Acte DU Bailuage d'Orléans concernant les Juifs d'Orlians

A touB et. . . Raoul Pot (i) etc. . . de notre comandement et à la requeste de Raoulet le Greisnier les Juiez de la ville d'Orléans soient alez veoir et visiter une maison assise en la rue de la Lormerie tenant à la maison où demeure Thomas Bauceron, d'une part, et d'autre part à une maison qui est à Messire Harmont, à cause de sa chappelle, lesquels juiez sont venus aujourdui par devant nous en jugement...

(Arch. du Loiret ^ S.A. Fragment de parchemin détaché au folio 138, verso, 1*' registre).

Lettres patentes octroyées en paveur des Juips, PAR Charles VI

(1382 7 aoilt)

Charles, par la grâce de Dieu roj de France, au gouverneur du bailliage d'Orlienv ou à son lieutenant, salut. Nous avons veu nos autres lectres dont la teneur suit :

c Charles, par la grâce de Dieu roj de France, à tons ceulx qui ces présentes lectres verront, salut. Comme pour les commocions advenues en noz bonnes villes de Paris, d*Orliens et ailleurs, en plusieurs lieux de notre royaume, es parties de langues d'oil, contre les Juifs et Juives demorans en ycellui, ilz soient transportés de lieux en autres et ne ouseroient converser, reparier, ne poursuir leurs causes en noz dictes villes ne aussi en plusieurs autres de notre royaume, si comme ilz dient ; savoir faisons qu'à la supplication des Juifs et Juives demourans au bailliage d^Orliens, eue considéracion aux chou^es dessus dictes et autres qui a ce nous meuvent, confions à plain du sens, loyauté et diligence de notre amé et féal Jehan Barreau, chevalier gouverneur du bailliage d'Orléans, ycellui ou son lieutenant, avons fait, commis et ordonné, faisons, commectons et

(1) Gouverneur du Bailliage d'Orléans et successeur de Jehan Barreau.

eatabliaonas par ces présentea, de grilceeapéciale, commissaire et juge,

tant et ctimoie il Doue plaira de et sur toutes les causes et querelles,

09, opposiclons et demandes meues et à mouvoir, à

e des grâces, octroiz et permissioDs, que nouvellement octroîéea

et faictea leur avons, et de leurs dôpondaacoa et circonstances et

chacune d'icelte. Et audit bailli ou son lieutenant avons donné et

donnons plain povoir et suciorttô et mendemant espécial de cognoistre

. de senteocier, décider et déterminer

t et de plain, san/ ligure de Jugement, sur ces cbouses et

e d'icelles, en noire ville de Monlargis, et de faire et exercer

audit lieu, toutes autres chousea qui sur ce seront uécessaires et

convenables, ainsai et par la forme et manière qu'il sera â faire, par

. Et par aioii nuus deffendons â touz juiges et

) royaume, tant outres comme autres, que des

e cognoissent cependant ne s'eutreraecleat en

manière de reformacion ne autrement ; envois

i estoient par devant eulx eocomraencées et

xnaaées pour causes de cbousea dessus jcelles renvoient incontinent que

requis en seront par devant ledit juge et commissaire enl'esLat où elles

«eroDt,Banz contredit aucun. Et nous mandons Aeul/et à tuus les autres

e audit gouverneur ou son lieutenant

s obbéissent sur ce et entendent diligemment eanz

s teneur de ces leclres en aucune manière. Et

e présente grâce, attendu que de ces préaentes île

t besoing en plusieurs et diverses parties et qu'elles

e pourroient être portées poui les périls eles cbemîns et

touleafuis que mestier leur scroit, Nous plaist et

d'icelles fait souh seauk royaulx soit

adjoutée planiere foy et autelle, comme seroit et devroit estre à

Vuriginal. En testnoiug de ce, Nous avons Cùt mettre notra scel à ces

présentes.

a Donnê.àSoigsons.leVII'jourd'aoustJ'andegrâcemilC.C.C. IlIIxt ei deux et le 11* de notre règne. •

, oeiobre)

Et par lesdiz Juifs et Juyves Nous ait esté humblement supplié que

puis le temps de notre octro; dessus tranacript Noua ayons ordonné

L du tout à nous servir continuelment èe requestes

e hostet et n'est plus gouverneur do dit bailliage, de plus n*y

peut entendre, Nous leur vuillons sur ce pourfeoir de remède ; Nous

n&enmmdété. toos msAdou et commedan qm» jo«zt« la teaei dé mnm l^tttrtê desm trameriptes tous Yseqaées ea la eommâmkm daHBs diète par tooi oa TOtre lieatenaat an nège da Moatargb.

