CHAPITRE VI li'Echange da Blarqaisat de Belle-Isle

De toutes les affaires qui occupèrent la vie si remplie du comte de Belle-Isle, celle de rechange du marquisat de Belle-Isle est certes la plus importante tant par la longueur des négociations engagées à cet effet que par les polémiques qui en naquirent, les intrigues qu'elle suscita et l'attention que lui donnèrent les Cours souveraines et le Conseil ; au surplus Topinion s'y passionna à l'égal des plus grands événements de la politique. Aussi mérite-t-elle une place à part. L'histoire de cet échange est en outre curieuse en ce qu'elle montre comment, pendant dix années, les phases d^ faveur et de disgrâce que Belle-Isle traversa, influèrent sur la façon dont se traitait cette affaire. Tant qu'il jouit de son crédit à la Cour, Belle-Isle mena à son gré l'arrangement de ses intérêts, se servant du Conseil d'Etat dont tous les membres étaient ses amis pour mater la Chambre des Comptes qui lui était hostile: au contraire, après la perte de son crédit, il n'eut plus personne pour le secourir et les droits de la couronne ne furent jamais si hautement revendiqués, ni si fortement défendus. Heureusement pour Belle-Isle, les derniers actes de cet

échange furent conclus après sa rentrée en grâce; aussi réalisa-t-il ce rêve qu'un moment il avait pu croire à jamais évanoui.

L'île et marquisat de Belle-Isle était, par sa dimension, sa population et son importance stratégique, un fief que le pouvoir royal avait tout intérêt à. posséder. C'était une place facile à défendre, comme l'avaient prouvé les travaux exécutés par le surintendant et qu'on lui avait reprochés dans son pro — ces ; de plus, elle était l'île la plus « considérable qui fût sous l'obéissance de Sa Majesté en Europe »^ aj-ant quatorze lieues de circuit et comptant cin(j^ mille habitants; enfin sa situation en faisait un^ base d'opérations maritimes en ce « qu'elle couvrait les côtes méridionales de la Bretagne (1) ». Autant d'avantages qui n'avaient pas échappé à l'attention des prédécesseurs de Louis XV et qui avaient fait naître chez eux le désir constant d'en recouvrer la propriété. Dès la fin du xvi^ siècle Henri IV nommait une commission destinée à conclure l'échange de cette seigneurie : mais les négociations n'aboutirent pas (2). Trente ans plus tard Louis XIII commettait le garde des sceaux Marillac, le surintendant d'Effiat et le conseiller d'Etat de Mesme, pour traiter à nouveau cette question ; mais le contrat une fois signé demeura sans exécution, le Roi n'ayant pas satisfait aux conditions stipulées (3). Louis XIV enfin revenant au projet de son père et de son aïeul,

(1) Exposd des motifs de l'arrêt du conseil du 27 septembre 1718. (Arch.nat., E 2.000.)

(2) Lettres patentes du 7 juillet 1593. (Dans le même exposé des motifs.)

(3) Lettres patentes du août 1626. {Ihid.)

s'était mis en possession du château de Belle-Isle et de quelques droits seigneuriaux, ce qui était une manière de prélude à Tacquisition du fief en son entier (1). Les soucis de la longue guerre de succession d'Espagne n'ayant pas permis au Roi de mènera bien cette afîàire, les choses en restèrent là jusqu'au jour où le comte de Belle-lsle, jugeant que les amitiés qu'il comptait au Conseil de Régence pouvaient le servir utilement, revint le premier, en 1718, sur cette ancienne question de l'échange de Belle-Isle pour la faire conclure au mieux de ses intérêts ; il ne perdait guère de temps, car c'était seulement depuis le début de cette année-là qu'il se trouvait en possession delà totalité de l'île.

Belle-Isle avait appartenu jadis à Tabbaye de Sainte-Croix de Quimper, à qui Charles IX l'avait prise pour la donner au comte de Retz, plus tard duc et pair, pour qui elle avait été érigée en marquisat. Nicolas Foucquet, en 1658, l'acheta de la maison de Retz pour la somme de 1.333.700 livres (2) et y fit beaucoup d'améliorations, élevant des forts qu'il garnit de munitions. Lors de la chute du surintendant et du règlement de comptes qui la suivit, le marquisat de Belle-Isle, avec quelques autres terres, fut abandonné par les créanciers à Madame Foucquet pour ses reprises (3). A la signature de son contrat de mariage, le comte de Belle-Isle reçut en dot de sa grand'mère, Marie-Madeleine de Castille, les

(1. Arrêt du conseil du 8 juillet 1704. {Ibid.)

(2; Acte du 5 septembre 1058. M. Lair {op. cit., page 455), dit 1.300.000 livres. Le contrat d'échange du 2 octobre 1718, conservé aux Arch. nat., (P. 1502, f» 16 et suiv.), donne le chiffre de 1.333.700 livres.

(3) Cet abandon fut fait par les créanciers par contrat passé devant M* Bouret, le 19 mars 1073.

deux tiers de la terre. Du tiers restant une moitié fut adjugée, lors du décès de la surintendante, par rarbitrage du duc de Charost à la marquise de Montzalès, l'autre à son frère, le marquis de Belle- Isle ; le comte de Belle-Isle était Tayant droit de la première; quant au marquis, il avait aliéné sa part à un sieur Noblet(l); mais son fils put, en exécution d'une sentence du Châtelet, en opérer le retrait quelques mois plus tard (2). C'est ainsi que le comte de Belle-Isle avait réalisé entre ses mains l'intégrité de cette terre et avait par conséquent seul qualité pour traiter de son échange.

En dehors du marquisat, mais s'y rattachant, Belle-Isle avait reçu de son aïeule, également à son contrat de mariage, les sommes dues par le Roi pour ces fameuses fortifications, munitions, artillerie, etc., sommes avancées jadis tant par le duc de Retz que par le surintendant. Dès le début de la Régence, à un des premiers Conseils (octobre et décembre 1715), Belle-Isle fit valoir les prétentions de remboursement que le feu Roi n'avait d'ailleurs pas trouvées « sans raison ». et on lui adjugea « fort lestement » en fin de séance, grâce à l'appui du duc de Bourbon et de Saint-Simon, 400.000 livres payables comptant sur la province de Bretagne (3). Ce n'était pas à dire

(1) Contrat passé pardevant M« Navarre, le 17 octobre 1717. (Répertoire de M» Rafin, notaire à Paris, possédant aujourd'hui l'étude de M« Navarre.)

