Archives départementale

Tiers-Etat appelait toute son attention. Dans la séance du 5 janvier 1780, elle apporta à la conférence générale un mémoire rédigé par le marquis de Créquy, sous ce titre : Éclaircissements sur les prétentions du Tiers-État d'Artois, et avec cette épigraphe empruntée à Montesquieu : « Le peuple, dans son impétuosité, ne connaît point le péril où il se jette ». L'auteur du mémoire traitait de vaincs déclamations les plaintes générales formulées par Messieurs du Tiers. À leurs griefs spéciaux, il répondait par les propositions suivantes : 1° La libre élection des échevins par l'ensemble des corporations des villes ne soulève aucune difficulté. Seulement, les États ayant fait la faute d'acquérir les charges municipales, les villes rembourseront, chaque année, leur quote-part de cette avance. 2° En excluant de son sein les deux autres ordres, le Tiers-Etat s'affaiblit et se prive de lumières. Si le Tiers-État le veut, qu'il en soit ainsi. Cependant, tout en admettant pour les représentants du Tiers-État une indépendance entière des deux autres ordres, il serait absurde d'étendre l'exclusion à ceux qui ne tiennent à ces ordres que par de légers rapports, aux jurisconsultes placés à la tête des Justices seigneuriales, par exemple, ou à ceux qui par quelque charge ou emploi tiennent au gouvernement. o° Quant à l'égalité d'impôts, c'est aux Etats généraux qu'il appartient de prononcer. La Noblesse d'Artois, si elle est compétente pour statuer, devra suspendre sa décision, afin de voir si l'abandon qu'elle ferait profiterait, ou non, aux autres habitants de la province. A" Le Tiers-État, demandant égalité de voix et d'influence, entend-il que l'on opine par corps ou par tête ? — Au nom des principes et de l'histoire, l'avocat de la Noblesse défendait le vote par corps. — a La Noblesse et le Clergé, disait-il, ne veulent pas dominer le Tiers-Etat. Le Tiers-Etat vcut>il dominer ces deux corps ? Ils ne le souffriront pas. »

Par un avis exprimé en dehors du mémoire, le corps de la Noblesse consentit à rendre aux communes la libre élection des officiers municipaux, et pour y parvenir de la manière la plus prompte, il renonça à faire rembourser par les villes l'argent que les États avaient employé au rachat des offices municipaux, ainsi qu'au droit de nomination que cotte finance leur avait acquise, tout en maintenant que les États resteraient propriétaires desdits offices, afin de leur conserver le droit incontestable de s opposer à toute innovation.

A son tour le Clergé, dans la séance du 7 janvier, répondit à l'arrêté du Tiers :

« I. — Le corps du Clergé est d'avis de différer à s'expliquer sur le premier article des demandes du corps du Tiers- État, jusqu'à ce qu'il ait eu communication des lettres de convocation de l'assemblée des États généraux ;

a II. — Est d'avis qu'avant de s'expliquer sur le second article, il soit proposé au corps du Tiers-Etat de déclarer comment il entend qu'il soit possible qu'il ait, dans les délibérations des Etats particuliers de cette province, une influence égale à celle des deux autres ordres réunis, attendu qu'une influence égale ne pourrait avoir lieu que dans le cas où les membres du Tiers-État seraient en nombre égal à celui des deux premiers corps réunis et que l'on délibérât par tète et non par ordre ; ce que sans doute le corps du Tiers-Etat ne demande pas.

o HI. — Le corps du Clergé est d'avis que les trois demandes que cet article renferme soient divisées pour qu'il soit répondu à chacune. — Première demande : « Que les représen- « tants du Tiers-État soient pris dans son ordre ». Le corps du Clergé est d'avis qu'il dépend entièrement du corps du Tiers-État que ce qu'il demande soit, et que les deux pre-

miers ordres n'ont ni le pouvoir ni l'intention de l'empêcher. — Deuxième demande : « Qu'ils soient indépendants des a deux premiers ordres ». Est d'avis qu'il est juste que le troisième ordre soit parfaitement indépendant des deux premiers ordres. — Troisième demande : « Que les communes « des villes soient rétablies dans leur droit antique et constia tutionnel de se choisir leurs échevins et représentants ». Est d'avis que les communes des villes soient rétablies dans ce droit,et que les habitants du plat pays soient aussi rétablis dans leur droit constitutionnel d'avoir leurs représentants, pour, conjointement avec les représentants des communes des villes, former dans l'assemblée des États d'Artois le corps du Tiers-État de cette province. » — C'était la première fois qu'une voix s'élevait en faveur des habitants des campagnes, qui pouvaient se plaindre, à bien plus forte raison que les bourgeois des villes, de n'être comptés pour rien : ils ne participaient à la chose publique que par le paiement des impôts.

« IV. — Tous les membres qui composent le corps du Clergé actuellement assemblés aux États de la province déclarent qu'ils sont très-disposés à consentir la quatrième demande du Tiers-État ; mais ils pensent que l'abdication des privilèges et droits acquis à titre, et dont la possession est ancienne et non-intciTompue, ne doit être faite que dans une assemblée composée de tous les privilégiés ; pour quoi, le corps du Clergé est d'avis que tous les membres du corps du Clergé d'Artois, tant ceux qui participent à l'administration des Etats que ceux qui n'y participent pas, soient convoqués personnellement ou représentés par gens munis de leurs pouvoirs à l'effet : 1° d'élire les députés du Clergé aux États généraux du royaume ; 42° de former le cahier contenant les plaintes, demandes et doléances du corps du Clergé qui seront portées aux États généraux ; 3° de délibé-

rer sur le quatrième article au texte de la demande du Tiers- État.

« V. — Est d'avis que les réponses aux quatre articles précédents soient communiquées au Tiers-Etat, avant qu'il soit procédé à- aucune délibération. »

Le Tiers-État ne se laissa point ébranler. Répondant aux avis pris par les deux premiers ordres sur son arrête du 29 décembre 1788, il déclara :

«c I. — Persister purement et simplement dans l'article 1 du susdit arrêté du 29 décembre;

« II. — Persister à demander d'avoir, dans les délibérations des États particuliers de cette province, une influence égale a celle des deux autres ordres réunis, soit que Ton accepte le mode de donner les suffrages par corps, soit que l'on adopte celui de les donner par tête, sauf à discuter lequel des deux modes devra être préféré, lorsque les deux premiers ordres auront déclaré consentir d'accorder ladite influence égale ;

« III. — Persister dans l'article 3 dudit arrêté, déclarant que, par représentants pris dans son ordre et indépendants des deux premiers, il entend que les représentants du Tiers- Etat aux Etats généraux ou provinciaux ne pourront être nobles, anoblis, ni jouissant des privilèges des deux premiers ordres, subdélégués, procureurs fiscaux, fermiers, admodiateurs, receveurs ou comptables des membres desdits premiers ordres ;

« I V.— Persister aussi dans la demande, dont les deux premiers ordres reconnaissent la justice, que les communes des villes soient rétablies dans leur droit antique et constitutionnel de nommer leurs échevins et représentants, déclarant qu'il n'a pas entendu exclure de 1 echevinage le noble et l'anobli au nombre qu'il a été d'usage jusqu'ici de les y

admettre, mais seulement de la représentation aux États généraux et provinciaux et de ce qui peut en dépendre.

« V. — Persister purement et simplement dans l'article 4 du dit arrêté.

« VI. — Le Tiers-Etat déclare néanmoins que, pour ne pas interrompre, au préjudice des intérêts du Roi et de la province, la délibération de la présente assemblée, il concourra par provision aux délibérations qui devront y être prises suivant l'usage ; mais qu'il ne le fera que sans préjudice aux demandes contenues en son arrêté du 29 décembre et sous la condition que l'égalité de contributions aura lieu à compter de la présente assemblée (arrêté du 7 janvier). »

Ce nouvel arrêté, communiqué au Clergé et à la Noblesse, motiva de nouvelles délibérations, sans amener aucun rapproebement.

