Voir I VPi-p.NDif

Michaud,curé de Boniy, et Révol, curé de Sainte-Àldegonde à Saint-Onier, furent nommés députés suppléante.

La Noblesse d'Artois, après la prestation de serment en assemblée générale, s était réunie sous la présidence du duc deGuines. Deux cent vingt nobles étaient présents; deux cent quatre-vingt-douze avaient usé de la faculté de se faire représenter. L'assemblée désigna comme secrétaire M. Vaillant, conseiller et garde des Sceaux honoraire au Conseil d'Artois ; elle résolut ensuite de proposer aux deux autres ordres de se concerter, après la rédaction de leurs doléances, pour présenter en un seul cahier les demandes relatives à l'administration générale du royaume. Cette offre ne fut accueillie ni par le Clergé, ni par le Tiers-État, jaloux de conserver leur liberté d'action. On confia l'examen des pouvoirs à six commissaires : MM. le baron d'Aix, majeur d'Arras; le marquis de Salperwick ; le chevalier Dupire

1. Quelques jours après les élections on publia le discours suivant, qui n'était, évidemment, qu'une malice :

c Discours prononce à l'assemblée générale du Clergé de l'Artois le 19 avril 1789, par M. Boudart. curé de La Couture, après son élection pour la députatlon aux Étais généraux :

« Messieurs,

c La dépuUtion que j'accepte, ça m' fait bien plaisir.... car, certainement, Messieurs, vous nnuvci compter sur mon zèle et mon désintéressement. Et.... car je vous assure que je mettrai dans vos affaires le même intérêt que dans les miennes... Et vous me connaissez

€ pfiur vous le prouver, je vais vont raconter en abrégé la conversation dans laquelle je suis entré... dans la conversation avec M Laurent de Villedeuil, mon condisciple, mon compatriote et mon ami. Messieurs, je tous dirai que le 2< septembre dernier, j'étais avec M Laurent de Villeiieuil, qui me connaît particulièrement et'qni me connaît Eh bien! certainement, M. Laurent de Villeiieuil, qui pouvait me Lire obtenir quelque chose... car il connaît la feuille des bénéfices... et certainement. Messieurs.... Mais j'ai répondu a M. Laurent de Villedeuil : Monsieur, ma fortune est faite et trèsfaite ; je ne demande rien de plus. Certainement, Messieurs, c'est une preove certaine qui doit vous prouver mon désintéressement. Oui. Messieurs, je vous le répèle : ma fortune est f.iite et parfaite : je n'ai besoin de rien .. j'ai ce qui me faut, et c'est bien une pnuve que je suis désintéressé, et que je m'appliquerai aux affaires du clercé avec lèle et désintéressement ».

lliiipriniè communiqué par M. le liai on D.ir.l.)

d'Hinge, maire de Béthune; le comte de Fléchin ; Enlart de Grand val, procureur général, et Dubois de Fosseux. Conformément à l'avis qu'ils exprimèrent, on décida que, « pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, toutes les procurations produites seraient réputées valables ».

Le 21 avril, la Noblesse procéda à l'élection d'une commission plus importante, chargée de préparer, avec le président et le secrétaire de l'Ordre, le cahier de doléances. Le scrutin donna la majorité a MM. Briois de Beaumetz, premier président du Conseil d'Artois; le marquis de Créquy, colonel d'infanterie; le comte de Cunchy, président de l'ordre de la Noblesse aux États ; Dubois de Fosseux ; le comte Charles de Lameth, colonel des cuirassiers du Roi ; le marquis de Croix ; Foacier de Ruzé, avocat général ; le duc de Montbazon, fils du duc de Rohan-Soubise, et Le Sergeant d'Isbcrgue, capitaine des maréchaux.

' Un des membres de la Noblesse avait demandé que les commissaires se livrassent à leur travail en présence de tous ceux qui voudraient assister a la réunion ; le président ayant mis la question aux voix, il fut décidé que le projet des doléances serait fait en comité secret.

