CHAPITRE V

Fonctionnement à Lille de la Juridiction consulaire : Le Protocole d'Adrien Bâillon

Nous avons vu comment la juridietion consulaire lut créée, accueillie et maintenue à Lille.

Dans quelles conditions a-t-elle fonctionné ?

Sur ce dernier point nous sojiunes renseignés avec précision par un opuscule manuscrit, que la bonne fortune a fait tomiber entre nos mains et que j'ai le plaisir de présenter au public (3).

C'est le « Protocole » d'Adrien Bâillon.

Cet ouvrage est un traité sommaire de la prati(jue consulaire de Lille, écrit pour l'instruction des juge et consuls, par l'un d'entre eux.

La page de garde du manuscrit porte l'inseriplion suivante :

« Ce Protocole appartient à M. Adrien Bâillon, et a été écrit de sa main lorsqu'il était conseiller en 1753.

(1) L'inviiitairo aiialytiqui' des procès-verbaux dt* l'ancien Conseil du Conimorce a été publié dans la Collection des Inventaires des Archii'e.s Nationales par .MM. Bonnassieux et Lelong.

(2) Sur sa composition nouvelle, sur ses attribulions et sur les réfornu's successives 'réalisées par les ordonnances du 16 juin 1832. du 18 février 183'4. et par l'arrêté ministériel de mars 184S dans l'ortranisalion des Chambres de Commerce, cf. Archii^es de la Chambre de Commerce de Lille (Lille, Vanackère, 1850), t. I, pp. I et ss.

(3| Ce manuscrit est aujourd'hui en la possession de la Chambre de (iommerce de Lille, à qui nous l'avons offert. 11 en existe une copie, comme nous le dirons plus loin, dans les Archives de la Juridiction consulaire et ujie autre à la Bibliothèqur^ de Ij'llc.

» Depuis, il fut élu consul en 1762 et 1775 ; et en 1779 et 1780, il remplit les places de Grand Juge à la Juridiction consulaire et de Directeur à la Chambre de Commerce (1).

» // passa ensuite à la magistrature de cette ville, à V administration de la Charité Générale, et conseiller auditeur des comptes au Mont-de-piété du Lombard ».

Qu'est-ce qu'Adrien Bâillon ? Quelle est la valeur de son œuvre, et quelles sont les raisons qui nous ont paru militer en faveur de son impression ? Telles sont les questions auxquelles nous devons répondre.

Sur le preniier point, nous avons pu, grâce à l'obligeance de M. Max Bruchet, le très actif et très distingué archiviste départemental du Nord, compléter notre documentation. Celle-ci nous permettra de rendre hommage à la mémoire d'un homme, dont les services publics et l'honnête figure méritent d'être rappelés à ses concitoyens.

Voici les renseignements que les archives communales de Lille ont pu nous livrer.

D'abord l'acte de baptême, qui tenaitlieu en ce tempslà d'acte de naissance. Il est extrait des registres de la paroisse de Saint-Etienne, et rédigé en latin suivant la coutume ecclésiastique d'alors :

« Die 6 martis 1729, Adrianus Joseph, filius Jacobi Francisci Bâillon et Mariae Joseph Roussel, conjugum, ad gratiam baptismi pervenit, suscipientibus Domino Adriano Manier et Domicilia Elisabetha Nolet ».

« Le 6 mars 1729, Adrien-Joseph, filsdesépoux Jacques- François Bâillon et Marie-Joseph Roussel, a reçu la grâce du baptême présenté par Sieur Adrien Manier et Demoiselle Elisabeth Nolet ».

Puis l'acte de mariage, en la paroisse Saint-Maurice, qui nous fait un peu mieux connaître la famille et le milieu auxquels appartiennent nos concitoyens.

« Le 21 novembre 1757, après publication d'un ban sans empêchement, et dispense obtenu des deux autres, entre le Sieur Adrien-Joseph Bâillon,

(1) Certaines de ce^ iiiflications de date sont erronées : voir leur rectification plus loin.