Arrêté du corps du Clergé : a Le corps du Clergé déclare qu'il n'est pas possible de délibérer sur la demande du Tiers- Etat d'avoir une influence égale à celle des deux autres corps, avant que le Tiers-État ait articulé positivement la manière selon laquelle il croit et entend que ladite influence doit ou psutlui être accordée; déclare persister dans son avis sur les autres articles du premier arrêté du Tiers-État (arrêté du 8 janvier). »

Arrêté du corps de la Noblesse : « La Noblesse estime : 1° qu'il est de l'intérêt général de la province, surtout dans les circonstances actuelles, de ne rien innover ; et relativement à l'art. 1er de l'arrêté du Tiers-Etat, le corps de la Noblesse s'oppose formellement à l'admission de ses députés ayant voix égale à ceux des deux autres ordres réunis, comme contraire à la constitution de la province et du royaume. Le corps de la Noblesse réunit dans cette réponse les deux premiers articles de l'arrêté du Tiers-Etat; déclare

qu'elle n'a nullement prétendu gêner la libre élection des communes; qu'ellé ne s'oppose donc point à ce qu'elles élisent pour leurs représentants telles personnes qu'il leur plaira,de quelque état,condition ou profession qu'elles soient.

a Le consentement que la Noblesse a donné à la libre élection des communes ne pouvant être regardé comme une innovation, le corps de la Noblesse proteste contre tout changement présent et futur, contraire à ce qui a été établi par la constitution antique, et contre toute infraction à notre régime et à nos capitulations; est d'avis de prier MM. les commissaires du Roi d'écrire à la Cour pour donner à l'assemblée, avant sa séparation, la certitude la plus positive que les États généraux de la province d'Artois seront convoqués aux États généraux du royaume comme ils l'ont toujours été, dans les formes établies par leurs constitutions et leurs usages, confirmés par leurs capitulations (arrêté du 8 janvier).

En réponse aux décisions ci-dessus, le Tiers-État déclara qu'il persistait dans ses arrêtés, protestant de se pourvoir vers le Roi et partout où il appartiendrai pour les faire approuver, et dénomma à cet effet pour ses commissaires MM. Liborel et Lefebvrc, avocats et échevins de la ville et cité d'Arras, son député général et ordinaire, et au besoin, son député à la Cour.

Les dissentiments des trois ordres trouvèrent une nouvelle occasion de s'accentuer en se résumant : le 8 janvier, les commissaires du Roi les ayant requis de s'occuper des affaires d'administration avant que les lettres de convocation aux futurs États généraux fussent expédiées, la Noblesse profita de cette circonstance pour « demander à la Cour la certitude la plus positive que les États de la province seraient convoqués aux États généraux comme ils l'avaient toujours été ». Le Clergé émit le vœu a que l'on fit concourir la

nation entière et tous les individus des ordres de l'Artois à la nomination de tous les députés et à la rédaction des in^ structions ». Le Tiers-Etat déclara « que rassemblée des Etats n'était pas compétente pour procéder a la nomination des députés de la province aux États généraux ». Et sans désemparer, il éleva contre l'avis de la Noblesse une protestation motivée :

« Le corps du Tiers-État, qui a pris communication de l'avis de la Noblesse du 8 du présent mois de janvier 1788, huit heures du soir, déclare que la présente assemblée n'est pas compétente pour procéder à la nomination des députés ou représentants de la généralité des corps et habitants de la province aux prochains États généraux du royaume, attendu que la dite assemblée ne représente pas tous les corps et habitants, ni dans le corps du Clergé, ni dans ceux de la Noblesse et du Tiers- État ; que pour opérer une représentation pleine et légale, il est nécessaire que le Clergé du second ordre, les nobles qui jusqu'ici ne sont pas entrés aux États du pays, les habitants des villes et des campagnes, qui pareillement n'y étaient pas appelés, soient représentés aux dits États généraux du royaume ; observant que, suivant le plus ancien usage, les habitants des villes étaient assemblés dans les hôtels communs des dites villes pour y choisir leurs électeurs et leurs élus ou représentants ; observant encore qu'il n'y a pas en Artois de Bailliages royaux, et que le Conseil d'Artois seul y a la connaissance des cas royaux —Ainsi fait et arrête en la Chambre du Tiers- État d'Artois, le 0 janvier 1789. »

Le Clergé n'adoptait, dans la lutte engagée, ni l'opinion du Tiers, ni celle de la Noblesse. 11 avait à cœur d'expliquer avec calme les causes de ce désistement. A cet effet, il publia le 9 janvier une déclaration de princij>cs :

* Le corps du Clergé, ayant délibéré sur l'avis pris hier par le corps de la Noblesse et communiqué aux deux atitres corps, ne croit pas pouvoir se départir des principes exposés dans ses réponses à 1' arrêté du Tiers- État du 29 décembre.

« Le corps du Clergé est déterminé par des considérations puissantes et de droit et d'intérêt public, qui ne lui permettent pas d'arrêter son attention ni sur son intérêt comme corps, ni sur l'intérêt personnel des membres qui le composent. Ces considérations frappent également sur les demandes contradictoires que forment aujourd'hui le corps de la Noblesse et celui du Tiers-Etat : d'un côté, elles s'opposent à la prétention que le corps actuel des États, constitué comme il l'est, pourrait avoir de traiter, lui seul et exclusivement à tout le reste des citoyens de la province, ce qui concerne les États généraux du royaume ; de l'autre, elles écartent toute idée de changement dans la constitution actuelle, et elles ne laissent au corps des États ni le pouvoir d'en faire aucune, ni la possibilité de délibérer et statuer sur cet objet.

« Le corps du Clergé exposera ces considérations, en répondant aux demandes du Tiers-État et aux demandes de la Noblesse.

« Demande du Tiers- État : Les États ne sont pas la province ; ils n'en sont que les représentants. Chargés d'en maintenir la constitution, ils n'ont pas le pouvoir de la changer; cette constitution n'est pas leur ouvrage, elle est celui de la nation Artésienne ; c'est elle seule qui pourrait la modifier. Cependant les demandes formées par le Tiers- État tendent à altérer essentiellement cette constitution ; des lors, elles excèdent les pouvoirs des États.

« Le moment d'ailleurs est-il opportun ? Que les provinces qui n'ont pas de constitution cherchent à s'en donner une, elles font bien. Mais, quand on possède cet avantage, quelle

nécessité de précipiter des changements inutiles, peut-être inconsidérés ou du moins incomplets?.... Attendons les exemples pour nous instruire.

Demande de la Noblesse : « La députation aux États généraux n'est pas relative uniquement aux 4 affaires de l'administration, soit générale du royaume, soit particulière 4 des provinces ; l'objet de ces grandes assemblées, celui surtout de l'assemblée prochaine, sera d'une bien plus haute importance : c'est la constitution de la monarchie qu'il s'agira de régler par des principes universellement reconnus et d'affermir sur des bases inébranlables. Cet objet intéresse trop essentiellement la Nation pour que la Nation en corps n'y concoure pas. Serait-il possible que, tandis que les députés de toutes les provinces du royaume aux États généraux seront véritablement les élus du peuple, les députés de l'Artois ne fussent que les élus de ses administrateurs et les représentants de ses représentants ?

« De là encore la nécessité de faire concourir la nation entière et tous les ordres de l'Artois à la nomination de ses députés à l'assemblée des Etats généraux du royaume, ainsi qu'à la rédaction des instructions importantes qui leur seront données 1 » .

