DOLÉANCES GÉNÉRALES A LA PROVINCE

I. — Maintien de la constitution d'Artois et restitution de ses droits ; réforme de l'administration actuelle des États d'Artois et formation légale d'une administration composée des citoyens de toutes les classes, de manière que le Tiers- État ait une voix égale à celle des deux autres ordres réunis, et que les voix soient comptées par tète.

II. — N'être assujetti ù aucun impôt .qu'à ceux consentis par les États de la Province et dûment enregistrés.

III. — Rachat des droits seigneuriaux ordinaires et de ceux de banalité, gaule, corvée et autres.

IV. — Conserver la Province dans le droit de répartir ses impôts.

V. — Suppression de tous les impôts et levées, sous quelque dénomination que ce soit, et établissement d'un nouveau subside le moins onéreux, le plus simple et le moins sujet aux fraudes.