âgé de 28 ans, négociant, natif et domicilié de la paroisse Saint-Estienne, fils de feu Jacques-François et de D'i^ Marie-Joseph Roussel, d'une part, et D"c Isabelle Decroix, âgée de 24 ans, native et domiciliée de cette paroisse, fille du Sieur Eustache-Joseph, négociant et de Dii<^ Jeanne- Thérèse Vangaver, d'autre part, je soussigné, du consentement des pères et mères desdits époux, ay célébré leur mariage en présence du Sieur Louis- François Mauroy, cousin à l'époux, directeur des fourages de Douai, du sieur Antoine- François- Joseph Desmilleville, docteur en médecine de la paroisse de la Magdelaine, du sieur Eustache-Joseph Decroix, père de l'épouse, négociant de cette paroisse, et du sieur Gilles-François-Joseph Beaussier. frère allié à l'épouse, de Saint-Estienne '>.

Adrien Bâillon est, on le voit, pai- sa naissance et par son mariage, un « négociant « lillois.

Tous les actes relatifs à la juridiction consulaire distinguent les négociants d'avec les marchands. Les premiers représentaient ce qu'on appelle aujourd'hui le haut commerce : les seconds, la catégorie des boutiquiers et des commerçants à l'éventaire. Sans doute, l'usage était, au XVIII® siècle déjà, d'attribuer aux parties, dans les formules d'actes, des titres honorifiques parfois supérieurs à ceux qu'elles possédaient. Mais Adric^ii Bâillon appartenait certainement à un milieu intellectuel. Ce qui suffirait d'ailleurs à le démontrer, c'est la promptitude avec laquelle il put accéder aux emplois de la juridiction consulaire.

Il ne semble pas y avoir pensé tout de suite, comme le fait voir l'acte suivant, relatif à l'acquisition par lui du droit de bourgeoisie lilloise, et extrait du Registre aux Bourgeois. Xo 12. folio 34 Ro :

« Adrien- Joseph Bâillon, fils de feu Antoine-François et d'encore vivante Marie-Joseph Roussel, ayant épousé D^'^ Isabelle-Françoise De Croix, fille d'Eustache et de Marie-Thérèse Vangaver, par relief le 13 septembre 1760, en vertu d'apostille sur requête, ne s'étant relevé dans l'an de son mariage, en payant neuf florins douze patars à l'hôpital général ».

Bâillon avait donc apporté quelque négligence à se faire inscrire sur les registres. Avait-il songé à s'établir ailleurs ? Nous n'avons malheureusement pas pu lecueillir sur lui de souvenirs ou de documents de famille. D'hono-

rables personnes de la ville nous ont dit avoir avec lui un lien de parenté. Mais elles n'ont pas pu nous fournir à ce sujet d'indications précises. Nous souhaitons que la présente publication en fasse surgir (1).

Le Liçre Journal de la Juridiction consulaire nous fait connaître quel fui ensuite le curriculum judiciaire d'Adrien Bâillon.

Il fut élu conseiller le 12 avril 1755, et renouvelé en 1756. Son nom apparaît comme consul en 1760. En 1764, il recueille des suffrages, mais n'est pas élu. Il ne l'est à nouveau qu'en 1773. En 1779, il est nommé juge. C'est le couronnement de sa carrière, dont on voit que la page de garde du manuscrit ne reproduit pas très exactement les étapes au point de vue chronologique.

Il passe ensuite à la magistrature de la Ville. On le voit figurer au renouvellement de la Loy (2) du 1^^ novembre 1781, en qualité de prudhomme ; à ceux de 1782, 1783, 1784, parmi les conseillers voir jurés, et en qualité de comnriissaire à la Chambre de Commerce (3) ; à ceux de 1786, 1787. 1788, 1789, parmi les prudhommes. Il habite toujours sur le Marché-aux-Poulets.

Enfin la note manuscrite relatée plus haut nous signale son passage dans les services de la charité publicfue, comme on le disait alors ; et au Mont-de-Piété du Lombard. C'est la carrière bien remplie d'un bon citoyen et d'un homme désintéressé.

