XXX IV

et que les édits de 1768 et de 178G, relativement ù l'union des bénéfices simples à ces mômes cures, sont encore sans effet en Artois, que ces édits soient exécutés en ce point, et qu'il soit pourvu à la subsistance des vicaires et autres prêtres des paroisses de villes par le moyen qu'on jugera convenable.

10. Que, conformément à la déclaration de Louis XIV, toutes les offrandes appartiennent aux curés, à l'exclusion de ceux qui se prétendent curés primitifs et des fabriques.

1 1 . Qu'on érige toutes les églises succursales en cures, ainsi que les annexes, ou qu'on y établisse des vicaires, ou du moins qu'ayant égard au double service des curés de ces églises, on augmente proportionnellement leur portion congrue.

12. Qu'on érige pareillement en cures les paroisses de cette province qui sont encore desservies par des prêtres amovibles, indépendants de tout curé, et qui n'ont qu'une portion vicanale, même sans avoir égard aux privilèges prétendus de l'ordre de Malte.

13. Que les chapitres et lus abbayes ne puissent plus exercer les droits curiaux dans leurs fermes ; mais que ces fermes, éloignées souvent de plusieurs lieues, soient réunies aux paroisses les plus voisines.

14. Qu'on abolisse les servitudes auxquelles certains patrons, tant chapitres qu'abbayes, ont assujetti les curés, comme de chanter chez eux l'épître à la messe, une leçon a matines, de porter le dais à leurs processions, d'y assister au, dernier rang, etc., etc.

15. Que le nombre des vicaires à la charge des gros décimateurs soit proportionné au nombre de.s habitants et à l'cloigncment des habitations dans les grandes paroisses.

10. Que, conformément à ledit de 178G, on prépare des fonds pour subvenir aux nécessités des curés malades ou inlirmes qui ont besoin de desservants et à celles des vicaires, et que les curés puissent entrer dans l'administration de ces fonds.

17. Que les curés qui auront rempli honorablement leur ministère pendant vingt ans puissent requérir et obtenir exclusivement les canonieats et autres prébendes des cathédrales et collégiales pendant plusieurs mois de l'année.

18. Que l'on réforme les abus qui se sont introduits sur les droits des gradués ; qu'ils ne puissent obtenir les grades sans un examen rigoureux.

19. Qu'on régie et détermine les droits honorifiques des patrons et des seigneurs dans les églises.

20. Qu'on supprime, dans le diocèse d'Arras, le droit odieux de déport, qui n'a pas lieu dans les autres diocèses de la proviiw e.

21. Établir dans les paroisses des écoles gratuites et séparées, si cela se peut, pour les filles et pour les garçons.

Signé : Jean-Louis Horncz, curé de Zudausque; Bourdon, curédoyen de Dourges; M.-L. Proniez, curé-doyen de Douvrin; J. Sockecl, curé de Sainte-Marguerite ; P.-F. Bucaillc, curé deCohem ; F. Cauet, curé de Morval ; Komon, curé de Fillièvre ; J.-F. Paternelle, curé de Saint-Martin-Cavron et Warabercourt ; f Louis, évéque d'Arras, et Diot, secrétaire de l'Assemblée du clergé.