HO

et emprunts ; création d'une caisse d'amortissement ; publicité des comptes de finance; inviolabilité de toute propriété ; suppression des lettres de cachet ; qu'il soit fait une loi pour obvier aux suites du préjugé contre les familles des suppliciés, qu'à cet effet la confiscation soit abolie, que même il soit prononcé des peines graves contre ceux qui feraient à cet égard des reproches. » Cependant, le Tiers- État manifestait des tendances plus avancées que la Noblesse et le Clergé sur les questions suivantes : « Le vote aura lieu par tête et non par ordre ; les troupes prêteront serment non-seulement au Roi, mais à la Nation ; la liberté de la Presse ne comportera d'autres entraves que l'obligation de la signature pour les auteurs et les imprimeurs. »

Le Tiers se montrait attaché à la constitution de l'Artois en pays d'États, et au privilège qui appartenait aux administrateurs de faire la répartition et la perception des impôts ; il revendiquait pour les seuls habitants de l'Artois le droit de réformer la constitution des États actuels; mais les modifications générales proposées par les ordres privilégiés ne lui paraissaient pas suffisantes : il se prononçait pour la révocation des administrateurs en exercice, le doublement des voix du Tiers et la suppression des commissaires du Roi.

Au point de vue social, le Tiers-État respectait la distinction des ordres , sauf l'égalité de l'impôt et des peines , l'abolition du droit de franc-fief et la suppression de toute distinction dans la collation des grades militaires et des dignités ecclésiastiques. Sans porter atteinte aux droits seigneuriaux, reliefs, champarts, soyetés, qui représentaient la redevance due par la cotteric annuellement ou lors de l'aliénation du fonds, il demandait qu'on trouvât un moyen pour parvenir à en opérer le rachat. Quant aux corvées, ' tonlieux, péages, gaule, chien d'avoine et autres obligations dont la rause n'existait plus, il en réclamait l'abolition.

De même,il maintenait l'existence des justices seigneuriales, tout en limitant leur juridiction; il laissait au seigneur le privilège de la chasse, mais il sollicitait un règlement beaucoup plus rigoureux contre les abus qu'il engendrait, notamment sur les terres de la châtellenie d'Oisy ; il supprimait les garennes et le plantis seigneurial, et réintégrait les communes dans la propriété des marais que le triage leur avait enlevés.

D'accord avec Tordre du Clergé sur la remise des collèges aux mains des abbayes, la suppression des commendes, la résidence des bénéficiera, l'érection d églises succursales dans les hameaux importants, l'augmentation des portions congrues, le Tiers-État ne se contentait pas de désirer « une loi claire et précise sur les dîmes », il posait les bases de cette loi : réduction de la dime aux quatre gros fruits, perception et quotité uniformes; charge d'entretien des églises et presbytères. Sans admettre, avec les doiéants des paroisses rurales, que le Roi eût le droit de se proclamer abbé commendataire des abbayes de l'Artois, il demandait que les revenus de la comraende fussent employés, dans la Province, à des établissements utiles.

En résumé, le Tiers-État, rapproché du Clergé et de la Noblesse en matière politique, se séparait davantage des ordres privilégiés quaut aux réformes sociales ; néanmoins, il était loin de professer les théories subversives dont la Révolution devait assurer le triomphe.

Le cahier des doléances ayant été approuvé définitivement après une seconde lecture 1 , l'ordre du Tiers-État procéda, le 24 avril, à la nomination de ses députés aux États

l . La seconde lecture du cabier donne lieu aux réserves suivantes : c A l'instant, dit le procès-verbal, Ml. de Corbehem, lieutenant général de la sénéchaussée de Saint-Pol, Tbellter de Poocbevilte, avocat écbevin, Détape et

généraux. La députation devait se composer de huit membres : on décida qu'on n'élirait qu'un député par scrutin : « MM. Brassart, Dourlens et Payen avant pris place au bureau comme scrutateurs, on recueillit les suffrages. La majorité se déclara en faveur dudit sieur Charles-Marie Payen, fermier-propriétaire, de Boiry-Becquerelle Bailliage de Bapautue'). Le second député nommé fut M' Dominique-Augustin Brassart, avocat à Arras. — On remit ensuite la séance au lendemain.

Le 25 avril, le scrutin donna la majorité à M. Célestin Fleury, fermier à Coupelle-Vieille Sénéchaussée de Saint- Pol). La nomination du quatrième député amena, après deux tours de scrutin sans résultat, un ballotage entre M. Jacques I^ouis-Nicolas Vaillant, chevalier, garde des sceaux honoraire au Conseil d'Artois, et Maximilien-Maric-Isidore de Robespierre. M. Vaillant l'emporta sur son concurrent.

Le 26 avril, Robespierre fut nommé, au premier tour, cinquième député du Tiers-État.

Le 27 avril, M. Alexandre-Franrois-Augustin Petit, fermier à Magnicourt-sur-Canche (Sénéchaussée de Saint-Pol , obtint, au second scrutin, la sixième députation. L'élection du septième député nécessita un ballotage entre MM. Louis- Joseph Boucher, négociant à Arras, et Herman-Louis-Bertin Marin, avocat à Saint-Oraer. M. Boucher eut la majorité au troisième tour.