Le Clergé, au lieu de se livrer à une nouvelle polé-

I . Ces discussions n'apportaient aucune entrave aux fêtes que l'Assemblée des Étala provoquait habituellement. Ijm Awmce* a'Artou publiaient, dans l« ni^ine numéro, le procès -verbal d'une séance animée des trois Ordre* et l'impromptu inspiré a quelque Rosati par H" la duchesse des Castriw, « lorsqu'elle dansait au dernier bal donné par 11. le duc de buines » (on dansait sur uu M>lc.tn) :

Ce |ucil fin et leper, celle taille élancée.

Ce souri* «If r Autour, ces Cornus de Venu*.

Attachent mes regards, captivent ma pensée;

Vais \t charme e>t trop fort, et mon cirur «Ty lient pins,

Si, lixant s«vs alliait», je sonce a ses vertu».

mique sur l'arrêté de la Noblesse du 13 janvier, crut plus utile de s'expliquer encore sur les idées générales qu'il avait exposées. Dans une délibération du 15, il établit une distinction entre les intérêts constitutionnels de la Nation et les détails de régime intérieur, afin de prouver que l'assemblée nationale, constituée comme il l'entendait, n'avait rien de contradictoire avec l'assemblée des États. « Le Roi, dit-il, vient de décider en faveur du Tiers-État la question du nombre des représentants. Mais il ne faut pas que le Tiers- État porte ses prétentions plus loin. » Aussi, sur la plus importante des questions, le vote par ordre ou par tête, il maintint ses principes. Les considérations qu'il développa à l'appui de son opinion ne manquaient ni de sagesse ni de prévoyance :

« Ceux qui proposent de réunir et de confondre les trois ordres' dans une chambre unique y ont-ils bien réfléchi ? Ont-ils bien pesé toutes les conséquences politiques d'une pareille disposition ? Quand on connaît bien les corps et la manière dont ils sont conduits, on est épouvanté de l'idée d'une nation qui se meut tout entière à la fois et pour ainsi dire en masse, sans que rien puisse arrêter ou ralentir les effets d'une première impulsion ; de la voir livrée a toutes les impressions du moment, continuellement exposée aux écarts d'une fermentation passagère, à ces accès subits qui, agissant rapidement sur les esprits, les emportent quelquefois si loin et détruisent, en un instant, l'ouvrage et l'expérience de plusieurs générations.

a On se flatterait en vain de trouver dans le concours de l'autorité royale un contre-poids nécessaire. Le plus grand des vices de cette constitution serait de mettre ainsi le Monarque sans cesse aux prises avec la Nation. Il est plus facile de se représenter que de calculer les énormes inconvénients qui en résulteraient. Eh ! que serait-ce si le mou-

veinent d'une assemblée exaltée et tumultueuse se dirigeait contre l'autorité souveraine !

« Par la suite même des idées, on est conduit au plan que la sagesse ou l'heureux instinct de nos pères a deviné : trois corps différents qui , se balançant mutuellemeut , portant de l'un à l'autre et selon le cours varié des circonstances des oppositions alternatives, se garantissent ainsi l'un par l'autre contre les effets de l'effervescence et de la précipitation, et subordonnant toujours l'esprit de corps à l'esprit général, permettent d'espérer la réunion pour le bien, sans que pour le mal elle soit jamais à craindre. »

Le Clergé faisait des vœux pour que tous les privilèges pécuniaires fussent abolis, il ne réclamait d'exception qu'en faveur de la Noblesse qui habitait les campagnes, après avoir utilement servi l'État dans les armées. Il demandait enfin que l'on assemblât les membres des trois ordres pour qu'ils donnassent leurs suffrages lors de l'élection des députés aux États généraux, et pour qu'ils formassent des cahiers de doléances qui, réunis aux cahiers des États, pussent être présentés comme l'exposé complet des vœux de tous les hommes libres de la nation.

Sur ce dernier objet : Élection des députés et rédaction des cahiers, le Clergé formulait ainsi, non plus son avis, mais ses résolutions : a Résolu unanimement par le coq>s du Clergé de supplier le Roi d'ordonner: 1° que les membres du corps du Clergé soient convoqués en la forme ordinaire ; 2fl que la province soit divisée en vingt-huit arrondissements; 3° que tous les ecclésiastiques ou corps ecclésiastiques compris dans chaque arrondissement et n'ayant pas séance aux États se réunissent pour former une assemblée, laquelle rédigera ses cahiers de doléances et nommera un député qui sera chargé de ses pouvoirs pour l'élection ; 4° les vingt-huit

députés ainsi nommés se réuniront aux membres qui composent le corps du Clergé aux États pour y procéder à l'élection des députés aux Ktats généraux et à la rédaction des doléances ; 5° les députés aux États généraux pourront être élus dans tout Tordre du Clergé de la province ; G0 MM. les députés à la Cour seront chargés de supplier le Roi de valider la présente résolution ; et, pour en opérer l'effet, le corps du Clergé a nommé pour ses commissaires M. l'abbé de Marœuil, M. Mercier, M. de Vicques, chanoines de l'église d'Arras, et M. le grand prieur de Saint- Vaast. »

Au fond, le Clergé se rapprochait du Tiers-État plus que de la Noblesse ; aussi jugea-t-il inutile de «prolonger la discussion.

La Noblesse seule rentra dans la lutte, a Désirant mettre fin aux contestations entre les trois ordres et ramener parmi eux l'union », elle entreprit d'expliquer les avis qu'elle avait émis sur les propositions des deux autres ordres. Ce sont, dit-elle, les États de l'Artois qui ont député aux États généraux de France en 1439 et en 1484 ; ce sont eux qui ont député aux États généraux des Pays-Bas. Déroger aux usages conservés par les capitulations qui ont réuni l'Artois à la domination française, c'est renoncer à ces capitulations. »

La Noblesse formulait de nouveau son opinion sur le premier arrêté du Tiers : o La Noblesse n'aperçoit aucun inconvénient à ce que les députés du Tiers soient doubles en nombre. Quant à la voix double ou à la double inlluence, quant à l'opinion par tête qu'on s'efforce de substituer à l'opinion par ordre, elle les repousse comme inconstitutionnelles. La Noblesse n'entend gêner en rien la libre élection du Tiers-Étut; mais elle ne lui admet point le droit de fixer que ses représentants ne peuvent être pris que dans son ordre. La Noblesse a toujours déclaré que le Tiers-Ktat était

indépendant ; elle a accordé aux communes des villes la libre élection. Quant à l'introduction des communautés des campagnes, elle déclare s'y opposer, si c'est une innovation ; elle demande que les trois ordres réunis examinent si cette introduction ne pourrait pas être regardée comme le rétablissement d'un ancien usage. La Noblesse ne peut renoncer en ce moment aux privilèges qu'elle croit inhérents à son existence; elle veut connaître auparavant si elle a le droit de faire un pareil sacrifice, si le bien de l'État l'exige, s'il est avantageux; elle rappelle les égards dus aux privilèges de cette partie de la Noblesse qui cultive elle-même ses champs.

« Sur le premier arrêté du Clergé, la Noblesse ne peut admettre la proposition d'introduire aux États des membres que leur constitution leur rend étrangers ; elle invoque les arrêts du Conseil concernant les prieurs des abbayes vacantes, excepté Saint-Vaast.

a Sur le deuxième arrêté du Tiers, la Noblesse demande qu'on s'explique sur ce mot communes, les deux premiers ordres n'ayant pas entendu donner la libre élection à ceux seulement que le Tiers-État comprend aujourd'hui sous ce nom. — Si le Tiers persiste dans ses plans d'innovation, la Noblesse requerra le Clergé, pour réunir aux députés ordinaires et à la Cour des commissaires à l'effet de s'opposer à ces prétentions.