Voici son acte de décès, conservé dans les registres de l'état civil de Lille :

(1) Nous ne savons mèiac pas s'il eut des descfindants directs. Le nom de Bâillon est assez répandu dans la région, à cette époque. Un dossier qui existe aux Archives départementales du Nord, a attiré notre attention. (Fonds C, Hainaut, portefeuilles, N° 415). Il s'agit d'une contestation, terminée par une transaction entre les sieurs de Sainl-Jullicn et Bâillon, ce dernier intendant à La Rochelle, puis à Lyon. Sa signature ressemble beaucoup à celle d'Adrien Bâillon. Nous ignorons s'il existait une parenté entre eux.

(2) Cf. l'explication df ce mot, qui désigne la magistrature de la ville dans son eusemb]<\ au début du chap. II.

(3) Cf. Reg. aux papiers de la Loy, ft* 129 v^, 136 v", 140 v^, 143 v°.

« Du vingt-septième jour du mois de germinal, l'an douzième de la République Française, à dix heures du matin.

» Acte de décès de Adrien-Joseph Bâillon, décédé hier à cinq heures du matin, natif de Lille, âgé de soixante-quinze ans, ancien négociant en cette commune, au Marché-aux-Poulets ; fils de feu Jacques-François, né audit Lille, et de défunte Marie- Joseph Roussel, native de Mouvaux, et tous deux décédés en cette dite ville ;

» Sur la déclaration faite par Louis- Joseph Prouvost, âgé de quarantetrois ans, cordonnier, rue Saint-Étienne, et par Guillaume Defrance, âgé de soixante-trois ans, tous deux amis du défunt ; ont signé, ce dernier demeurant contour Saint-Maurice, journalier de profession ;

« Constaté par moi, Eustache-Crépin-Joseph Burette, adjoint au Maire de Lille, faisant les fonctions d'Officier public de l'état civil soussigné ».

Grandeur et décadence de la bourgeoisie lilloise ! Adrien Bâillon, ex-grand Juge du Tribunal consulaire de Lille, ne semble pas avoir réuni autour de sa tombe un nombreux cortège, mais être décédé obscurément et dans une situation des plus modestes, malgré les services publics jadis rendus. La faute en fut sans doute aux circonstances d'alors, et non pas à lui-même. Il n'avait profité pour s'enrichir ni des guerres, ni de la Révolution ; et ceci encoi-e valait peut-être d'êtie rappelé.

Le nom de ce serviteur utile et consciencieux de la cité de Lille méritait certes d'être exhumé. Les notes écrites de sa main, et auxquelles il a donné le nom de Protocole nous permettent de le faire. Elles nous retracent de la manière la plus vivante le fonctionnement de la juridiction consulaire auquel il a coopéré.

Le Protocole tire sans doute son nom de ce qu'il commence par expliquer le rang suivant lequel le juge et les consuls, ainsi que les autres officiers, siègent à l'audience ou en chambre du conseil. Ce tableau d'intérieur, dessiné en quelques traits précis, ne manque pas de saveur locale. Rien n'y est omis : ni le fauteuil du Grand Juge, aux armes du Roy et de la Ville ; ni les reconnmandations aux huissiers audienciers, qui « feront ôter les épées aux gens qui ne seront pas nobles », et qui feront

sortir les plaideurs « sitôt la sentence prononcée, pour empêcher les verbiages et les plaintes des condamnés »,

Vient ensuite l'énumération détaillée de tous les litiges entrant dans la compétence du tribunal. Cette énumération, qui tient treize pages du manuscrit, fait défiler sous nos yeux tous les anciens métiers de la ville. Elle offre un intérêt historique particulier, en regard des controverses dont nous avons parlé sur la compétence des juridictions consulaires, et de l'incertitude des commentateurs des ordonnances sur divers points. Le témoignage vécu d'Adrien Bâillon tranche ces questions pour Lille. Nous y voyons notamment dans quels cas les ecclésiastiques, gentilshommes ou paysans étaient justiciables des consuls.

Après avoir rappelé aux juge et consuls que l'équité doit être leur guide, et que « cette droiture si nécessaire au commerce » ne les astreint pas « à juger suivant la rigueur des lois, mais « de passer au-dessus de toutes les subtilités en jugeant sommairement sans ombre m figure de procès », Adrien Bâillon entre dans l'exposé de la procédure, en joignant toujours au précepte l'exemple concret.