La commission consacra six jours entiers à la rédaction du cahier. Le 27 avril, elle déclara être prête à présenter son rapport. Avant d'en donner lecture, le président communiqua à l'assemblée une délibération du Conseil d'Artois, par laquelle la Cour,« considérant que tous les citoyens doivent concourir également au paiement des impôts en proportion de leurs facultés, et qu'il est du devoir des magistrats de donner l'exemple du zèle pour le bien de la chose publique, arrêtait unanimement de faire parvenir à l'assemblée des États généraux du royaume le vœu de renoncer à tous les privilèges pécuniaires dont jouissaient ses officiers, tant comme nobles que comme magistrats ». Cette délibération

avait Jeté communiquée aux deux autres ordres ; mais ni le Clergé ni le Tiers-État n'en avaient fait mention. La Noblesse ordonna, au contraire, qu'elle serait insérée dans son procès- verbal.

Le travail des commissaires formait un véritable traité de droit constitutionnel. Interrogeant le passé, ils y trouvaient les bases de nos libertés, si longtemps méconnues, et dont il ne restait plus que des vestiges. Ils espéraient que la province d'Artois, « toujours libre et toujours fidèle », en recouvrerait la plénitude au sein des États généraux, et que la France entière serait également préservée désormais du despotisme et de l'anarchie. Une première section était consacrée à l'examen des lois fondamentales du royaume. L'inviolabilité des députés ; la périodicité des assemblées ; le partage du pouvoir législatif entre les représentants de la Nation, investis de l'initiative parlementaire, et le Roi, armé du droit de sanction ; l'enregistrement des lois par les tribunaux converti en simple moyen de publication ; la liberté individuelle proclamée; la propriété déclarée inviolable, sauf l'expropriation au plus haut prix pour utilité publique ; le consentement de l'impôt préalablement exigé; la fixité des dépenses et la publicité du budget ; la responsabilité ministérielle devant l'Assemblée nationale ; le droit de paix et de guerre réservé au Koi, chef suprême des armées; l'intervention des États généraux pour l'aliénation du domaine public ; l'abolition des lettres de cachet; le droit de circuler librement dans tout le royaume; le secret des lettres rigoureusement observé; la plus grande liberté possible, conciliée avec le respect dû à la religion, aux mœurs, aux lois constitutives et k la personne sacrée du Monarque ; l'hérédité de la couronne de mule en mâle et par ordre de primogéniturc, tels étaient les principes constitutionnels dont la Noblesse d'Artois devait

recommander à ses députés la consécration formelle et la rédaction en forme de loi, avant de consentir à aucun impôt et de consolider la dette publique.

Sous le titre de « constitution, administration et justice », le cahier réglait le vote par ordre aux États généraux ; la loi de régence ; la refonte entière du système d'impôts ; la réunion en code des lois du royaume ; la consolidation de la dette publique, sauf réserve et examen pour celle du clergé; la suppression du droit domanial de franc-fief et d'amortissement ; la réforme des lois civiles et criminelles et l'institution des jugements parjurés; l'abolition de la vénalité pour les offices de judicature.

Après avoir tracé ce programme politique, dont les esprits les plus hostiles à l'aristocratie ne méconnaîtront pas le caractère profondément libéral, la commission faisait sa part à Tordre de la Noblesse : elle maintenait la distinction des ordres privilégiés; elle demandait que toute personne qui prendrait le titre de chevalier, baron, comte, vicomte ou marquis, sans en avoir obtenu lettres ou sans possession immémoriale, fût punie d'une forte amende au profit des hôpitaux; qu'on supprimât les anoblissements par eharge ; que, par respect de la propriété, on maintint les droits seigneuriaux dans toute leur étendue, les corvées et banalités étant toutefois soumises au rachat ; que le commerce n'emportât plus dérogeance ; que, sans exclure des grades militaires les soldats qui auraient bien mérité de la Patrie, on n'accordât qu'à la Noblesse l'entrée dans l'armée avec le rang d'officier ; que toute différence cessât d'exister entre la Noblesse de cour et celle du reste du royaume.

