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La dîme, le conunende, les bénéfices, les pensions ecclésiastiques soulevaient les mêmes plaintes que dans les autres parties de la province. Aux réformes proposées ailleurs Bapaume ajoutait : « Que les églises qui tombent en ruine et dans lesquelles on ne peut plus faire le service divin soient rétablies ; qu'on charge un comité de vérifier si les biens de main-morte ne se sont pas accrus au mépris des ordonnances, et que Ton confisque, au profit des pauvres, les biens dont l'acquisition illégale serait constatée » .

Les doléances spéciales à la province comprenaient la confirmation des privilèges de l'Artois, notamment l'affranchissement complet du sel et du tabac, même dans les trois lieues limitrophes ; le maintien des États, composés de manière que le Tiers-Ktat, dans lequel seraieut compris les habitants des campagnes conjointement avec ceux des villes, eût un nombre de députés égal ù celui des deux autres ordres réunis ; le vote par tète, et non par ordre; la réduction de la maréchaussée à moitié ; la diminution de l'impôt sur les boissons ; la suppression des droits sur les bûtes vives, les huiles, amidons, cuirs et papiers, ainsi que des huit sous pour livre sur frais de greffe ; le rétablissement des communes des villes dans leur droit antique et constitutionnel de choisir leurs échevins et autres officiers. — La ville de Bapaume ne sollicitait qu'une seule faveur spéciale : c'était déposséder une garnison fixe, « attendu les dépenses excessives faites par ordre du gouvernement, pour procurer les fournitures nécessaires à des troupes qui n'avaient séjourné dans ses murs que momentanément ».

Le Bailliage d'Aire réclamait la périodicité des États généraux; la double représentation du Tiers, dans lequel les campagnes auraient un nombre suffisant de députés ; le vote par tête; une liberté « raisonnable » de la Tresse; lasup-

pression des lettres de cachet ; la publicité des comptes ; la création d'un impôt unique pour toute la France, réparti entre les provinces, qui en feraient le recouvrement en tenant compte de la fortune et de la consommation de chacun ; lu réforme de la justice civile et criminelle, et spécialement pour le mesurage et bornage, une procédure prompte et peu dispendieuse ; la suppression de U juridiction des intendants et des justices seigneuriales, réduites aux mesures conservatoires; l'attribution de tous les cas aux Bailliages royaux, avec un seul appel au Conseil d'Artois ou au Parlement de Paris, la conservation des justices écin* vinales des villes, la création de chambres consulaires, le remboursement des offices.

Le cahier de doléances ne s'occupait point des droits seigneuriaux ; tout au plus demandait-il une loi sur la chasse. En revanche, il renfermait de nombreuses réclamations eu matière ecclésiastique : résidence perpétuelle des évoques, abbés et bénéficiers ; suppression des commendes; prélèvement, sur les abbayes et bénéfices, des fonds nécessaires à la création d'une caisse de secours, destinée à éteindre la mendicité ; augmentation des portions congrues ; réparation des églises et presbytères, frais do culte, entretien des vicaires de commodité et des clercs, imposés aux décimateurs ; administration des hôpitaux et fondations pieuses confiée aux laïques.

Les Ltats d'Artois devaient être organisés sur les mêmes bases que les États généraux ; on réservait les fonctions de députés ordinaires et à la Cour aux membres des États nés et domiciliés en Artois; on supprimait la maréchaussée; on rendait aux villes l'élection des échevins, aux assemblées de commune le droit de recevoir les comptes du Magistrat et de décider les affaires importantes.

Le Bailliage de Lens, exclusivement agricole, se distinguait

entre toits par ses tendances démocratiques et la rudeaso de son langage 1 : « Que tous ministres d'État répondent sur leur tète de leurs gestions ; que les députés ordinaires des États d'Artois, ainsy que ceux qui y sont attachés, ne puissent être nos représentants à l'assemblée des États généraux, ainsy que de n'y admettre aucun noble. Les États généraux ainsy composes feront les remontrances au Roi, non les parlements » ; ils établiront dans tout le Royaume même loi, même poids, même mesure, un seul et unique impôt également réparti, voté par la Nation, perçu par la province ; ils réformeront la justice civile, de manière à la rendre moins coûteuse ; la justice criminelle, afin qu'on ne soit plus exposé à frapper l'innocent ; ils établiront deux degrés de juridiction, et supprimeront la vénalité des charges, confiées désormais au mérite. « Que le fond ne dépende plus de la forme, à moins que les avocats et les procureurs n'en soient responsables envers les parties; que tous plaideurs de mauvaise foi et leurs défenseurs soient punis ; que les notaires, procureurs, • huissiers, sergents et autres officiers publics joignent à la connaissance de leur profession une écriture bien lisible. »

