Arch. Nat., KK 1008, f

::. Arch. Nat., KK 1008, 1° 31 v°, 1414. 11 avn.' et KK 495», f« 21 v°, 1404, 25 octobre.

1 8 i 'Il \ PITRE VII

rares '. Les mêmes immeubles pouvaient être chargés à la fois de cens el de renies - et rapporter à la municipalité un double bénéfice.

Comme seigneurs de cette censive, les magistrats municipaux veillaient à la conservation de leur domaine, et ils enregistraient sous leur sceau, au Parloir aux Bourgeois, toutes les modifications apportées aux biens de la ville, les aliénations ou les amortissements d'immeubles, de terres ou de vignes 3. Ils veillaient aussi à ce que les revenus municipaux fussent toujours régulièrement versés entre les mains du clerc du Parloir aux Bourgeois ' : à cet effet, lorsqu'un locataire de la censive venait à mourir, le Parloir déclarait son héritier en saisine de la succession immobilière '. Si l'héritier abandonnait ses droits à un tiers, le Parloir aux Bourgeois investissait son nouvel hôte de ses droits et de ses charges ,;. Le tribunal municipal mettait ainsi les particuliers en possession des maisons sises sur sa terre, à leur simple requête. Si un individu, jouissant d'une maison de la censive du Parloir voulait la céder à un tiers, il faisait enregistrer son dessaisissement devant le Parloir aux Bourgeois '. Le propriétaire d'un terrain chargé de rentes envers le Parloir aux Bourgeois sollicitait de la municipalité, à l'occasion, l'autorisation de le vendre, de le louer ou de l'aliéner 8. Toutes ces modifications apportées à l'état des biens de la municipalité se passaient devant le prévôt des marchands et les échevins. Ceux-ci

1. Sur les rentes du Parloir en 1M7, cf. Xla1480, 1° 94, mercredi 9 juin 1 411. publ. par Doùetd'Arcq, Pièces inédites relatives au règne de Charles VI, !.. I, p. 390, n° CLXXIX.

2. Cf. par exemple, dans l'édition du censier de 1293 par Le Roux de Lincy, op. cit., App. 11. p. 109 : la meson Nicolas Choe, 23 sous, la meson Bernart Filot, 6 livres, el ibid.,~p. 113, la meson qui fut Nicolas Choe, 5 poitevines, la meson Bernart Filot, 5 poitevines. Ces exemples pourraient <"tre multipliés.

:;. Cf. Iïibl. Nat., Latin 16,069 (Cartulaire de Sorbonne), f° 13, f° 12, f° 47. ventes d'immeubles de la censive du Parloir à Pierre de Sorbon, en 1260, 1281. 1287. Cf. Arch. Nat., S 6213, n»= 180 et 181 ; S 4229, n» 50, acte (l'amortisse ut de juillet 1266 aux Jacobins, n° 53 (février 1281). publ. par Féli-

bien. llist. de la ville de Paris, t. I. p. CI1I.

1. Arch. Nat., K 963, n° S, f<« 12 et 18; KK 495», f° 24; Z'i'4, vendredi lu juin 1 t08;ZUi7, f° 37. vendredi 7 mai 1 417; ZM'9, vendredi 19 septembre 1434.

5. Arch. Nat., KK 1337, 1° LIV v°, publ. par Le Houx de Lincy, op. cit., App. II, p. 145, 1299, 22 mai. Rapprocher ce texte de la mention, publiée par Le Roux de Lincy, ibid., p. 110. « Me Pierre le Plane, por ses mesons, VII livres a 1111 termes ».

il. Arch. Nat., KK 1337, 1" L v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II, p. 148, 1299, 19 janvier. Raoul liriesebe, dont il est l'ait mention dans cette sentence, est signalé dans le censier, publié par Le Poux de Lincy, p. 110 : « La meson Raoul Brieschc », etc.

7. Arch. Nat.. KK 1337, f° LX1 v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., A.pp. II. p. 163, 1304, 19 octobre, f« LV, publ. p. 150, 1300, 11 janvier.

n. Cf. des exemples Arch. Nat., S 6480* n<> 8, 1366, 2 avril; n° 2, 1370, 'i octobre et u" .">. 1380, 22 mars) d'autorisations de ce genre accordées à « M' Gervaise i reslien, physicien du roi ».

remettaient à l'acquéreur d'un immeuble de leurcensive un ensaisinement grâce auquel il jouissait de ses droits nouveaux en même temps qu'il se soumettait aux charges attachées à son acquisition. L'ensaisinement ' était toujours rédigé au nom du prévôt des marchands et des échevins et scellé du sceau municipal.