« Sur le deuxième arrêté du Clergé, la Noblesse trouve contradictoire que cet ordre, « écartant toute idée de changement dans la constitution actuelle », veuille cependant appeler les citoyens de tous les ordres de la province pour traiter les affaires aux États généraux du royaume. La Noblesse n'a point de raison pour dire et pour croire que le royaume « va adopter un nouveau régime »; et quand le royaume l'adopterait, elle pense que les États d'Artois devraient réu-

nir tous leurs efforts pour qu'il ne soit rien changé à celui de la province. Elle ne peut imaginer d'ailleurs qu'il doive être question aux États généraux du royaume de changer, ou de donner une nouvelle constitution à la monarchie; elle croit, au contraire, qu'il s'agit de raffermir sur ses bases inébranlables, sans en altérer les principes. Aucune parité n'existe entre les provinces; elles ne députent pas aux Etats généraux sur le même modèle...; chaque Etat députera suivant sa manière; les députés de l'Artois seront les députés des États généraux de la province d'Artois. Personne n'est plus capable que les États actuels de former l'instruction des députés aux États généraux et surtout de limiter leurs pouvoirs.

« Sur le dernier arrêté du Tiers-État, en réponse à celui du corps de la Noblesse du 8 janvier, le corps de la Noblesse ne conçoit plus ce que sont les États de la province d'Artois : s'ils ne sont pas les représentants de la Nation, ils sont incapables d'accorder aucuns subsides à Sa Majesté ; s'ils sont représentants de la Nation, ils sont capables de députer aux États généraux.

« Les arrêtés du Tiers et du Clergé portent le dernier coup à la Constitution expirante. » (Arrêté du 13 janvier.)

A l'exemple du Clergé, la Noblesse, sans discuter davantage, consigna ses déterminations dans un arrêté :

« Unanimement résolu par le corps de la Noblesse de supplier le Roi d'ordonner : 1° que le corps de la Noblesse séante aux États soit convoqué pour la nomination des députés aux États généraux en la forme ordinaire ; '2* que tous les nobles des États seront assemblés par devant M. le gouverneur général pour former le cahier de leurs doléances et donner leurs suffrages, lesquels ne pourront être donnés qu'à des membres de la Noblesse ayant séance aux États. »

Afin d'assurer l'effet de ces résolutions, le corps de la No-

blesse désigna une commission composée de MM. Le Sergcant d'Hendecourt, le comte de Lannoy de Caucourt, le marquis de Créquy et le comte de Béthune Saintr Venant. (Arrêté du 19 janvier.)

Le débat semblait clos ; mais le Tiers-État, avant de prendre à son tour un arrêté définitif, rompit le silence qu'il avait gardé depuis le 9 janvier, et répondit successivement à la Noblesse et au Clergé :

« Arrêté du Tiers-État, en réponse à l'avis de la Noblesse du 13 : L'égalité de contribution est fondée non-seulement sur le droit naturel, mais sur le placard du 9 septembre 15G9.

« L'incompétence des États pour nommer seuls les représentants ne peut être révoquée en doute. Les États généraux doivent être l'assemblée de la Nation ; c'est la Nation qui doit y envoyer ses représentants. Or, tous les corps et individus de la province ne sont point représentés dans l'assemblée des Etats d'Artois ; ceux qui y sont représentes n'ont pas donné de mandat aux États de cette province pour nommer leurs représentants aux États généraux ; on ne peut supposer un mandat tacite à cet effet ; témoins les nobles non entrants, qui réclament formellement. On ne peut tirer conséquence des exemples empruntés à une situation différente, ni des capitulations dont l'objet n'a pas été certainement de rien régler en faveur des Etats contre la province môme d'Artois.

« Relativement au nombre des députés, l'arrêt du Conseil du 27 décembre rend toute discussion superflue.

a Quant à la valeur des voix, ceux qui supportent la plus forte partie des ebarges publiques ne doivent pas avoir la part moindre dans les délibérations qui y sont relatives.

a Enfin, en ce qui concerne la qualité des représentants

de chaque ordre, il semble répugner qu'un noble, représenté dans Tordre de la Noblesse, paraisse encore comme représentant dans Tordre du Tiers-État. » (Arrêté du 15 janvier.)

« Réponse du corps du Tiers-État à Tavis communiqué par Tordre du Clergé, le 15 janvier : Le corps du Tiers-État aura rempli sa tâche en démontrant, à son tour, qu'il a adopte les vraies maximes.

a A titre de justice et de raison, il insiste à prétendre à Tégalité des voix, ce qui suppose que les délibérations seront prises en commun. Aux États généraux de 1 4 1 2, 1420, 1 430 , 1467, 1483, les délibérations furent prises en commun par les trois ordres. Ce ne fut qu'en 1560 qu'on reprit l'usage d'avoir trois chambres. C'est une erreur de craindre les effets de la délibération en commun. Les corps politiques, comme les individus, ne se permettent des torts et des délits que quand, à la faveur du nombre et de Tobscurité, ils espèrent pouvoir échapper à Tœil de la justice et a celui de l'opinion publique. Comment en serait-il ainsi dans l'assemblée réunie des représentants d'une grande nation ? A coté des intérêts communs aux trois ordres, pour lesquels la délibération par ordre n'aura pas d'inconvénients, il y en a d'autres dans lesquels le choc des intérêt1? divers sera heureusement détruit par la pluralité des suffrages.

« Le Clergé ne croit pouvoir former que des vœux pour l'égale répartition des impôts. Il se trompe sur la nature des privilèges des deux premiers ordres. Les uns sont honorifiques, et ne peuvent cesser de subsister que par un concours unanime; les autres sont des exceptions contraires à la nature de l'impôt, par conséquent à 4a justice; dès lors chaque individu est le maître de les abdi quer. Toutes les espèces d'impositions consenties depuis trois siècles Tout été par les États, sans entendre la généralité des contribuables des trois ordres. Comment donc auraient-ils besoin d'un pouvoir

spécial pour se rendre au sentiment impérieux de la justice?.. L'inégalité des impôts est, en effet, un abus que la raison condamne. La Noblesse qui, dans le système féodal , était obligée de s'armer, de combattre et de défendre l'État à ses frais, est depuis longtemps déchargée de cette obligation. Le Clergé reconnaît que son premier titre est celui de citoyen, et qu'à ce titre il doit à toutes les autres classes l'exemple de la soumission aux lois et de la contribution aux charges de l'État.

« Les deux ordres ont adhéré au principe de la libre élection des échevinages. La Noblesse consent même expressément d'exempter les villes de rembourser aux États les sommes qu'ils ont payées en 1773 pour le rachat des offices municipaux. Ce consentement n'est qu'une justice, puisque le rachat, de lui-même, a été jugé nécessaire pour maintenir les privilèges de la province.

« L'ordre du Tiers, en se réservant dans ses précédents arrêtés, terminera, sous ces réserves, la présente assemblée par les offres et accords consignés dans l'acte d'offres qui doit être présenté aujourd'hui à MM. les commissaires du Roi.

« Fait et arrête en la chambre du Tiers- État, à Arras, le 21 janvier 1780, dix heures du matin. »

Les deux premiers ordres, ayant entendu la lecture de cette réponse, déclarèrent, « en persistant dans leurs précédentes réserves et protestations, qu'ils protestaient de nouveau contre toute atteinte qui pourrait être donnée à leurs droits et prérogatives et contre toute innovation à l'administration, ainsi qu'à la constitution et au régime de la province. »

La commission du corps du Tiers, composée de MM. Des-

mazicres, Lefebvre du Prey, Dewez, Dauchez et Delepouve, avocats, et nommée par resolution du môme jour, rédigea, par forme d'avis, un projet de règlement touchant la convocation des représentants de ce corps aux États généraux du royaume. Ce travail fut adopté par une dernière réunion du 21 janvier. En voici l'analyse.

