CHAPITRE V

Situation politique de la Juiverib d'Orléans.

Les Juifs, à Orléans, serfs du Roi ou du Duc d'Orléans. — Justiciables de l'Evêque, des Baillis, d'un Juge extraordinaire. — Sources de revenus pour le fisc royal par la taille, Famende, le port de la rouelle et les droits de péage.

Si chaque communauté juive, dans son quartier, jouissait d'une certaine et réelle autonomie, elle avait, en dehors, à compter avec l'Église et surtout avec la royauté.

L'Église, par ses décrets conciliaires, isolait moralement les Juifs, dont elle redoutait la contagieuse infidélité (1). La royauté, qui ne voyait en eux que des étrangers, dangereux pour la nation, mais profitables à l'État, après les avoir cantonnés dans un même quartier pour mieux les surveiller, en fit une catégorie de serfs urbains : comme tels, ils furent ses justiciables et ses contribuables à merci.

Gomme l'Église n'avait pas, comme la royauté, de glaive pour faire respecter ses décisions, celle-ci, en qualité de fille aînée de l'Église, se chargea d'obtenir des Juifs la soumission aux lois canoniques : de telle sorte que nous n'avons guère, à partir des Capétiens, qu'à ne nous occuper que de la situation politique des Juifs vis-à-vis du pouvoir royal.

(1) Les Rabbins avaient à leur disposition une espèce d'anti-évangile écrit en hébreu talmudique, qui leur fournissait des arguments dans leurs polémiques avec les Chrétiens : c'était le Sepher ThôUdot leschouy composé dans les premiers siècles de Tère chrétienne ; il a été publié, en 1681, en syro-chaldaïque avec une traduction latine, par J. Chryst. — Wagenskil.-

Le Juif était attaché au fief de son seigneur, comme le paysan Tétait à la glèbe (1) : c'était un serf d'une catégorie à part : ainsi le voulait le système féodal. Toutefois, il y avait, entre le Juif et le Vilain ou roturier, cette différence que le premier ne pouvait, comme le second, désavouer son seigneur qu'en abandonnant ses richesses. Aussi n'avait-il contre la déloyauté de ses débiteurs et les haines populaires d'autre garantie que son servage même ; toléré, recherché, apprécié même, parce qu'il était nécessaire, l'intérêt parlant plus haut que le mépris, l'envie, la haine et la peur (2).

Aussi le seigneur protégeait son Juif par sa police et sa justice, parce que, tout compte fait, il était pour lui une source de revenus. De son côté, le Juif, trouvant son profit à aliéner sa liberté civile, que l'impossibilité d'avoir une patrie lui rendait moins précieuse, se prêtait à ce servage, qui lui garantissait plus que le vivre et le couvert, et qui ne lui coûtait que l'impôt et les exactions du fisc, sans l'astreindre à l'impôt du sang, comme tous les régnicoles, ni le forcer à l'apostasie. Comme on en voulait plus à sa bourse qu'à sa vie, ce qu'il avait le plus à craindre, c'était moins la mort violente que l'exil, derrière lequel se dissimulait la spoliation. Si celui-ci était pour lui une menace permanente, la seconde ne pouvait être, dans l'intérêt même du suzerain, qu'un accident, dont toute la communauté ne courait pas les risques.

Tel est bien le sort politique que le seigneur de toute Juiverie réservait à ses membres.

A Orléans, le Juif fut tour à tour juif royal ou ducal,

(1) Le Juif est une véritable propriété qui se transmet, qui s'inféode, qui se vend, qui s'échange : « Tous les meubles du Juif sont au Baron. » (EtablissemenU de saint Louis,)

(2) PiGKONtîSAU, !•' vol., p. 107.

selon que la ville releva du domaine de la couronne (1), ou de lapanage d'un duché (2).

La communauté nommait un maître, qui la représentait vis-à-vis du pouvoir royal (3), et toutes les communautés du Royaume élisaient un procureur (4), qui avait à défendre leurs intérêts vis-à-vis du même pouvoir.

Ceci posé, voyons comment la royauté exerça sa tutelle sur la Juiverie d'Orléans, et combien elle la lui fit payer.

§ I. — LES DIVERSES JURIDICTIONS AUXQUELLES FURENT SOUMIS LES JUIFS ORLISANAIS.

A l'origine du régime féodal, les Juifs de la langue d'oïl n'étaient pas soumis à une juridiction spéciale. Leurs causes, crimes et délits, ressortissaient aux baillis de leurs seigneurs, le roi ou le baron, l'évêque, le doyen du chapitre ou l'abbé. Mais, insensiblement, le roi, en absorbant toutes les justices seigneuriales , parvenait à se réserver les causes des Juifs de toute la monarchie.

Mais, au xiu* siècle, on n'en était pas encore là.

L'évêque était resté, même jusqu'aux premiers Capétiens, le missits dominicus des Carolingiens, et, comme tel, il fut l'agent et le représentant principal de la royauté dans les provinces, jugeant les différends et rendant la justice, aux Chrétiens comme aux Juifs. Cet état de choses commença à se modifier sous Philippe-Auguste qui jeta les bases de l'administration royale en créant des Baillis (5), Mais la délimitation des deux pouvoirs, seigneurial ou

(1) De Hugues Capet à 1345, et de 1375 à 1380.

(2) De 1345 à 1375 et de 1388 à 1410.

(3) Eq 1222, le juif Jacob était le maître des Juifs de Trojes.

(4) En 1297, le procureur de la communauté des Jnifn du royaume était le juif Calot de Rouen : Caloto de Rhotomago, judœo procura^ tore communitatis Judœorum regni nostri,

(5) Actes de Louis YI^ par Luchaibs.

ecclésiastique, n'était pas toujours nettement tranchée. De là, entre justiciers, certains conflits» et, parmi les justiciables, hésitation pour savoir à qui s'adresser et à qui répondre, car à nul de ces pouvoirs, les causes des Juifs n'avaient été réservées, ainsi qu il devait arriver au XIV* siècle.