Les rédacteurs de ce cahier rustique exigeaient t Yabbolion du traité de commerce entre YAnglailairreetla France », du droit de franc fief, du droit d ainesse dans le partage des fiefs, des intendants,fermiers généraux, maîtrises d'eaux et forêts, des lettres de cachet, des sentiers inutiles, des entraves apportées au commerce, des octrois, etc., etc.

1. Les doléat>c*s du Bailliage de Lens avaient été rédigée» dans une réunion fort agitée, si l'un en juge par la lettre suivante, adressée au procureur du Roi de la gouvernance d'A rras :

< leu. le 16 avril \~.B9. — Je vous envoyé le* assignation que vous me d< mandé ; je n'aie pu nier assister a nuire assemblé ; la lièvre m'a tenus au lit. Il me parait qu'il y a eut beaucoup de tapage.— Signé Pefuriudi. »— Arcta. départ.

- lu! -

On comprend que les droits seigneuriaux ne trouvaient pas grâce devant ceux qui n'admettaient t aucun noble aux Ktats généraux » : « Que toutes personnes possédant droit de terrage, rente foncière, seigneuriale ou surcensive, seront tenues, à la première réquisition, de donner, sans frais, inspection de leur titre primitif; sinon, supprimer ces droits ; racheter les rentes seigneuriales dûment établies. » Ils supprimaient les corvées, les banalités, la gaule et le droit de chasse. « Qu'on fasse valoir avec la force que donne une juste réclamation, disaient-ils, les dégâts vexatoires et atrocité? mêmes qu'exercent envers nous, pour cet objet, les seigneurs et surtout leurs subalternes ; l'autorité qui jadis déchaîna les cerfs sic sçaura bien empêcher que nos moissons deviennent désormais la pâture des animaux sauvages. » Qu'on réglemente les pigeonniers ; qu'on supprime le droit de plantis : « les chemins sont pris sur les terrains voisins ; l'ombrage des arbres cause à ces terrains un dommage considérable ; l'entretien des chemins est d'ailleurs à la charge du riverain. »

Non content de supprimer les prieurés et les prévôtés, les commendes « des deux sexes ? » et pensions ecclésiastiques, les bénéfices forains; de réduire la dime à trois pour cent sur les quatre gros fruits, à charge de reconstruction des églises, presbytères et maisons vicariales ; d'exiger la résidence des bénéficiers des villes, choisis exclusivement parmi les artésiens, de proposer a qu'au besoin on supprimât trois ou quatre prébendes dans chaque chapitre, jusqu'à liquidation parfaite de la dette de la Nation et du C lergé », le Bailliage de Lens dénonçait l'influence des évoques, même en ce qu'elle avait de plus légitime : « Que les é\ èques et archevêques ne puissent posséder plusieurs bénétices, ni s'immiscer dans d'autres administrations que celles de leur évèché, tant la prépondérance de ces seigneurs est grande

sur les ecclésiastiques qu'ils promeuvent aux ordres et aux bénéfices, «le même que sur les deux autres Ordres, à cause du placement de leur famille. »

Les Etats d'Artois n'échappaient à l'hécatombe réclamée par le Bailliage de Lens,qu à la condition que la moitié des députés du Tiers-Etat appartinssent à la campagne ; qu'ils votassent par tête et non par ordre, et ne pussent disposer de la liberté des citoyens ; que leurs comptes tussent rendus publiquement ; qu'on supprimât les députés à la (Jour, les commis-greffiers et « la livrée desdits Ktats ». L'élection des officiers municipaux, rendue aux communes, devait avoir lieu tous les deux ans, moitié par chaque année.