Les communes des campagnes et des lieux qui ne députent pas aux États nommeront vingt-huit électeurs; les communes des dix villes qui y députent en nommeront un pareil nombre.

A cet effet, la province sera divisée en vingt-huit districts ; chaque district nommera un électeur. L'assemblée de district sera composée des députés de chaque communauté. Elle réunira en un seul les cahiers de doléance des communautés, et choisira un électeur qui portera les cahiers à l'assemblée d'élection et concourra à la nomination des députés du Tiers-État d'Artois aux États généraux. Dans les dix villes qui députent, la commission composée des députés des corporations et les habitants ne faisant partie d'aucune corporation se réuniront à l'hôtcl-de-ville et nommeront un député par quarante électeurs. L'assemblée de commune ainsi constituée formera son cahier de doléances et nommera des représentants pour l'assemblée d'élection : Arras en aura six; Saint-Omer, cinq; liéthune, trois; Aire, trois; Lens, un; Napaume, trois; Hesdin, trois; Saint-Pol, deux; Pernes, un; Lillers, un.

L'assemblée d'élection se tiendra dans la chambre du Tiers-État d'Artois à Arras, pendant la séance de l'assemblée générale desdits Etats, et sera présidée par le député ordinaire. Les vingt-huit électeurs des campagnes et les vingthuit électeurs des villes, réunis aux officiers municipaux des dix villes ou à leurs représentants, formeront l'ordre du Tiers-État d'Artois. Ils rédigeront un cahier unique des doléances, et nommeront les députés au scrutin. Après que

tous les électeurs auront voté, les officiers municipaux composant Tordre du Tiers-État d'Artois joindront aux suffrages émis un suffrage par chaque municipalité.

L'assemblée des États avait terminé ses opérations. En dehors des discussions que nous avons rapportées, elle avait vaqué aux affaires qui concernaient l'administration. Il ne restait qu'à présenter aux commissaires du Roi les offres de la province.

L'acte d'offres, rédigé par le député ordinaire du Tiers et approuvé par l'assemblée générale, témoigne de la liberté de langage 'qui, dans les pays d'État, s'accordait avec l'attachement à la Monarchie. L'orateur des États s'adressait en ces termes aux commissaires du Roi :

« Messieurs,

« Si les annales de cette province ont offert à ceux qui l'habitaient des circonstances intéressantes, des événements célèbres, des époques qui, par leur importance, devaient passer à la postérité la plus reculée, il n'en fut peut-être jamais où, comme pendant le cours de l'année dernière, l'âme du citoyen dut recevoir, presque sans intervalle, l'impression des sentiments les plus vifs, les plus doux et les plus affligeants.

« Passons, Messieurs, passons rapidement sur ces sentiments douloureux et pénibles. Oublions, s'il est possible, cette commotion morale qui s'est fait sentir dans tout le royaume par des lois, la plupart inconstitutionnelles ou incohérentes, que la précipitation fit naître, et dont la force armée tenta de soutenir l'effrayant édifice. Détournons les yeux de cette Cour plénicrc, dont la nouveauté monstrueuse, cachée sous le voile d'une régénération imaginée pour en faire supposer l'antique existence, devait faire tomber sur la

nation la masse accablante de l'impôt arbitraire. Oublions des systèmes anéantis devant l'homme de bien dont le rappel aurait seul fermé nos blessures, si leur épouvantable profondeur n'avait été occasionnée par son funeste éloignement. Cependant, quelque dangereuses qu'elles soient, gardons-nous de désespérer de la chose publique : Artésiens et Français, que ne ferons-nous pas à ce double titre ?

t Nous le désirons, Messieurs, et le Monarque dont vous représentez ici la personne sacrée a bien droit, sans doute, de compter sur nos efforts, s'il ne considère que notre amour et notre inviolable attachement. Mais il n'ignore pas que la province, malgré les soins de l'administration la plus économique, a été forcée à des emprunts onéreux et multipliés, qui pèsent sur nous et même nous accablent ; il sait qu'un orage destructeur, en ravageant nos campagnes, n'a fait qu'aggraver en Artois les malheurs publics, enjoignant aux maux de l'État la misère individuelle des particuliers et surtout des cultivateurs.

« Heureusement, un grand événement se prépare. Nous touchons au temps où tous les ordres réunis, ne composant qu'une même famille a l'ombre du trône et sous la protection du Souverain, formeront ainsi le plus auguste, le plus fidèle et le plus sur de tous ses Conseils, Conseil d'oii l'Europe entière verra sortir à la fois le respect et la franchise, la force et la modération, l'économie et la justice, les lumières et les ressources.

« Déjà l'énergie du véritable patriotisme, ce sentiment si précieux qui a produit dans tous les temps les grands hommes et les grandes actions, chasse loin de lui, et surtout loin du peuple, ces préjugés, disons mieux, ces préventions cruelles qui l'affligeaient sous tant de rapports, qui perpétuaient, au sein de la nation la plus douce et la plus éclairée, les restes d'un système destructeur, né de l'anarchie

féodale ; qui rendaient presque respectables ces préférences, ces privilèges pécuniaires qui faisaient retomber sur la classe laborieuse et souffrante des citoyens le fardeau des impositions. Tout semble à cet égard se porter vers cette égalité nécessaire dans un grand gouvernement, où les membres de tous les ordres trouvant la même protection lui doivent tous, à ce titre, les mêmes secours et les mêmes contributions, sans nuire toutefois à ces distinctions légitimes que Thonneur du nom, l'éclat du rang et de la naissance doivent conserver à ceux qui ont reçu ces prérogatives de leurs ancêtres, ou qui les ont obtenues par leurs vertus ou par leur état.

« Sur qui, Messieurs, ces grandes et consolantes vérités peuvent-elles faire plus d'impression que sur vous-mêmes ? Et puisque nous pouvons aujourd'hui, pour la première fois, offrir l'hommage de nos sentiments au premier d'entre vous, permettez-nous de ne nous occuper en cet instant que de lui seul.

« Appelé par sa haute destinée pour commander à la Patrie, nous regardons comme un bienfait de notre auguste Maître d'avoir ainsi satisfait à nos désirs les plus ardents ; d'avoir choisi, pour nous gouverner, celui que nous avons vu naître, qui nous appartient par le jour même qu'il a reçu dans ces contrées, par ses ancêtres et surtout par ces dignes et braves chevaliers qui, chargés jadis du gouvernement partiel de l'Artois, ont tracé, il y a près de quatre siècles, à leur illustre descendant la nouvelle carrière qu'il va remplir aujourd'hui, dans laquelle nous le verrons unir à la fermeté du guerrier l'habileté du négociateur, la noble délicatesse de l'homme de cour à la douce urbanité du citoyen.

« Toutes ces qualités seront pour nous ; elles tourneront à notre avantage, chaque fois que nous aurons à réclamer nos privilèges, à les défendre ou même à les venger.

« Pénétrés de ces sentiments que vous partagez, Messieurs, les États généraux du pays et comté d'Artois ont accordé et accordent le don gratuit de quatre cent mille livres pour l'Aide extraordinaire de 1780.

« Fait en rassemblée générale des États d'Artois, sous la signature de leur greffier en chef et le cachet secret d'iceux, ledit jour 21 janvier 1789. — Signé : Herman \

Pendant que les trois corps des États délibéraient, sans parvenir à s'entendre, sur les questions importantes que la prochaine convocation des États généraux mettait à l'ordre du jour, l'ennemi était à leur porte.... Cet ennemi, c'était Robespierre.

Au premier indice d'une lutte prochaine, Robespierre apparaissait sur le champ de bataille, et adressait A la A'ation Artésienne, sur la nécessité Je réformer les Etats d'Artois, une véritable déclaration de guerre aux représentants du Clergé, de la Noblesse, et surtout à ceux du Tiers- État.