Son manuscrit n'est, à vrai dire, que la copie des formules qui constituent les divers actes de la procédure. Assignation, sentence, cautionnement, contrainte, protêt, enquête, sociétés, effets de commerce, séparation de biens défilent ainsi sous nos yeux de façon claire et vivante.

De brèves notes, sur chaque formule, donnent, quand il y a lieu, le commentaire doctrinal. C'est l'inverse du procédé généralement suivi dans les traités de procédure. On nous excusera d'avouer que cet enseignement par l'exemple nous semble moins aride et plus facile à retenir que les énumérations abstraites empruntées aux textes de lois. A ce point de vue, l'ouvrage de Bâillon nous paraît très supérieur à ceux que nous avons eus par ailleurs sous les yeux, et c'est ce qui nous a décidé à le publier.

Qu(^llc «'St. dans cet ouvrage, la part originale de Bâillon ? II ne nous a pas été possible de la déterminer exactement. Le lecteur a pu remarquer que la note figurant en tête de son manuscrit dit simplement qu'il a été écrit de sa main. « alors qu'il était conseiller », c'est-à-dire lorsqu'il faisait un stage. d'instruction près de la juridiction consulaire. Bâillon était alors trop novice pour puiser dans sa seule expérience les éléments de la procédure qu'il nous décrit. Il a eu sous les yeux tout au moins des lorjnulaires, cojnme ceux qui pouvaient être en usage dans les cabinets d'agréés. Il a pu se servir de livres. A cette époque, on copiait encore à la main des livres imprimés, soit à cause de leur rareté, soit par économie.

Mais à tout le moins il a dû adapter ces dernières à la juridicllon lilloise. Cette dernière avait, non seulement sa jurisprudence et ses usages, — que Bâillon note par contrast<' avec ceux d'autres consulats, — mais ses règlements propres. Dès sa création, le 8 février 1716, nous la voyons écrire aux consulats de Rouen, d'Amiens et de Calais, pour s'informer de leurs usages ; et le 14 février 1716, elle adopte un premier règlement intérieur (1), suivi d'une autre rédaction plus détaillée le 11 novembre 1717 (2). Notons encore le règlement rédigé par la Chambie consulaire le 13 juin 1726, sur la comparution des parties, ({ui fut imprimé (3) : celui du 17 janvier 1730, sur les droits dus aux greffiers, huissiers et sergents, qui résulte d'un anêl du Conseil d'État (4) ; ceux de la Chambre Consulaire des 29 mars 1727 (5) et 23 décembre 1732 (6), et enfin une règle pour le valet de la chambre consulaire, édictée le 2 juin 1759, sous le nom, précisément, de « Protocole » (7).

(1) (^f. Lii'rc-jmtnnil. ï<^ -l v" ri 5. ^2)' fh. fos 18 vP ol st;.

(3) Arcli. Vilft>. CXLI, N» 4. (k' rèirlcnicut lui ;nmulc en parlic i);ir anèl du Parlement de Flandres du !) août 1728 (su /ira, p. 52).

(4) Cf. Arcli. dép., Placards, 8176, p. 491.

(5) Livre-journal, l"» 44 et ss.

(6) Ib., I»s .jf) et ss.

(7) Ib., l'os 101-1U2.

A ces sources locales, il a bien fallu que Bâillon puise directement. Quels que soient par ailleurs les éléments dont il s'est servi, une chose est bien certaine, c'est que le manuscrit de Bâillon est la fidèle reproduction de ce qui se passait à Lille de son temps. La preuve indiscutable nous en est donnée par le fait que ce « Protocole )) a été recopié, nous le dirons plus loin, sur le Registre officiel de la Juridiction consulaire c{ui servait à l'enregistrement des édits royaux eux-mêmes.

Ainsi la valeur du témoignage juridique de Bâillon nous est attestée de façon officielle, et nous pourrions nous en tenir à cette constatation.

