XXXV. — Obligation aux évoques et bénéficiera de résider

XXXVI. — Conservation des États-Majors dans les places, et suppression des officiers généraux et militaires inutiles et onéreux au peuple ; qu'on le décharge des logements sans nombre et onéreux qui l'accablent.

XXXVII. — Examen des comptes des États, et surtout depuis la construction de la frégate.

XXXVIII. — Un simple agent pour remplacer les députés à la Cour; et, si on continue l'usage de conserver trois députés, uniformité dans leurs honoraires.

XXXIX. — Supplier le Roi d'abroger l'usage de lui présenter à genoux le cahier des États d'Artois par le député du Tiers.

La rédaction de ce cahier général occupa les séances des 27, 28 et 29 mars. Elle amena quelques discussions.

On a vu que l'art. XVIII des doléances relatives ù la province proposait de rendre aux communes le droit de nommer les officiers municipaux des villes ; c'était le vœu universellement exprimé. « M. Brassart, avocat, demanda qu'il fût ajouté que les vingt-quatre députés à choisir dans la présente assemblée fussent chargés de solliciter, selon leur prudence, et d'obtenir, s'il était possible, avant la tenue des États généraux, une loi qui autorisât les villes de l'Artois, et notamment celle d'Arras, à procéder à l'élection libre de leurs officiers municipaux; que même on autorisât les' vingt-quatre députés à se réunir, au besoin, aux députés des autres villes de la province qui auraient obtenu pareil pouvoir de leurs constituants. M. Colin, autre membre de l'assemblée, observa qu'il lui paraissait que les pouvoirs des

mandataires ne les autorisaient pas à délibérer sur cet objet. A quoi M. Brassart répliqua que, pour faire le bien, on était toujours autorisé suffisamment. » Robespierre intervint dans la discussion, et déclara que la demande formulée par M. Brassart « était une conséquence nécessaire et une partie essentielle du mandat donné aux membres de l'Assemblée, en qualité de représentants du peuple d'Arras ».

Le mayeur recueillit les suffrages. Robespierre, en donnant le sien, « proposa quelques réflexions pour l'appuyer ». M. Dubois de Fosseux se plaignit de ce que M. de Robespierre, pour justifier son avis, s'était permis de dire que la proposition devait être adoptée avec d'autant plus de raison « que les malbeureux citoyens d'Arras étaient opprimés depuis longtemps ». Robespierre lui répondit « qu'en développant les différents motifs qui faisaient un devoir aux représentants du peuple d'Arras de prendre les moyens les plus sûrs et les plus prompts pour rendre à leurs constituants les droits précieux et sacrés dont ils avaient été dépouillés, il n'avait pas pu se dispenser de rappeler que ses concitoyens étaient malheureux et opprimés depuis longtemps; qu'au surplus, la réquisition de M. de Fosseux ne pouvait être régardée que comme une nouvelle atteinte à la liberté des suffrages, et d'autant plus extraordinaire qu'elle était faite de la part d'un membre étranger au Tiers-État, et par conséquent sans qualité pour proposer aucun avis dans l'assemblée du Tiers-État. » Robespierre oubliait, sur le terrain de la politique, que M. Dubois de Fosseux était l'un de ses plus anciens protecteurs. — A la pluralité des voix, il fut décidé que l'article resterait tel qu'il était porté au projet de doléances.

Lorsqu'on arriva aux doléances particulières des corporations, les officiers municipaux proposèrent de les fondre en un cahier unique. Cette demande fut très-mal accueillie.