Ooaaé i Paris. le Xlfll* joor d*oetobre, Faa nil C.C.C. IDI xx et croîs et le qaart de notre régne.

Easi signé : par le Conseil Gaigaard. — Collation ert fiûete ans letfcs ej deanis eneorporees.

— A taises d*Orléscs. — Présents : Samson Leronsin, lienlenant. Maître Jehan Gnitois, Etienne Troter, Maitre Jacques Caillard. Jehan de Pntet, Giles da Chastel, filaitre Jacques Baat de Cœar.

{Arehit.duL, (B. 5 !• 29. — S. A. — l«l). ViDiinra da 14 octobre 1383).

Maix levée

d'objets SALSIH en l'hôtel de GCILLAUMB NÉBET, DÉBITELTI dWmIDE CoHEN, JUIF

(1383 6 décembre)

Le DyiDaDche VI* jour de décembre (1383) par nous Sanson, liantenant, etc....

Comme par vertu de certaines lettres du Rot, notre Sire» et de Monseigneur le Gouverneur, et de certaines letres obligatoires, faictes touz le 8cel de la preêvoté de Paris, èsquelles Guillaume ^(é^et estoit obligé à Amide Cohen, juif, en certaine somme de deniers contenue en icelles, Jaquinet Davy, sergent d'armes du Roy, eust pris par exécucion et mis en la main, etc.... certaines chouses et biens cv après déclarés en l'ostel dudit Guillaume Néret, es forsbours de la Porte- Bernier, en yuppousant que il fussent appartensissent audit Guillaume, Au jour presens par devant nous, lesdi^ sergens et Guillaume, et parceque Jehan de Pannes, Jehan de Baigneux de la paroisse de Fains en Beausse, Jehan Gohier de la paroisse de Saint-Pouair d'Orliens et Esticnne le Charpentier ont fait serment que les dictes chouses et biens sont leur et estoient pour lors que ledit sergent les priht : c'est asHavoir audict Jehan do Pannes deux pourceaux, deux ruics et une pouaille d'arain ; audit Jehan de Baigneux une charreste ferrée nvec les lièvres, VI II mines de pois ou environ en deux sacs, une banne do toille et unn mine à mesurer grain ; à Jehan Gohier

une coeste, un coissia et une courte poÏDcte ; et audit Ëstienne le Charpentier un aBue, XXII mesures de chauvre, II père descardes et une poualle. — Et aussi parceque ledit Guillaume Néret a £ait serment que es diz biens il n'avait aucune chouse, mes sont et appartiennent au dessus diz : et du consentement dudit sergent ladicte main avons source et levée et à plain au profit des dessus diz, etc —

(Àrch. du Loiret. — S. A. — 19S1. Assises. — 1383 B. o, f» 38, recto).

Séquestre

liE 18 MINES DE FROMENT DUES PAR LA V« LoRON DE ChILLY,

A, David Lévi, juif.

Comme Jaquinet Chartain, sergent d*armes du roj notre sire, par vertu des letres de debitis du ror, notre sire, auxquelles sont attachées noz letres de commission, et de certaines letres obligatoires faietes sous le scel de la prevostê de Paris, èsquelles Loron de Chilli^ d'Orléans, estoit obligée à David Lévi,juify en certaine somme de deniers contenue en jcelle, eust nagueres pris, saisi et arrêté XL1III mines de froment à la mesure Acheraise, qui estoient au lieu de Truygny, en Tostel de ladicte Loron ; et mis dudit hostel en l'ostel de Jacques Chauve], audit lien, en garde à Jehanne, femme G. Serin, mesfaier dudit Jacquet. Et pour ce que Guillaume Trotet, procureur, etc., et reconnaissance des XXX m. fr., etc., qui pour certaine somme de deniers à laquelle il dit que ladicte Loron avoit esté tauxée et impousée pour sa porcion des diz XXX m. fr., avoit japièça fait mectre en la main du Roy, la devblée que ladicte Loron avoit audit lieu de Trugny, les fruiz pendans, etc. ; avoit fait commandement à un des sergens du roy, notre sire, que ledit Jaquet il arrestast, ou de ses biens, jusque» ad ce qu'il eust restabli ledit blé ; ledit Jaquet eust appelé etc., aujourdui etc., y cellui Jaquinet a renoacié audit appel, etc., l'avons mis an néant.