11 entrait dans le plan général que les commissaires de la Noblesse s'étaient tracé de s'occuper du Clergé. Cet ordre n'était point assujetti aux mêmes formes et à la même quotité d'impôt que la Noblesse et le Tiers-Ktat. Tous les cinq

ans, une assemblée du clergé de France votait l'octroi d'un don gratuit. Le clergé d'Artois se considérant, au point de vue de la discipline, comme partie de l'Église belgique, n'était pas appelé à cette assemblée, et payait directement au Roi ses subsides, aides et don gratuit ' . Le cahier de la Noblesse demandait que les biens ecclésiastiques fussent soumis, par toute la France, à la loi commune en matière d'impôts; que l'assemblée du Clergé fut remplacée par des conciles nationaux ou provinciaux et par des synodes diocésains, convoqués tous les deux ans, qui auraient pour objet raffermissement de la foi, l'observation de la discipline, la conservation des libertés de l'Eglise gallicane et la réformation des abus. L'augmentation des portions congrues; la suppression du casuel ; la libre nomination des bénéfices rendue aux collateurs, sans privilège pour les gradués ; la résidence des bénéficiers et la suppression de la commende complétaient l'ensemble des vœux relatifs à la constitution de l'Église.

Les deux premières sections du travail des commissaires avaient été approuvées, sauf quelques articles renvoyés à l'amendement pour question de forme et de rédaction. Assurément la Noblesse d'Artois, bien qu'elle ne fit pas assez bon marché des droits seigneuriaux, dont le rachat était préférable à la conservation intégrale, avait fait preuve d'un esprit aussi conciliant que favorable à la liberté. La Noblesse des Etats, éclairée par la discussion, avait sacrifié à l'intérêt public l'amour exagéré des traditions qui, dans la dernière assemblée provinciale, l'avait portée à ne con-

1. Voir, au sujet des usages et privilèges du clergé de l'Artois, un Mémoire à consulter pour les abbayes et autres maison/ religieuses de cette province (in-l", 78 pages), suivi d'une consultation rédigée a Paris le 8 novembre 1*273, par Legouvé, Ccillicr et l'rales, anciens avocats au Parle ment.

sulter que le passé, sans apporter à l'ancien ordre de choses les modifications que la raison et la justice exigeaient. On pouvait augurer que Tordre de la Noblesse, uni désormais, tenterait d'opérer avec le Tiers-Etat un rapprochement que le Clergé, malgré ses divisions intestines, ne manquerait pas de favoriser, et que les trois ordres de l'Artois porteraient ainsi à l'Assemblée nationale l'expression d'une pensée commune, également favorable aux principes de conservation et aux* idées de progrès.

Les gentilshommes non admis aux États devaient détruire ces espérances. Encouragés par le précédent que le règlement royal du 24 janvier paraissait créer à leur profit, ils se préparaient à renouveler les réclamations, au moins intempestives, qu'ils avaient naguèrcs adressées aux États, et à compromettre au sein de leur Ordre l'union des esprits et des cœurs, indispensable à ce grand œuvre de réformation, que tant de causes rendaient difficile, et duquel dépendaient cependant le salut de la société française et le progrès pacifique de la civilisation.

Quarante pétitions, ayant l'air de solliciter « la représentation plus complète des trois ordres aux États d'Artois », servirent de brandons de discorde parmi les membres de la Noblesse. Les commissaires aux doléances, saisis de ces demandes, en rendirent compte à l'assemblée tenue le 28 avril. Aussitôt la scission commença. Tandis que les Nobles ordinairement convoqués aux États se retiraient en leur hôtel pour délibérer, un grand nombre de gentilshommes, tenant conseil séparément, proposèrent d'insérer dans le cahier de l'Ordre un article conforme au vœu réel des pétitionnaires :

« La province d'Artois, conformément à ses droits, privilèges et capitulations, continuera d'être administrée par des États provinciaux qui, à l'avenir, devront être corn-

posés des représentants de l'universalité des ordres du Clergé et du Tiers-État, et de la totalité des membres de la Noblesse, suivant le mode de convocation adopté pour la nomination des députés aux États généraux du royaume. »

Cet article fut envoyé en communication aux gentilshommes retirés à l'hôtel des États. Loin de repousser d'une manière absolue les réclamations de la Noblesse non convoquée, ils reconnurent qu'elles étaient légitimes, et proposèrent une transaction aussi raisonnable que pratique. Le marquis de Salperwick, député à cet effet vers les nobles restés en séance à l'Hôpital militaire, leur remit une note ainsi rédigée :