(2) Sentence du Châtelet du 8 février 1718. Retrait opéré par acte passé pardevant Meunier, le 15 février suivant. (Arch. nat. P. 1502, fol. 16 et suiv.)

(3) Saint Simon, Mémoires, éd. Chéruel, t. Vill, page 247. Dangeau, Journal, t. XVI, pages 200, 271, 297. Ce fut un gain platonique ; car Belle- Isle eut beau aller aux Etats de Bretagne et y envoyer son frère en solliciteur ; le duc d'Orléans donna de nouveaux ordres, mais à la fin de janvier 1718, la somme n'était toujours pas payée.

DE CHARLES-LOUIS-AUGUSTE FOUCQUET î)9

qu'il les toucherait, mais, somme toute, c'était un premier pas. Dès ce moment Belle-Isle prépara la question plus importante pour lui de l'échange qu'il rêvait ; il prit soin de se faire des défenseurs au Conseil de Régence ; mais il évita de rien brusquer ; sa conduite en toute cette affaire est un modèle de diplomatie. Belle-Isle était assuré, grâce à l'abbé Dubois et à Le Blanc, du concours de Law; de plus il était lié avec le garde des sceaux ; le duc de Bourbon et le comte de Toulouse l'avaient pris en grande « amitié » ; Saint-Simon lui était dévoué ; enfin « il se saisit de Fagon qui avait une autorité dans les finances » et de plusieurs autres ; par contre les maréchaux de Villeroy, de Villars et d'Huxelles, les ducs de Noailles et de Caniliac, le prince de Conti et quelques grands seigneurs qui devinaient en lui le parvenu et l'intrigant lui étaient hostiles. Le duc d'Orléans, toujours indécis, intimidé la première fois que l'affaire vint au Conseil par la minorité qui s'élevait contre Belle-Isle « dit qu'il fallait remettre la décision à une autre fois. » Belle-Isle prudemment laissa faire; mais à six semaines de là, un soir en fin de séance, alors que tous les membres du Conseil étaient debouts et prêts à partir, le duc de Bourbon qui avait avisé Saint-Simon et celui-ci le comte de Toulouse de la comédie à jouer, proposa au Régent de finir l'échange de Belle-Isle, ajoutant : « Les commissaires en sont d'avis, presque tout le monde en a été d'avis ici », et du regard il fit le tour de l'assemblée. Le comte de Toulouse et Saint-Simon approuvèrent ; les contradicteurs n'eurent pas le temps de se ressaisir et sans qu'on se fût rassis, la chose était consignée par La Vrillière sur le Registre

du Conseil. Les auteurs de la farce en rirent au sortir de la séance ; les autres trouvèrent « que c etoit une moquerie » ; Belle-Isle n'en était pas moins arrivé à ses fins (1).

Quelques semaines furent employées à faire choix des terres que le Roi donnerait en compensation (2) et le 27 septembre 1718 un arrêt du Conseil et Commandement décidait qu'il serait bientôt procédé au contrat d'échange sur les bases discutées et fixées avec le comte de Belle-Isle. Le même jour (3), par lettres patentes, d'Argenson, Caumartin, Le Peletier des Forts et Le Blanc étaient commis pour passer l'acte en question (4), lequel fut effectivement signé le 2 octobre suivant à l'hôtel d'Argenson (5). Belle- Isle recevait en « récompense » et contre échange : en Normandie le comté de Gisors, les Andelys, Vernon et la terre de Longueville : dans le Maine, près de Saint-Calais, la seigneurie de Montoire : en Languedoc, Auvillar, aux environs de Moissac, Beaucaire sur le Rhône, la pesade d'Albi, soit

(1) Saint-Simon, Mémoires^ éd. Chéruel, t. XI, pages (39-70. Dangeau, Journal, t. XVIÏ, pages ;i36 et 446.

(2) Ce temps fut employé par le comte de Belle-Isle à faire reconnaître par arrêt du conseil, ses droits coutumiers sur les vins et chaloupes à Belle-Isle en prévision de l'évaluation qui serait faite plus tard de l'île. On nomma des commissaires pour examiner ses titres. (Arrêt du 17 août.) L'arrêt du 31 août 1718 le débouta de ses prétentions sur le droit de pêche à la sardine et évalua à 10.000 livres de revenus ses droits sur les vins et chaloupes, mais ne lui accorda pas de dédommagements pour les cinquante-cinq années de non-jouissance de ces droits (depuis im'S). (Arch. nat., Ë. 1999.)

(3) Minutes du Conseil. (Arch. nat., E. 2000.;

(4) Acte d'échange confirmé par lettres patentes du 18 octobre 1718, lesquelles furent envoyées à Rouen pour y être enregistrées à TEchiquier de Normandie. L'acte d'échange du 2 octobre fut enregistré au Parlement de Paris, le 30 décembre 1718.

(5) Rue Culture Sainte-Catherine, aujourd'hui rue de Sévigné«

13.000 livres de revenus et les droits de leudes de Carcassonne (1). Sur ces terres on reconnaissait à Belle-Isle les droits de haute, moyenne et basse justice; il était en outre autorisé à racheter aux cessionnaires les parties de domaine antérieurement engagées ; il avait pouvoir d'établir « les officiers nécessaires et accoutumés (2) », même les officiers particuliers des Eaux et Forêts et de nommer aux offices vacants. Les frais d'évaluation incombaient au Roi. Par contre Belle-Isle devait à Sa Majesté « à cause de son château et tour du Louvre » foi et hommage-lige sans être toutefois tenu de payer aucuns droits seigneuriaux. Les privilèges et hypothèques de 'ses créanciers sur le marquisat de Belle-Isle passaient sans novation sur les terres et domaines acquis en échange ; enfin Belle-Isle était tenu d'acquitter les charges, rentes et gages assignés sur les dits domaines s'élevant à 4.000 livres par an (3) tandis que le Boi, de son côté, prenait à sa charge les 764 livres de rentes assignées sur la terre de Belle-Isle (4) ; les parties entraient de suite en possession, mais en jouissance seulement à dater du 1*' janvier 1719. Tel était cet échange « prodigieusement avantageux » qui, en lui donnant « de vrais Etats pour une île comme déserte » , soulevait contre le mestre de camp général des dragons une réproba-

(1) Voir l'acte d'échange aux pièces justificatives, n» 57;

(2) C'est ainsi que le 8 février 1719, il nommait René de la Tour, président et lieutenant criminel au bailliage de Gisors, séant aux Andelys. (Arch. nat., E 918*, n» 118.)