(Archives du Loiret, — Assises d'Orléans. — 1383).

Reconnaissance d'une dette de Maktin Brice, sergent d'Orléans,

ENTERS ÂBflDE CoHEN, JUIF d'OrlÉANS.

Aujonrdhuy, par vertu d'unes lettres closes de très noble et très excellent prince, Monseigneur le duc de Berry, signées de sa main, avons en la présence de Abraham de Trévou, juif, procureur de Amide Cohen, juif, demeurant à Bourges, et de Martin Brice, sergent du roy nostre sire, à Orléans, rendu à Hugnerre Dyse escuier tranchant dudit Monseigneur le Duc, les lettres faictes souz le scel de la prévosté d*OrléaDs, desquelles la teneur s'ensuit :

« A tous ceulz qui verront ces présentes lettres, Jehan Eméré, garde Je la prévosté d'Orléans, salut. — Sachant tuit que Martin Brice, sergent d'Orléans, a recongnu par devant nous en droit qu*il doit de nouvelle debte à Amide Cohen, juif, demeurant à présent à Orléans, seize vins francs d'or du coing au roy nostre sire, de bon or et de bon pois pour cause de loial prest à lui fait par ledit juif, si comme icellui debteur confessa et s'en tint à bien paiez ; promectant ledit debteur par sa foy, rendre et paier audit juif, ou au pourteur de ces letres les XVU^ francs d*or dessus dits dedans douze sepmaines prochaines venan du jourdhuy. Et ou cas que il deffaudrait de paier audit terme, il a promis par sa foy rendre et paier audit juif ledit terme passé, quatre deniers parisis de montes, par chacune sepmaine, pour chacun franc d'or de la somme dessus dite, tant comme il tiendra ycelle après ledit terme, et il plera audit juif et selon l'ordonnance du roy nostre sire sur ce faicte, avec tous coustemens et despens, qui faiz seront par deffaut de paie, au simple serment an pourteur de ces letres senz autre preuve querre. Et vieult ledit debteur estre exécuter des montes comme du principal ; et aussy vieult que se il paie aucune chose de ladicte somme, que ledit juif se paie des montes avant que du principal. Et quant ad ce ledit debteur on a obligié par sa foy audit juif et au pourteur de ces lettres, et soubzmis à la jurisdiction de la prévosté d'Orléans, soy ses treisors, touz ses biens, meables et immeubles, presenz et advenir, où qu'ils soient ; et son corps à tenir prison fermée en quelque ville ou jurisdiction où il sera trouvé ; se il deffaut de paiement la prison tenant des biens vendus et exploictés

jasquen à tant que ledit juif soit porpaioz du principal, des montes, des despens, et renonce en ce faîct à toutes grâces, etc.

Ce fut fait Tan de Nostre Seigneur mil CCCLX dix huit, le vendredi tiers jour du mois de septembre.

Ainsi signé : J. Noël.

Toute voies au bail des dictes lettres, ledit Martin nous requit que ce ne le tomast à aucun préjudice au procès que il en a contre ledit juif. Et ce lui acordons. x>

(Arch, du I. — S. A. — 1061. Assises d'Orléans. — 1384).

Appel de dame Loron de Chilly

CONTRE UNE SENTENCE DU BaILLI DE l'EyÊQUE D*0rLÊAN8

(138S, f8mai.)