En 1215, un hôte de Panneciéres, où le chapitre de de Saint-Liphard de Meung possédait une grange, tardant à s'acquitter de la dette qu'il avait contractée à Tégard d'un Juif de Méréville, celui-ci fut dénoncé au seigneur de Méréville, Ursion de Nemours, qui l'assigna à se présenter devant sa justice. Mais le serf capitulaire refusa de comparaître devant ledit seigneur, déclarant qu'il était tout prêt à répondre de tout ce qu'on l'accusait, mais seulement devant le doyen de Meung. Le sire de Méréville alors condamna le créancier récalcitrant et l'hôte justiciable de Saint-Liphard à la somme énorme de 7 livres parisis. Informé du fait, le chapitre de Meung protesta et demanda que l'amende lui fût remise, tout en se réservant le droit de la rendre ou de la diminuer (1).

' Quelques années plus tard, un litige de même genre s'élevait entre le bailli royal et Tévêque d'Orléans.

Vers 1246, le bailli d'Orléans, Pierre d'Escantilis, avait dénoncé au roi saint Louis l'évêque d'Orléans, Guillaume de Bussy, comme ayant, en deux circonstances, empiété sur la juridiction royale. Le roi invita l'évêque à s'expliquer : celui-ci n'eut pas de peine à se justifier.

(2) cCumW... quidam hospes (capituli et decani Magdanensis) apud Panecerias, nollet respondere coram D"® Merevillse pro debito cujusdam Judei, cum diceret se paratum respondere de delicto coram decaao Magdunensi, de cujus jurisdictione est, ipse damnavit eam usque ad septem libras parisieases, quod petunt sibi restitui, aalvo jure reddeudi et diminuendi. i {Cfiarte d' Ursion de Nemours, 1215. Arch. nat. Fds Baluze.)

Le bailli incriminaifc Tévèque de ce que« si l'un de ses diocésains citait aa Jaif devant lai, il le forçait de répondre à son interrogatoire (1). L'évêqae répondit, sous serment et après enqaète, d'abord sur la question de droit : que TÉglise et les gens d'église étaient en possession, ou usaient de ce pouvoir; puis, sur la question de fait, que, du moment que des Juifs étaient cités devant Tévêque, les prévenus étaient tenus de lui répondre, et que ses prédécesseurs en avaient usé ainsi envers les Juifs dans les cas déterminés.

Le bailli sétait encore plaint que le prévôt de révêché avait arrêté un Juif» à Orléans, dans sa maison, et Favait conduit, à coups de verges, jusqu à la geôle épiscopale (2). Sous serment et après enquête, Tévêque, ne retenant que la question de fait, déclara que son prévôt n'avait pris aucun Juif à Orléans, ni dans sa maison, et qu'il ne l'avait ni amené devant lui, ni frappé, et que, du reste, son officiai s'en était expliqué avec le bailli. Rien ne restant des accusations du trop zélé bailli, le roi délivra des lettres datées de Montargis, 1*' septembre 1246, pour approuver la justification de Tévêque (3), et celui-ci s'empressa de les notifier, en y joignant la teneur des dépositions sous serment qu'il avait faites après enquête (4).

(1) Hœ suni quœstiones Ballivi contra Episcopum : Conqueritur Ballivus Âurelianeasis de Episcopo Aurelianensi super

hoc :

— 6 — Episcopus vult quod, si quia citaverit aliquem Judseum coram ipso, ipse vult cogère Judseum dictum coram ipao respoudere.

(2) — 19 — Prœpositua episcopi cepit quemdam Judseum in civitate Âurelianeusi iu domum suam, et ipsum duxit iu prisonem, verberans usque ad domum episcopi. (Teulet, Trésor des Chartes, n^ 3338.)

(3) c ... Quod per juramentum nostrum diximus, secuadum quod iaquiaivimus, ratum et gratum habeatur et iuviolabiliter observetur, sicut iu ejusdem Domini régis litteris pleaiûs coutiaetur. »

(4) Adqo 1246. Juramentum Guillermi, episcopi Aurelianensis, de rébus inter ipsum et Dominum regem litigiosis.

Nous donnons, à l'appendice, les extraits de cette pièce : Pièce ;Wtificative G.

L'évêque d'Orléans pouvait donc continuer à connaître des affaires, où les Juifs étaient inculpés, en certains cas déterminés, soit en vertu d'un usage ancien, soit en vertu des canons de l'Église, dont il était, en son diocèse, le gardien né.

Aussi, saint Louis, qui n'avait jamais contesté les droits des évêques, quand il voulut assurer l'exécution des ordonnances relatives aux Juifs qu'il promulgait en 1254 ou 1255, nommait, pour le domaine direct de la Couronne, commissaires royaux, d'abord l'évêque d'Orléans, Guillaume de Bussy, et avec lui l'abbé de Bonneval, Hervé Blondel, et l'archidiacre de Puiserais, en l'église de Chartres, M« Pierre de Nimci. A sa mort, arrivée en 1258, l'évêque d'Orléans fut remplacé par le doyen de Paris, Guillaume de Yaugrigneux.

Toutefois, en 1260, saint Louis, par une ordonnance, décidait que les Juifs convertis seraient soumis, s'ils faisaient des fautes, non aux évêques des lieux, où ils résideraient, mais, comme les bourgeois, à la juridiction des maires des villes où ils demeureraient (1). C'était, pour Orléans du moins, déférer les nouveaux baptisés juifs, en cas de délits ou de crimes, à la juridiction des baillis royaux.

Mais les évêques ne pouvaient prononcer de peines pécuniaires contre les Juifs, celles-ci étant réservées à la juridiction séculière, mais seulement celles qui étaient édictées par les canons. Plusieurs gens d'église l'ayant oublié, Philippe le Bel, qui n'avait pas pour le clergé la déférence de son aïeul, ât, en 1288, publier par le Parlement une ordonnance qui le leur rappela (2).