(3) Ou plus exactement à 4.171' 12» 6', dont 8.769' 17» 6* pour Gisors Vcrnon et les Andelys, et 401' ib* pour Beaucaire.

(4) Les 764 livres se décomposent ainsi : 165 livres pour chacun des quatre vicaires par an et 100 livres en plus pour celui qui est officiai» (Contrat d'échange. Arch. nat. P. 1502, f«» 16 et 55.)

tion et un courant de haine et d'envie universels.

La Chambre des Comptes avait été chargée de procéder à l'évaluation des biens échangés de part et d'autre. Dès le milieu d'octobre (1), elle nommait une Commission composée du Premier Président, de trois conseillers maîtres, d'un auditeur et d'un procureur général, auxquels on adjoignit un greffier (2). Cette commission tint sa première séance le jeudi 9 février 1719, à tO heures du matin, et de ce jour jusqu'au 16 mars 1728, elle poursuivit ses travaux pendant 139 vacations (3), non sans manifester à l'endroit de Belle-Isle une hostilité évidente.

A peine nanti de ses nouveaux domaines, le Comte de Belle-Isle mit toute son insistance a y faire respecter ses moindres droits, quelques minimes qu'ils fussent (4). Puis en prévision de son départ pour l'armée, il s'efforça d'activer les évaluations, partageant entre son frère, le Chevalier, et deux fondés de pouvoirs, à qui il avait donné procura-

(1) Lettres patentes du 14 octobre 1718, enregistrées à la chambre des comptes le 4 février suivant. (A.rch. nat P. 1502, f» 38et suivants.)

(2) Les commissaires étaient : le P. P' Nicolajr, le P' Gilbert, les trois conseillers maîtres Bcullj^ de Beyre, Prévost, de Beaufort, un auditeur M. de la Corée, le procureur général Bouvard de Fourqueux; le commis au greffe de la Chambre, François Petit, faisait office de greffier.

(3) Les travaux de la Commission séance par séance, avec copie des arrêts intervenus et des actes qui furent dépo>és sur son bureau, sont consignés dans le registre (Arch. nat. P. 1502). C'est une copie authentique de la minute originale pour tenir lieu de celle-ci qui fut détériorée par Tincendie du Palais de Justice en 1737.

(4) Ainsi le Roi ordonnait en 1719 une coupe ordinaire dans la forêt de Lyons, dont faisait partie le Buisson Bleu appartenant à Belle-Isle. Par arrêt du Conseil des Finances du 18 octobre 1718, Belle-Isle fit surseoir à l'adjudication ; mais comme celle-ci était déjà faite depuis le 10 octobre, il la fit résilier par arrêt du 12 novembre et il paya à l'adjudicataire le sol pour livre de son prix d'adjudication. (Arch. nat. E 914% n» 327 et 915', n» 45.)

tion (1), le soin de le représenter aux travaux de la Commission. Dès le début de 1719, Thostilité de la Chambre des Comptes commença à se manifester à propos de l'enregistrement des contrats d échange; en effet, par un arrêt du 27 janvier, elle décidait que le Roi et Belle-Isle resteraient jusqu'à complète estirhation chacun en possession et jouissance de ses anciennes terres. Belle-Isle inaugurant sa tactique en référa au Conseil ; celui-ci, le 14 février suivant, rendit un arrêt par lequel il rappelait que la jouissance des terres échangées partait du 1°' janvier 1719 (2). Tout aussi hostile, l'Echiquier de Normandie fut maté de la même façon ; en enregistrant les lettres patentes d'échange (4 févr. 1719), il avait essayé de mettre des entraves aux droits de Belle-Isle (3) ; mais un arrêt du Conseil annula ces restrictions (4).

Cependant la Commission de la Chambre des Comptes entamait activement ses travaux ; trois fois par semaine, pendant deux mois (février et mars), sous la présidence de M*' Gilbert (5), elle examina les

(1) Les sieurs Hermès et Picher remettent leur procuration à la vacation du 14 février 1719. (Arch. nat. P. 1502, f 31) V.)

(2) Le roi ordonne aux intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du Royaume où lesdits domaines, terres et seigneuries sont situés, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. (Arch. nat., E. 2004 )

(3) On avait tenté de refuser à Belle-Isle : 1° le droit de garde-noble dont jouissait le Roi; 2» le droit du treizième sur les biens acquis par les privilégiés ; 3" on avait voulu limiter la faculté de rachat des portions aliénées aux terres engagées depuis quarante ans seulement. (Arch nat., E. 2005.)

(4) Arrêt du conseil du 21 avril 1719. (Arch. nat., E. 2005.) Belle- Isle s'était entendu avec MM. des Forts, Le Blanc et le garde des sceaux, qui tous trois trouvaient qu'il avait raison. (Lettre de Belle- Isle à l'abbé de Ravannes. Vernon, 11 avril 1719. Min. de la guerre. Arch. hist., vol. 2561, pièce 37.)

(5) Dès la seconde séance le P. Président Nicolay abandonna les tra-

titres des propriétés. Puis elle passa à la nomination de délégués chargés de faire les prisées des dififérentes terres : ceux-ci furent choisis parmi les officiers du roi siégeant dans les pays à visiter ; cette combinaison dont Belle-Isle n*eut d^ailleurs qu'à se louer il) présentait l'avantage d'éviter aux membres de longs et difficiles déplacements ;^2 . Cela fait, la Commission suspendit ses séances jusqu'à Tachèvement des procès - verbaux d'évaluation. Belle-Isle en profita pour suivre de plus près les travaux des délégués; il confia à son frère, le Chevalier, le soin 3) de surveiller dans l'ile le sénéchal d'Hennebont dont le procès-verbal allait son « train à merveille (4» », tandis que lui-même partait pour

vaux de la commission à laquelle il ne vint plus. Il trouvait déplacée la présence du Procureur général qui enlevait aux délibérations le caractère de neutralité : il protesta et fit des remontrances au Roi ; c'est l'explication qu'il donne de son absence le 24 février 1724. (Axcb. nat. P. 1502, f* 148 vet 141».)

