‹ La Jeunesse de Philippe-Égalité:Chapitre 60 sur 114 · AU] LS · texte numérisé non relu

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d'Orléans, la jouissance et l’usage (seulement pour les spectaclés et les bals de l'Opéra), de cette nouvelle salle qui appartenait en {oute propriété comme lancienne — partie de son apanage — au due d'Orléans.

Mais, dans le cas où le Roi jugerait à propos, soit de supprimer, soit de transférer l'Opéra, la Ville dévait restituer à ce prince la salle de spectacle, avec toutes ses décorations tant intérieures qu’extérieures, pour en réunir la jouissance avec la propriété. Aussi l'édifice une fois terminé d’après les plans aunexés au contrat, le duc d'Orléans fut-il appelé, le 4 mai 4774, jour de réception des travaux, à prendre possession de sa propriété.

La décision de Louis XVI, à la suite du nouvel incendie, de transférer cé théâtre aux Tuileries, faisait jouer en fivate du duc de Chartres la clause de restitution par la Ville. Le jeune prince assignait donc le prévôt des marchands pour qu'il lui remiît la salle de l'Opéra dans le mème état qu’en 1771, ou qu'il lui en payât la valeur suivant les devis et marchés faits et passés alors : somme fort ronde, puisqu'elle avait coûté net 2.300.00 livres.

Or, depuis mars 1780, le Roi avait retiré à la Ville l’administration de l'Opéra de plus en plus dispendieuse. Elle se jugeait donc délivrée de son engagement et hors de cause, puisque le feu avait pris plus d’un an après la fin de son administration. Les officiers municipaux demandèrent l’évocation du procès au Conseil : le duc désirait que l'affaire restât en justice réglée. M. Amelot l’informa par lettre du 24 janvier 1782, que Sa Majesté en laisserait la connaissance à la Grand'Chambre. Ce procès retentissant provoqua de part et d'autre, à la veille de audience, des mémoires qu’on discuta vivement. Le mémoire pour les Prévéts des marchands et Echevins de la Ville de Paris contre M. le due de Chartres, qui retraçait l’historique du fameux théâtre, le cédail, semblait-il, au mémoire adverse, attribué à l’abbé Baudeau qui, pour actionner la Ville, se retranchait dans les règles du droit, la foi des traités et l'autorité de la chose jugée. Il protestait, au nom de la justice et des droits de la nation, qu’un arrêt du Conseil ne pouvait balancer, encore moins détruire

un acte légal, revètu detoutes les formalités, comme le traité de 1764, et que le-Roi n’était censé prononcer, sous cette forme impérative, même dans ses affaires propres et parliculières, qu'avec cette restriction : sauf le droit d'autrui. Le duc de Chartres revendiquait donc le droit d’exiger de la Ville, en justice, la restitution de ce théâtre qui avait été mis à sa charge, en vertu de lettres patentes qui ne pouvaient cesser ni s’affaiblir que par des actes en même forme. Or l’arrèt du Conseil de mars 1780 lui restait étranger, inconnu, puisqu'il était dénué de tout enregistrement authentique et qu’il ne rétractait par ailleurs aucune des obligations imposées à la commune pendant la durée du privilège de l’Académie royale de musique, dont elle se qualifiait avec l'approbation du Roi, dans l’acte solennel de 1764, proprietaire à perpétuité.

Pourtant, le 15 mai 1782, l’avocat général Séguier portait la parole à la Grand’Chambre et, avec une netteté qui saisissait l’audiloire, prouvait invinciblement que le duc, malgré la validité de l’acte dont il se réclamait, n’avait aucune action à exercer contre la Ville. Les juges condamnèrent le plaideur aux dépens envers elle pour avoir mal dirigé sa demande, sauf à lui à se pourvoir pour toutes indemnités contre l’Académie royale de musique elle-mème, que le Parlement avait reconnue pour un corps réel, subsistant, ayant une propriété, des revenus ; aussi lui adjugèrent-ils tous les effets de l’ancien Opéra, pour prévenir nantissement. :

Les détracteurs du prince ne se tinrent pas de joie: ils applaudirent bruyamment à l’arrèt de la Grand’Chambre. Ils comptaient que cetle déconvenue le brouillerait enfin avec son entreprise du Palais-Royal. Justement ce jour-là une grosse averse dispersa les ouvriers hors du chantier soudain désert. Le bruit courut aussitôt que le maître, dans un accès de dépit, avait donné l’ordre de cesser les travaux. Sans doute l’échec de son action contre la Ville lui était lourd : l'indemnité en restitution de 2.300.000 livres eùt joliment arrangé ses affaires. Mais il ne se jugeait pas encore battu sur la question mème de l'Opéra. La construction d’une nouvelle salle avait été remise à la paix : jusque-là la pénurie du

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