(1) TiLLEMONT, Vie de saint Louis^ t. V, p. 297.

(2) SiMBON hvcE. Catalogue d'actes.,., p. 220. c ... 1288. ParlemoQt de la Peatecôte. Ordonnance prescrivant aux ecclésiastiques de ne pas prononcer de peines pécuniaires contre les Juifs, mais seulement celles qui sont édictées par les canons» •

Les évêques d'Orléans conservèrent donc jusqu'à l'expul* sion définitive des Juifs (1394) le pouvoir de juger les différends qui s'élevaient, dans leur justice (1), entre Juifs et Chrétiens, ainsi que saint Louis l'avait authentiquement reconnu. Nous en trouvons un exemple qui se rapporte à Tannée 1385. Cette fois, ce n'est pas un Chrétien qui en appelle à l'évèque contre un Juif, c'est le Juif David Lévi, qui, par son procureur, Jean Sirot, défère au bailli de Tévêque, Foulques de Chenac, dame Loron de Chilly, d'Orléans, sa débitrice. Celle-ci fut condamnée, mais elle en appela au bailli d'Orléans, Raoul Pot. Celui-ci évoqua l'affaire aux assises d'Orléans, le 18 mai 1385. David Lévi ne s^étant pas présenté, le bailli cassa la sentence du bailli épiscopal et condamna le demandeur aux dépens et annula l'appel fait par l'évèque (2).

Donc, pour certains cas, qui devaient diminuer avec l'extension de la juridiction royale, les Juifs, à Orléans, restèrent, jusqu'à leur expulsion définitive, justiciables du bailliage épiscopal.

Pour les autres, bien plus nombreux, ils ressortissaient à la justice royale. C'était donc devant le bailli d'Orléans que, pour les crimes et délits de droit commun, ils avaient à comparaître.

Mais le pouvoir royal comprit que les Juifs avaient une situation par trop exceptionnelle pour être assimilés,[en matière judiciaire, aux régnicoles. La connaissance des litiges entre Juifs et Chrétiens fut donc enlevée aux baillis, dés le commencement du xiv^ siècle. Le roi qui en tenta l'essai, fut Louis X le Hutin : ce prince, par une ordonnance, établissait, en 1315, c deux prudhommes de la cour, audi-

(1) Cf. JiMtice temporelle de Vévêché d'Orléans^ par M.E, Bimbbnet. (T. VI, Mém. de la Soc. arch, de VOrléanais.)

(2) Arch. du Loiret^ série A, 1981. Voir l'acte à l'appendice. Pièce justificatives.

teurs des Juifs, pour faire droit à leurs besognes ». Jean le Bon allait plus loin : par édit du 4"" de juillet 1339, il constituait un c juge gardien et conservateur des Juifs », avec défenses à tous autres juges de prendre connaissance de leurs aft'aires ; et par lettres patentes du 4 octobre 1364, c Louis d'Évreux, comte d'Étampes, fut nommé juge unique des Juifs et gardien de leurs privilèges » (1). Or, comme juge unique, il avait le droit de connaître seul de toutes les actions, tant civiles que criminelles, intentées contre les Juifs. Mais à sa mort, les Juifs rentrèrent dans le droit commun, c'est-à-dire sous la juridiction des baillis royaux .

Mais, en 1382, la juridiction exceptionnelle de 1359 fut, à nouveau, instituée en faveur des Juifs. Des lettres patentes de Charles V établissaient le gouverneur d'Orléans c commissaire et juge sur toutes les causes des Juifs et lui donnaient plein pouvoir de connaître en son nom, de sententier, sans figure de jugement, sur ces choses dans la ville de Montargis 2> (2). Jean Barreau et Raoul Pot, seigneur de Rhodes, exercèrent successivement la charge déjuge et d'arbitre des causes juives.

11 ne semble pas que la juridiction exceptionnelle appliquée aux Juifs impliquait une pénalité spéciale ; néanmoins, nous remarquons que, s*ils étaient reconnus coupa • blés d*un crime entraînant la mort, les Juifs étaient pendus par les pieds (3), tandis que les Chrétiens l'étaient par la tète, haut et court. Pour Orléans, nous n'avons pas d'exemple de pareille exécution. Si le crime comportait le sacrilège, comme la profanation d'une hostie et le prétendu c meurtre rituel » d'un enfant chrétien, ou Thé^

(1) Brussel, p. 605, n» 606.

(2) V. ces lettres patentes. — Pièce justificative 0.

(3) Histoire littéraire^ t. XXX.

résie, comme le relaps, le coupable était passif de la peine du feu (1).

Au zn* siècle, nous remarquons que la pénalité relative aux relaps juifs était moins rigoureuse qu'au xir"* siècle. Luchaire, dans ses Actes de Louis VII (2), nous a conservé une charte de ce roi par laquelle il ordonne que les Juifs relaps soient d'abord bannis du royaume et, s'ils sont repris, condamnés à la peine de mort ou à la mutilation.

Nous avons vu que les magistrats royaux firent brûler viCs, horsla ville, d'abord vers 1011, ud émissaire des Juifs, jadaïsant qui, au nom des Juifs d'Orléans, avait poussé l'émir fatimite du Vieux-Caire à détruire l'église Saint- Sauveur de Jérusalem; ensuite, en 1181, plusieurs Juifs accusés d'avoir assassiné un enfant chrétien, dont les Orléanais avaient retrouvé le cadavre dans la Loire.

Il faut descendre au xiv* siècle pour rencontrer, parmi les Juifs de l'Orléanais, des prévenus d'homicide.

