‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 11 sur 125 · NTR0DI CI ION · texte numérisé non relu

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un perpétuel rôle de médiateur entre le roi, la bourgeoisie el le peuple, il subissait l'influence directe de la cupidité de ses oncles.

Il ue faut point chercher de profondes raisons politiques à la suppression de la prévôté des marchands, qui fut décidée le 27 janvier 1383 ', à sa réunion à la prévôté de Paris, à l'abolition de la juridiction du Parloir aux Bourgeois, des cinquanleniers, des dizainiers, des maîtres des métiers, en un mot de toute l'organisation parisienne municipale et marchande. Charles VI el ses oncles se préparaient les moyens de percevoir des sommes d'argent considérables et des amendes inespérées sur tous les individus condamnés, sur toutes les organisations supprim Le 1 "' février, le roi accorda son pardon à tous les condamnés qui n'avaient point encore été exécutés : ils ne lurent remis en liberté qu'après s'être engagés à payer d'énormes amendes. La haute bourgeoisie et la municipalité n'étaient pour rien dans les mouvements populaires qui avaient marqué les premières années du règne de Charles VI. Les oncles du roi ne devaienl point s'y tromper, mais à la suite de leurs calculs, la bourgeoisie parisienne se trouvait ruinée et la municipalité en leur possession. Or, la municipalité parisienne, au xivc siècle comme au xme siècle, formait le contrepoids des exigences financières royales : c'était le pouvoir bourgeois et modérateur qui surveilla il la répartition des impôts. Le prévôt des marchands et les échevins, représentants de la bourgeoisie, étaient bien placés, pour prolester de concert avec le peuple, contre le- demandes d'argent exagérées el trop fréquentes, En mettant la municipalité parisienne entre les mains du roi, les oncles du roi étaienl maîtres de la bourgeoisie et du peuple de Paris : ils pouvaient, à l'avenir, librement les pressurer, exiger d'eux des impôts perpétuels. Charles VI recueillait les fruits de la politique de Charles V et d'Hugue Aubriot, mais ni le roi ni son habile prévôl ne supposaient, sans doute, que leur œuvre recevrait une aussi médiocre conclusion.

Mise en la possession du roi el rattachée à la prévôté de Paris, la municipalité parisienne allait-elle peu à peu se confondre avec

l. Ordonnances des rois de France, I. VI, p. 683; Kélibien, <</<■ cit., t. I. p. exix. Nous ni' pouvons que renvoyer pour le détail de tous ces [ai livre de .M. Léon Mina. Les ïnsum urbaines, un début du rèyne de

ri,, nies VI, et en particulier, au chapitre 11 de la :;,1IC partie, pp. 1" •'

La charge du prévôl de Paris? Le prévôl du roi ;illait-il absorber les pouvoirs du prévôl des marchands et de la municipalité? Si en 1383, un Hugue Aubriot se fût trouvé à la tête de la prévôté de Paris, il lui eût été relativement facile de supprimer défini ti vemenl la municipalité parisienne et de profiter de ses diverses attributions. Moyennant des concessions pécuniaires, la haute bourgeoisie parisienne, ruinée et à bout de forces, eût tacitement consenti à la disparition dés magistratures municipales : chacun aurail >'\mT son influence dans la corporation à laquelle sa profession le rattachait; les corps de métier auraient vécu chacun d'une vie autonome; la corporation des marchands hanses aurail joui en paix de ses attributions économiques et judiciaires: comme jadis la grande Boucherie, la Hanse eût pu exercer sa juridiction et la royauté aurail ainsi disposé d'une toute puissance absolue sur la capitale de son royaume.

Personne, dans l'entourage du roi, ne comprit le parti que la monarchie pouvail tirer de la situation actuelle; la médiocrité' des prévôts royaux qui eurent entre leurs mains les attributions municipales sauvèrent, d'une destruction certaine, les privilèges de la ville de Paris.