La nécessité de réformer les États d'Artois avait été reconnue, avant que Robespierre se donnât la peine de la proclamer avec tant d'éclat. Un des membres les plus distingués du corps de la Noblesse convoquée aux Etats, le marquis de lîeaufort, venait de soumettre à l'examen des trois ordres des réflexions, aussi modérées dans la forme que judicieuses au fond, sur les améliorations à introduire dans le régime intérieur de la province. Il avait signalé avec sagacité les obstacles qui s'opposaient, au sein des États, à la bonne instruction des affaires ; les vices que le relâchement, inévitable à toute assemblée, avait laissé s'introduire dans les frais d'administration, et notamment l'abus des gratifi-

l. Archives départementales.

cations accordées aux commissaires du Roi l'énormité des charges que le génie fiscal avait imposées aux peuples de l'Artois, malgré les capitulations, et qui avaient élevé les dettes de la province au chiffre de huit millions cent vingt-ct-un mille livres ; la nécessité de redresser les rôles des Centièmes et des Vingtièmes qui servaient à la perception de l'impôt foncier, et d'établir un cadastre ; le mauvais état des chemins royaux, vicomtiers et ruraux ; les souffrances de l'agriculture, à qui la grêle avait occasionné une perte évaluée à un million huit cent trente-cinq mille livres * ; les encouragements à donner à la filature de la laine, qui occupait jadis, dans les campagnes, les bras des femmes et des enfants, et que le traité de commerce imprudemment passé avec l'Angleterre privait de matière première. M. de Bcaufort ne se livrait point à une vainc critique : s'il signalait le mal, c'était pour proposer le remède. Les « projets de bien public » servant de complément à son mémoire (établissement d'un hôpital pour les enfants trouvés, création de manufactures de tuiles et dépannes, instruction des chirurgiens de campagne, création d'écoles gratuites pour les filles et d'ateliers d'apprentissage pour les garçons, moyens propres à réduire la mendicité) prouvaient que le « désir d'être utile à ses concitoyens l'avait seul inspiré 8 ».

1. Extrait de la feuille des gratifications :c An gouverneur général de la province, 35,000 liv . ; au lieutenant général, 6,000; à l'intendant, 6,000; au premier président du Conseil d'Artois, 3,000 ; aux pauvres d'Arras et de Saint- Omer, 400. »

2. c Le 13 juillet 1788, une grêle d'une grosseur et d'une abondance sans exemple ravagea complètement en quelques jouis, sur deux ïônes parallèles fort larges, tout l'espace compris entre la Charente et les frontières des Paysbas. A la suite de cette grêle effroyable, le grain manqua en partie, dans le nord et dans l'ouesl de la France, jusqu'après la récolte de 1789 — Annuaire du bureau des Longitudes pour l'an I8>3.

3. Mémoire jn^cnic a»x Etats d'Artoit. In-4». 55 pages. Sans nom d'imprimeur.

Robespierre était animé par un esprit différent. Redresseur de tous les torts, champion de tous les droits méconnus, s'il soulevait contre la représentation du pays les passions de la foule, c'était pour satisfaire sa haine contre toute supériorité, et au profit de son ambition personnelle. Sous prétexte de réformer les Etats d'Artois, il flattait cette puissance encore inconnue qui devait renverser Clergé, Noblesse et Tiers-État, et préparait auprès du Peuple sa candidature aux États généraux du royaume. Ce but n était même pas dissimulé :

« Nous touchons, disait-il, au moment qui doit décider à jamais de notre liberté ou de notre servitude, de notre bonheur ou de notre misère. Cette alternative dépend absolument du caractère et des principes des représentants à qui nous confierons le soin de régler nos destinées dans l'Assemblée générale de la Nation, et du zèle que nous montrerons pour recouvrer les droits sacrés et imprescriptibles dont nous avons été dépouillés.

« Cependant cette affaire intéressante nous a-t-elle beaucoup occupés? Nous sommes-nous avisés jusques ici de dérober quelques moments à nos affaires domestiques, à nos amusements, à notre indolence, pour méditer sur les choix importants que nous devons faire ou sur la nature des vœux et des demandes que nous devons porter dans les comices solennels où la France va se régénérer ou périr sans retour? Eh ! pourquoi balancerais-je à le dire ? Tandis que les ennemis dangereux que cette province renferme dans son sein veillent pour assurer la perpétuité de leur empire, nous donnons encore sous le poids des chaînes qu'ils nous ont données. 11 est temps d'avertir la nation Artésienne des pièges funestes dont on l'environne ; il est temps de l'inviter à redéchir sur les objets qui intéressent le plus son bonheur. Nous croyons qu'il n'en est pas de plus important pour elle

que de rappeler les États particuliers de cette province aux véritables principes de leur constitution, et d'adopter de sages mesures pour parvenir à cette réforme salutaire ; et il nous semble que nous remplirons le devoir d'un bon citoyen, en développant ici toutes les raisons qui démontrent la nécessité de la poursuivre avec autant d'activité que de persévérance. »

Robespierre, entrant en matière, recherchait les vices qui avaient dénaturé la véritable constitution des États et auxquels, selon lui, l'Artois devait attribuer la plupart de ses malheurs.

Tout le mal venait de ce qu'aucun des trois ordres de la province n était représenté aux États. En effet, ni la Chambre du Clergé, ni celle de la Noblesse, ni celle du Tiers ne sortait de a l'élection, source unique du mandat. De quel droit, demandait l'avocat d'office de la démocratie, de quel droit a-t-on exclu de Tordre du Clergé les curés et tous les autres ecclésiastiques, la classe, sans contredit, la plus nombreuse, la plus utile de ce corps, la plus précieuse par ses rapports touchants qui l'unissent aux besoins et aux intérêts du peuple?... Et les habitants des campagnes, cette partie si nombreuse et si respectable du Tiers-État, quels sont leurs représentants aux États d'Artois? Ils en ont encore moins que les citadins, s'il est possible. De sorte que les prétendus États d'Artois ne sont qu'une espèce de commission, qui a élevé son autorité sur la ruine de nos vrais États ; une ligue de quelques citoyens,qui se sont emparés seuls du pouvoir qui n'appartenait qu'aux peuples. »

La composition de ces commissions inconstitutionnelles devait être, â ce compte, la source de tous les abus. « Puisque ce n'est point le suffrage des peuples qui en ouvre l'entrée, mais la faveur des personnages qui en sont membres

et surtout des hommes puissants qui les dominent, il s ensuit que cet honneur sera le prix de l'intrigue et de la complaisance avec laquelle on sacrifiera les intérêts des peuples à celui des grands. Ainsi, tandis que des hommes nuls brigueront à l'envi les charges publiques par ces moyens odieux, les citoyens distingués par leurs lumières et par leur intégrité (Maximilien de Robespierre, par exemple) les fuiront en gémissant sur les malheurs et sur la honte de la Patrie ; ils laisseront une carrière libre à l'ambition de quelques aristocrates, toujours soigneux d'écarter quiconque est soupçonné d'avoir une âme, pour établir sans obstacle leur élévation sur la misère et sur l'avilissement de tous. Ainsi, d'un côté, l'on verra se former dans ces corporations un esprit d'orgueil, d egoisme, de bassesse et de servitude, qui les isolera absolument de la Patrie, et les disposera à agir comme les maîtres absolus de la fortune publique ; mais, de l'autre, le découragement, l'indifférence pour le bien général s'emparera des citoyens devenus absolument étrangers à l'administration de la chose commune, et le Peuple, que l'on pourra mépriser impunément, parce que ce n'est point sa confiance ni son estime qui décerne les places et les récompenses, s'accoutumera à gémir en silence sous le poids de l'oppression, et deviendra vil et rampant, à mesure qu'il sera plus malheureux. »

On devine sans peine que, le Peuple recouvrant la liberté de choisir lui-même ses représentants et Robespierre une fois élu, tous ces maux devaient disparaître comme paT enchantement.