Ce fait tragique avait eu lieu à Montargis. Dans une rixe féminine, qui s'était élevée entre une femme Yalenéte et deux femmes de préteurs juifs : Eliot Salmon et Moreau du Bourc, ce dernier, intervenant, prêta main-forte à ses coreligionnaires, qui accablèreht si bien Yalenéte de coups, que c la mort s'en était suivie ». Après enquête du procureur du roi, les trois prévenus furent mis en prison et leurs biens mis sous séquestre pour être inventoriés. Quand il s'agit de faire l'inventaire dés biens meubles de la femme Eliot et des siens, celui-ci protesta, en faisant un appel dont il se désista presque aussitôt (3). En

(1) « Proquodam homine converso et ad malam fidem reverso, combuato et jastitiato apud Pontisarum LXII sol. — Pro ligais emptis pro Siephano combureado XXV sol. » (Comptes de t302 et 1323 du Bailliage de Seolis. — Tillemont, Vie de saint LouiSy t. Y, p. 237.)

(3) Archives du Loiret, S. A., 1979. — 1387. — Le dimanche, dernier jour de may, 3* des assises de Montargis. — Appel. •— Pièce justificative T,

conséquence, le lieutenant au bailliage, qui présidait les assises de Montargis, rendait, le 2 juin 1388, une sentence, par laquelle il confiait à la garde d*Eliot Salmon c la partie des biens meubles appartenant à sa femme >, après inventaire, qui fut dressé par Guillaume Trotes, procureur du roi, ayant pour greffier Adam Perrinet, clerc au bailliage de Montargis. Mais Eliot dut donner en caution ses biens et une maison qu'il possédait au bailli de Montargis (1).

Cette mise en séquestre des biens des prévenus n'avait d'autre but que de les sauvegarder et d'assurer le droit que le roi pourrait avoir, si les crime et délit commis par les accusés entraînaient une peine pécuniaire.

Nos archives, qui nous ont renseigné sur cette procédure, sont muettes sur l'issue de la cause ; mais elles nous ont permis de constater qu*à la fin du xiv' siècle, les Juifs de l'Orléanais ressortissaient, tant au civil qu'au criminel, du tribunal d'exception siégeant à Montargis.

Parmi les délits, les contraventions au port obligatoire de la rouelle dont nous traiterons bientôt au point de vue fiscal, amenaient souvent à la barre du bailliage les Juifs de l'Orléanais. Ainsi, aux assises de Montargis du 11 novembre 1388, un Juif montargois, Ben Amy, recevait commandement du Prévôt, sous peine de 10 livres parisis d'amende, de < porter son enseigne au lieu apparent, et, dedans huit jours, de faire oster ses grands cheveux > (2).

Ce fut surtout comme préteurs d'argent que les Jniîs d'Orléans furent souvent cités devant les assises du bailliage. L'usure, nous l'avons vu, proscrite par la loi civile, puis tolérée, légitimée enfin à un certain taux fixé par les ordonnances royales, fut maintes fois le prétexte de leurs bannissements et presque toujours la cause de différends

(1) Item. — Caution. — Pièce justificative V.

(2) Archives du Loiret, S. A., 1983.

que prêteurs et débiteurs, débiteurs surtout, portaient devant les tribunaux royaux.

Grâce à un registre du bailliage, nous assistons à un véritable défilé de prêteurs juifs et de débiteurs chrétiens, qui, de 1383 à 1389, tant aux assises d'Orléans qu'à celles de Montargis, en appellent à la justice, les uns pour se faire payer, les autres pour esquiver leur dû ou payer le moins possible. Demandeurs et défendeurs généralement se faisaient représenter par des procureurs, parmi lesquels nous n'avons rencontré qu'un seul Juif, Abraham de Trévo, ou Trévoux. Celui-ci, aux assises d'Orléans, se présentait au nom de ses clients : Peretz et Âmide Cohen. Il avait un substitut, Gilet Brossart, qui était chrétien (1). Ainsi Peretz Cohen et Âmide Cohen, les grands prêteurs juifs d'Orléans, à la fin du xiv* siècle, actionnent:

Guillaume Néret 1383

Baudichon de Meung, écuyer, chambellan

du duc d'Orléans (2) de 1384 à 1388

Guillaume de la Brosse 1384

Jehan de Gironville

Thenon le Normand, pâtissier 1384

Gilet, portier 1385

Girart, le buffetier 1385

Jehanne, femme de feu Gilet, portier 1387

Henri Chiquart et sa femme 1388

Marguerite, femme de feu Pierre Chappeau 1388 David ou Daviot Lévi, prêteur juif, que nous soupçonnons avoir séjourné à Orléans, cite à son tour :

Dame Loron deChilly 1385

Damoiselle Âgnés, femme de Guiot de Corvoy 1385

(1) Arch. du L, — A. 1981-82-83.

(2) Arch, du L, — S. A. 1882. En 1360, il recevait du trésor ducal 33 1, 6 &• 4 d. , par 4 mois.

Jehaa Poissonneaa 13R7

Simon Ogier 1388

Bonnefon-Dais, Juif, et Abraham de Trévo, procurear juif prés le bailliage d'Orléans, eurent, en 1388, un différend avec Guillaume Gausbert (1).

La communauté juive de Montargis est représentée à la même époque, aux assises de cette ville, par Eliot Salmon, Moreau du Bourc et Ben Àmy.

Eliot Salmon cite Jehan de Bertuizon, de Montargis (1383); il est cité lui-même par les héritiers de Perrin Pipard (1387) et condamné à une amende de 20 livres parisis pour le roi, pour avoir réclamé indûment la somme de 9 francs qu'il avait prêtée, en 1380, au défunt. Moreau du Bourc assigne, en 1387, Guillet Charretier (avril), et Huguenin le Fèrant (novembre). Ben Amy cite, en 1388, Etienne Baradin, pour affaire commerciale.

L'étude des divers actes du bailliage d'Orléans au XIV* siècle, relatifs aux affaires des Juifs, en dehors des données historiques, permet d'entrevoir la jurisprudence d'alors, au civil comme au criminel.

Et d'abord, l'action engagée, le sergent d'armes du roi, en vertu des lettres royales de debitis^ saisissait les biens meubles et immeubles du défendeur ; c'était ce qu'on appelait < mettre en la main du roi > . C'est ce qui arriva à Guillaume Néret, poursuivi par Amide Cohen (1383). Mais on fut obligé de donner mainlevée de la plupart des objets saisis en son c ostel, es fors bourgs de la porte Bernier :», parce qu'il fut reconnu qu'ils appartenaient à des tiers (2) .

