‹ La Juridiction Administrative en Grèce: Sa Place dans le Contentieux Administratif MgderneChapitre 5 sur 181 · En 1896 a été publiée une deuxième édition · texte numérisé non relu

En 1896 a été publiée une deuxième édition

naissance suppose plus de mémoire que d'intelligence, sur laquelle on ne peut écrire qu’à coup de textes’. »

Depuis, le Droit administratif a commencé à se libérer du Droit civil auquel jusqu'alors il se référait étroitement. En 1892 a paru la première édition du Précis de Droit administratif d'Hauriou. Et en 1904 ont été publiés les Principes généraux du Droit administratif de M. Jèze. Ce fut une véritable révolution dans la science du Droit administratif.

L’infatigable et lumineux travailleur qui, avec patience et persévérance, a marché pas à pas et ouvert ainsi la voie vers des principes justes et libéraux, a été le Conseil d'Etat.

En Allemagne, où des esprits sont plus enclins aux études théoriques, le Droit administratif a commencé de bonne heure à être étudié dogmatiquement, en utilisant largement la jurisprudence des tribunaux administratifs des Etats allemands et surtout du Tribunal administratif suprême (Oberverwaltungsgericht).

Il subit forcément l'influence du régime politique d’avant-guerre et de d'organisation de l'Administration sous le régime d’'Empire. Toutefois, le Handbuch des Verwaltungsrechts de Otto Mayer, qui se trouve toujours au sommet de la littérature internationale du Droit administratif, publié en première édition en 1895, accuse clairement l’influence des théories françaises.

En Grèce, une chaire de Droit administratif existe à l'Université nationale depuis la création de celle-ci, en 1837. De célèbres professeurs, Périclès Argyropoulos, Emmanuel Kokkinos et Georges Angelopoulos? y ont enseigné et, actuellement, M. Th. Angelopoulos y enseigne avec toute l'autorité d’un savant universellement sstimé.

Pourtant, malgré cet enseignement, méthodiquement

I. En 1913, la Faculté de Droit de Paris adoptait un rapport sur les compositions écrites dans les examens de licence, concluant à l'exclusion du Droit administratif, pour le motif qu'il est impossible de faire une dissertation sur cette matière sans un recueil de textes.

2. Un apercu de leur œuvre a été donné par M. Th. Angelopoulos en 1926 à l’occasion de sa prise de possession de chaire.

et scientifiquement poursuivi, malgré certaines études de juristes étrangers à l’Université, il est incontestable que le Droit administratif n’a pas atteint en Grèce un développement comparable à celui des autres branches de la science juridique ; en fait, il n’existe pas encore un Droit administratif grec.

Cela est dû à l’absence d’une législation administrative systématisée, et surtout à l’absence, jusqu’à ces deruières années, d’un tribunal administratif supérieur ; nous pouvons dire à l’absence totale d’une justice administrative, parce que les tribunaux administratifs qui ont existé n’ont pu acquérir, à part quelques très rares exceptions, un caractère juridictionnel, tant par défaut d’arrêts motivés d’après une jurisprudence que par défaut d’attributions nettement définies. Il leur a manqué le contrôle de leurs décisions par un tribunal supérieur, qui aurait fixé la jurisprudence administrative, unifié avec un caractère scientifique l'interprétation des lois administratives. Une jurisprudence représente une application vivante et animée du Droit ; aucun législateur n’a jamais pu prévoir et régler la variété des différents cas ou combinaisons qu'offre la vie pratique. Les décisions des tribunaux considérées isolément apparaissent à première vue comme d'inspiration étroite, limitée au but qui les a provoquées. C’est seulement l’étude systématique et scientifique de la jurisprudence qui fait ressortir les principes généraux qui l’ont inspirée et qu’elle a observés.

Si ces principes ne sont pas dégagés, les décisions restent très souvent obscures et d'interprétation douteuse. À propos du Conseil d'Etat français, on a écrit’ : « Sa jurisprudence s’est montrée éminemment audacieuse et constructive, mais on sait à quel point il est sobre de paroles et avare de principes ; c’est à la doctrine qu’il appartient de dégager les solutions d’espèces, les principes sur lesquels repose le régime jurisprudentiel. »

#1. M. L. Delbez : « La révocation des actes administratifs » (Revue de Droit public, fuillet-septembre 1928).

Ainsi l'application pratique d’une part, permet d’éprouver la valeur des théories, d’autre part, elle provoque un développement et une évolution des théories qui des adaptent aux besoins et aux exigences de la société.

Comme l’a remarqué M. le professeur Th. Angelopoulos : : « Si l’on doit constater qu’en France et en Allemagne da science du Droit administratif porte un cachet national, qu’en Italie cette science doit encore emprunter au delà des Alpes des théories, qu’en Angleterre le nom même de la science est ignoré, tout cela tient à l’existence du Conseil d'Etat français, des tribunaux administratifs des Etats allemands, à l’imparfait développement en Italie de la juridiction administrative et à la confusion en Angleterre des affaires civiles et des affaires administratives. »

Mais nul mal sans bien.

Le retard qu’a apporté la Grèce à constituer son Conseil d'Etat a eu pour heureuse conséquence, comme l'ont remarquablement exposé son président, M. Ractivan, et son vice-président, M. Papafrangos, que la loi organique le concernant a adopté pour bases de son fonctionnement les principes sur lesquels s’est bâtie lentement, ailleurs, la jurisprudence. Une fois posés, ces principes ont constitué le point de départ de la jurisprudence du Conseil d'Etat hellénique, en lui permettant de s’inspirer dès ses débuts de vues plus larges que celles qui inspirèrent les débuts de la jurisprudence dans d’autres pays.

1, Un discours d’inauguration de cours, 1926, p. 27.

Page 1