Le Parloir aux Bourgeois était le tribunal tout désigné pour trancher les différends qui s'élevaient entre, des particuliers au sujet des maisons, des terres ou des vignes qui lui devaient des cens ou des rentes. Une mère prétendait que ses deux tilles retenaient tout l'usufruit d'une maison : la cause était portée devant le Parloir aux Bourgeois, qui instruisait l'affaire, se taisait apporter des preuves et rendait un jugement en bonne forme 2. Le propriétaire d'une maison de la terre du Parloir, un hôte du Parloir, refusait d'accomplir les réparations qu'il avait promises à son locataire : celui-ci le faisait comparaître devant le tribunal municipal. En 1299 3, dans un procès de ce genre, le Parloir aux Bourgeois décida que le propriétaire qui avait loué sa maison, depuis un an, pour un loyer de 12 livres, en s'engageant à la remettre en état et qui n'avait point tenu sa promesse, serait tenu de donner une indemnité à son locataire et de lui abandonner provisoirement la moitié du loyer. Le seul fait que la municipalité parisienne fut appelée, vers la fin du XIIIe siècle, a fixer de concert avec le prévôt de Paris les droits de visite des maçons et des charpentiers appelés en expertise * prouve que ces sortes de procès devaient être fréquents entre les hôtes du Parloir aux Bourgeois.

Dans d'autres cas, le propriétaire d'une maison chargée de rentes vis-à-vis du Parloir aux Bourgeois louait sa maison à un particulier. Celui-ci n'avait pas l'argent nécessaire pour payer la location : on s'adressait au tribunal municipal, et le locataire, à court d'argent, avait recours à un pleige qui déposait au Parloir aux Bourgeois le montant du loyer annuel 5. Tous les procès entre propriétaires et locataires des immeubles île la censive municipale se terminaient ainsi devant le Parloir aux Bour-

1. Arch. Nat., S 6418^, nos 9 et 10, 1400. 22 mai : S 0478«, n»s 7 et 8, 1412, 19 mars; ibid., n°s '■'> et 6, 1412, 12 octobre ; ibid., nos 2 et 3, 1426, 30 août.

2. Arch. Nat., KK 1337, I" XII, r° et v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 135, 1297, 23 août.

3. Arch. Nat., KK 1337, f° I.Y. pub), par Le Roux de Lincy, op. cit., App. 11. p. 147, 1299, 13 novembre.

4. Arch. Nat., KK 1337, 1" XLI1I, publ. par Le Roux de Lincy, <<]>. cit., App. Il, pp. Ilii 120, 1293, 18 mai. Cf. Fagniez, Eludes sur Vindustrie, pp. 197,

et ;{;;2-3"i4.

5. Arch. Nat., KK 1337, f° LXX1I, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 111. 12''s. 10 novembre.

goois '. Los hôtes du Parloir étaient tenus de «garnir souffisamenl » leur maison pour que le Parloir aux Bourgeois y trouvât do quoi saisir les arrérages 2. C'était en effet une règle que la municipalité parisienne tenait à faire respecter sur sa terre : le preneur à cens devait toujours mettre assez de meubles ou d'objets mobiliers dans sa maison pour que le censier y pût prendre son cens 3.

Il ressort de ces divers faits que le tribunal municipal tranchait les procès qui divisaient les hôtes de sa censive et enregistrait, particulièrement sous la forme d'ensaisinements, toutes les modifications apportées à l'état des biens municipaux et à la perception des cens et des rentes du Parloir aux Bourgeois. Peut-on affirmer que le tribunal municipal qui, en vertu de sa justice seigneuriale et pour les nécessités financières de l'échevinage, enregistrait les dessaisissements et les cessions d'immeubles du domaine privé de la ville, ait délivré aux parties qui comparaissent devant lui des expéditions en forme, authentiquées de son sceau? Il est absolument certain que la municipalité parisienne délivrait des ensaisinements en règle à ceux qui prenaient à cens ou à rente des immeubles de sa terre : la délivrance des actes de ce genre n'entraînait, pour le Parloir aux B mrgeois, que le strict exercice de ses droits de justice dans sa censive.

En revanche, il ne paraît pas possible d'affirmer que la juridiction de la municipalité parisienne sur sa censive se soit doublée d'une juridiction gracieuse et que le sceau de la prévôté des marchands ait donné force de loi aux conventions passées entre les hôtes du domaine privé de la ville. 11 ne semble point que, du

1. Arch. Nat., KK 1337, f° LXXIÏ, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 141, 1298, 10 novembre.

2. Arch. Nat., KK 1331, 1° LV11I, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II. p. 150, 1300, 7 janvier; ces quelques lignes sont très difficiles à déchiffrer et Le lioux de Lincy a donné de cette sentence une interprétation tout a fait arbitraire.