Mais il faut aller plus loin, et, réservant le cas où l'on découvrirait le prototype du manuscrit de Bâillon sous forme d'un livre ou d'un autre manuscrit antérieur, nous devons déclarer que l'ouvrage composé ou transcrit par Bâillon est supérieur aux œuvres du même genre que nous avons eues jusqu'à présent sous les yeux.

Les premiers traités publiés au XV 11^ siècle sur la juridiction consulaire sont des complications volumineuses et indigestes. Qu'il s'agisse de l'ouvrage de Savary sur l'ordonnance de 1673 ; ou de celui de Jean Toubeau, l'ancien prévôt des marchands de Bourges ; ou même du Praticien des juges consuls, édité par Prault en 1742 : tous ces ouvrages présentent le même caractère. Ils sont illisibles pour le juriste, parce qu'ils ont été écrits par des cojnmerçants, et qu'ils supposent qu'on possède la technique commerciale de l'époque. Ils sont, d'autre part, illisibles pour le commerçant, parce qu'ils sont bourrés de fatras et de considérants juridiques, et de hors-d'œuvre. Leur seul intérêt est de reproduire le texte d'un certain nombre d'ordonnances ou d'arrêts. C'est par là qu'ils conservent encore une utilité. On peut les consulter sur un point précis. On ne peut pas leur demander une vue d'ensemble du sujet, sans consacrer un temps excessif à leur dépouillement.

Tous les historiens les citent de confiance. Mais nous sommes persuadés que bien peu les ont lus.

Le plus intéressant à consulter de ces ouvrages, pour les textes qui y sont transcrits, nous paraît être celui de Toubeau. Pour la rédaction de la grande ordonnance de 1673, c'est naturellement Savary, quoique sa prolixité naturelle contraste singulièrement avec la rédaction sobre de l'ordonnance, à laquelle il a collaboré et mêiiie attaché son nom (1). Enfin, si l'on veut se placer au point de vue de l'ordre et du détail avec lequel sont classées les différentes njatières, la table du Praticien des juges consuls est plus facile à consulter que celle des deux autres traités.

Mais, encore une fois, ces gros in-quartos en deux tomes sont fort différents du résumé très bref, très clair, de lecture facile et même attrayante, que Bâillon nous a présenté ou transmis.

Les ouvrages, qui ont été édités au XVIII^ siècle sur le même sujet, et que nous avons pu examiner, sont en général plus concis que les compilations du XVI I^ siècle dont nous venons de parler ; et par ce caractère, ils voisinent mieux avec le Protocole lillois. Mais leur méthode et leur plan sont très différents.

Celui qui s'en rapprocherait le plus, par labrièv^eté, est le commentaire précis, sec et nerveux de Jousse sur les Ordonnances de Louis XIV. Mais c'est un ouvrage de doctrine, et non de pratique. Jousse est un professeur, qui se borne à analyser des textes législatifs, sans concrétiser ses exemples. Il n'y a donc aucune parenté entre son commentaire et notre manuscrit.

Signalons en passant, et sans prétendre diminuer les qualités remarquables de Jousse, que la précision habituelle de ses informations ne va pas sans quelque danger pour le lecteur. Parmi ses citations ou assertions, nous

(1) Cf. supra, p. 23, n. I.

avons relevé quelques inexactitudes (1), que le ton toujours catégorique de l'auteur ne permettait guère de soupçonner.

L'ouvrage de Boutaric, autre professeur, qae nous avons cité à diverses reprises, est également une œuvre de doctrine, plus volumineuse, et sans parenté non plus avec celle que nous étudions.

Le Protocole de Bâillon est, en effet, ce que nos vieux auteurs coutumiers appelaient un « Style » ou encore une « Pratique k judiciaire. Il contient jusqu'aux modèles de formules à employer. C'est ce qui le rend précieux pour connaître la pratique ancienne de la juridiction consulaire.

D'autres essais sur les juridictions consulaires, écrits, ceux-là, par des praticiens, ont paru au XVIII® siècle. Nous en connaissons un pour la juridiction de Valenciennes, un pour celle de Morlaix, un pour celle d'Angers. Il doit y en avoir nombre d'autres, sur lesquels notre étude pourra appeler utilement l'attention. Mais ceux que nous citons n'ont certainement pas pu servir de modèle à Bâillon.