(1) Belle- Isle fut très content du choix des commissaires, choix qu'il prétend avoir inspiré, puisqu'il écrit à son ami Ravannes le 4 avril 1719 : « J'ai obtenu pour aller aux autres domaines tous les commissaires que j'ai voulu, sans exception, ce qui est moitié sur la partie. » iMin. de la Guerre. Arch. hist., vol. 2561, pièce 36.)

(2j Le 14 mars 1719 la commission députe : le S^ de Boisauger, sénéchal d'Hennebont, pour faire l'évaluation de Tile de Belle-Isle; et le 17 suivant le S' de Beaufort pour celle de Gisors, Vemon, les Andeljs et Longue\ille ; par décision du 27 mars le S' de Savignac, lieutenantgénéral, juge-mage en la sénéchaussée et siège préâdial de Montauban, est désigné pour faire celle d'Auvillar, le S' de Montclais, sénéchal de Nîmes, pour Beaucaire, le \'iguier d'Albi, pour le droit de pesade ; enfin le jugement du 30 mars députe le président de la sénéchaussée de Carcassonne pour estimer le droit de leudes de cette yille et le S' delà Corée pcmr Montoire. Arch. nat. P. 1502, (•* et suivants.)

(3) Il avait une procuration en règle du comte de Belle-Isle, et le S' Liiigneau, substitut du procureur général, en avait une de celui-ci. (Arch. nat. P. 1502, f^ 71 V.)

(4) Comme on avait besoin d'experts et d'arpenteurs, on choisit Charles de Lapierre. avocat au parlement, priseur et arpenteur royal et £Ue« Antoine Riffaut, architecte et entrepreneur. 'Arch. nat. P. 1502, f».71 v'.)

la Normandie aux premiers jours d'avril afin de rejoindre les commissaires chargés de la prisée de Gisors et de Vernon. Belle-Isle arriva le mardi de Pâques (H avril) à Vernon où ses nouveaux vassaux lui firent une chaude réception (1). Cinq cents coups de fusils saluèrent son arrivée ; le peuple s'était porté en masse à trois lieues au-devant de lui, jusqu'à Rosn}' où les magistrats, le clergé et deux ou trois ordres de moines le haranguèrent, en sorte qu'il en parut « faire sa suffisance ». Le soir, il traita tout ce monde à souper ; leur accueil l'avait enthousiasmé. Pendant huit jours jusqu'au lundi de Quasimodo, de Vernon aux Andelys et des Andelys à Gisors, il suit pas à pas ses commissaires, les accompagnant partout et s'efforçant de leur faire diminuer l'évaluation des terres ; cependant qu'à Belle-Isle, le Chevalier aidé par une population au désespoir de perdre son ancien maître s'employait au contraire à majorer l'estimation.

La prisée des terres normandes fut achevée au bout de peu de temps ; à Belle-Isle et dans le Midi ce fut plus long (2) ; mais tout « allait à merveilles » grâce aux « honnêtes gens » qui entraient dans les vues du Comte et auxquels il ne ménageait pas ses éloges. Cependant une autre question s'était greffée sur les précédentes : celle d'un nouvel échange de Beaucaire, nécessité parles graves difficultés que l'opposition de cette ville avait fait naître Non sans

(1) Lettre de Belle-Isle à Ra vannes, Vernon, 11 avril 1719. Pièces justificatives, n"» 32. ^Min. de la guerre. Arch. hist., vol. 25()1, pièce 37.)

(2) En mai le Chevalier était encore à Belle-Isle. « Il a fait un bon travail avec d'habiles gens et qui sera solide et à toute espérance pour Tavenir, » écrit Belle-Isle à Ravannes, à Paris le 3 mai 1719. (Min. de la guerre. Arch. hist., vol. 2561, pièce 89.)

peine on se mît d'accord et le 27 mai 1719, Belle-lsle reçut en place de Beaucaire par un contrat qu'il ne jugeait (( pas désavantageux » des terres dont la majeure partie se trouvait en Languedoc (1), mais dont un autre lot, le fief de Lyons, complétait son domaine du Vexin. La Chambre des Comptes manifesta de nouveau son opposition en stipulant que les contractants attendraient la fin des évaluations pour entrer en possession (Arrêt de la Chambre des Comptes du 19 février 1720). Comme lors du premier échange, le Roi répliqua par un arrêt du Conseil et des lettres patentes (7 août 1720) qui terminèrent le conflit en déboutant la Chambre des Comptes de ses prétentions (2). Belle-lsle semblait résigné à tous ces retards : « Mon affaire, écrivait-il, va aussi bien lentement; mais il faut prendre patience. » Au reste la Commission, après avoir passé les mois de juillet et d'août (1719) à examiner les procès-verbaux des rapporteurs sous l'œil vigilant du Chevalier (3), s'ajour-

(1) Le contrat fut signé le 27 mai 1719, mais la jouissance des terres ne partait que du 1" janvier suivant. L'arrêt du conseil du 20 mai 1719 et les lettres patentes de la même date portaient nomination de MM. d'Argenson, de Caumartin, le Peletier des Forts et Le Blanc pour l'acte d'échange qui ne fut signé que le 27. En contreéchange de Beaucaire, Belle-lsle obtenait : le fief de Lyons, qui avait toujours fait partie de Gisors, Savigny, près de Montoire (siège de Saint-Calais), Castelnau de Brassac (y compris la Creuselte et Roquecourbe et les paroisses de Jaunes, Monteaujoul, la Cave et Arifat), Villemur et Castelnau de Montinirail en Languedoc; Montgiscard, Puylaurens, Lesignan en Languedoc et le Tonlieu de Gravelines. Pelle- Isle est déchargé de la rente de 2.000 livres, assignée sur les bois de Vernon à l'abbaye de Poissy. (Arch. nat. P. 1502, f - 96 et suivants.)