« Les nobles convoqués aux États d'Artois voient avec douleur les divisions qui agitent tous les membres de l'ordre de la Noblesse ; ils pensent que cet esprit de discorde, en préparant la ruine des États, va soumettre infailliblement la province à l'autorité dont elle avait su se préserver jusqu'ici. Ce n'est pas par un esprit d'intérêt que les nobles ne croient pas devoir adopter en entier les réclamations de la Noblesse non convoquée aux États ; ils se sont toujours fait un devoir de sacrifier au bien public leurs intérêts même les plus chers ; et serait-ce vis-à-vis de ceux qui leur sont presque tous associés par les liens de la parenté ou par ceux de la fraternité qu'ils refuseraient ce sacrifice?

« Le corps de la Noblesse convoqué aux Ktats va présenter à l'assemblée l'exposé de ses motifs et raisons, la priant de croire qu'il est l'ouvrage de son amour pour l'intérêt public, autant que de son zèle à conserver les droits, privilèges et capitulations de la province ».

La note rappelait les titres qui, de tout temps, avaient assuré à la Noblesse d'Artois une représentation déterminée par la possession d une terre des plus seigneuriales et l'ancienneté d'extraction ; elle admettait cependant que, les cir-

constances étant changées, les familles et les propriétés s'étant divisées à l'infini, chaque citoyen ayant dans la chose publique un intérêt déterminé par son rang, sa qualité et sa propriété, tout noble avait incontestablement le droit d'être représenté aux assemblées de la province.

Ce point concédé, il avait été facile à la Noblesse des États d'établir que son adhésion pure et simple à la demande de la Noblesse non entrante entraînerait la ruine entière de la constitution de l'Artois.

t Les Etats d'une province, disaient-ils, sont composés de trois ordres, et il est de principe que l'avis d'un corps ne saurait entraîner celui des deux autres. Si tous les nobles de l'Artois sont indistinctement admis aux États, ils formeront un nombre de sept ou huit cents. Le Clergé, qui peut et doit réclamer les mêmes droits, formera un nombre double, de seize cents ; le Tiers-État qui, suivant les principes reçus aujourd'hui, doit être en nombre double des autres ordres, formera un nombre de près de deux mille ; voilà donc près de quatre mille personnes admises à l'administration d'une province d'aussi peu d'étendue. Comment supposer que le Roi admette jamais une pareille composition ? Et le ministère ne saisira- 1- il pas avec empressement cette occasion de trouble et de confusion pour former un Corps d'État comme il le jugera à propos, supposé toutefois qu'il voulût encore conserver à l'Artois son ancienne forme d'administration? Or donc, lorsque la Noblesse convoquée se refuse en partie à la demande de la Noblesse non entrante, elle ne fait que répondre aux vues de cette même Noblesse, c'est-à-dire la conservation de la province d'Artois.

« Faudrait-il alléguer que les États généraux décideront de la forme et de la composition de nos États? Mais la province d'Artois, quant à sa constitution, est absolument

étrangère et indépendante des États généraux. C'est à la nation Artésienne seule à prononcer sur ce point ; et c'est aussi le vœu de tous les cahiers, ainsi que du cahier général. »

Pour concilier à la fois le droit antique et constitutionnel de la Noblesse entrante aux États, et le droit légitime de la Noblesse réclamante, pour sauvegarder en même temps les droits et privilèges de la province, or. proposait l'arrangement suivant : « 1° Toute la Noblesse pouvant prouver quatre générations et ayant une terre à clocher entrera de droit aux États; 2° Toute la Noblesse ne possédant point une terre à clocher ou ne pouvant prouver quatre générations s'assemblera à des époques qu'elle fixera, et élira un certain nombre de députés, qui auront même séance, mêmes droits^ mêmes privilèges que la Noblesse jusqu'ici entrante; 3° 11 sera nommé des commissaires des deux partis, qui présenteront au corps de la Noblesse entière, convoqué aussitôt après les États généraux, un règlement établi d'après les règles ci-dessus. »