Le petit Manuel anonyme des juges consuls de Valenciennes, déjà cité par nous (2), n'est qu'un recueil d'édits et d'arrêts, les uns s'appliquant à toutes les juridictions consulaires, les autres particulières à celle de Valenciennes.

Plus intéressantes sont les « Instructions concernant les matières consulaires, tirées des ordonnances, édits, déclarations du Roi, arrêts de règlemens et des usages reçus » que Peton, négociant de Morlaix, et ancien juge consul, fit imprimer, sans d'ailleurs le signer de son nom, chez J.-P. de Créineur, à Léon (3). L'auteur y a condensé, en moins de deux cents pages, l'essentiel de ce qui concerne la pratique consulaire. Les principaux édits, règlements ou arrêts sur la matière y sont cités et analysés ; quelques-

(1) Cf. supra, pp. 45 et 60.

(2) Cf. supra, p. 41, n. 2.

(3) Une seconde édition parut en 1764, et se trouve à la bibliothèque de Rennes. L'ouvrage ne porte pas de nom d'auteur.

uns sont môme comparés entre eux, « confrontés », comme on disait alors. Il y est également donné des modèles pour les lettres de change et billets, pour diverses sentences. Enfin des tableaux lelatifs aux délais et aux intérêts ; des énumérations très complètes des multiples monnaies et des poids et mesures en usage, tant en France quedansles pays étrangers, et des indications sur les principales places de commerce françaises font de cet ouvrage une raine de renseignements précieux pour l'historien du droit consulaire (1). Le plan toutefois en est passablement confus ; et l'ouvrage est plus facile à consulter qu'à lire, parce que l'auteur a condensé ses observations en paragraphes ou articles, à la manière des ordonnances ou des recueils de maximes de l'époque ; et cette forme sentencieuse n'est pas très heureuse. En tout cas, cette publica tion est sans rapport avec la nôtre.

La « Jurisprudence consulaire et instruction des négociants », publiée en 1773 (à Angers, chez A.-J. Jahyer, et à Paris, chez Guillin), par Rogue, « agréé pour plaider au consulat d'Anjou et associé au bureau d'agriculture d'Angers », serait plus voisine de notre pratique. C'est un commentaire bien écrit, clair, et beaucoup mieux divisé que les précédents. Une table analytique et alphabétique des matières, très détaillée, facilite les recherches, Mais l'ouvrage, en deux tomes du format petit in-S^, de plus de 400 pages chacun, est beaucoup plus développé que le Protocole de Bâillon, et ne peut même pas lui avoir servi de guide, à raison de la date de sa publication. D'ailleurs il ne contient pas de modèles d'actes. C'est le plus commode des manuels consulaires que nous avons

(1) Notons on passant, que Morlaix n'ayant ni Bourse ni Chambre de Commerce, cette dernière était remplacée par des Assemblées composées des anciens consuls et de négociants, assemblées tenues au consulat sous la présidence du prieur-consul. Ceci vient à l'appui de la parenté que nous avons signalé au chapitre II entre ces diflerents organes du Commerce. En 1772, toutefois, la Chambre do Commerce et la Bourse sont représentées par une Société locale, qui porte la dénomination de Société littéraire.

eus entre les mains. Mais ce n'est pas un « style », une « pratique », comme le manuscrit de Bâillon.

Peut-être ce dernier n'a-t-il eu sous les yeux, nous l'avons dit, qu'un de ces formulaires écrits, qu'on devait se passer de main en main dans les cabinets d'agréés. Peut-être aussi retrouvera-t-on à Paris ou dans quelque province voisine des Flandres le prototype qui nous a échappé jusqu'à présent. Mais de toute façon, nous ne regretterons pas notre publication, car ce genre d'ouvrages, tirés à peu d'.exemplaires pour un coin de province, est devenu rare dans les bibliothèques; et les étudiants, voire les professeurs se sont détournés de l'histoire des institutions commerciales en partie à cause de la rareté des textes commodes à manier.