(2) Arch. nat., E. 2019.

(3) Le Chevalier défendait les intérêts de son frère avec science et énergie. Dans la vacation du 29 août 1719, il s'efforça de montrer aux commissaires que les salines du Palais, à Belle-lsle, de création récente, n'étaient pas encore en plein rapport. Dans celle du 4 septembre il essaya de prouver que les grains de Belle-lsle devaient subir

naît sans date ; Taffaire allait subir un arrêt de deux ans (1).

Le Comte de Belle-Isle mit à profit ce délai pour exercer le droit qu'on lui avait reconnu de déposséder les engagistes propriétaires d'une parcelle quelconque de son domaine. Le moment ne pouvait être mieux choisi pour cette opération ; en effet les gains que Belle-lsle réalisait dans le Mississipi et à la banque de Law lui procuraient des fonds importants ; d*autre part les membres du Conseil et le contrôleur général des finances comptaient parmi ses amis et pouvaient soutenir ses revendications. Il eût désiré que les choses allassent promptement ; mais au début il lui fallut lutter contre le mauvais vouloir des engagistes lents à se laisser déposséder ; il avait beau déposer des « billets de banque » chez les notaires et faire sommation aux propriétaires d'avoir à livrer leurs titres ; force lui était à la fin d'avoir recours au conseil pour vaincre leur résistance. C'est ainsi que nous voj^ons le Conseil obliger en janvier 1720 une certaine dame de la lîaume à restituer son droit de minage de Gisors (2) ; en août, le sieur de Rouffiacen Languedoc à céder le domaine

une plus-value dans restimatiun, de ce fait que Ton pouvait facilement et à peu de frais les transporter dans les endroits et sur les marchés où ils étaient le plus cher, comme à Paris, par exemple. (Arch. nat. P. 1502, f-TSet suiv.)

(1) La commission ne siégea pas entre le 4 septembre 1719 et le 26 août 1721.

(2) Arrêt du 31 janvier 1720. (Arch. nat. E. 2010.;; Belle-lsle avait déposé 25 300 livres, chez M* Meunier, notaire à Paris ; la veuve de la Baume excipait de la minorité de ses enfants pour ne pas vendre son droit de minage ; le 9 janvier, Bellc-Isle Vy contraignit par une sommation et l'arrêt du 31 de ce mois le mit en possession des droits à dater du 1" janvier précédent.

et la justice de Montgaillard (1) ; en juillet, le sieur Fillon à rendre les terres et dépendances de Villemur (2) ; en août, THôtel-Dieude Paris et les filles de la Charité de la Place Royale à abandonner les droits de contrôle et de greffe de Gisors, Vernon et les Andelys (3). Mais Belle-Isle ne pouvait pas admettre* que Texercice d'un droit expressément reconnu par les deux contrats fût de la sorte et à tout propos entravé et nécessitât à chaque fois l'intervention d'un nouvel arrêt. « Il n'y a pas de jour, écrivait-il, qu'un engagiste ne me forme une nouvelle difficulté. » Aussi chercha-t-il à obtenir du Conseil une déclaration de principe qui eût pour l'avenir résolu la question ; déjà dans l'affaire du sieur de Rouffiac, il avait fait insérer cette clause : que la seule consignation de la somme le ferait entrer ipso facto en possession et à la date même de ladite consignation (4). Un arrêt du mois de mai 1720 (5) alla plus loin ; rendu sur le rapport de Law, il renouvelait les dispositions précédentes, exigeait une sommation et établissait la sanction d'une amende de 5.000 livres (6) pour tout officier des

(1) Arrêt du 6 avril 1720. (Arch. nat. E. 2017.) Belle-Isle avait déposé 866 livres 6 deniers chez M* Boulon, notaire à Villemur; il fit deux sommations les 6 et 14 mars ; à la fin il s'adressa au Conseil ; ce fut Law qui fut chargé du rapport.

{2} Belle-Isle versa 90.000 livres le 18 juillet 1720 à Nicolas-François Fillon, s"^ de Villemur, légataire universel de feu Halma, engagiste du Roi. (Bibl. nat. Pièces originales 1218, page 379 et Arch. nat. E. 2019, arrêt du 20 août.)

(3) Arrêt du Conseil du 17 août. (Arch. nat. E. 2019.) Belle-Isle consigna 5.300 livres.

(4) Arrêt du Conseil du 6 avril 1720. (Arch. nat. E. 2017.)

(5) Arrêt du Conseil du 10 mai 1720. (Arch. nat. E. 2018.)

(6) Belle-Isle avait demandé une amende de 3.000 livres, qu'il affectait à rhôpital de la ville la plus voisine.

justices aliénées établies par les engagistes qui resterait en fonctions malgré la sommation. Un troisième arrêt renchérit encore sur les autres en créant en faveur du Ck)nseil du Roi une compétence exclusive pour les oppositions (1). Les droits du Comte de Belle-Isle étaient désormais nettement affirmés et puissamment défendus.

Cependant toutes ces réunions successives avaient fait naître chez les engagistes normands une hostilité que la Chambre des Comptes ne manqua pas de favoriser. Belle-Isle, par l'abandon spontané de ses droits de garde-noble, d'aubaine et de monnayage et par sa renonciation à faire de nouveaux rachats avant la fin des évaluations, crut prévenir toutes les difficultés et « lever même jusqu'aux scrupules » de la Chambre des Comptes (2). La situation n'était pas meilleure dans les domaines du Languedoc où Belle-Isle entendait faire acte de propriétaire,

(1) L'arrêt du 21 septembre 1720 (Arch. nat. E. 2020) ordonne :

!• L'évocation au Conseil des oppositions nées ou à naître ;

2* la continuation des évaluations en dépit des contestations ou oppositions ;

3» le dépôt des titres des opposants qui doit être effectué par eux au Conseil dans le mois de la notification du présent arrêt.