Bien plus, les prévôts qui exercèrent les doubles fonctions royales el municipales ne songèrent point à diminuer les attributions municipales, mais ils veillèrent toujours au maintien des privilèges de la ville. C'est ainsi quWudouin Ghauveron fit respecter les privilèges de la Hanse ' et que Jean de Foleville -, homme modeste et simple, ne profita même pas du logement et des revenus dont il pouvait jouir, à la Maison aux Piliers 3. Trouvant la double charge trop lourde, il demanda au Conseil du Roi de le délivrer de la surveillance des privilèges municipaux et de lui adjoindre un garde de la prévôté des marchands '.

En 1389, le Conseil du Roi choisit un avocat au Parlement, Jean Jouvenel, qui fut en quelque sorte un lieutenant du prévôt royal

1. Cf. Secousse Mém. Académiedes Inscriptions), t. XX. p. 503, 1753.

2. Cf. sur Jean île Foleville l'article de M. Gaillard, Essai de biographie de Jean de F.. Bibliothèque de ï École des Chartes, mai-août, 1908, t. LXIX, pp. 369-

3. Etienne .Marcel avait fait l'acquisition de la Maison aux Piliers, siège de la municipalité, sise sur la Place de Grève, en juillet 135". (Félibien, op. cit.. t- IN, p. 274 el Le Roux de Lincv, Hist. de l'Hôtel de ville, livre I, chap. i,

4. M. t.. Batiffol [Jean Jouvenel, p. 1<i . se défiant, à juste titre, delà vanité familiale de Juvenal dis l rsins, n'admet pas le récit de Juvcnal (éd. Godefroy, Charles 17, p. 69) qui fait de son père l'homme indispensable au salut 'I" Paris, nommé sur la sollicitation de Jean de Foleville : il préfère la version du lleligieux île Saint-Denis Doc. Inédits, t. 1, p. 570) d'après laquelle les Marmousets décidèrent la création d'un fonctionnaire nouveau pour se concilier la laveur populaire.

INTRODUI l'H».N .'{.'{

commis aux affaires municipales. Sans revenus fixes, sans droits précis, avec la simple mission de l'aire respecter les privilèges municipaux, ce garde de la Prévôté des marchands fut assez. habile pour reconstituer l'échevinage aboli, en s'entourant à rHôtel-de-Ville des plus notables bourgeois parisiens ; il sut gagner la sympathie de toute la population parisienne ', en protégeant les droits de la municipalité sur la navigation et le commerce et en triomphant de la rivalité économique de Rouen. Il remplit ses fonctions avec une conscience telle <]ne le tribunal municipal continua, sous sa direction, à fonctionner, connue par le passé - : Jean Jouvenel veilla toujours à la stricte observation des attributions judiciaires de la municipalité.

Son successeur, Charles Culdoe :1, fut assez heureux pour obtenir de la royauté la libre jouissance de tous les revenus de la ville de Paris, des renies, des cens, des amendes, des forfaitures, des criages, des cellerages, des hanses et de tous les droits qui venaient augmenter, avant leur confiscation, les ressources financières de la, ville de Paris '*. La reconstitution prochaine de la municipalité parisienne se laissait entrevoir : pour que le garde de la prévôté disposant librement des revenus municipaux se transformât en un véritable magistrat municipal, il fallait, que de fonctionnaire royal, il devint l'élu de la bourgeoisie parisienne ; il était nécessaire que les corporations, les confréries fussent à nouveau reconstituées et que le Paris, marchand et bourgeois, usât librement de son organisation religieuse et économique. Le 10 septembre 1409, on rendit, aux bourgeois de Paris la libre disposition de leurs privilèges^ : le privilège de 1192, la Hanse, la compagnie française, la noblesse des habitants de Paris el le droit du prévôt des marchands à ne comparaître qu'en Parlement étaient explicitement reconnus.

La reconnaissance de ce dernier privilège suffît seule à prouver que, suivant la tradition rapportée par Juvénal des Ursins, la municipalité se reconstituait, •-ans que sou existence fui oflicielle-

1. Cf. la niaise anecdote de Juvenal des Ursins : le tavernier qui court à minuit porter à Jouvenel le rôle d'accusation que les gens du duc île Bourgogne ont oublié chez lui (éd. Godefroy, Charles 17. pp. 98-99 .