Au criminel, on commençait par mettre en prison les prévenus ; puis, le sergent du roi au bailliage c mettait en

(1) Arch. du L. — S. A. 1981-82-83.

(2) V. à Tappendice, Pièce justificative Q.

la main du roi » leurs biens, et procédait à leur inventaire. Si l'un d*eux était marié, on saisissait non seulement ses biens, mais ceux de son conjoint; et cela, pour sauvegarder le droit du roi. La femme d*Eliot Salmon, juif de Montargis, accusée d'homicide, ayant été incarcérée, ses biens et ceux de son mari avaient été mis sous le séquestre (1388) Les biens du mari devaient garantir ceux de la femme (1).

D'après cette procédure, les droits du roi passaient avant ceux du créancier, qui, même alors qu'il avait gain de cause, recouvrait rarement la totalité de ce qui lui était dû.

Un certain Huguenin le Férant était détenu dans les prisons de Montargis, pour dettes probablement. Celui-ci, pour être élargi, c mettait en la main du roi tous ses biens meubles et héritages». Moreau du Bourc, juif de Montargis, un de ses créanciers, l'apprenant, adressait aussitôt une requête au procureur du roi pour s'y opposer, parce que le prisonnier lui devait une certaine somme d'argent. Mais, ayant juré que ladite cession ne s'était pas faite en fraude, et que, s'il c venait en fortune de biens^il paierait ledit Juif >, Huguenin fut mis hors de prison, en présence même de son créancier, qui dut se contenter des bonnes paroles de son débiteur (1387) (2).

Quelques années plus tard, nos Juifs durent encore recourir à la justice royale pour liquider leur situation financière, car ils étaient sous le coup et à terme d'une expulsion définitive. Il est regrettable que le registre du bailliage d'Orléans au criminel n'en ait pas conservé de traces. S'il n'y a pas omission ou lacune, il faut admettre que nos Juifs, peu nombreux, partirent au plus vite, sans se donner le temps de molester leurs créanciers, pour mettre au delà des frontières leurs personnes et leurs escarcelles plus ou moins pleines.

(1) V. à l'appendice, Pi^ce justificative V.

(2) V. à l'appendice; Pièce justificative T.

§ II. — CE QUE LE BOl TIRAIT DE C SES JUIFS »

d' ORLEANS.

Si DOS rois accordaient aux Juifs un coin de terre pour y giter et pour trafiquer, ils leur vendaient bien cher le droit de respirer l'air de France et de commercer. Pas trop cher, cependant, puisque ceux-ci subirent ces mesures fiscales pendant des siècles, alors qu'ils auraient pu s'y soustraire en ne mettant pas le pied sur le sol d'un royaume dont l'hospitalité leur était si coûteuse.

Nous constatons, en effet, que, dès le xii* siècle, Louis le Gros, Louis le Jeune et Philippe-Auguste avaient leurs Juifs dont ils tiraient le plus possible de profit, moyennant Toctroi de certains privilèges. Si, en 1111, Louis le Gros cède à l'abbaye de Saint-Denis ses droits sur les Juifs, qui résidaient dans ses domaines, Louis le Jeune maintient les siens sur les autres, en les autorisant à avoir un prévôt, chargé de poursuivre le recouvrement de leurs créances. Par une charte de 1179, nous avons vu qu'il y en avait un à Ëtampes. L'historien de Louis VII, qui fut son ministre, Suger, reproche même à ce prince d'avoir, dans un but cupide, accordé aux Juifs de son domaine trop de privilèges (1).

Sous Philippe-Auguste, les revenus, tirés des Juifs, entrent en ligne de compte dans les recettes du trésor royal. Brussel, le premier, dans son Usage des fiefs^ établit, dans les comptes qu'il publie depuis 1202, l'apport fait

(1) « In hoc graviter Deum offendit, quod in regno suo Jndseos ultra modum sublimaverit et eis multa privilégia, Deo, sibi et regno con* traria, immodcrata deceptus cupiditate concesaerit. »

Le pape Alexandre III blâma le même prince de tolérer que les Juifs détinssent des serfs chrétiens et construisissent de nouvelles synagogues. Cf. Luchairb.

par les Juifs, et nous permet de constater en quoi il consistait (1).

Les revenus, qui proviennent des Juifs, sont classés par lui sous trois dénominations : Cens^ amendes, sceaux. Les cens, ou tailles, étaient un genre d'impôt régulier, auquel tout roturier était soumis et se percevaient annuellement; ils étaient répartis entre les Juifs par un certain nombre de leurs coreligionnaires (2). Parmi les collecteurs qu'un acte de 1212 dénomme, nous ne retenons que ceux qui étaient de l'Orléanais et du Gâtinais : Moreau de Janville (Morellus de Yenvilla) et Vivant de Melun {de Melug^ duno).

Le montant annuel de la taille n'était pas fixe : il augmentait ou baissait avec le nombre des Juifs, puisqu'il était un impôt de capitation, et parfois selon le bon plaisir du roiy qui fixait la somme totale à exiger de ses Juifs, sans se soucier de leur nombre et de leurs ressources. Ainsi, en 1282, Philippe le Hardi imposait les communautés juives de son royaume à 60,000 livres. En 1296, la taille des Juifs rapportait au trésor 9,766 livres 15 sols 6 deniers; en 1300, 20,094 1. 14 s. 6 d. En 1301, elle ne rapportait plus que 10,000 livres (3).

En régie ordinaire, la part de la taille à percevoir de chaque Juif était proportionnelle à la fortune du censitaire. Nous voyons, en effet, dans le Rôle des Juifs de Paris^ en 1296, que cette quote part était fort variable : elle allait de 4 sous à 58 sous ; deux Juifs seulement, sur cent vingt et un Juifs imposés, y sont portés pour 25 livres (4). Nous remarquons, en même temps, que les

(1) Historiens de France, t. XXI.

