‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 106 sur 125 · tiirv. Manuel de Diplomatique, pp · texte numérisé non relu

tiirv. Manuel de Diplomatique, pp

2. Arcli. Nat., Zlh9, mardi 5 août 1432. « Ordonné pour le fait des seaulx de la ville. Ce jour fu ordonné par honnorable homme et sage, Mc Hugue Rapiout, prevost des marchans, Henry Auffroy, Robert Climent, Jaques de Roye et Loys Gobert, eschevins de la ville de Paris, de et sur le fait des seaulx de la ville, dont on a accoustumé de seeller les lettres tant judiciaires, d'offices, hanses, comme autres, et aussi au regart des lettres missives qui seront envoyées de par la ville a aucuns seigneurs ou autres, en ceste manière, c'est assavoir que d'ores en avant, toutes lettres d'offices de la ville, Hanse et aussi les lettres missives faictes en grant marge et ploy seront seellées du grant seel de la ville, et au regart des lettres judiciaires, commissions, procurations, et les lettres des archiers et arbalestriers de la ville icelles seront seellées du petit seel de la ville, pour certaines causes qui a ce ont meu lesdits prevost et eschevins et par la deliberacion du Conseil de ville.

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