrétait de prise-de-corps le duc de Fitz-James, ce n’est point pour défendre l'agent du Roi, le gouverneur, mais pour revendiquer les droits d’un pair, uniquement justiciable du Parlement de Paris, suffisamment garni de pairs, et pour maintenir la primauté de la Cour métropolitaine, en dépit de l'arrêt d'union du 7 juin 4764, qui reconnaissait l’unité de toutes les classes du Parlement. Aussi ne manque-t-il pas d’acquiescer aux remontrances que la Cour présente au Roi sur les violences exercées par le gouverneur du Languedoc contre la classe du Parlement séant à Toulouse.

Ce n'étaient là qu'incidents sans lendemain qui ne réelamaient du chef de la pairie qu’un brin de fermeté et ne le pouvaient brouiller avec le Roi. Le grave procès du duc d’Aiïguillon allait le mettre longuement à l'épreuve en l'obligeant par sa condition de premier prince du sang — qui l’associait à la « haine parlementaire », aussi cruelle, selon Condorcet, que le despotisme ministériel, — à heurter de front l'autorité royale.

L'affaire d’Aiguillon-La Chalotais dépassait singulièrement les deux personnages ; ce n’était plus la querelle de deux hommes, du commandant de Bretagne et du procureur général au Parlement de Rennes, mais la lutte de deux partis également acharnés, entre lesquels personne ne pouvait res-

! Luynes, XVI, 288 sq.

ter neulre, nommément le premier prince du sang, La Chalotais, grandi par la captivité et l'exil, incarnait la cause des gallicans et des philosophes contre d’Aiguillon, suppôt de l’ultramontanisme et du despotisme ministériel, Enhardi par la faiblesse de Louis XV qui avait rappelé de Bretagne le duc d’Aiguillon, l’ancien Parlement de Rennes rétabli ne pouvait accepter, comme terme de la lutte, les lettrespatentes du 21 décembre 1766 qui éteignaient toute la procédure dressée contre La Ghalotais et consorts en leur assignant des lieux d’exil: il ouvrait bientôt une enquête sur la manière dont d’Aiguillon avait exécuté les ordres du Roi, en particulier l’édit contre les Jésuites, et saisissait le Parlement. de Paris de son information qui tendait à inculper l’ancien commandant de la province non seulement d'abus d’autorité, mais encore de subornation de témoins contre La Chalotais\ voire d’un projet d’empoisonnement. Le Parlement de Paris, Cour des pairs, dont le duc d’Aiguillon était justiciable, retint âprement l’occasion de s’ingérer dans l’administration royale, de la juger et de la contrôler : ainsi la bulle Unigenitus lui avait permis naguère de discuter des limites de la puissance civile et ecclésiastique. |

Sept ans auparavant, il n’avait pas tenu rigueur au duc de Fitz-James, dont le procès eùt été moins significatif ; il s’était borné à de simples remontrances. Mais depuis, les esprits avaient fermenté : un magistrat avait été emprisonné qui passait pour l’ennemi des Jésuites et l’ami des philosophes. L'agent du Roi, responsable de cette arrestation, était l’un des grands du royaume, commandant de province durant quatorze ans, le favori de M°° du Barry sinon du Roi, le protégé du elergé et des Jésuites. Devant l'opinion, les magistrats étaient tenus de s’altacher à lui sans merci: c'était le cas ou jamais de maintenir strictement toutes leurs prétentions. Il semblait que les grands seigneurs ne dussent pas favoriser l’empiètement des robins, mais à la grande déconvenue de Maupeou et du duc d’Aiguillon qui comptaient opposer l'esprit de caste des ducs et pairs à l’esprit de corps des magistrats, la pairie fit cause commune avec la

robe, et si la Cour annula la procédure de Rennes, ce ne fut qu’une question de forme avant de la reprendre et de la poursuivre aussi vivement.

