SIRE

Occupés de nous acquitter de ce que nous regardons comme un acte de devoir, nous nous sommes trouvés tous ensemble chez M. le duc d'Orléans lorsqu'il a reçu la lettre de Votre Majesté et, dans cette circonstance, nous avons cru que nous devions avoir l'honneur de lui répondre, comme si elle était adressée à chacun de nous en particulier.

Oui, Sire, il est vrai, nous pensions devoir rendre compte à Votre Majesté de la réception de l’envoi qui nous a été fait par le Parlement de Normandie et des courtes réponses que nous y avons faites et, en mème temps, nous nous sentions pressés par tous les mouvements que l’attachement à votre personne, à votre gloire, à la prospérité de votre règne, aux intérêts de votre sang et à ceux de votre postérité peuvent inspirer.

Plus intéressés qu’aucuns autres à la conservation des droits de votre couronne, au maintien de votre autorité et au bien de VEtat, nous pensions aussi que ces grands motifs exigeaient plus particulièrement de notre naissance de ne pas différer davantage à faire connaitre à Votre Majesté l'étendue du mal, la justice des réclamations en faveur de la loi et la vérité des faits contenus dans les représentations qui vous étaient faites. Votre Majesté nous défend toute démarche auprès d’Elle dans ce moment-ci: nous obéissons avec soumission. Mais, Sire, souffrezau moins que, dans cette lettre qui ne doit ètre vue que de Votre Majesté, nous nous acquittions de ce que notre honneur, notre conscience et l'amour de la vérité et du bien public nous prescrivent envers vous et envers nous-mêmes.

C'est donc sur cet honneur, sur cette conscience, c’est sur l'attachement pur que nous vous devons et dont nous sommes pénétrés, que nous croyons devoir vous dire que les principales dispositions de l’édit que l’on vous a présenté, comme utiles à votre

1 Dossier précité, f° 18 sq.

autorité, l’ébranlent en prêtant au renversement des principes et des lois les plus saintes sur lesquelles elle est appuyée; que les actes de rigueur que l’on vous a conseillés effraient tous vos sujets et déchirent le cœur de vos vrais serviteurs; que Votre Majesté doit à Dieu et aux hommes de faire les plus sérieuses réflexions sur des conseils qui peuvent tenir à des vues particulières et sur des démarches auxqueiles ils entrainent déjà et peuvent entrainer encore plus loin un cœur aussi droit et aussi bon que le vôtre: ce sont les nôtres, Sire, qui vous parlent. N'en méconnaissez pas la voix.

Nous sommes avec un profond respect, Sire, de Votre Majesté les très humbles, très obéissants et très fidèles serviteurs et sujets.

L.-PuiL. D'ORLÉANS, L. P. J. D'ORLÉANS, LouIS-JOSEPH DE BOURBON, Louis DE BoURBON ; L. F. DE BOURBON.

Paris, ce 13 février 1771*.

Cette lettre, qui ne devait être vue que du roi, ne tardait pas à transpirer ; dès le 1” mars, la Gazette d’Utrecht en publiait l'analyse, et cetie première démarche collective des princes du sang, motivée comme une profession de foi, réconforta les parlementaires.

Maupeou n’en poursuivit pas moins sa réforme. Le 23 février 1774, entouré de tous les ministres, il faisait lire au Palais l'édit perpétuel et irrévocable créant dans les villes d’Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers, un tribunal de justice qui, sous la dénomination de Conseil Supérieur, jugerait au souverain et en dernier ressort toutes les affaires civiles et criminelles dans toute l’étendue des bailliages composant son arrondissement. C'était morceler le ressort du Parlement de Paris qui couvrait plus de la moitié du royaume, l’amoindrir jusqu’à l'impuissance. Sans doute, les causes des pairs restaient réservées à ce parlement dont le chancelier annonçait l’installation prochaine. Mais comment

les princes pourraient-ils se joindre en tant que pairs à ce

nouveau parlement qui, aussi rapetissé, mutilé, n’offrirait

1 Dossier précité, fe 13 et 14.

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plus que la caricature de l’ancienne Cour des pairs ? Le 19 mars, ils protestèrent d'avance, entre les mains de Sa Majesté, contre l'établissement de ce nouveau parlement. Ges mémoires et ces lettres, dont le texte exact restait secret, faisaient illusion au public qui prètait au duc d'Orléans des mots plus crânes que de raison. L’un des pairs protestataires lui avait demandé: « Serons-nous exilés ? » Le prince aurait répondu : « Je n’en sais rien ; mais, si l’on m'y force, jy suis bien décidé!! » Ces nouvelles enhardissaient l'opposition dont la meute grossissait et montrait les dents.