(2) c Isti sunt Judei, qui fecerunt assistam supor Judœoi ». {Areh, nat.j avant 1212. J.-J., 7, 8 f», 9, 7 a).

(3) Lazard (R. J. décembre 1883, p. 251).

(4) IsiooBS LoBB, (R. J., leptembre 1880).

rabbins, les maîtres d'écoles, les écoliers, les tout petits enfants et les indigents sont exempts de toute contribution.

Plusieurs documents officiels du xiii* siècle nous permettent de connaître l'apport de la communauté d'Orléans aux diverses tailles imposées aux Juifs du royaume (iallia judœorum) : nous les empruntons au mémoire de M. L. Lazard, intitulé ; Les revenus tirés des Juifs de France dans le domaine royal (1).

La taille spéciale {/inatio-tallia Judœorum) à laquelle les Juifs d'Orléans se trouvaient soumis, était perçue par le bailli d'Orléans ; il devait, chaque année, en verser le montant au trésor royal, placé d'abord au Temple, puis au Louvre.

En 1217, à l'Ascension, Robert Péager perçoit 77 livres, dont une partie provenait des bois de la forêt d'Orléans et le reste avait été prélevé sur les Juifs (2).

Il faut descendre aux dernières années du xiu* siècle peur retrouver la trace de la taille, imposée à nos Juifs (3).

En 1296, à la Toussaint, Gilles Gassine, collecteur ad hoc, verse au Trésor du Louvre la grosse somme de 2,200 livres tournois (4).

Ce chiffre élevé nous fait soupçonner qu'il ne s'agit pas là d'une annuité, mais qu'il comprend plusieurs années

(1) R. J., décembre 18lj7.

(2) 8 1217 . . . Ascensio, Bailliv. A.urel., pro Judseis et bosci8 77 lib. > (Brussel, p. 581].

(9) C'est le journal du Trésor du Temple qu'il faudrait consnlter pour counaître les sommes que les Juifs d'Orléans ont versées dans cet intervalle. Nous ne connaissons que les recettes générales :

{Trésor du Temple^ p. L. Delislb, p. 128).

(4) De finatione Judseorum : i In bailliva Aurelianensi, per Egidium Cassine 2,200 lib. turon. » {Compte du Trésor du Louvre, Tonasalat 1296, publié par J. Hayit, Bibl. de l'Ëoole des Chartes, 180t).

d'arrérages (1). Philippe le Bel, qui avait besoin d'argent» n'était pas prince à faire grâce de ce qu'il considérait comme un droit. En 1288, il avait ordonné à ses sénéchaux du Midi de lever la taille sur les Juifs, c avec les arrérages des sept termes des sept dernières années (2) >. Nous pensons que les 2,200 livres, perçues sur les Juifs d'Orléans, sont le résultat d'une semblable mesure; car le montant des tailles de 1298, de 1299 et de 1»01 est loin d'égaler celui de 1296.

En 1298, les Juifs Orléanais commencent par verser à Jean, clerc de feu Gilles Gassiue, receveur de la Baillid d'Orléans, la somme de 31 livres 11 sols 6 deniers, à titre de subvention du quatorzième, imposé aux Juifs pour l'entretien de l'armée et l'achat d'armes (3). Il s'agit là d'une taille extraordinaire, mais fort juste : ne devant pas à la patrie française l'impôt du sang, le Juif étranger devait, en compensation, aider pécuniairement à la défense nationale.

La même année, le 3 décembre, la taille des Juifs de la baillie rapporte 500 livres, perçues par le prévôt d'Orléans, Simon de Gourcelles (4). A Paris, la taille ne s'était élevée

(1) La même année. — Le bailliage de Rouen est porté pour 2,000 livres; celui de Caen et Coutances pour 2,907 1. 3 s. 1 d.; celui de Bourges pour 1,691 1. 10 s.; celui de Tours pour 469 1.; et la prévôté de Paris pour 140 1. 15 s. (Compte du Trésor du Louvre^ p. 246).

(2) Catalogue d* actes relatifs aux Juifs. — Simbon Luge (R. J., décembre 1881).

(3) 1298, 23 octobre. — c Recepta... de subventione XlIIIa Judaeomni ratioiie exercitus et armorum in eâdem baillivâ, per eumdem clericum, pro dicto Egidio 31 lib. 11 sol. 6 den. parisienses computatœ valent super regem 39 lib. 9 sol. 4 den. » (Journal du Trésor du Louvre^ f* 176.)

(4) 1298, 3 décembre. — c De fmatione Judeeorum Baillivise Aurelianentit per Symonem de Corcellis, prepositum Aurelianensem compntatse super regem ÔOO librss. i (Journal du Trésor du Louvre^ f» 34«.)f

qu'à 200 livres (1). De cette différence, on doit conclure que les Juifs étaient plus nombreux à Orléans qu'à Paris.

L'année suivante (1299), la taille des Juifs pour la baillie d'Orléans, perçue par le prévôt Simon de Courcelles, ne s'éleva qu'à 32 livres, qui, versées au roi par Jean de Fontainebleau, valent 40 livres (2).

En 1301, la taille perçue, en mai et en novembre, par € Pierre le Crestienne », produit 325 livres; mais elle ne vaut pour Je roi que 272 livres (3),

Le laconisme des articles portés au registre des comptes ne nous permet pas d'expliquer l'inégalité des sommes versées en 1298, 1299 et en 1301, et leur valeur respective.

Une autre source de revenus que le roi tirait de ses Juifs était les amendes (expie ta) que les baillis infligeaient aux délinquants, et les droits de sceaux (sigilla)^ pour leur apposition sur les transactions qui se faisaient entre Juifs et Chrétiens.