Le Parlement avait convoqué les princes et pairs en la Cour, toutes Chambres assemblées, le vendredi 30 mars 1770, pour délibérer l’affaire. Le Conseil du Roi Jugea nécessaires des lettres-patentes pour valider cette convocation et déférer le litige à la Cour des pairs. A la séance convenue tous les pairs-princes, ducs et magistrats — d’accord sur le droit du Parlement à convoquer librement'les pairs comme sur le droit des pairs à venir siéger en la Cour, à leur gré, — n’enregisirèrent ces letires-patentes qu'avec réserve (€ sans préjudice des droits respectifs de la Cour des pairs et de chacun des membres d’icelle et sans que, des dites lettres et du dit enregistrement, on puisse induire la nécessité d’aucunes lettres pour le procès criminel des princes .et des pairs et autres ayant séance en la Cour, dont la connaissance, l'instruction et le jugement appartiennent essentiellement et uniquement à la Cour, les formes requises düment observées ».

La Cour des pairs ne s’annonçait pas conciliante : Maupeou la fit venir à Versailles pour Le besoin de la cause. Elle n’admit ce transfert qu’à condition que seraient bannies de la séance toutes les formes du lit de justice. A l’unanimité, la Cour annula la procédure de Rennes et permit au procureur général d'informer contre le dué d’Aiguillon et son subordonné Audouard (1 avril 1770). Louis XV laisserait-il la Cour statuer en souveraine sur l’un de ses agents ? ce n’était plus le duc d’Aiguillon qui comparaissait devant les pairs, c'était le gouvernement, le Roï lui-même. Sa Majesté exigea la grosse de l'information, sans délai ni consultation (9 mai). La Cour obéit, mais ses commissaires, parmi lesquels comptaient le duc d'Orléans et les princes, commissaires-nés, — qui tous sauf le comte de [a Marche se rendirent au comité, — arrêtèrent des remontrances hautaines, comme rarement monarque en avait entendues. L’examen anticipé de la procédure annonçait l'interruption de l'affaire : des lettres-patentes qui rompraient le cours de la justice ne seraient que des lettres d’abolition,

nuisibles aux accusés, à la justice, au Roi lui-même.

« L’honneur ne se rétablissait pas par voie d'autorité, parce qu'on ne commandait point à l’opinion publique ». Mais, pour l'honneur d’un sujet, Sa Majesté devait-elle livrer à la critique l’exercice de son autorité ?

Les lettres-patentes prévues furent enregistrées au lit de Justice du 27 juin 1770. Elles annulaient toutes Les procédures de l'affaire et spécialement toutes les informations et dépositions.

« .… Quelques-uns des témoins avaient annexé à leurs dépositions des arrêts du Conseil... Ceux qui ont été chargés de l’exécution de ces ordres n’en sont comptables qu’au Roi et Sa Majesté se manquerait à elle-mème, si Elle soumettait à une discussion judiciaire les détails du gouvernement de son royaume. »

Louis XV devait au duc d’Aiguillon de le justifier publiquement ;1l se devait à lui-même de ne pas laisser pénétrer « Jusque dans le sanctuaire de son administration ». Malgré l'arrêté de la Cour qui déclara fièrement, par la bouche du premier président d’Aligre, qu’elle entendait rester étrangère « à tout ce qui pourrait être dit ou fait au lit de justice » le chancelier passa prendre les avis. « Quand bien même, lui dit le duc d'Orléans, je ne serais pas lié par l'arrêté de la Cour, l'opération dont il s’agit est si contraire aux droits de la pairie et aux lois du royaume que mon honneur et ma conscience ne me permettent pas d’y prendre part. C’est à votre ouvrage et qui mécontente toute la pairie. »

Maupeou, ne pouvant désunir princes et magistrats, les sépara par la contrainte. Avant de quitter la salle du lit de justice, Louis XV, sur le conseil de son chancelier, pria le duc d'Orléans de signifier sa volonté à ses cousins : il leur interdisait de se trouver au Parlement le lendemain et d’y prendre part à aucune délibération sur cette affaire‘. Quelque soumis qu'il füt aux ordres du roi, la commission était trop disgracieuse et trop contraire aux droits de la pairie pour que le duc s'en chargeât. Il observa que tous les princes étaient

4 Mr du Deffand à H. Walpole, 4 juillet 1770.

présents el que Sa Majesté leur pouvait exprimer ses ordres. Alors Louis XV de s'adresser au prinee de Gonti: « Vous entendez ce que je dis à M. le duc d'Orléans? — Oui, Sire, j'entends avec douleur des ordres aussi contraires aux droits de la pairie qu’à M. lé duc d’Aiguillon. Vous venez de porter la plus grande atteinte aux droits de la pairie sans qu'il en résulte aucun bien pour votre service. »

« Je le veux », répliqua le Roï avec colère, en lui tournant le dos.