Mesdames, filles de Louis XV, sauf Madame Louise, dévouée au clergé ultramontain — les princes du sang, moins le comte de la Marche, — la plupart des ducs et pairs, la majorité de la noblesse, la riche bourgeoisie alliée à la magistrature, même les gens de finance rejetés vers les robins par les mesures vexatoires de Terray, les moindres officiers de justice, toute la basoche, par esprit de corps et par intérêt, les marchands parisiens, qui voyaient clore les maisons des magistrats en exil et finir les réceptions, se liguaient contre une réforme qui suspendait avec la justice la vie de société ; tous ces mécontents tenaient les yeux fixés sur le premier prince du sang. Une lettre circulaire anonyme exhortait les gentilshommes de la Cour à le prier de faire entendre la voix de la noblesse « soumise depuis longtemps au malheur de n'avoir point de chef, de représentant et de ne pouvoir s’assembler ». Vingt-cinq jeunes seigneurs lui écrivirent sur le modèle qu'avait fourni, disait-on, M. de Chabot, ami de Choiseul. Il semblait que tout le monde encourût l'exil et cette menace attristait les réunions ; car tous ces hommes qui s’agitaient par amour-propre s’effrayaient de leurs propos à la réflexion; ne pouvant vivre qu’en compagnie, ils ne craignaient rien tant que l’éloignement de Paris l’hiver et la privation des plaisirs mondains. M” du Deffand, qui risquait de rester seule à la Ville, désapprouvait fort la conduite des opposants qui s’attiraient du malheur à plaisir ?.

4 J.-N. Moreau, 0p. cit., II, 68.

? Lettre à H. Walpole, 26 mars 1771. Elle lui envoie copie de la lettre anonyme adressée à la noblesse,

Sous la clameur publique, Maupeou achevait sa réforme. Le 43 avril 1774, Louis XV, entouré de ses petits-fils, tenait à Versailles un lit de justice où il faisait lire trois édits : l’un portait suppression et création d’offices dans le Parlement de Paris, l’autre supprimait la Cour des Aides, le troisième transformait le Grand Conseil, dont les membres devenaient conseillers au Parlement. Afin d’éteindre la vénalité dans cette Cour, d’y établir comme dans les Conseils supérieurs la gratuité de la justice et de proportionner à l’étendue du ressort le nombre des magistrats, le Roi jugeait indispensable de supprimer les offices anciens et d’en créer de nouveaux, inamovibles comme iles précédents, mais qu'il accordait sans finance. Six mois étaient donnés aux anciens magistrats pour remettre leurs provisions et leurs quittances qui permettraient la liquidation et le remboursement de leurs charges. La nouvelle Cour, pour qui l’on érigeait à titre d’offices inamovibles 15 charges, comprenait une grand’ chambre et une seule chambre des enquêtes. « Mon chancelier vous installera aujourd’hui, avait déclaré brusquement Louis XV aux gens du Grand Conseil. Je ne changerai jamais ».

« Vous serez seul » avait dit le Roi au comte de la Marche, à l'ouverture de la cérémonie !. Les autres princes du sang, convoqués la veille au matin, lui avaient écrit immédiatement une lettre « très impertinente », selon la Dauphine, où, regrettant de n'avoir pu le déterminer par leurs respectueuses remontrances à rejeter les projets subversifs du chancelier, ils pensaient que leur devoir et leur conscience leur défendaient de prendre séance. Ils avisaient Sa Majesté qu'ils faisaient signifier par huissier au greffe du Parlement, en exemplaire original signé d’eux tous, des protestations qui renouvelaient celle qu'ils avaient faite d'avance, entre ses mains, par lettre du 19 mars. Le 13 avril au matin, dans la courte séance qui précéda le départ pour Versailles, le greffier fit lecture aux membres du parlement intérimaire de ce document que les princes avaient signé dès le 4 avril, en prévision de l’événement :

J.-N. Moreau, op, cit., IL, 75.