(2; Arrêt du Conseil du 13 mai 1721. (Arch. nat. E. 2028.) Belle-Isle fit dresser deux états : l'un des terres engagées déjà rachetées par lui, l'autre de celles qu'il se proposait de reprendre ; la Chambre des Comptes, par arrêt du 22 août 1721, lui donna acte de la présentation de ces /titres. (Arch. nat. P. 1502, f* 89.) Le 23 août, au greffe de la Chambre, Belle-Isle réitère sa déclaration qu'il n'exercerait le rachat que^ sur les biens mentionnés dans les deux états (i6id., (• 119 v"). Les engagistes récalcitrants,' à savoir les s" de Bouville, de Brévedau, Danger, de la Vache et de Portmor, la dame de la Baume et les officiers du bailliage de Vendôme, firent requête au Conseil pour légitimer leur opposition à l'arrêt du 21 septembre et soutenir leurs droits en ajoutant que des fautes de procédure avaient été commises à leur préjudice ; mais ils furent déboutés de leur demande par les arrêts des 25 janvier et 3 mai 1725. (Arch. nat. E. 2026-2028.)

no RECHERCHES SUR LA JEUNESSE

malgré Thostilité persistante des habitants. Là aussi, il eut recours aux arrêts du Conseil et aux rapports obligeants de Le Pelletier et de la Houssaye. Tantôt, il s'agissait de disjoindre certaines paroisses de la judicature de Puylaurens pour les rattacher à celle plus voisine de Villemur (1) ; tantôt c'était sa propre autorité, et celle de ses officiers de justice contestée et battue en brèche qu'il fallait rétablir et faire respecter (2) ; ou bien, comme à Carcassonne, où il touchait les droits de leudes et de poids, de fréquentes contestations s'élevaient entre ses percepteurs et les marchands et habitants ; il convenait de faire cesser cet état de choses (3). Dans la vicomte d'Auvillar, Belle-Isle rencontrait moins d'opposition et n'avait recours au Conseil que pour se faire autorisera céder aux consuls ses droits seigneuriaux moyennant une légère redevance annuelle (4). De son côté, le Roi avait manifesté sa possession du

(1) Arrêt du Conseil du 3 septembre 1720 et lettres patentes du 6 du même mois (Arch. nat. E. 2020). Ces paroisses étaient Saint-Nauphary, Combarieux, Molis, Reiniès, Charros, distantes de dix lieues de Puylaurens et seulement de deux de Villemur.

(2j Arrêt du Conseil du 5 avril 1721 (Arch. nat. E 2027; « commettant « le S' de Bernage, intendant du Languedoc, pour recevoir les titres et « moyens sur lesquels les habitants de Mazamet, Dourgues, Arfons, « la Bastide, Saint-Amand, Combarieux, Saint-Naupharv, Reiniès, « Molis, fondent leurs contestations, tant sur la manière de procéder « à la nomination des consuls que sur ce qui concerne les dépendances « des juridications de Puylaurens et de Villemur. >i

(3) Arrêt du conseil du 7 mai 1721. (Arch. nat. E. 2028.) Rapport du contrôleur général des Finances, Le Pelletier de la Houssaye, qui commet le S' de Bernage, intendant, pour entendre les marchands et les fermiers des droits, et dresser procès-verbal des usages des lieux, d'après les anciens règlements.

(4) Arrêt du Conseil du 22 novembre 1720 (Arch. nat. E. 2021.) Les habitants d'Auvillar rachètent à Belle-Isle ses droits de bouade, saumade, oublies, boucherie et autres pour 1.200 livres payables 600 livres à Pâques et GOO livres à la Toussaint,

DE CHAULES-LOUIS-AUGUSTE FOUCQUET Hl

marquisat de Belle-Isle en inféodant Tîle à la compagnie des Indes pour une somme de 50.000 livres par an (1). Tel était Tétat de l'échange quand la Commission spéciale de la Chambre des Comptes reprit ses séances en août 1721 (2). Celle-ci avait subi quelques changements dans sa composition : deux commissaires nouveaux y siégeaient (3). Il n'y eut que trois vacations (4), au cours desquelles divers commissaires furent désignés pour faire la visite et la prisée des terres échangées contre Beaucaire (5) ; puis la Commission s'ajourna sine die.

Cependant les difficultés n'étaient pas encore aplanies. Les paysans languedociens n'acceptaient pas sans réticence la suzeraineté de leur nouveau maître. Certaines « paroisses excitées par des habitants tumultueux » ne cessaient de faire naître des contestationset desembarras, prétendant d'abordque, n'étant pas nommées expressément dans le contrat d'échange, elles n'y étaient pas comprises, affirmant ensuite que les remboursements faits par Belle-Isle

(Ij Arrêt du Conseil du 17 mars 1720. (Arch. nat. E. 2017.) Rapport de Law. Le roi inféode l'île, terres, prairies, fours banaux, moulins, pressoirs, bâtiments, cens, rentes, corvées, salines, landes, bruyères, terres vaines et vagues ; il ne se réserve que les ouvrages millitaires, citadelles, forts, redoutes, batteries. Dans l'exposé de l'arrêt, on lit que le Roi, en tant que particulier, ne peut tirer parti de ces terres et qu'il veut « rendre service à la compagnie des Indes ».

(2) Le mardi 26 août 1721. (Arch. nat. P. 1502, f 87.)

(3) Prévôt était mort ; il fut remplacé par le conseiller maître Lévêque ; de plus on adjoignit à la Commission, M* Eustacbe Leclerc de Lesseville. (Lettres patentes du 27 mai 1721, enregistées le 17 juin à la Chambre des Comptes. Arch. nat. P. 1502, f- 87.)

(4) Les mardi 26 août, lundi 1" et mardi 2 septembre 1721.

(5) C'étaient le S' de Beaugras, lieutenant général d'Evreux, pour Lyons, le S' de la Corée pour Savigny, le S' de Savignac, juge-mage de Montauban, pour tous les domaines de Languedoc et le S' Lemaire, conseiller pensionnaire à Saint Omer, pour Gravelines.

avaient été versés en billets aujourd'hui dépréciés. Belle-Isle n'en triompha qu'en obtenant du Conseil sur le rapport de Le Pelletier de la Houssaye, un arrêt (1) confirmant son droit de justice sur lesdites paroisses — dont on avait soin cette fois de donner Ténumération — et l'autorisant à faire ses remboursements, comme il Tavait proposé, non plus en billets, mais en espèces (2). Ailleurs la situation était désormais moins tendue. A Villemur, Belle- Isle engagé depuis longtemps dans des travaux de réfection de moulins et de fours banaux voyait se terminer cette importante question (3). A Carcassonne où les habitants, comme nous Tavons vu, contestaient ses droits, il obtint confirmation de ceux-ci (4) ; enfin, en Languedoc où ses vassaux avaient trouvé un dernier moyen de Tinquiéter en lui refusant le serment d'hommage sous prétexte que les procureurs du Roi l'exigeaient eux aussi, il fit reconnaître que le Roi ne pourrait à l'avenir pré-

(1) Arrêt du Conseil du 19 décembre 1721. (Arch. nat. E. 2031.)