ThclUer, aussi échevins. Truyart, mayeur de Pernes, Courtois, avocat. Gcsselin. Petit et l-ag^che. ont déclaré s'opposer expressément, tant en leur nom qu'en ceux de M. tiuéménée, comte de Saint-Pol et marquis de Guéménée, à ce que l'article XXI 11 du cahier des doléances particulières du Tiers-Etat subsiste en ce qui peut concerner la Sénéchaussée de Saint-Pol et le Bailliage de Pernes,dont ils demandent le maintien le plus inviolable,, d'autant plus que la Sénéchaussée de Salnl-Pol. que le Roi, par sa lettre du 19 février dernier, a assimilée à ses autres bailliages d'Artois, a un ressort immense et supérieur à la plupart des autres. »

l. Jean Diot, député du clergé de l'Artois, et Charles-Marie Payen. député du Tiers-État, furent mis à mort par le tribunal révolutionnaire, l'un à Arras (13 avril 179», . l'autre à Cambrai (2i juin . - Hittoire de Joseph Le Bon.

Enfin, le 28 avril, l'assemblée, au second tour, nomma huitième député M. Hubert- Dominique- Joseph Dubuisson, fermier à Inohy Gouvernance d'Arras).

MM. Lefebvre du Prey, avocat à Arras, Thellier, conseiller, BlanquartetCandelicr, avocats à Arras, furent élus suppléants; mais ils déclarèrent, le jour même, qu'ils ne pouvaient accepter cette commission.

Les huit députés ayant déclaré qu'ils étaient disposés à jurer de bien et fidèlement remplir leur mission, l'assemblée leur annonça qu'on leur remettrait, lors de la prestation de serment, le cahier général des remontrances, plaintes et doléances du Tiers-Etat et les cahiers particuliers des Bailliages. Elle leur attribua qualité pour la représenter aux États généraux du Royaume, au quel eflet elle leur donna tous pouvoirs conformes au modèle tracé dans le règlement royal du t\ janvier, c sans toutefois qu'ils pussent, eu aucune manière, renoncer, en tout ou en partie, à la constitution particulière de la province d'Artois, ni même consentir à aucune sorte d'impôt, qu'au préalable le gouvernement n'ait reconnu ladite constitution, et n'ait procuré à la province les moyens d'en jouir dans son intégrité, conformément aux pétitions contenues dans le cahier général des remontrances ».

Robespierre avait atteint son but : il était chargé de représenter l'Artois aux Etats généraux, t d'assurer la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du Royaume et le maintien des privilèges de l'Artois ».

Quels ressorts avait-il fait jouer devant l'assemblée électorale ? Par quelles motions excessives, par quels discours, aus<i violents que ses écrits, avait-il continué à capter la faveur populaire ? Les conjectures auxquelles il est permis

de se livrer à ce sujet ne sont corroborées que par des témoignages exprimés en termes généraux : o Robespierre, au dire de M. Lenglet, son confrère au Barreau, à l'Académie et aux Rosati, intrigua pour se faire nommer à l'Assemblée constituante 1 »; d'après M. Devienne, avocat au Conseil d'Artois en 1789, « il cabala fortement pour se faire nommer représentant * ». L'abbé Proyart est plus explicite : il prétend que Robespierre fit appel à ses parents de la campagne ; qu'il chargea son frère Augustin et quelques émissaires dévoués de faire retentir son nom et son éloge dans les auberges où les électeurs étaient descendus; que, désespéré d'avoir vu sortir de l'urne les noms de MM. Payen, Brassart, Fleury et Vaillant, il sollicita, au dernier moment, l'appui de M. Briois de Beaumetz, déjà élu député de la Noblesse, et lui jura de ne rien faire que par ses avis aux États généraux ; qu'enfin il résolut d'enlever les suffrages des électeurs ruraux par un discours approprié aux circonstances. « Arrivé à la séance, dit M. Proyart, il s'empare de la tribune, et commence par annoncer emphatiquement qu'il va éclairer le peuple sur de grands intérêts et lui révéler des mystères d'iniquité opérés à son préjudice. Aussitôt il se met à déclamer contre la prétendue tyrannie des levées militaires qui ont eu lieu dans l'Artois. Il prend de là occasion de calomnier les autorités ; il inculpe l'intendant de la province, il inculpe les États; il accumule d'hypocrites doléances sur le sort du malheureux habitant des campagnes, qui, selon lui, déjà vexé en mille manières par les grands, est encore cruellement arraché à ses utiles travaux par le service militaire. Au moment où les villageois attentifs s'extasient,- la bouche ouverte, devant le discoureur charlatan, on leur glisse dans la main le nom de celui que

I. l:Ure de Lenglet à Lequinio. Voir l'APPKMDlCK. 4 * t&><3 in u se ni les *

tant de zélé pour eux leur rend cher. Robespierre descend de la tribune; on va au scrutin ; il est nommé. »

Robespierre a pris soin de confirmer, sur un des points principaux, le récit de son ancien professeur à Louis-le- Grand. u Je déterminai, dit-il, l'assemblée électorale représentative d'une province importante à annuler des actes illégaux et concussionnaires que les États de la province et l'intendant avaient osé se permettre '. »

Et ce fut ainsi c qu'arraché par le Peuple à la persécution, Robespierre se vit porter dans le sein de l'Assemblée nationale ».

Un intervalle de huit jours seulement séparait la clôture des assemblées électorales de l'Artois et la réunion des États généraux, fixée au \ mai. Au moment de son départ pour Versailles 3, Robespierre voulut manifester encore une fois