Es assises tenues par Nous, se comparut et présenta suffisamment Loron de Chilli, qui avoit appelle d'une sentence donnée par le bailli de Monseigneur l'Evesque d'Orliens au profit de Maistre Jehan Sirot, pourteur des letres David Levijuif, et son appel relevé os assises précédentes ceste assise. A laquelle assise ycelle Loron oust pris jour pour absence de son conseil à ceste présente assive, à laquelle Loron s'est présentée contre lesdiz Monseigneur l'Evesque, son dit bailli et ledit Juif, et pour ce que au roole des présentscions de ladicte assise y cellui Juif, ne s'est présenté, ne autre pour lui, l'avons mis et prononcié en par deffault et la sentence dudit bailli, en tant qu'il touche ledit Juif avons infirmée, et ycellui condempné os dépens de ladite Loron, la taxe d'iceux réservée audit Monseigneur le Gouverneur. En tant qu'il touche ledit Monseigneur l'Evesque, du conseil de Jehan le Chandelier, son procureur, nous avons ladicte appellacion mise au néant, eus amendes et despens, d'une part et d'autre.

— Assises d'Orléans, du vendredi 18 mai 1«)8&, tenues par Ytasse, Giles Duchastel, M* Guillaume Masset, Ouit^iys, Oencien Oibel, Hault de Cueur, Vaillant Oibel, Caillart, Nicole de S. Avj, Beraut et autres.

(Arch. du L., S. A. 1981. B. 2 C X) recto).

Amende CONTRE Eliot Salmon, juif

(/5*7, 11 mai)

Eliot Salmon, jaif, demourant à Montargis, a ameadé congnoiasance ce que depais que Perria Popart que ledit Juif disait estre tenu et obligez à lui en la somme de IX fraacs par letres obligatoires faictes soubz le scel de la prévosté de Montargis ; lesquelles letres avoient esté perdues, si, comme il disait, avoit esté absolz de ladicte demande ; laquelle le dict Perrin avoit nyée au dit Juif, pource que icellui Juif n'avoit pas preuve son entencion, par Maistre Jehan de Villiers, lieutenant à Montargis de Monseigneur le Gouverneur, par sa sentence donnée le VII* jour de janvier Tan mil CCCIIIIXX : y cellui Juif en venant contre Tadjugé et sentence dessusdiz avoit, par vertu des dictes letres, lesquelles il avoit depuis ce faictes grossoier par le tabellion juré dudit lieu de Montargis et par vertu des letres de commission dudit lieutenant requis réunion sur le dit Perrin fut appeller par devant le dist Monseigneur le Gouverneur ou son lieutenant à Montargis Jehan Picois et Jehan du Puis, pour répondre à lui en action, ypothèque et personnelle. Et à la journée asserrée contre les dessusdiz leur feist demande de la dicte somme de IX frans ; comme tenans et possédans de l'éritaige dudit Popard qui, avant la vendicion par eux faicte estoit obligé audit Juif et par conséquent ypothéqué. Si comme il disoit, de telle amende comme au cas appartient, etc.... L'amende a esté dicte arbitraire et enfin de conspîl a esté arbitrée et taxée, — Presens le Conseil et Procureur du Roy notre Sire, à la somme de XX livres parisis pour le Roy, hors le droit du Prévost (de Montargis).

Fait à Orléans, le XVII» de may, l'an mil III« IIIIXX et sept.

— Assises de Montargis. — Présents : le lieutenant Gencien Cabu, Guillaume Trotet, Pierre Mirois, Jehan de Villiers, Mesillac.

{Archiv» du Loiret, Reg. B. 2 folio 98 verso.)

Serment

DE HUGUBNIN LE FÉRANT QU*IL N'A PAS CÉDÉ SES BIENS AU Roi POUR FRUSTRER MOREAU DU BOURC, JUIF, SOH CRÉANCIER

(1387, 13 novembre)

Hagaenin le Férant a cessiez, abandonnez et mis en la main du Roy noire Sire touz ses biens, meables et héritaiges, où qu'ils soient, pour estre mis hors des prisons de Montargis, où il est détenu. Reqneste de Moreau du Bourc, juif, pour argent que il doit audit Juif et a juré que la dicte cession ne faite pas esté parfraude, que se il vient en fortune de biens il paiera ledit Juif, etc.. et partant, a esté ledit Huguenin mis hors de prison ad ce présent ledit Juif.

Mardi 13* jour de novembre, assises de Montargis, tenues par Guillaume de Pimelin, lieutenant général de Guillaume Guénant, s' des Bordes, gouverneur (1) d'Orléans).