Le cahier se terminait par quelques vœux particuliers : « Que tous les sujets du Roi qui auront acquis domicile d'an et jour en quelque lieu du royaume ne puissent plus, ainsi qu'on le pratiquait en Flandre, être renvoyés au lieu de leur naissance pour cause de pauvreté ; que les bergers rentrent </<? soleil avec leurs troupeaux, pour empêcher le dommage qu'ils causent nocturcment, et de ne plus s'étendre sur personnes étrangères » ; qu'on renonce au canal projeté entre Douai et Béthunc : il enlèverait à l'agriculture des terrains précieux, et lui nuirait encore plus parla séparation des terrains traversés; que la commune de Douvrin rentre dans la propriété des deux cent cinquante mesures de marais qu'elle a dû, sous Louis XIV, abandonner à La Bassée, moyennant dix mille livres, à la suite d'un procès jugé par défaut.

I* Bailliage de Béthune recommandait a ses mandataires de faire rédiger séparément le cahier du Tiers-Etat. Il c chargeait les députés de la province de remercier le Roi des très-grandes marques «le bonté paternelle qu'il venait de donner à ses fidèles sujets en les appelant autour de lui, et

d'assurer Sa Majesté de toute la reconnaissance et du dévouement des habitants du Bailliage. » Il proposait qu'à l'avenir on partageât l'Artois en autant de circonscriptions électorales que les Artésiens devraient envoyer de députations. Les États généraux devaient examiner les doléances avant de voter l'impôt. La liberté individuelle, la liberté de la Presse, « avec les modifications que les États trouveraient les plus convenables », la suppression de toutes les charges actuelles, remplacées par des impôts nouveaux et également répartis, la répression des banqueroutes frauduleuses, la suppression du colportage et des droits de maîtrise, l'égalité des poids et mesures, faisaient partie des réformes projetées en matière commerciale. Le Bailliage de.Béthune demandait que Ton mit « une grande différence dans les droits que payaient à leur entrée les marchandises étrangères ouvrées et les matières premières, et que les objets fabriqués en France fussent affranchis de tout impôt à la sortie du royaume. »

La réforme de la Justice comportait la suppression des tribunaux d'exception et d'attribution, de la vénalité des charges, et des épiées accordées aux juges ; les degrés de juridiction, en matière civile et criminelle, étaient réduits à deux; les tribunaux de première instance devaient être composés d'un bailli, d'un avocat du Roi, de cinq juges nommés par le Conseil d'Artois, sur une liste de candidats que les assemblées bailliagères présenteraient, à raison de trois par siège vacant ; aucune charge de judicature ne donnerait à l'avenir la noblesse transmissible. L'arrêt au corps était rétabli ; le Roi n'accorderait plus aux débiteurs aucune lettre de surséance. Les justices seigneuriales conserveraient leurs attributions ; mais les baillis, procureurs fiscaux et greffiers résideraient au siège de la seigneurie ; les baillis ne pourraient être, en même temps, receveurs du seigneur.

L'organisation de l'Année donnait lieu à nombreux changements : les grades militaires devenaient accessibles au Tiers-État ; la levée de la milice cessait en temps de paix ; on se contentait de percevoir alors une contribution annuelle destinée a lever, en cas de guerre, un régiment de soldats provinciaux ; toutes les dépenses concernant le service militaire, chauffage et éclairage des soldats, logement des gouverneurs, des officiers généraux, des états-majors, du génie et de l'artillerie, restaient à la charge du gouvernement, au lieu de grever l'octroi des villes. Pendant la paix, les mouvements de troupes devaient s'opérer au printemps ; « les chevaux et voitures destinés à conduire Messieurs les officiers étaient payés par le Trésor, afin que les cultivateurs fussent au moins défrayés de la perte que cette corvée leur occasionnait ».