Les stipulants déclaraient ne trouver que ce moyen pour mettre à l'abri de l'autorité les droits de la province d'Artois ; ils priaient la Noblesse réclamante de « vouloir bien différer sur ces différents articles, et de réfléchir sur la justice et la droiture de leurs propositions, ainsi que sur le zèle qui devait les animer tous pour les intérêts d'une province qui, dans les circonstances présentes, pouvait tout perdre, et difficilement gagner quelque chose. »

Quelque raisonnable que fût cette offre, les gentilshommes assemblés à l'Hôpital la repoussèrent à l'unanimité; et notifiant leur résolution aux membres de la Noblesse réunis à l'hôtel des États, ils les avertirent qu'on allait terminer l'examen des cahiers et qu'on les priait de venir prendre leur séance.

Il était dix heures du soir; la Noblesse convoquée aux États se rendit à cette invitation, et demanda que Ton décidât au scrutin si le point proposé pour perfectionner la représentation des trois ordres aux États d'Artois serait inséré dans le cahier. A la pluralité de cent vingt-et-une voix contre soixante-quatre, il fut décidé que l'article serait inséré. Le président, vu la majorité constatée, déclara qu'il ne lui paraissait pas nécessaire d'exprimer son vœu, et qu'il ne s'empressait d'élever la voix que pour « conjurer la Noblesse d'Artois, quel que fût le parti qu'elle adoptât, de ne point faire du moins scission, ni lui causer la peine de n'être venu présider l'assemblée de ses concitoyens que pour la voir divisée ».

M. Dubois de Fosseux, dans un discours écrit en vue de l'hypothèse où la Noblesse entrante aurait opposé aux réclamants un refus absolu, s'efforça d'établir que la Noblesse artésienne pouvait délibérer sur sa constitution, et qu'elle le devait. Selon lui, l'universalité des membres de chaque ordre devait être convoquée ou représentée. La possession ne permettait pas à une partie de la Noblesse de donner l'exclusion à l'autre : a Jamais on ne prescrit contre les droits sacrés de la justice ». La naissance ne créait pas davantage le titre d'administrateur exclusif : émettre une telle prétention, c'eût été vouloir participer à la souveraineté, et on ne connaissait en Artois d'autre souverain que le Roi de France. Invoquait-on un privilège? S'il était pécuniaire, la Noblesse convoquée y avait renoncé en présence des trois ordres. Était-il honorifique, on ne diminuait pas l'honneur en le partageant. — « La position de la Noblesse non convoquée était toute différente. Kilo ne pouvait sans honte renoncer à ses droits. Celui qui, appelé à l'administration parla nature, la justice et la raison, s'y refuse, est un lâche qui trahit son pays. Oublions tous nos intérêts, disait M. de Fosseux, pour

ne nous occuper que de l'intérêt de la Patrie ; que cette époque célèbre soit pour nous celle d'un meilleur ordre de choses ; et lorsque nos députés aux États généraux lèveront ici la main pour vous jurer zèle et fidélité, levons-la tous aussi pour nous jurer à tons fraternité et amitié. »

Cette allocution sentimentale n'eut pas le pouvoir de rapprocher les deux fractions de l'Assemblée. Le comte de Cunchy, président de l'ordre de la Noblesse aux États, comprenant qu'il était inutile de lutter contre un parti pris, fit lecture d'une déclaration préparée d'avance, et qui, à son tour, allait à l'extrême 1 :

« Les nobles soussignés, faisant partie du corps de la Noblesse des États admis dans ledit corps, et ordinairement convoqués aux assemblées générales desdits États par lettre de Sa Majesté, déclarent, tant pour eux que pour les autres membres dudit corps absents et en leur nom, qu'ils protestent contre le contenu en l'article présenté par les Nobles non entrants aux États de la province, pour être inséré dans le cahier de la Noblesse d'Artois, qui doit être porté aux États généraux du royaume, ledit article conçu en ces termes :

« La province d'Artois, conformément à ses droits, privilèges et capitulations, continuera d'être administrée par des États généraux provinciaux, qui, h l'avenir, devront être composés des représentants de l'universalité des ordres du Clergé et du Tiers-État, et de la totalité des membres de la Noblesse, suivant le mode de convocation adopté pour la nomination des députés aux États généraux du Royaume.