(2) Ces paroisses étaient : Hautpoul, Mazamet, la Bastide, Saint- Amand, Combarieux, Reiniès, Molis, Saint-Nauphary, Charros. Belle- Isle était excédé de cette lutte continuelle. On lit dans un exposé d'arrêt : « Enfin le comte de Belle-Isle accablé de contestations con- « tinuelles de la part des habitants et d'un nombre infini de procé- « dures qui le consument en frais, espère que Sa Majesté aura la « bonté de le faire jouir paisiblement des domaines et droits qui lui « ont été concédés ». Deux mois après le premier arrêt du 19 décembre 1721, un second arrêt du 20 février 1722 intervenait confirmant le précédent. (Arch. nat. E. 20;^).)

(3) Arrêt du Conseil du 30 janvier 1722. (Arch. nat. E. 2036.) Le compte de ces travaux monta à 40.000 livres.

(4i Arrêt du Conseil du 1" février 1722. (Arch. nat. E. 2036.) Les consuls de Carcassonne évoquaient un privilège de Louis XI exemptant les habitants de tous droits de leudes et de poids. On reconnut à Belle-Isle le droit de percevoir Isol par septier de grains; d'établir ses mesureurs et ses balances pour le blé, et de toucher 3 deniers par quintal pour les fers et autres marchandises de ce genre.

tendre à cette suzeraineté dont il aurait seul Texercice. L'échange de Belle-Isle était donc sur le point d'être terminé et il ne restait qu'à rédiger le procèsverbal et à dresser l'état définitif des biens lorsque la disgrâce subite où tomba le Comte de BelIe-Isle fit s'évanouir son rêve presque réalisé, et remit tout en question. La mort du cardinal Dubois, suivie de celle du duc d'Orléans, l'arrivée au pouvoir du duc de Bourbon et avec lui de la marquise de Prie, ennemie déclarée de Belle-lsle, enlevèrent à ce dernier tous les appuis qui avaient fait sa fortune et le livrèrent à la discrétion de ses adversaires. La Chambre des Comptes triomphait. Par deux fois, mais en vain, elle avait signalé l'énorme préjudice causé à la couronne. Cependant le Roi finît par entendre sa voix ; au dire de Mathieu Marais (1) Sa Majesté ne pouvait « souffrir qu'on donnât Gisors, l'apanage d'un fils de France, autrefois au duc de Berry », mais surtout, Elle fut sensible aux raisons que le Premier Président Nicolaï, homme d'une vertu sévère avait invoquées pour représenter l'impossibilité où il était de w consentir à l'échange sans manquer à son devoir (2) ». Elle écouta les remontrances que lui fit le procureur général au nom de la Chambre des Comptes (3) ; et le 11 janvier 1724 l'affaire de l'échange de Belle-Isle était à nouveau rapportée au Conseil et « fort nette* ment exposée par le contrôleur général. » On y dé-

(1) Mathieu Marais, Mémoires j t. II, page 417.

(2) Mémoires de Villars (éd. de Vogué), t. IV, pages 279-280.

(3) Par arrêt du 4 janvier 1724. (Arch. nat. P. 1502, £• 137 v« et suiy.) La Chambre des Comptes avait ordonné « que le Procureur général se retirerait par devers Sa Majesté pour lui représenter la lésion évidente et la supplier de résilier le contrat ».

cida (Ij que la Chambre serait autorisée à vérifier derechef les diverses évaluations aussi bien que les améliorations ou détériorations survenues depuis rentrée en jouissance [2i. En attendant on offrait au Comte de Belle-Isle le choix entre une rente de 34.000 livres ou la faculté de reprendre sa terre de Belle- Isle dont il prétendait tirer 15.000 de plus (3 . Tout était donc à refaire et Belle-Isle eut beau se pourvoir devant le Conseil, il lui fallut se résigner à voir restreindre jusqu'au revenu des 34.000 livres les terres qui lui seraient dévolues (4). La Commission de la Chambre se remit à l'œuvre ; ses membres étaient presque tous nouvellement désignés : M. de la Corée était mort et avait été remplacé par M. Vallée. Anne François de Paris et Pierre Nigot de Saint-Sauveur suppléaient le premier président Nicolaï qui se disait fort occupé et le P* Gilbert devenu infirme.

1) Dans ce conseil Villars semblait avoir abandonné Belle-Isle. « M. le Maréchal de Villars, en disant son avis, supplia le Roi d'or- « donner une économie absolument nécessaire. » (Mémoires de Villars, éd. de Vogué, t. IV, pages 279-280.)

[2] Le maréchal de Villeroy se réjouit de ce que la Chambre des Comptes allait réformer l'échange de Belle-Isle et il en écrivit tout son contentement au P. P^ Nicolaï. (A. de Boislisle. Chambre des Comptes de Paris. Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents 1506-1792). Pièce n" 753.)

(3) Des lettres patentes en forme dédit, enregistrées à la Chambre le 17 janvier 1724, ordonnaient de refaire les évaluations, de reviser les jugements et de réduire les terres échangées jusqu'à concurrence de îii.OOO livres de revenus. (Arch. nat. P. 1502, f» 139 V et suivants.)

Gazette d'Amsterdam, année 1724. (Numéros des 18, 21 et 25 janvier.)

(4) L'arrêt de la Chambre du 17 janvier, en enregistrant les lettres patentes, avait décidé que les fermiers et receveurs du Roi rentreraient en jouissance des domaines échangés, et que Belle-Isle toucherait annuellement 34.000 livres de revenus sur lesdits domaines. Mais à la suite du pourvoi de Belle-Isle, le Conseil décida d'appliquer les lettres patentes sans tenir compte de l'arrêt de la Chambre. (Arrêt du Conseil du 1" février 1724. Arch. nat. P. 1502, f» 143 et suiv.)