« On n'arrive plus aux honneurs municipaux que par les talents et les vertus qui captivent l'attachement et la confiance du Peuple ; l'esprit public et l'amour de la Patrie se raniment ; le Peuple, qui est compté pour quelque chose, apprend à s'estimer lui-même ; il voit sa cause défendue, ses

besoins sentis et soulagés, le commerce et l'agriculture protégés, toutes les branches de l'industrie vivifiées, les charges publiques réparties avec une sévère équité »; en un mot, c'est le règne de l'âge d'or.

Au dire de Robespierre, non-seulement les États actuels étaient incapables d'administrer avec justice et sagesse ; mais ils devenaient les complices naturels du Gouvernement dans ses entreprises contre les privilèges de la province.

« Quelle vigueur peuvent déployer des aristocrates qui n'ont même pas une qualité légale pour faire entendre leurs réclamations? Le ministre qui veut les subjuguer ou les séduire ignore-tril qu'ils sont eux-mêmes revêtus d'un pouvoir usurpé ? Ne se repose-t-il pas sur un fatal oubli des intérêts nationaux qui caractérise les citoyens qu'ils ont exclus de l'administration publique ? Et d'ailleurs, n'est-il pas naturel que ces prétendus administrateurs eux-mêmes, qui reconnaissent leur faiblesse, aiment mieux sacrifier insensiblement une partie des privilèges de leur pays à la crainte de voir anéantir cette autorité qui est devenue en quelque sorte leur propriété, ou si Ton veut, au désir d'élever leur fortune particulière sur les ruines de la Patrie. »

Robespierre, se constituant (qui le croirait?) le défenseur des libertés provinciales, rendait les États responsables de tous les envahissements de la Monarchie; il remontait à 1640, époque de notre réunion à la patrie française, et représentait les privilèges de l'Artois sacrifiés; les impositions, presque bornées alors à l'ancienne Composition d'Artois, accrues à un point tel que la dette de la province s'élevait à huit millions cent vingtet-un mille livres ; les pays limitrophes de la Picardie soumis à l'impôt du sel sur une étendue de trois lieues ; la libre circulation des marchandises entravée, malgré l'exemption absolue de la gabelle et de tous

Digitiz

droits de traites ; le vote de l'impôt devenu une formalité dérisoire, en présence « des abominables inventions du génie fiscal et des brigandages exercés sous mille formes différentes».

La liste de ses récriminations ainsi dressée, Robespierre la jetait à la tête des députés aux États, a Avec quelle fureur, s'écriait-il, ne se sont-ils pas appliqués à la grossir, cette dette accablante de huit millons cent vingt-et-un mille livres ! Ce n'était point assez de prodiguer au Gouvernement toutes les sommes qu'il demandait; ni l'épuisement absolu de nos finances, ni la nécessité désastreuse de lever tous les ans deux centièmes par anticipation sur les récoltes prochaines, ni la misère publique parvenue désormais à son comble, rien n'a pu les déterminer à devenir plus avares du pain et du sang des peuples... Et que leur importe que le Peuple meure de faim, pourvu que nos aristocrates soient riches, ou puissants, ou accrédités ? Qu'importe que le désespoir des citoyens les accuse, si les courtisans ou les ministres les protègent? Et quel peut être en effet l'objet constant d'un corps constitué comme nos États, si ce n'est de trafiquer avec le Gouvernement du droit de leur pays, à condition de jouir eux-mêmes du pouvoir de l'asservir et de le rançonner impunément. »

Robespierre continuait de tracer, avec une acrimonie croissante, le tableau des déprédations qu'il reprochait aux États. Quelques traits montreront avec quel levier, sous prétexte de réformes, il soulevait les passions populaires.

En 1778, les États, entraînés par l'élan patriotique que la guerre d'Amérique avait fait naître, avaient résolu par acclamation de mettre en mer, aux frais de la province, une frégate qui serait nommée Y Artois, Et par malheur, la frégate avait été capturée. « Rappelez-vous, disait Robes-

pierre, ces fastueuses dépenses dont vous connaissez le motif, et qui aboutirent à augmenter la flotte ennemie d'une frégate, aux dépens de mille familles qui mouraient de faim. » Quelques années plus tard, les Ktats, sans consulter assez leurs finances, avaient doté la fille du duc de Lévis, gouverneur d'Artois. Robespierre poursuivait : a Rappelezvous cette autre époque où, grâce à la générosité de nos administrateurs, vous avez doté la fille d'un gouverneur qui jouissait d une fortune immense, tandis que vous manquiez des moyens nécessaires pour marier les vôtres ou pour procurer à vos enfants de l'éducation et du pain ! » Parcourant la feuille des gratifications, réellement abusives, il mettait en regard les vingt- cinq mille livres allouées au Gouverneur général, les six mille livres à l'Intendant, les trois mille livres au premier Président du Conseil d'Artois, comme commissaires du Roi, et les quatre cent livres distribuées aux pauvres d'Arras, à l'occasion de la réunion des Ktats. « Pauvres, s'écriait Robespierre, si cette somme ne suffit point à vos besoins, gardez-vous bien de murmurer : avant de les soulager, ne fallait-il pas que vos tuteurs prélevassent sur votre patrimoine de quoi faire éclater leur zèle envers les riebeset les grands? Malheureux cultivateurs, si Ton dépouille quelquefois vos chaumières du chétif mobilier qu'elles renferment, pour payer votre dette envers le fisc, consolez- vous, puisquaprès tout votre contribution sera consacrée à un si digne usage. Juste Dieu! l'administration de cette province, déjà épuisée par toutes les rapines du génie fiscal, est réduite à la nécessité de négliger les objets les plus intéressants au bonheur public... Nos campagnes, dévastées par un fléau destructeur que la colère du Ciel vient de nous envoyer pour combler la mesure de nos maux, offrent de toutes parts à nos yeux des infortunés qui arrosent des larmes du désespoir cette terre que leurs sueurs avaient en vain fertilisée... Et nous

trouvons encore des sommes immenses pour fournir aux vaines dépenses du luxe et à des largesses aussi indécentes que ridicules ! Et je pourrais contenir la douleur qu'un tel spectacle doit exciter dans l'âme de tous les honnêtes gens? Et tandis que les ennemis du Peuple ont assez d'audace pour se jouer de l'Humanité, je manquerais du courage nécessaire pour réclamer ses droits? Et je garderais devant eux un lâche et coupable silence, dans le seul moment où, depuis tant de siècles, la voix de la vérité ait pu se faire entendre avec empire ; dans le moment où le vice, armé d'un injuste pouvoir, doit apprendre lui-même à trembler devant la justice et la raison triomphantes? Ah ! continuons plutôt de prouver la nécessité de nous affranchir du joug qu'ils nous imposent, en montrant par de nouveaux faits tout le mépris que les peuples doivent attendre de toute aristocratie inconstitutionnelle à laquelle ils permettent d'usurper le pouvoir! »