« Soutenant, les soussignés, que ledit article doit être rejeté

1. Celte protestation, dont nous n'avions pu retrouver le texte lorsque nous écrivîmes VHutotre de Joseph Le Bon, fut enterrée a Duisans avec les titres et l'argenterie du comte de Cunchy. Joseph Le Bon, l'ayant découverte, livra à l'échafaud le comte de Lannoy, le comte de Maries, le baron de Wasservas, M. Le Sergcant d llcndecourt, et le baron d Aix, qui l'avaient signée, ainsi que l'avocat Blanquart, qui avait concouru à la rédiger. Les autres signataire* avaient émigré.

du cahier en question ou y être rayé, comme contraire aux droits et privilèges constitutifs de l'Artois et des États, notamment aux droits, privilèges, possessions et prérogatives du corps de la Noblesse des États, même aux droits de propriété des membres de ce corps ; pour quoi les soussignés, en adhérant à ladite protestation, s opposent formellement à l'article dont il s'agit et à l'insertion d'icelui dans le cahier des doléances. Déclarent s'opposer pareillement à tout mandement, clause, stipulation ou autorisation quelconque qui serait porté dans le même cahier aux lins de reconnaître dans les États généraux le droit ou la faculté de toucher à la constitution de la province d'Artois, de donner atteinte à ses droits, lois, usages, coutumes, franchises, libertés, privilèges et possession ; de les changer, modifier ou altérer en aucune manière que ce puisse être.

« Maintenant, au surplus, les soussignés que les Etats d'Artois, en vertu des traités et capitulations, ont seuls le droit légitime et immémorial de délibérer sur les subsides ou sur l'impôt, de les consentir librement, ou de les répartir sur les habitants de tous les ordres ; de manière que, dans le cas où les députés nommés ou à nommer, tant par les nobles que par les deux autres ordres, auraient été ou seraient légitimement et valablement élus, leurs pouvoirs quelconques ne s'étendraient jamais à la faculté de contrevenir, en quelque manière que ce soit, à ce privilège primitif, constitutionnel et immémorial de la province d'Artois et de ses États ; pour quoi les soussignés s'opposent à tout ce qui pourrait être fait au contraire de ce que dessus par les députés aux État* généraux du royaume ; déclarent qu'à leur égard, comme à l'égard des autres citoyens, tout consentement qui porterait atteinte aux privilèges de l'Artois, en cette partie comme en toute autre, ne pourra les obliger, et 'devra être regardé comme nul et invalide.

« Déclarant, en outre, qu'ils s'opposent et protestent en général et en particulier contre tout ce qui est ou sera fait dans T Assemblée actuelle de la Noblesse du bailliage d'Arras, spéciulenient contre l'élection des députés qui y seront choisis et nommés pour se rendre aux États généraux ; désavouant leurs pouvoirs; les maintenant nuls et illégaux, et détractant, au surplus, toute offre et proposition faite par les soussignés, comme ne l'ayant été que pour éviter une scission préjudiciable à l'intérêt public et à celui particulier des citoyens.

« De tout quoi les soussignés demandent qu'il leur soit donné acte ; requérant que la présente déclaration, protestation et opposition soit transcrite sur le cahier des prétendues remontrances et doléances de l'ordre de la Noblesse ou, en tout cas, au pied d'icelui ; au moyen de quoi les soussignés, ne pouvant plus concourir aux séances et délibérations ultérieures de l'assemblée, s'abstiendront désormais d'y paraître, se réservant de choisir, dans les formes convenables et ordinaires, tels députés, agents ou représentants qu'il appartiendra, pour se rendre auprès du Roi, aux fins d'y maintenir et défendre les droits de la province, ses constitutions et usages, et ceux du corps de la Noblesse des États.

o Et ont signé aujourd'hui, 29 avril 1789; et ladite protestation a été remise sur le bureau par le comte de Cunchy (suivent cinquante-neuf signatures et quatorze adhésions *\

Un seul gentilhomme crut devoir protester ouvertement contre la déclaration de la Noblesse des États ; ce fut ce comte Alexandre de Lamcth, qui avait été comblé de grâces par la Reine, et attaché, avec le grade de colonel,