Cf. chapitre VIII. p. 193, note

LA JURlDICTIOîN Dl DOMAINE DE LA VILLE 189

pour authentiquer ses jugements, devait nécessairement disposer

d'une juridiction gracieuse virtuelle, sinon réelle.

Les conditions particulières du développement et de la constitution de la municipalité parisienne, la rivalité des juridictions gracieuses, ecclésiastique et laïque, empêchèrent le Parloir aux Bourgeois, d'acquérir un»' juridiction gracieuse importante. Mais la compétence économique du tribunal municipal lui fournil l'occasion d'exercer la juridiction gracieuse qu'il détenait et le Parloir aux Bourgois, jugeant et tranchant les procès commerciaux, punissant tous ceux qui enfreignaient les règlements relatifs à l'achat et à la vente des marchandises, authentiqua du sceau de la ville de Paris les conventions passées entre les marchands et relatives au commerce par eau. Les quelques preuves, qui subsistent, de celle juridiction gracieuse spéciale rétablissent nettement : la mention isolée, dans un des pi u^ anciens registres du Parloir aux Bourgeois, d'un valet qui se loue, par devant le tribunal municipal à un marchand de vins, pour vendre ses produits l, constitue sans nul doute l'enregistrement d'un contrat, dont le tribunal délivra aux parties deux expéditions authentiquées de son sceau. Les deux parties, le valet et le mai- Ire, suivant le mode d'exécution ordinaire des actes de juridiction gracieuse s'étaient présentésdevant le tribunal pour signifier leur contrat. Cette recognitio, cette confessio injure apparaît plus nettement encore dans un acte du début du XIVe siècle : le 20 novembre 1304 « confessa en jugement par devant nous, Jehan Lescuelier de l'Escolle » 2 que sa femme avait vendu du bois, à une tierce personne à un prix déterminé. Là encore, la juridiction gracieuse du Parloir aux Bourgeois se manifeste clairement : le clerc enregistre la confession des parties et il leur délivre deux expéditions authentiques.

Aucune expédition de ce genre ne nous est parvenue : il est cependant absolument certain, d'après les faits cités, que le tribunal municipal dût en délivrer. On conçoit ainsi que la juridiction gracieuse du Parloir aux Bourgeois s'est réellement manifestée, mais qu'elle .s'est toujours bornée a enregistrer les contrats rela-

1. Arch. Nat ., KK 1337, f° LU, pu M. par Le Roux de Lincy, op. cit., App. II. p. 153, 1301, 3 mus; fu UV. publ. p. 153, 1301, I ' mars.

2. Arcb. Nat., KK 1337, f° LXIV, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. Il, p. 163, 1304, 30 novembre. Sur l'importance juridique d'un contrat de ce genre, où le débiteur avoue sa dette au moment même où elle est contractée, cf. Dareste (R.), Noté sur l'origine de l'exécution parée, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 3e série, t. I, 1849, pp. 452-458. La confessio injure devant le Parloir aux bourgeois en 1304 présente exactement le même caractère que divers actes de la même époque, cités par M. Dareste.

tifs au commerce par eau. La compétence du tribunal municipal était avant tout une compétence économique : c'est dans ce champ d'attributions que la juridiction municipale demeura toujours enfermée entre des bornes étroites .'Limitée à cette catégorie particulière de contrats, il est probable que la juridiction gracieuse du Parloir aux Bourgeois donna toute satisfaction aux marchands, aux vendeurs etaux courtiers qui recouraient à elle. Sans disposer d'un sceau spécial, le prévôt des marchands et leséchevins durent authentiquer les conventions commerciales qui leur étaient présentées l. Si les documents avaient conservé des traces multiples du développement de cette juridiction gracieuse, dont on ne peut qu'affirmer l'existence, nous aurions constaté encore que sous des aspects divers, la juridiction de la municipalité parisienne demeurait avant tout une juridiction économique.

1. Cf. Bibl. Nat, Ms. Français 8605, fr II; Ordonnance d'Henri VI, en 1431 : « que le seel du prevost des marchands aye cours pour tout le royaume comme il a esté. »