Il ne suffisait pas à Robespierre, érigeant des fautes en crimes, d'imputer aux États d'Artois l'énormité des contributions et la dilapidation des deniers publics ; il mettait à la charge de cette administration « l'injuste inégalité de la répartition des impôts ». Il rappelait l edit de Philippe Iï, ( I5G9; qui avait établi l égale contribution de tous les citoyens de l'Artois, sans aucune espèce de privilège; l'exemption demandée pour la Noblesse, et repoussée par arrêts du Conseil d'État en 16GI et 1G63; l'accord conclu en 16G9 entre les membres des trois ordres, en vertu duquel les terres que les nobles et les ecclésiastiques faisaient valoir par euxmêmes et les maisons situées dans les villes de la province, avaient été exonérées des Centièmes extraordinaires » Il représentait aux échevins des villes l'injustice révoltante avec laquelle ils avaient sacrifié ainsi les habitunts des campagnes ;

la prudence pusillanime qu'ils avaient apportée, dans leur réclamation du 15 janvier 1789, contre l'exemption de la Noblesse. »

Aux « usurpations commises sur les fortunes » des citoyens, Robespierre ajoutait les «attentats contre les personnes ». Avec l'exagération delà mauvaise foi, il rangeait dans cette catégorie les réquisitions faites à quelques fermiers pour transporter de Valencienries à Arras le charbon dont cette ville était entièrement dépourvue ; les charrois imposés aux habitants des campagnes pour la confection de chemins que, d'après lui, l'intérêt privé de quelques seigneurs avait seul fait entreprendre. Il reprochait aux États d'entretenir des archers, dont ils se servaient pour la répression de la mendicité, l'exécution des règlements sur les chemins et la rentrée des fonds; il leur faisait un crime de posséder une prison, « monument odieux que l'on pouvait appeler leur Bastille » ; il exploitait l'emploi qu'ils avaient fait de la force armée en 1779, à l'occasion des soulèvements que le triage des marais communaux avait excités dans vingt-trois communes de l'Artois :

« 0 crime! Nous avons vu les chefs de nos administrations parcourir nos campagnes à main armée, comme en pays ennemi, pour forcer leurs malheureux habitants à abandonner entre les mains de la violence ces biens précieux auxquels étaient attachées leur subsistance et celle de leur famille au désespoir; on a vu nos bourgades, au milieu de la nuit, au bruit effrayant des tambours, à la lueur des feux allumés, investies par des escadrons armés; leurs paisibles habitants arrachés au sommeil, fuyant de toute part, comme dans une ville prise d'assaut ; on les a vus traînés en prison comme des criminels ou battus comme des esclaves, pour avoir osé réclamer les droits sacrés de la propriété ; on a vu les prisons regorger longtemps de citoyens de tous les Ages

et de toutes les conditions, hommes, femmes, enfants, entassés pêle-mêle comme de vils animaux; on a vu, juste ciel ! on a vu des femmes enceintes, enfermées dans ces lieux d'horreur, y mettre au monde, y allaiter des victimes innocentes de la persécution, dont l'organisation faible et la vie languissante rappelle encore aujourd'hui sous quels affreux auspices elles Font reçue ' ! »

L'effet que produisirent de telles déclamations fut d'autant plus grand que les mauvais sentiments qu'évoquait Robespierre étaient surexcités par de malheureuses circonstances. Nous avons dit que de violents orages avaient détruit une partie des récoltes de l'Artois ; la rigueur excessive de l'hiver accroissait la misère que la rareté des subsistances avait produite.

Il eût été facile aux Etats d'Artois de se défendre contre un grand nombre de ces accusations, recherchées avec une insigne malveillance durant le cours d'un siècle et habilement groupées. Ils n'avaient qu'à ouvrir leurs registres et à montrer avec quelle persistance digne d'un meilleur sort ils avaient lutté, sous Louis XIV et Louis XV, pour la défense des privilèges de la province. Les travaux d'utilité publique par eux entrepris, la protection accordée au commerce et à l'industrie, les améliorations introduites dans l'état des campagnes, les soins donnés à l'instruction populaire ne rachetaient- ils pas, dans une large mesure, les concessions inévitables à une assemblée provinciale, aux prises tivec le pouvoir du Roi, et les dépenses exagérées de quelques administrateurs imprudents? Indignement outragés, les Ktats auraient dû se justifier devant l'opinion; mais, pendant tout le cours de la Révolution, le rôle des honnêtes gens

1. A la nation artésienne, sur la nécessité de réformer let États d'Artois et sur Us moyens de parvenir à « but. In-8», 50 pag.

en Artois devait se réduire à deux choses : se taire et se laisser immoler.

Enhardi par l'attitude passive des États, Robespierre publia bientôt une nouvelle édition de son adresse « à la Nation Artésienne, considérablement augmentée de nouveaux faits recueillis depuis la première. » Cette fois, il démasqua ses batteries, et fit voir que sa diatribe contre les États était simplement la préface d'un manifeste électoral ; écoutons-le :

« La fin de tous les maux qui nous accablent dépend de la vertu, du courage et des sentiments de ceux à qui nous confierons le redoutable honneur de défendre nos intérêts dans l'assemblée de la Nation. Nous éviterons avec soin, dans ce choix important, tous les écueils que l'intrigue et l'ambition vont semer sous nos pas; nous n'irons pas surtout nous reposer de la réforme des abus sur le zèle de ceux qui sont intéressés à les conserver par les plus puissants de tous les mobiles : l'intérêt personnel, l'esprit de corps, l'amour et l'habitude de la domination. Songez à ce que vous pouvez attendre de ceux qui n'ont pu cacher leurs vues ambitieuses, même sous le masque du patriotisme et du désintéressement, dont l'opinion publique les force à imiter quelquefois le langage. Gardez-vous donc bien de vous livrer, avec une stupide crédulité, à ces hommes petits et superbes qui osent regarder les peuples comme de vils marchepieds, d'où ils s'efforcent d'atteindre sans cesse à l'objet de leur ambition, ni à ces aristocrates subalternes, à qui il est bien plus commode de devoir leur élévation à leur complaisance et leur soumission envers les premiers que d'être obligés de mériter vos suffrages par des vertus. Semblables à ces Romains qui formaient des vœux pour Tarquin, parce que la faveur d'un despote leur promettait des avantages qu'ils ne pouvaient attendre des suffrages d'un peuple libre, la reforme

de votre constitution vicieuse n'est pour eux qu'un objet d'inquiétude et de terreur.

« Cependant, tandis que noiu continuons de dormir dans une profonde sécurité, ceux qui nous ont asservis jusqu'à ce moment font mouvoir tous les ressorts de l'intrigue pour nous ôter tous les moyens de secouer leur joug honteux. Le dirai-je? Ils osent prétendre encore à maîtriser nos suffrages jusque dans le choix des défenseurs qui doivent décider à jamais de notre sort et de celui de toute notre postérité. Déjà ils ont tout arrangé pour appeler à ce redoutable honneur ceux qui conviennent à leurs vues particulières, et pour écarter les citoyens dont ils redoutent l'énergie et le patriotisme. Ils comptent encore aujourd'hui, oui, ils comptent encore sur cette longue patience dont nous avons fait preuve, sur cette fatale indifférence pour l'intérêt public qui fut l'effet inévitable du régime despotique auquel nous avons été soumis jusqu'à ce moment. Réveillons-nous, il en est temps, de ce profond sommeil ; écoutons la voix auguste et touchante de notre Roi qui nous offre le bonheur et la liberté ; secondons les sublimes desseins de ce ministre dont le génie et la vertu sont nécessaires à notre salut, mais qui a lui-même besoin d être soutenu par notre courage et par notre patriotisme, pour triompher de cette funeste conspiration que les ennemis de l'État ont formée contre le salut de la France ; et tandis qu'en dépit de leurs clameurs et de leurs cabales, ils cherchent à assurer à tous les citoyens les moyens de faire entendre leurs vœux par des organes libres et indépendants de leur sinistre influence, n'allons pas du moins nous trahir nous-mêmes en abandonnant nos intérêts à des hommes suspects '. »

Autrement dit : Votons pour Robespierre.

l. la Nation Artésienne, sur la nécessité de réformer les États d" Artois, ln-12, 83 pag.