Notre édition aidera à combler cette lacune.

On aurait tort d'ailleurs de penser que nous sousestimons l'œuvre d'Adrien Bâillon parce que nous avouons ignorer si elle est entièrement originale.

Il y a de toute façon incorporé l'expérience des praticiens lillois de son temps. Ce qui montre en tout cas qu'elle fut appréciée comme une œuvre de valeur, et adoptée en quelque sorte officiellement par ses collègues de la juridiction consulaire de Lille, c'est qu'on la retrouve transcrite sur le Begistre que les juge et consuls réservaient à la copie des édits royaux. Cette copie est postérieure à notre manuscrit, car elle se trouve intercalée entre la copie d'un arrêt du Parlement de Flandres du 21 mai 1768, et la mention d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 1788. Il ne serait pas impossible que la transcription eût été faite l'année même où Bâillon fut grand juge (1779-1780). Il convient d'ailleurs de remarquer que les édits, actes royaux et arrêts ont cessé d'être transcrits régulièrement sur ce registre à partir de 1768 au moins. La raison en est probablement qu'ils étaient tous impri-

mes (1), et qiiOu a dû trouver fastidieux de les recopier. Néanmoins, la copie de notre manuscrit, portée sur ce registre, atteste le cas qu'on faisait alors du piotocole écrit par Bâillon, et équivaut à son adoption officielle. Nulle mention d'auteur n'accompagne cependant cette transcription, et nous n'avons pas trouvé non plus de délibération de la Chambre consulaire y faisant allusion. On en sera moins surpris si l'on veut bien se rappeler que le livre de Pou train ne fut signé que d'initiales (2) ; que celui de Peton, ancien consul comme Bâillon, n'est pas signé du tout ; non plus que le manuel des juges consuls de Valenciennes (3) ; non plus encore que le grand recueil des édits et arrêts de règlements du Parlement de Flandres, colligés par Six et Plouvain (4). Cette discrétion était alors de mode, au moins chez ceux qui ne faisaient que rassembler des textes épars autour d'eux; et ceci encore nous fait croire qu'Adrien Bâillon, loin de s'exagérer son mérite, ne se considérait que comme ayant mis en œuvre la sagesse de ses devanciers et de ses contemporains. Nous avons dit qu'on trouve, sur les registres de la juridiction consulaire, divers textes fragmentaires antérieurs à son œuvre, et qui portent règlement pour la Chambre consulaire et pour le Tribunal. Bâillon a mis en ordre, a réuni ces éléments ; et il a été trop modeste, semble-t-il, en ce qui concerne sa part contributive à cette œuvre d'ensemble. Les matériaux existaient avant lu}. à piedd'œuvre. Mais s'il a contribué à les assembler, comme jusqu'à preuve du contraire nous inclinons à le penser, il a eu dans cette construction le mérite d'être, sinon un grand architecte, du moins un bon artisan.

(i) Cf. iiifra, aux pièces annexes, la mention du lîecucildc Six et Plouvain.

(2) Cf. supra, pp. 49 et ss.

(3) Cf. supra, p. 41, n. 2.

(4) Cf. infra, aux pièces annexes, à propos de la liste des édils accordant aux consuls la connaissance des faillites. Aucun des ouvrages publiés par M. Plouvain, conseiller à la Cour de Douai, n'est signé, croyons nous: cï. supra, p. 50, n. 2.

C'est pour Jioiis un plaisir et un devoir, à raison même de son désintéresscjucnt personnel, que de lui rendre justice, et de faire connaître son nom et son manuscrit. Nous publierons ce dernier simplement, tel qu'il est, pour ce qu'il vaut en lai-uiême. Nous ne le surchargerons pas de notes, ni de coiiunentauM^s juridiques. L'un des Jiiérites du Protocole d'Adrien Bâillon est la grande facilité avec laquelle il se lit. Conservons-lui cette qualité rare, et contentons-nous de l'avoir révélé au public.

Alexandre Lefas,

Chnr''é de Cours à la Faculté de fhnif de l'UniversIlé de Lille.