L'absence des princes, qui décapitait la Gour des pairs, devait affaiblir, dans la pensée de Maupeou, l'autorité des mesures que prendraient les magistrats. Le Parlement, remontrant que cette défense blessait l'essence et la dignité même de la pairie, déclara passer outre, attendu la contrainte que subissaient les princes et les pairs (28 juin). Le 2 juillet, il prononça contre le duc d’Aiguillon l'arrêt retentissant qui l’excluait de la pairie : le 3 au matin, Maupeou ripostait par l’ordre du Conseil qui cassait l’arrèté des magistrats, Une députation protestataire du Parlement ne fut reçue à Versailles que le 10 juillet et froidement : mais de retour à Paris, elle fut acclamée par le peuple et accueillie au Palais-Royal par le duc d'Orléans. Les Parlements de Bordeaux, Toulouse, Metz, Rouen, Rennes, prononçaient à leur tour la déchéance du duc d’Aiguillon. Les têtes s’échauffaient et M" du Deffand prévoyait sous rpeu un changement inévitable.

L'affaire était engagée à ce point devant l'opinion qu'aucun des deux partis — gouvernement ou parlement — ne pouvait reculer sans perdre son prestige, Il fallait que l’un ou l’autre, l’ordre judiciaire ou l’ordre exécutif, füt fléchi, et il semblait bien que ce dut être le premier, puisqu’en droit monarchique il n’était qu'une émanation de l’autre, Pour prévenir tout retour offensif des magistrats contre le duc d'Aiguillon, en l’espèce l'autorité royale, et marquer sa volonté d’en finir, Louis XV alla jusqu’au bout de la contrainte. Le 3 septembre 1710, dans un bref lit de justice, Maupeou se fait remettre, au nom du Roi présent, toutes les minutes de tous les arrêts, remontrances et représentations

adoptés depuis le 7 avril dans l'affaire d'Afguillon ainsi que toutes les prèces expédiées de Bretagne. Ordré de supprimer des registres tous actes relatifs à ce procès ; ordre, sous peine de désobéissance, au premier président ou à tout magistrat qui Le Suppléerait, de rompre toute délibération où il pourrait être question de rétablir, en tout ou partie, les pièces supprimées ; défense réitérée aux princes et aux pairs de se joindre aux magistrats pour discuter l’affaire. Princes, pairs et Parlement n'avaient été convoqués que dans la nuit à ce nouveau lit de justice, avec interdiction de s’assembler avant l'arrivée du Roi. Et, pour tirer la lecon de ce conflit, Louis XV dans un troisième lit de justice {7 décembre) imposait au Parlement l'Edit pour règlement que la Cour se refusait à enregistrer depuis le 28 novembre, avec force remontrances. Le préambule de cet édit rappelait nettement les Cours à la réalité du pouvoir absolu. De ces officiers qui préténdaient comme représentants de la nation, élever leur autorité à côté et audessus même de la sienne, puisqu'ils réduisaient par là son pouvoir législatif à la simple faculté de leur proposer ses volontés dont ils se réservaient d'empêcher l'exécution, Louis XV, fort de son droit divin, exigeait la stricte obéissance qui seule leur maintiendrait ce caractère de magistrats qu’il lui avait plu de leur imprimer. Il édictait donc :

ART. 4. — Défense à nos Cours de se servir des termes d'unité, indivisibilité, classes, et autres synonymes pour signifier et désigner que toutes ensemble ne composent qu'un seul et même Parlement, divisé en classes. Défense de correspondre et de com muniquer. hors les cas prévus par le Roi... le tout sous peine de perte et privation de leurs offices.

AT. 2. — Défense de cesser le service, de donner des démissions combinées. sous peine de perte et privation des offices.