(Arch. du L. S. A. — B 2, f» 55 recto).

Affaire Morbau du Bourc, juif,

SA FEMME ET LA FEMME ElIOT SaLMON, PREVENUS DE battCUre

DE LAQUELLE MORT s'ENSUIVIT

Leur élargissement temporaire

Savoir faisons que Moreau du Bourc, juif, sa femme et la femme Eliot Salmun, juif, prisonniers du Roy, notre Sire pour certains cas, BOUS avons élargiz et élargissons de prison pour aler partout où il ii plaira jusques à mardi prochain venant ; à la condition que devant estre parmi ce que au dit jour ils ont promis venir et eulx comparoir sur peine d'ostre atains desdiz cas.

Dimanche 10 novembre 1387. Assises de Montargis. Présents : ^ Jehan de Villiers, Guillaume du Monceau, Jehan Vaillant et autres.

{Arch. du L, S. A. 1979. — B 3 f> 8 verso.)

(1) Gouverneur du Bailliage d*Orléans, c.-à-d. Bailli.

Appel n*EuoT Salmon contre l'inventaire de ses biens

(1388 31 mat)

Comme poar cause de certainB cas criminelz commis et perpétrez par Moreau du Bourc et sa femme et par la femme de Eliot Salmou, juifs, dont nous et le procureur du Roy, notre dit Seigneur ou dit baiiliRge, sommes suffisamment informez, et à la requeste du dit procureur, nous eussions ledit juif et juyves fait mestre es prison du Roy notre dit Seigneur à Montargis, et commandé à certain sergent du dit Seigneur que leurs biens meissent en la main du dit Seigneur en faisant d*iceulx inventaire. Et pour ce faire y feussent alez et leurs diz biens eussent mis en la main dudit Seigneur, et de cenlx dudit Moreau fait inventaire, et voulu commencer à inventorier les biens dudit Eliot, pour y entre gardé le dreit du Roy, en tant qu'il touche la part des biens do sa dicte femme, lequel Eliot feust venuz par devers nous et nous eust demandé la cause pourquoi comandé avions à faire inventorier de ses dix biens, — auquel nous eussions répondu que ce avoit esté pour la conservacion dlceulx et pour le droit que le Roy, notre dit Seigneur, y auroit ou pourroit avoir à ceux de la femme dudit Eliot pour cause du crime et délit par elle commis ; i ce que en la partie qui appartiendroit et sppartenoit audit Eliot ne entendions meltre aucun empeschement, mais la meltions au délivre. Lequel Eliot eust dit que inventaire aucun ne devoit estre fait- Après lesquelles choses, dit avons audit Eliot que nous avions ordonné et encore ordonnions que inventaire soit fait de ses diz biens par la manière et pour les causes dessus dictes ; dont il a appelle.

— Le dimanche derrenier jour de may (1388) III* des dictes assises (de Montargis) par nous Pimelin, lieutenant es commis. Présents ; Guillaume de Bremille, Perrin, Prieur, etc..

— En marge : Le mardi 11* jour de juin, ledit Eliot, en la main de nous, G. de Pimelin, lieutenant, renonça à Tappel.

{Arch. du £., S. A. 1979, B. 3.)

Caution donnée par Eliot Salmon

Aujourd'hui, nous avons baillé en garde à Eliot Salmon, juif, la l^artie des biens meubles appaKenans à sa femme qui pour cause de

la bateure par elle et aultres faite eo la personne de Valenete, jadis

femme ( ). — De laquelle bateure on dit que mort s'en est

ensuye en la personne d'icelle Valenete — est prisonnière à Montargis. Lesquels biens ont este inventoriez par Guillaume Trotet, procureur du Roy, notre Sire, et Adam Perrinet, clerc dudit bailliage par notre commandement. Lequel Juif les a pris en garde à la caucion de Tautre moitié d'iceulx biens appartenant audit juif et d*une maison qu'il a séant en la ville de Montargis.

— Assises de Montargis, mardi 2 juin 1388. Par sentence, Pimelin, lieutenant.

(Arck. du L,, S. A. — 1979. B. 3, !• 66 verso).

AFFAIRE PfiRBTZ COHEN CONTRE JEHAN POISSONNBÀU.