Comme dans le Journal du Trésor du Temple et dans celui du Trésor du Louvre les amendes et les droits de sceaux ne sont pas spécifiés à part, nous en concluons que les sommes reçues de ce double chef sont confondues avec

(1) c De finatione Judseorum ParisieDsium per Danjelem clericum computatœ super regem 200 lib. » {Item,)

En 1296, elle n'avait été que de 100 livres 28 sous. {Rôle des Juifs de Paris en 1296, par Isid, Loeb. — Rev, des Etudes juives, n* juilletseptembre 1880.)

(2) =: 1299. — c De talliâ Judseorum Bailli viee Âurelianensis per Symoaem de Gorcellis, prepositum Aurelianensem, 32 lib. parisienses computatœ per Johanem de Fonteblaudi super regem 40 lib. i {Item^ f»44A.)

(3) 1301, 15 mai. — « De talliâ Judœorum Bailliviœ Âurelianensis per Petrum le Crestienne 265 lib. computata super regem 212 lib. paris. • [Item, f> 118.)

— 1301, novembre. ^ c De talliâ Judœorum Bailliviœ Âurelianensia per Petrum le Crestienne super regem 60 lib. i {Item, f* 58b.)

celles de la taille. Ce n'est que dans Brussel, à l'année 1202 et à Tarticle des recettes des comptes de cette année, que les amendes perçues des Juifs d'Orléans sont explicitement consignées. Ainsi Pierre de Gonesse (1), receveur pour le roi, a versé 10 livres comme montant des amendes encourues par la communauté juive d'Orléans.

Nous devons relever que la communauté juive d'Orléans au xui* siècle devait encore payer un cens aux Manseau, sires de Gercottes, pour les immeubles qu'elle possédait et qui étaient situés sur leur censive. G'est ce qu'il faut conclure de plusieurs actes du cartulaire de Saint-Pierre- Empont (1239-1253) (2).

A Ghâteauneuf- sur-Loire, de 1223 à 1256, les Juifs de cette petite ville payaient à la reine Ingelburge, dame de Ghâteauneuf, une redevance spéciale (redemptionem). Ils composaient une petite communauté, dont le souvenir est resté avec la rue des Juifs (3).

Avant de traiter du droit régalien perçu pour le port de la 7'ouelle. il y en avait un autre qui, pour être extraordinaire, n'était pas moins exigé : nous voulons parler du don de joyeux avènement. A chaque changement de règne, noblesse et clergé, qui étaient exempts de la taille, les corporations de marchands et les communautés juives devaient offrir au nouveau roi une assez forte somme d'argent, € tant pour présent que pour faire renouveler et confirmer leurs privilèges ». La communauté juive d'Orléans, comme toutes celles du royaume, dut donc à chaque couronnement

(1) =z c Recepta Pétri de Qonessiâ, de expletis Judseoram Âurelianensium, 10 librse; et de uno Judsco 4 librœ >. ^'Brussel, p. 150).

(2) « Domum suam, in censivâ Johaanis Manselli (de Sarcotes) juxta domum Crisseliai Judei, in Judseariâ sitam ».

(3) . . . c Qnod ad prsesens habebimua redemptionem de Judseis de Aurelianîs, Checiaco, et Gastro-Novo. » (Charte de 1223.) A Beaugency, à Lorris, à Montargis, qui avaient des communautés juives, les Juifs étaient également soumis à la taille, au cens.

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verser aa trésor royal ane somme fixée par l'agent duquel elle dépendait.

Nous avons déjà vu, dans la partie historique, qu'en 1364, à l'avènement de Charles Y, tous les c JuiCs et Juives demeurant au royaume de France > furent imposés de 4,000 francs d'or, c'est à-dire 400,000 francs de notre monnaie. Louis d'Évreux, qui était alors c gardien, juge et conservateur général de tous les Juifs en France >, écrivit aux Juifs de la langue- d'oc et à ceux de la langued'oïl, pour leur demander la part qui leur revenait (1)« Naturellement, la communauté juive d'Orléans coopéra à ce don, dans la proportion qui lui fut signifiée par qui de droit.

§ m. — PRODUIT FISCAL ET PÉNAL DB LA BOUBLLB.

Èe port de la rouelle était d'origine ecclésiastique, en ce sens qu'au xm* siècle, plusieurs conciles, pour empêcher les unions entre Chrétiens et Juifs, décrétèrent que désormais tous les Juifs de la Chrétienté seraient obligés de c porter des vêtements différents de ceux des Chrétiens (2). >

Ce signe distinctif devait être pour la France la roue ou

(1) Lettres de < Loys, comte d'Estampes, seigneur de Luoel, gardien, juge et conservateur général de tous les Juifs et Juif vos demeurant en royaume de France à pour ce que les Juifs et Juifves

demeurant ez partie de France ont nagueres fait mises et dépens d*environ 4,000 francs d'or, tant pour présent qu*ils ont fait à Mgr le Roy, à son nouvel et joyeux avènement que pour faire renouveler et confirmer leurs privilèges ». (R. J. — Décembre 1891. — Documents inédits sur les Juifs de Montpellier au moyen âge, par Salomon Kahn.)

(2) 1215. — Concile de Lalran. c In concilio generaii provida iuit deliberatione statutum est ut Judœi a Christianis qualitate habitua distinguantur ne illorum isti vel istorum illi possint mulieribus damnabiliter commisceri. » (R. J. 1880, p. 116.) — 1218. — Concile de Valence et Lettre d*Alez. IV au duc de Bourgogne (1254-1261).

rouelle (rota, rotilla, roella). Tout porte à croire que c'est à la France que l'Italie et TEspagae Tout empruntée, car elle elle était déjà en usage dans le diocèse de Paris biea avant le concile de Latran, puique Eudes de Sully, son évêque, défend, en 1208, à ses prêtres de fournir aux Juifs la roue qu'ils devaient porter (1). A partir du concile de Narbonne, tenu en 1227, la rouelle devient le signe eanoniquement caractéristique des Juifs (2).