ART. 3. — Permis de faire des remontrances avant l’enregistreent des édits mais, après, défense de rendre aucuns arrêts contre leur exécution... défense à quiconque de signer les dits arrêts... de les signifier et mettre à exécution... le tout sous peine de perte et privation de leurs offices, et de poursuite et punition comme pour désobéissance à nos ordres.

Le Parlement subissait une seconde séance de flagellation.

Il ne pouvait souffrir d’être remis si nettement à son rang. C'était son esprit de corps, ses traditions, ses prétentions peu à peu usurpées et tolérées, tout l’orgueil de la robe qu'il lui fallait sacrifier. Il avait trop pris l'habitude de la résistance pour se soumettre : trois fois déjà en 4732, en 1754 et 1151, il avait obtenu de la royauté une capitulation. Il était résolu à lui en arracher une quatrième.

Le lundi 40 décembre, les magistrats arrèêtèrent de cesser le service, parce que, déshonorés par les inculpations incluses dans le préambule de l’édit, ils ne pouvaient plus rendre la justice. Cette grève, décidée sous la menace d’une guerre avec l'Angleterre, prouvait la nécessité mème de l’édit disciplinaire. Des lettres de jussion, présentées le 20 décembre, puis renouvelées Le 3 janvier 1771 sur un ton plus conciliant, ordonnèrent au Parlement de reprendre le service. Le 1 janvier, il retournait à ses fonctions, mais déclarait qu'il ne reconnaîtrait jamais l’édit comme loi de l'Etat; Louis XV répliqua au premier président qu'il en maintiendrait l’exécution. Le 15 janvier, les magistrats cessèrent de nouveau le service. La guerre était conjurée, et la disgrâce de Choiseul laissait à Maupeou les mains libres. Le 15, le 17 et le 18 janvier, par trois fois, le Parlement fut sommé en vain d’obéir. Alors, dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 janvier 1771, entre une heure et quatre heures du matin, chaque magistrat fut surpris dans le sommeil par deux mousquetaires porteurs d’une leltre de cachet qui le contraignait d'affirmer, par oui ou par non, l’obéissance ou la désobéissance au Roi. Trente-cinq refusèrent de se prononcer, cinquante signèrent oui, soixante-dix signèrent non. La nuit suivante, un huissier de la chaîne signifiait à chacun de ces derniers l’arrêt du Conseil qui, selon l’édit de décembre, confisquait leur office : puis deux mousquetaires tendirent aux magistrats, ainsi dépouillés, l’ordre d’exil. Mais le lundi 24, les autres conseillers, mécontents de l’humiliante distinction qu’on établissait entre eux et leurs confrères, déclarèrent qu'ils persistaient dans tous les arrètés pris par la Compagnie entière. Dans la nuit du 21 au 22, ils recurent à leur tour la visite de l’huissier et des deux mousquetaires. Tous partirent,

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sans murmurer : la Cour des pairs était dispersée à travers le royaume. Le 24 janvier 4771, suivant des lettres-patentes datées de la veille, Maupeou installait au Palais le Conseil d'Etat comme parlement intérimaire.

Aussitôt Le duc d'Orléans donnait à Fermé, son procureur, décharge de ses causes et procès ; le comte de Clermont, les ducs et pairs suivaient cet exemple. Ils ne pouvaient reconnaître ces juges improvisés sans se diminuer eux-mêmes ; pour eux la justice était bannie avec cette Cour des pairs, dont ils étaient à la fois les membres et les justiciables. La disgrâce de Choiseul, l’ami du Palais-Royal, disposait mal le duc d'Orléans à souffrir la besogne de son heureux rival. La chute de ce ministre avait été la défaite d’un parti qui brülait de prendre sa revanche. La société française se divisait alors en deux camps où la passion religieuse et philosophique échauffait la rivalité d'intérêts : parlementaires et philosophes se groupaient autour de Choiseul contre Maupeou qu’'appuyaient le clergé, les jésuites et la clientèle des du Barry. L'esprit de parti chassait le duc d'Orléans de la neutralité qu’eùt préférée sa bonhomie. « Montrez-vous, grand prince, disait un placard affiché sur les murs du Palais-Royal, et nous vous mettrons la couronne sur la tête! ».