Nous, soussignés, considérant...

Que ces différents droits, ainsi que toutes les lois fondamentales de la monarchie, se trouvent non seulement ébranlées, mais même renversées par les principales dispositions et notamment par le troisième article de l’édit de décembre dernier, enregistré par voie d’autorité, sans délibération libre et du très exprès commandement du Roi dans le lit de justice tenu à Versailles le 1 décembre dernier ;

Que cette troisième disposition de l’édit détruit toutes les lois en rendant possible et arbitraire l’abrogation des lois les plus saintes, ce que les actes exercés contre les membres du Parlement en exécution du dit édit n’ont déjà que trop évidemment prouvé...

Considérant que, pour la sûreté de notre honneur, de notre vie et de nos biens, nous ne pouvons reconnaître une Cour des pairs, dont, Nous princes du sang, sommes membres-nés et dont nous sommes uniquement justiciables par les prérogatives de notre naissance, que dans un tribunal fixe, composé de membres inamovibles, qui ne puisse être destitué que dans les cas prévus et dans les formes prescrites par les lois du royaume ;

Nous déclarons par ces présentes qu'en renouvelant, en tant que de besoin, la protestation que nous avons faite d’avance entre les mains de Sa Majesté dans notre lettre du 19 mars dernier, Nous, comme gentilshommes, protestons pour la conservation des droits de la noblesse ; comme pairs de France nés, pour celle des droits de pairs et des pairies, ef, comme princes du sang, pour les droits essentiels de toute la nation, les nôtres, ceux de notre postérité et pour le maintien des lois qui les assurent.

Fait à Paris, le 4 avril de l’an 1771.

ont signé : L.-P. D'ORLÉANS, L,-P.-J. n’OrLÉANS (duc de Chartres), Louis-JosepH DE BounBon (prince de Condé), L.-J. pe BourBoN (duc de Bourbon), Louis DE BourBon (comte de Clermont), Louis-FRANÇoIS DE Bour8on‘ (prince de Conti).

Pour rehausser leur déclaration, les princes, durant que se tenait le lit de justice à Versailles, se montrèrent dans les rues de Paris ; seul le duc d'Orléans, moins frondeur, resta chez lui et vit peu de monde*.

Cette protestation officielle qui circula bientôt dans Paris,

{ Hardy à pris la peine de transcrire dans son Journal (I, 250), le texte des protestations princières dont il savait le poids, 2 J.-N. Moreau, op. cit., II, 75.

manuscrite puis imprimée, irrita Louis XV. Il se fit apporter

l'exemplaire resté en souffrance au greffe, sans qu'on y eût.

statué, et le jeta au feu, ainsi qu’il avait fait des précédents mémoires que lui avait remis les princes. Dès le lendemain, il leur signifiait défense de paraître à la Cour, devant sa personne et devant tout membre de la famille royale. Ils se soumirent, non sans se justifier.

Nous recevons les ordres de Votre Majesté et nous nous y conformerons avec autant d’exactitude que de douleur. Les couleurs dont on a su noircir aux yeux de Votre Majesté des démarches uniquement dictées par un attachement pur et sans bornes, la déterminent à nous priver d’un bonheur dont nous jouissons dès notre plus tendre enfance: nous n’avons pas dû penser qu'une voie légitime de droit, que nous avons été forcés de prendre pour satisfaire aux mouvements de notre conscience, püt nous attirer cette disgrâce. C’est d’après le zèle Le plus pur que nous n’avons cessé de faire parvenir nos vœux à Votrè Majesté et c’est d’après l'amour dont nous sommes pénétrés pour votre personne que nous ne cesserons de nous regarder comme -des enfants malheureux, tant que nous n’aurons pas eu le bonheur de retrouver pour nous dans le cœur de Votre Majesté les sentiments d’un père. L.-Paiz. D'ORLÉANS, L.-P.-J. D'ORLÉANS, LouiIs-JosEPH DE Bour-

BON, L.-H.-J. pe BoURBOoN, Louis DE BoURBON, L.-F. DE Bour-