On sait que la Noblesse s'était fait exempter du paiement de la moitié du centième ordinaire ; le Bailliage de Béthunc exigeait que cette part d'impôt, a indûment conservée par lescontribuablcs privilégiés » , fût restituée à la province. 11 réclamait la suppression des garennes et pigeonniers; des péages, tonlieux, banalités, reliefs sur les cateux verts et secs, sauf dédommagement, si ces droits étaient fondés en titre; la destruction des moulins à eau, nuisibles aux campagnes parles inondations que les retenues occasionnaient. La question du plantis amenait le Bailliage de Béthune à proposer que l'on fixât la largeur des chemins vicoratiers ; qu'on achevât les voies de communication d'un chemin royal à un autre, et que l'on créât «les chemins de village ù village, jusqu'aux grandes routes les plus voisines. Au nom de l'Agriculture, on réclamait la suppression du règlement du Conseil d'Artois concernant les contres de charrue, qu'il était défendu de laisser dans les champs. Le* commune*, disait-on, s abonnaient avec la maréchaussée

d'Artois chargée de l'application de ce règlement, afin de se débarrasser de ses visites.

Les doléances relatives aux biens d'église rappelaient celles des autres Bailliages : la dîme devait être consacrée tout entière à l'entretien du curé, au service divin et au soulagement des indigents ; les fonds appartenant aux réguliers y contribuaient comme ceux des laïques. A ces conditions, le casuel disparaissait, et les propriétés des fabriques étaient affectées à des établissements utiles. On défendait aux abbayes d'exploiter leurs terres par elles-mêmes ; on supprimait les prieurés et prévôtés, en affectant leurs revenus à la création de trois hôpitaux, destinés aux enfants trouvés, aux fous et aux incurables. On maintenait les bénéficiers, mais à la condition qu'ils fussent Artésiens ou domiciliés en Artois depuis dix ans, et qu'ils résidassent au siège de leur bénéfice, à peine de confiscation de leurs revenus au profit des pauvres. — Cette partie des doléances n'était que le résumé d'un mémoire hostile au clergé régulier, que le chevalier Dupire d'Hinge, maire de Béthune, avait présenté à l'assemblée bailliagère.

La commune de Béthune prétendait administrer ellemême les biens de son collège, en consacrant les revenus de cette fondation à la subsistance des professeurs, à l'instruction publique et gratuite de la jeunesse béthunoise des deux sexes, et à la création de bourses pour les habitants des villages. Elle projetait en même temps la formation d'un bureau de charité ainsi composé : les deux curés de paroisse, deux députés du chapitre Saint-Barthélemy, deux officiers du Bailliage, deux officiers du corps municipal et quatre notables. Ce bureau administrerait tous les biens de l'hôpital et maladreric, de la pauvreté de la ville, de la charité et de toutes autres fondations pieuses ; disposerait des aumônes et donations qui lui seraient faites, et consa-

crerait tous ses soins à l'extinction de la mendicité. « Chaque société, disaient les rédacteurs du cahier, doit fournir à la subsistance de ses membres invalides et nécessiteux, arrêter et punir tous mendiants ; tout Français, muni de certificats attestant bonne vie et mœurs, doit être reçu partout où il voudra s'établir ; s'il tombe dans l'indigence, il doit être aidé par la société dont il sera devenu membre, sans qu'elle puisse le renvoyer au lieu de sa naissance \ »

La commission des doléances consacra deux journées à l'examen des cahiers présentés par les huit Bailliages de l'Artois et à la préparation du cahier général du Tiers- État. Le 23 avril, MM. Brassart, avocat à Arras, et Marin, avocat à Saint-Omer, firent lecture à l'assemblée de l'Ordre du projet qu'ils avaient rédigé : il fut adopté à l'unanimité.

Dans l'expression de ses vœux », le Tiers-État ne se séparait pas des ordres privilégiés aussi profondément que la résolution hautaine due à l'initiative de Robespierre le faisait appréhender au duc de (ruines. Il débutait par une profession de foi monarchique : « Les représentants de la province d'Artois aux prochains États généraux porteront aux pieds du Trône les sentiments d'amour et de reconnaissance dont le peuple d'Artois est pénétré pour la personne sacrée da Sa Majesté. » Le cahier, rédigé avec beaucoup plus de méthode que ceux des Bailliages, comprenait deux parties : doléances générales, doléances particulières à la province d'Artois. Les vœux politiques qu'il renfermait se confondaient à peu près avec ceux du Clergé et de la Noblesse : « hérédité de la Couronne ; assemblée des États généraux tous les trois ans; double représentation du Tiers- État ; la Nation investie du droit de consentir tous impôts