■1. Les premiers registres conservés aux Archives Nationales, dans la s Zlh, en sont la preuve.

3. Sur ce personnage, cf. quelques bons éléments de biographie, dans 1 édition du Journal d'un bourgeois de Paris de M. Tuetey, p. i. doI

4. Félibien, Hist. de la ville <!<■ Paris, t. I. p. cxxi, 12 août 1-405 et Ordonnances, t. IX, p. 1()4.

5. Ordonnances, t. IX, p. 704. A la même date, \\nr antre ordonnance de Charles VI- unissait aux revenus de la ville la propriété du Petil l'ont el les revenus des maisons qui y seraient construites. (Félibien, Histoire de la ville de l'aria, t. 1, p. c.xxn).

ment autorisée, dès I ï(>9 '. De garde de la prévôté des marchands, Charles Culdoe devint prévôt des marchands, et il continua à remplir les fonctions municipales. Ce ne fut que trois ans après, le 26 janvier 1412, que Charles VI permit définitivement aux bourgeois de Paris de jouir de la prévôté des marchands, de Iïvhevinage, du Parloir aux Bourgeois, et de la juridiction municipale -' : la reconnaissance officielle d'un ordre de choses, qui s'était peu à peu reconstitué, suivait de près la concession d'une aide de 30.000 livres, très libéralement accordée par la bourgeoisie parisienne au roi, pour la sûreté de Paris et du royaume 3. L'organisation municipale de Paris reparaissait tout entière, telle qu'elle existait avant d'être confiée au prévôt royal. Les quarteniers, les cinquanteniers, les dizainiers* étaient à nouveau au service de la municipalité, pour l'aider à faire régner l'ordre dans la ville, en disposant d'une armée étroitement groupée. Le prévôt des marchands et les échevins allaient jouir des attributions variées que les gardes de la prévôté des marchands avaient fait scrupuleusement respecter, mais, comme pour réparer le mal que la confiscation de l'échevinagc avait pu produire, la royauté autorisait le prévôt des marchands et les échevins, assistés des plus notables marchands et prudhommes, à codifier les usages de leur tribunal, à recueillir par écrit les coutumes observées au Parloir aux Bourgeois. De cette enquête devait sortir une ordonnance définitive sur la juridiction de la municipalité s. Le conseiller au Parlement, Jean de Mauloue, chargé par Charles VI de la rédaction de l'ordonnance 6, exécuta en collaboration avec la municipalité parisienne un remarquable monument de la juridiction du prévôt des marchands et des échevins. L'ordonnance de février 1416 \

1. Cf. sur ce point Hobiquet, Histoire municipale, t. I, p. 168, qui confond le titre de nu nie de la prévôté des marchands avec le titre habituel de garde de la prévôté de Paris.

2. Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. 1, p. CXXJV; Ordonnances, t. IX, p. 608.

3. Archives Nationales, KK 1008, f° 1 v°, 1411, 19 septembre : Charles VI, eu égard à cette aide, mande à son prévôt de laisser les Parisiens s'assembler en paix. Cf. aussi f" 1, 1411, 10 septembre : le prévôt des marchands, les échevins, les bourgeois et les habitants de Paris sont autorisés à se réunir pendant deux mois pour discuter d'importantes questions : il s'agit évidemment de la répartition de cette aide.

î. L'existence des quarteniers, cinquanteniers, etc., se révèle dès le 5 septembre 1411 (Arch. Mat., KK 1008, f° 46). L'auteur du Journal d'un bourgeois de Paris (éd. Tuetey, p. 15, par. 23) estime, le 8 novembre 1411, à 1100 le nombre des hommes d'armes de la dizaine.

5. Ordonnances, t. X. pp. o 1 - :J 3 . 1412, 10 novembre; pp. 38-39, 1412, 23 novembre

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