3. « Cela permettait aux censiers d'exercer utilement la gagerie pour cens et rentes » dit M. Bûche, Essai sur l'ancienne coutume de Paris, Rev. Hist. de droit français et étranger, t. VIII, 1884, p. 76. Cf. aussi Arch. Nat.. KK 1337, f° XLVIlI,'publ. par Le Roux de Lincy, op. cit. App. Il, p. 131, 1297, 15 nov. Cf. aussi sur le même immeuble KK 1337. f° LXX1II, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. Il, p. 117. 1299, 1S novembre : la situation exacte de la maison de li Serpent dont ces sentences l'ont mention, ainsi que les cens et les rentes qu'elle devait sont assez difficiles à établir.

xnie au xve siècle, le Parloir aux Bourgeois ait été pour les hôtes de sacensive le siège d'une juridiction gracieuse véritable et qu'il ait sulfi de se présenter devant lui pour faire authentiquer des conventions privées. Aucun acte de donation ou de vente du domaine municipal mis en forme par le Parloir aux Bourgeois et authentiqué du sceau de la prévôté des marchands ne nous est parvenu. Dès le xme siècle, l'association des marchands de Peau était hors d'état d'enregistrer la vente d'immeubles appartenant à sa censive : en 1259, c'est par devant l'official, exerçant une juridiction gracieuse réelle, que fut authentiquée la vente d'une maison, sise dans la censive du Parloir aux Bourgeois, rue au Foin '. Au xve siècle le prévôt des marchands et les échevins n'avaient pas augmenté la puissance en ces matières du prévôt des marchands de l'eau et des jurés de la confrérie : avant de se faire mettre en possession des immeubles du domaine municipal, les nouveaux acquéreurs faisaient enregistrer devant la juridiction gracieuse du Chatelet le marché passé entre eux et le vendeur2. Comme du xnT au xve siècle, on ne peut relever la moindre trace de la juridiction gracieuse du Parloir aux Bourgeois sur sa censive, il apparaît désormais évident que le tribunal municipal n'eut jamais le pouvoir d'authentiquer de son sceau les conventions passées entre les hôtes de sa terre 3.

A plus forte raison, puisque le Parloir aux Bourgeois n'enregistra jamais les contrats des hôtes de sa censive, relatifs à l'état de ses biens, il serait hasardé de prétendre que la municipalité parisienne possédât une juridiction gracieuse étendue à toute la ville de Paris et dont elle aurait été dépouillée par le développement constant des juridictions rivales du Chatelet et de l'ofTicialité. Aucun document ne vient à l'appui de celte hypothèse et ne révèle la juridiction gracieuse générale du Parloir aux Bourgeois. La juridiction gracieuse n'a pu, à Paris, se trouver originairement entre les mains de la municipalité parisienne, puisque la municipalité est apparue tardivement et qu'il est impossible de supposer qu'une corporation, la Hanse des marchands de l'eau, ait été assez puissante pour authentiquer les accords des particuliers. La juridiction municipale parisienne

1. Cartulaire des Vaux de Cernai/, t. I, 2e partie, p. 557, 1259, décembre.

2. Arch. Nat., S 6478B, n°s 5 et 6^ 12 octobre 1412, n™ 2 et 3, 30 août 1426.

3. Nous avons dépouillé en vain, systématiquement, aux Archives Nationales un grand nombre de cartons de la série S (fonds des Jacobins, du Temple, de Sainte-Geneviève et de Saint-Germain-dcs-Prés). A la Bibl. Nat., nous avons dépouillé suis succès les cartulaires de la Sorbonne el de Saint- Magloire (Ms. Latins, 5413 et 16609).

diffère entièrement sur ce point des juridictions communales qui toutes disposaient d'une juridiction gracieuse.

C'est ainsi que dans le Nord de la France, les juridictions municipales délivraient, comme actes de juridiction gracieuse, des chirographes avant que l'établissement définitif, vers la fin du XIIIe siècle, d'un sceau aux contrats ' les dispensât d'user de cette mise en forme particulière. La municipalité parisienne ne recourut jamais à l'un ou à l'autre de ces deux procédés. Aucun chirographe de ce genre ne nous est parvenu et le prévôt des marchands et les échevins ne disposèrent jamais que de deux sceaux, le grand et le petit scel, le premier réservé aux « lettres faites en grant marge et ply », et le deuxième à tous les actes de procédure, assignations, commissions et procurations -. Ni l'un ni l'autre de ces deux sceaux ne permettaient au Parloir aux Bourgeois d'authentiquer d'autres actes que ses décisions contentieuses : dans toutes les enquêtes menées par le Parloir aux Bourgeois pour éclaircir des points douteux de la coutume de Paris 3, le prévôt des marchands et les échevins avaient recours au prévôt royal pour authentiquer leurs décisions v.

Cependant, si le Parloir aux Bourgeois ne disposa jamais d'une juridiction gracieuse, étendue sur sa censive et sur Paris, comparable à celles de l'officialité et du Chatelet, il serait exagéré de conclure qu'à aucun moment le tribunal municipal n'ait joui d'une juridiction gracieuse, restreinte comme la juridiction municipale elle-même et limitée à un certain ordre de contrats. S'il n'en était pas ainsi, le Parloir aux Bourgeois ferait exception à la règle du moyen âge : tous ceux qui sont investis d'une juridiction et qui détiennent ainsi une parcelle de puissance publique, disposent d'un sceau qui confère l'authenticité aux actes auxquels il est opposé. Le tribunal municipal, disposant d'un sceau