Enfin MM. de la Fautrière et Baron, conseillers maîtres, tenaient la place de Bailly de Beyre et de feu M. de Lesse ville (l). Malgré la détention de Belle-Isle entré depuis un mois à la Bastille, la Commission commença le 4 avril sa nouvelle estimation ; le 21 juin suivant (2) elle en fit publier les résultats qui furent approuvés par une déclaration royale quelques jours plus tard (18 juillet). Mais tout cela n'était pas définitif, attendu qu'il fallait juger contradictoirement de la valeur de Tile de Belle-Isle. Au surplus Temprisonnement du Comte se prolongeant, il fallut légitimement arrêter la procédure, et c'est à cette cause que fût dû le succès final de l'échange (3). Durant toute la détention de Belle-Isle, la Commission ne tint donc pas ses séances. Lorsqu'elle reprit ses vacations le 21 avril 1726, Belle-Isle rendu à la liberté depuis quatre mois et rentré à Paris au lendemain de la chute du duc de Bourbon, avait retrouvé tout son crédit et put reprendre utilement l'affaire interrompue. De même que son aïeul avait mis à profit sa longue captivité pour écrire un mémoire justificatif, Belle-Isle avait employé les loisirs de son emprisonnement à en composer un

il) Lettres patentes du 28 décembre 1723, pour M. Vallée; des 12 janvier et 5 février 1724, pour les autres membres. fArch. nat. P. 1502 f 136-137.)

(2; Six vacations furent tenues du 4 avril au 21 juin 1724; les terres laissées à Belle-Isle et rapportant exactement :^.124' 9* 4* étaient Montgiscard, Lesigny, Auvillar, Montoire, Savigny, Longucville, Vernon, le bois de Montoire et les droits de leudes de Carcassonne. ^jes autres domaines étaient remis par provision aux receveurs royaux. (Arch. nat. F. 1503, f» 17 et suiv.)

Gazette d'Amsterdam, n» du 5 septembre 1724.

(3) On était bien mal dispose* en sa faveur. Villars par exemple trouvait que ces 3^1.000 livres étaient encore bien au-dessus de la valeur de sa terre. (Mémoires de Villars^ éd. >'ogué, t. IV, page 206.)

sur les torts que lui faisait rechange tel qu'il était compris dans sa dernière forme. Mathieu Marais se trompait en écrivant au Président Bonnier : « Je ne Tai pas encore lu, mais ce sont des manifestes après la paix ou des factums après le procès jugé (1) », car soit par Tinfluence de ce mémoire, soit plus vraisemblablement grâce à Tintervention de Le Blanc rentré au secrétariat d'Etat de la guerre, le Conseil du Roi, devant qui revenait pour la troisième fois cette question de réchange, accorda le 23 juillet à Belle- Isle une majoration annuelle de 10.000 livres de rentes (2) ; des lettres patentes d*août enjoignirent aux commissaires de parachever dans le délai d'un an les évaluations, et de remettre le Comte de Belle-Isle en possession des domaines cédés en 1718 jusqu'à concurrence de 59.382 livres de revenu (3). La Chambre des Comptes s'inclina et la Commission, présidée en remplacement de feu M® Nigot de Saint-Sauveur par M. de Salabéry (4), commença par procéder à l'estimation provisoire, à laquelle elle consacra six vacations. Les choses allèrent désormais grand train ; le roi approuva les conclusions de la Commission (Déclaration royale du 10 septembre 172(>) et le 17 décembre on entama l'évaluation définitive faite contradictoirement avec le procureur du Comte, le sieur Hermier ; il ne

(1) Mathieu Marais, Mémoires^ t. 111, page 419.

(2y Gazette d'Amsterdam^ année 1726. Supplément au n» du 30 juillet. On lui accordait 59.000 livres en tout.

(3) Lettres patentes en forme d'édit données à Versailles en août 1726, enregistrées à la Chambre des Comptes le 20 août. (Arch. nat. P. 1502, f* las.)

(4) Charles-François de Salabéry, conseiller du Roi, président de la Chambre des Comptes, nommé commissaire par lettres patentes du 17 août 1726.

fallut pas moins de quatre-vingt-une vacations et de treize mois pour la mènera bonne fin (1) ; quatorze dernières séances furent employées â la réviser ; puis, sur un registre à part (2), on dressa procèsverbal de toute la genèse de laffaire sommairement rapportée et suivie de Tétat final des biens échangés. Enfin, le mardi 16 mars 1728, les deux registres de procédure et d'évaluation furent signés et les titres remis au Comte de Belle-Isle.

Toutes les terres qui lui avaient été concédées par les contrats de 1718 et 1719 revenaient en la possession de Belle-lsle ; c'étaient celles que la Commission lui avait assignées en septembre 1726 en conformité avec les lettres patentes d'août pour produire les 59.382 livres de revenu que le Roi lui accordait ; mais, dans l'estimation définitive, ces mêmes terres étaient portées comme donnant, toutes charges déduites, plus de 80.000 livres de rentes; dans ce chiffre, rile de Belle-Isle avec les droits sur les vins et les chaloupes était cotée à environ 75.000 livres (3). On était loin des 34.000 francs que le Conseil , quatre années auparavant, allouait au Comte de Belle-Isle en trouvant que c'était encore beaucoup plus que ne valait son fief!

Eut-il plus tard un scrupule et un remords! De fait Belle-lsle laissa en mourant sa belle terre de Gisors à Louis XV, et ses ennemis n'hésitèrent pas à voir là un aveu tardif et un repentir posthume de l'avantage exorbitant qu'il avait trouvé dans cet échange.

(1) Elle fut achevée le 20 février 1728.

(2) Ce registre est conservé aux Archives nationales. (Arch. nat. P. 1503.)

(3) Exactement 82.967' 4« 9*, et 74.272' 3« 2*. Voir aux pièces justificatives, n» 58, la nomenclature et la valeur de chaque terre. (Arch. nat. P. 1503, f • 40 et 102.)