Sommés d'agir, les princes du sang se concertèrent donc à plusieurs reprises au Palais-Royal pour tenir ce rôle d’arbitres auquel les appelait à la fois l’opinion et la tradition. Un mémoire devait sortir de ces conciliabules quand, le 29 janvier 1774, Louis XV témoigna par lettre au duc d'Orléans sa surprise qu'il eùt convoqué une assemblée de princes sur les affaires du Parlement, sans sa permission?. Le duc s’en fut aussitôt à Versailles exprimer au Roi leur sentiment sur l'irrégularité et les graves inconvénients des opérations du chancelier: ni lui, ni ses cousins ne reconnaîtraient jamais pour parlement la chambre actuelle et ils suppliaient Sa Majesté de ne pas les contraindre à l'accompagner, si Elle y venait tenir un lit de justice. Louis XV se fâcha : il s’en prit au Régent qui avait préparé ces troubles en rendant aux Par-

1 Harpy, éd, Tourneux, I, 208.

2 Bibl. Nat. Mss. Nouv. acq. fr. 21.448, fe 55 et 56.

Philippe-Egalité 10

léments le droit de remontrances. Le duc révint au Palais- Royal, assez déconfit. Il déclara que son affaire était faite, qu’il recevrait dans la nuit une lettre dé cachet et ne voulut plus rien entendre du mémoire. Le prinee de Gonti proposa d'écrire une lettre commune pour se lier au duc d'Orléans, mais le prince de Condé, qui ne se souciait guère de partager la disgrâce probable de son cousin, s’y opposa et cette fois le mémoire resta en portefeuille. I avait suffi d’une des vivacités du Roi pour rompre l'accord des princes, mais dans le public, qui interprétait comme une preuve d'énergie la démarche du duc d'Orléans à Versailles, le beau rôle restait au prince que ce succès de popularité devait entraîner à de nouveaux pas‘.

Ce fut à la sollicitation du Parlement de Rouen que les princes intervinrent derechef auprès du Roi ; mais le duc d'Orléans ne se risqua plus seul à affronter Louis XV. Les magistrats normands avaient prié les princes et invité les pairs, en leur qualité de membres de la Gour, à plaider la cause du Parlement de Paris, en adressant à chacun d’eux copie authentique de leur arrèté du 5 février qu'ils avaient développé dans une lettre au Roi du 8 février suivant. L’arrêté remontrait à la façon d'un réquisitoire que l’édit de décembre 1770, subversif de toute loi, réduisait le Parlement « à l’alternative de se reconnaître coupable en l’enregistrant où de paraître désobéir èn refusant » ; il réprouvait les odieuses mesures du chancelier qui avait étouffé les lois sous l’appareil militaire : la brutale mise en demeure signifiée dans là nuit du 19 au 20 janvier, la rigueur des exils, la confiscation des offices sans jugement préalable, qui violaït à la fois le droit de propriété et la loi de l’inamovibilité des offices. Les Normands réclamaient donc de la justice royale le rappel de l’universalité des membres du Parlement de Paris et leur

rétablissement dans un office inamovible dont ils ne pouvaient :

être privés arbitrairement. Arrêté et lettre parurent aussitôt

en éditions clandestines que la Ville rechercha. Guettés par.

le public, princes et pairs répondirent par lettre ouverte qu'ils s’emploieraient volontiers dans cette affaire € pour concilier

! FLAMMERMONT, op. cil., 253; Journ. histor., I, 77.

trame las desaini den Lt en ai Rand ar oménn aisée né dur iris dut sua ie ai

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la dignité et l’autorité du Roi avec les véritables intérêts de la Nation!. » Leur mémoire était prêt quand Louis XV prévint le duc d'Orléans que toutes démarches en ce moment lui seraient très désagréables. L'avis royal trouva tous les princes réunis : ils répondirent en commun dans une lettre où ils firent passer la substance du mémoire qu'ils comptaient remettre le lendemain. Acquiesçant à l'arrêté et à la lettre du Parlement de Rouen, ils prenaient respectueusement, mais fermement position contre Maupeou pour le Parlement de Paris.