Bientôt, le pouvoir royal convertit en édits les prescriptions conciliaires. La roue fut donc imposée aux Juifs du royaume par une série d'ordonnances dont la plus ancienne fut celle de saint Louis, du 19 juin 1226 ; elle fut confirmée par ses successeurs et, notamment, par Philippe le Bel, qui, par l'ordonnance du 18 mars 1288, régularisa les revenus que s'étaient créés ses prédécesseurs par l'achat et le port obligatoire de la rouelle. Tout Juif qui la violait était soumis à une amende (3).

La roue, comme l'indique son nom, était ronde, tantôt pleine, tantôt évidée, en forme de roue; elle devait être en drap ou feutre, en fil ou soie jaune safran ; de là l'ordonnance de 1269 {de feltro, seu panno croceo). Sous le roi Jean, elle devient c partie de rouge et de blanc > (4).

Quant à ses dimensions, la roue devait être ample, apparente, afin qu'elle ne pût être dissimulée par sa

(1) L'évêque Eudes de Sully, qui mourut en 1208, a promulgué dans un synode le statut suivant : < Prsecipimus (presbyteris) ut moneantur non Judœis prœatare roto^, secundum quod prseceptum est •.

(2) Ce sont surtout les conciles des provinces méridionales de la France qui la prescriront. Le concile de Bourges, tenu en 1246, les suit sur ce point.

(3) < Et Judœos nobis subditos compellatis ad deferendum roellas... et pro ipsia non portatis débitas levatis amendas ». (Ûrd. de 1288).

(4) Cf. La roue des Juifs^ par Isidore Losb (R. J. Juin 1883). Deux miniatures avec la roue des Juifs (R. J. Juillet 1887). Etude sur la roue des Juifs depuis le xiii* siècle^ par Ulysse

RoBKRT R. J. Janvier 1883).

petitesse oa dans les plis du manteau. Louis le Hutin, en renouvelant, par son ordonnance du 28 juin 1315, la prescription du port de la rouelle, dit : c Les Juifs porteront ce signe là où ils l'avaient accoutumé de porter. Et sera de large d'un blanc tournois d'argent au plus, et sera d'autre couleur que la robe, poutrait de fil ou de soye grossement, pourestremieusecplus clèrement apparent» (1).

Le Maire remarque qu'en 1363, le roi Jean imposa aux Juifs le port sur Tépaule d'une « platine d'étain de la largeur de son grand scel > . M. Ulysse Robert, qui a fait une Etude sur la roue des Juifs depuis le xiii* siècle (2), écrit à ce sujet : c Je ne sais ce qui a autorisé Pasquier (3) (à qui sans doute notre historien Orléanais a emprunté sa citation) à dire que les Juifs avaient jadis eu sur l'épaule une rouelle ou platine d'étain >. Quoi qu'il en soit, il est certain qu'à partir du xiii* siècle jusqu'à leur expulsion définitive, les Juifs, en France, furent astreints à porter visiblement la rouelle qui devait les distinguer des Chrétiens.

En général, la roue était le signe commun aux deux sexes. Le Juif la portait sur la poitrine, du côté du cœur, attachée sur son habit de dessus, la Juive sur sa robe, à un endroit apparent. Cependant, pour les femmes, elle fut remplacée par une espèce de voile appelée oralia, orales^ cornalia (4).

L'âge auquel les Juifs devaient commencer à porter ce signe ou c enseigne », a varié selon les lieux: dans le Midi, il était fixé d'abord à 7 ans ; puis, plus tard, à 13 ans, pour c le Juiveau >, et à 12 ans pour c la petite Juive >•

(1) Bbussel, p. 615.

(2) R. J. — Janvier 1883. p. 85.

(3) Recherches sur VEtat de France^ p. 604

(4) L'ordonnance de saint Louis de 1269 imposait le port de deux rouelles. Tune sur la poitrine, l'autre sur le dos.

Tout porte à croire que dans le Nord les mêmes régies étaient observées.

Le port de la rouelle était obligatoire. L'obligation pour les Juifs de porter la roue en public quand ils sortaient, était quelquefois levée exceptionnellement, à titre temporaire ou définitif. Ainsi, ils pouvaient en être dispensés, quand ils voyageaient, nisi sint in viagio constiluti. Charles Y, notamment, leur accorda cette dispense.

Toute contravention sur ce point était punie d'une amende. Cette amende a varié selon les temps. Au commencement du xu' siècle, tout Juif surpris sans la roue était condamné à 5 sous pour chaque contravention. Saint Louis éleva l'amende jusqu'à 10 livres tournois, qui devaient être en partie converties en œuvres pies (1). En outre, le dénonciateur recevait le vêtement de dessus du Juif. Philippe le Bel prescrivit la levée des amendes dues pour cette transgression, mais sans en fixer le chiffre. Charles Y la réduisit a 20 sous parisis pour chaque fois; mais Charles YI la ramena à 10 livres parisis.

Cette législation et ces pénalités, relatives au port de la rouelle, se maintinrent jusqu'en 1395, date de l'expulsioD définitive des Juifs de France.

Ainsi, en 13dd, un Juif, demeurant à Montargis, et nommé Ben Amy, recevait commandement de « porter son enseigne en lieu apparent, afin qu'on pût avoir connaiiisance de lui et des Chrétiens, » et <r dedans huit jour» de faire ester les grands cheveux qu'il portait i», à peine de lOlivres parisis d'amende à appliquer au roi (2).

Le profit pour le trésor royal provenant du port de U rouelle était naturellement proportionnel au nombre des Juifs et des Juives astreinU à s'y conformer, bans les

(1) Ordonnance de lîf^.

(2) Arch. dut. -'H A. Vj^, uftifl^ de M/vntAfgU, «n idBB.

comptes de 1285, Timpôt de la rouelle rapportait au Trésor 131 livres 32 sous (1).

Cette année, le bailli d'Orléans, probablement Jean de Chevreuse, avait perçu et versé la somme de 50 livres (2). En 1295, le bailli d'Orléans, Pierre Saige, n'avait reçu que 30 sous (3).