On reprocha aux échevins de * vouloir étouffer les réclamations des corps de métiers, décharner leurs doléances et n'en présenter que le squelette aux États généraux ». Au nom de ses collègues, M. Dubois de Fosseux repoussa ces accusations. Il s'appuya sur les instructions et les modèles envoyés pour la rédaction des procès-verbaux, et représenta que, si l'on suivait partout le mode qu'il combattait, rassemblée des États généraux pourrait avoir quatre-vingt mille cahiers de doléances à examiner. On manquerait ainsi le but qu'on se proposait d'atteindre, « Je le demande aux députés des boulangers, dit-il ; peuvent-ils se flatter que, dans cette horrible confusion, leur diatribe contre le Magistrat d'Arraâ pourra être distinguée? D'ailleurs, Messieurs, dans vos quarante cahiers de doléances, les mûmes pétitions se trouvent quelquefois quarante fois, quelquefois trente, quelquefois vingt. Il s'y en trouve qui sont contradictoires, contraires aux lois générales et aux lois sacrées de la propriété ; il s'y en trouve qui, quoique contenant de bonnes vues, sont mal présentées ; il s'y en trouve même de ridicules, parce que le zèle a emporté trop loin les artisans honnêtes qui les ont rédigées, et leur a fait parler de choses qu'ils n'entendaient point. C'est cet ouvrage indigeste que vos députés seraient chargés de présenter aux États généraux ! — Une partie de l'assemblée a paru croire que nous cherchions à ne présenter que le squelette des doléances, parce que, dans plusieurs de ces doléances, nous sommes maltraités...; mais, bien loin de cela, nous demandons aux corporations qui nous ont insultés de rendre publiques leurs doléances : leurs outrages font notre gloire. Malheur aux officiers de police qui sont aimés de ceux dont ils doivent réprimer la cupidité ! Si nous avions été des échevins faibles, qui n'eussions pas osé résister aux boulangers et aux touchers ; si nous avions été des prévaricateurs, qui eussions re<;u

d'eux îles présents pour les laisser sucer à leur guise la substance du peuple, ils nous béniraient ; ils nous maudissent, parce que nous avons été justes et fermes. »

M. de Fosseux ne trouva point de contradicteur ; mais, sans mettre aux voix la proposition des échevins, on se contenta de décider que son discours serait joint au procèsverbal.

Lorsque les membres restés présents eurent signé le cahier, ils délibérèrent sur le choix des députés qu'ils étaieot tenus de nommer. La pluralité des suffrages se réunit en faveur de MM. Bianquart, avocat; Boucher, négociant; Brassart, avocat ; Dourlens père, avocat ; Thellier, conseiller; Scribe, rentier; Candelier, avocat; Legentil, négociant; Saladin, conseiller; Delegorgue fils, avocat; le baron d'Aix, mayeur; Liborel, avocat, éehevin ; Frassen, marchand; de Robespierre, avocat; de Songnis, éehevin; Delarue Faiiié, marchand; Dauchez, avocat et éehevin; Delanoy, apothicaire; Hussun, notaire; Scribe-Caudrou, négociant; Delepouve, avocat, substitut du procureur du Roi syndic; Bruno Lallart, négociant; Lefebvre, avocat et éehevin, et Ilarduin père, négociant Les vingt-quatre députés du Tiers-État de la ville d'Arras acceptèrent le mandat qui leur était confié et promirent de s'en acquitter fidèlement.

La nomination des députés ainsi faite, les électeurs déposèrent entre leurs mains le cahier des doléances, les chargèrent de le porter à rassemblée qui devait se tenir, le 3U mars, devant M. le lieutenant général de la Gouvernance,

1 Dix de ces députés faisaient partie de la dotation nommée par l'assemblée du collège : MM. Delegorgue père (Adulphe et Buiss-art furent les seuls que rassemblée du Tier«-Etat de la Ville d Arias ne réélut pas. MM. Delarue, administrateur du District en 1793, Bruno I allarl et Delepouve furent mis en arrestation pendant la Terreur. On sait que MM. d'Aix, Bianquart et Husson périrent sur 1 éebafaud.

et leur donnèrent tous pouvoirs « à la charge de se conformer en tout aux formes indiquées par le règlement de Sa Majesté du 24 janvier; de ne s'en écarter en rien d'essentiel ; d'avoir soin principalement que les formes bailliagères fussent gardées jusqu'à la nomination des députés aux Etats généraux inclusivement, et que, dans le cas où ces formes pourraient recevoir quelque atteinte par l'établissement d'une présidence différente de celle déterminée par le règlement, leurs pouvoirs et mandat seraient, dès l'instant et par le fait même, nuls et résolus ; — à la charge encore qu'aucune personne privilégiée ne pourrait être députée pour le Tiers- État aux États généraux qu'en renonçant par un acte en bonne et due forme à ses privilèges pécuniaires. »

Le baron d'Aix considéra cette dernière condition comme blessante, et remercia l'assemblée, pour raison de santé, de la commission qu elle lui avait déférée. On élut pour le remplacer M. Colin, procureur \ On se sépara à une heure du matin.

1. M. Colin fut emprisonné pendant la Terreur, par ordre de la Municipalité. Nous avons puisé dan» le* archives de la ville d'Arras les documents indiqués, sans annotations spéciales, dans le livre VIII.