I. Le Parlement. — IL Le Châtelet

Les diverses attributions judiciaires de la municipalité parisienne et les sentences qu'elle prononçait, pour les faire respecter, la contraignaient maintes fois, nous en avons vu les preuves, à entrer en lutte avec des juridictions rivales. Des abbayes parisiennes déniaient sa compétence et refusaient de lui laisser juger leurs hôtes dans des procès financiers; des seigneurs s'indignaient de voir le prévôt et les échevins pénétrer sur leurs terres pour surveiller la navigation et le commerce fluvial; le prévôt de Paris essayait d'évoquer à son tribunal divers cas qui ne relevaient que du Parloir aux Bourgeois. Il y eut donc fréquemment entre le tribunal municipal et d'autres justices, divers conflits de juridiction. Mais l'existence de ces conflits n'a rien qui puisse nous surprendre : la division et le partage des droits de justice, poussés à l'extrême au moyen âge, en étaient les causes presque nécessaires. La municipalité cependant ne chercha jamais ces conflits; elle fit au contraire tous ses efforts pour les prévenir. Lorsque ses sergents avaient manifestement violé les droits d'une justice ecclésiastique, elle s'empressait de restituer au monastère la cause qu'il réclamait '. Lorsque, par vertu de lettres royaux, un plaideur exigeait le renvoi de sa cause devant « m>> Seigneurs tenans les requêtes »,

1. Arch. Nat.. Z"1 ."», f° 43, lundi 13 juin 1412. Renvoi d'une cause à l'église " Sainte Cornill le Compîi'gne, a la prière tlu procureur il"* l'Eglise.

les juges du tribunal municipal ne faisaient aucune difficulté pour consentir à ce renvoi '.

La municipalité parisienne s'employa donc constamment, autant qu'il était en son pouvoir, à éviter les conflits et les lui les : mais en dépit de ses bonnes intentions, elle put rencontrer des adversaires, qui essayèrent par des menées systématiques, de ruiner sa juridiction. Il y eut peut-être entre le Parloir aux Bourgeois, le Parlement et le Chàtelel, les deux tribunaux les plus puissants de la capitale, une lutte sourde et persistante au cours de laquelle l'une et l'autre de ces deux, redoutables juridictions tentèrent d'anéantir la compétence du prévôt des marchands et des échevins. C'est le problème qu'il convient de résoudre.

On a vu que le Parlement s'était fait une règle absolue de ne jamais considérer comme des marchandises les produits directement mis en vente par le consommateur. Appliquant jusqu'au bout ce principe, en 1298, le Parlement avait prétendu que l'abbé de Sainl-Germain-l'Auxerrois était en droit, au mépris du privilège de 1192, de descendre dans son cellier des vins destinés à la consommation de son monastère, et récollés sur ses propres vignes. Le Parloir aux Bourgeois, qui admettait le principe dans toutes les affaires de Hanse, protesta contre son application dans une infraction manifeste du privilège de 1192 et il eut recours au roi pour faire casser l'arrêt du Parlement. Peuton s'appuyer sur ce cas isolé, pour conclure à une « malveillance du Parlement, dont il est difficile de préciser la cause »? -. Le Parlement, en ces matières, n'a nullement manqué de complaisance à l'égard du Parloir et les documents démontrent au contraire combien cette assertion est mal fondée. Si le prévôt des marchands et les échevins avaient rencontré au Parlement de l'hostilité, ils n'auraient point demandé, quelques années plus

1. Arch. Nat., Z,h4, lettres royaux du 31 juillet 1408, obtenues par « Thibaut de Meseray, escuier, conseiller du Roy nostre Sire et conserge du Palais ».

2. Lecaron, Meta, de la Soc. d'Hist. de Paris, t. VII, 1880, p. 145; l'auteur ajoute même. « Peut être faut-il y voir le désir d'annihiler l'action du Parloir en tant que tribunal dont les décisions étaient respectées et restaient pour la plupart sans appel. » C'est pour ne pas avoir saisi le caractère de la jurisprudence du Parlement que Lecaron a commis ce contre sens. Cf. Picarda, o. c . p. 36, qui a fort bien relevé celte erreur.

tard, à la bienveillance royale de ne relever que du Parlement dans toutes les causes relatives au maintien de leurs privili et de leurs droits '. Lorsque Charles IV leur accorda cette faveur, ils cherchaient précisément à recourir au Parlement dont ils n'avaient rien à redouter, pour éviter toute comparution devant les baillis et les prévôts royaux.

Durant tout le cours du \i\ ' el du w siècle, la juridiction municipale fui toujours intégralement respecté»1 par le Parlement. Le prévôl des marchands et les échevins plaidaient fréquemment devant le Parlement : ils entretenaient auprès de lui des avocats ou des procureurs auxquels ils servaient une pension annuelle 2. Il est impossible de relever dans les arrêts du Parlement les moindres traces d'hostilité à l'égard du tribunal municipal.

Le Parlement au contraire favorisa toujours l'exercice de la juridiction municipale. Sans parler de l'étroite collaboration qui s'établit au xve siècle, pendant les années de guerres civiles, entre les membres de ce tribunal et le prévôl des marchands et les échevins 3, le Parlement accueillait favorablement toutes les demandes des magistrats municipaux. Il exigeait le renvoi immédiat devant lui d'une cause jugée au Chàtelet, où il était question de l'obéissance due au prévôt îles marchands el aux échevins \ 11 professait même le respecl le plus absolu pour les attributions judiciaires de la municipalité, car il n'hésitait pas à restituer au Parloir aux Bourgeois les procès qu'on tentait de lui soumettre et qui ne relevaient que du tribunal municipal. G'esl ainsi qu'en 1418, dans un banal procès de commerce entre deux marchandsde bois, juge au Parloir aux Bourgeois, la reine Isabeau

1. Ordonnances, t. I. p. 781, mai 1324. Au début <iu w siècle, Charles Cul doe, dans un procès qu'il soutenait avec le prévôt de Paris au sujet de la maison aux Piliers, faisait tous ses efforts pour que l'affaire restât au Parlement tandis que le prévôl de Paris tentait de la l'aire juger par îles arbitres. Cf. Ait h. Nat., X1a4786, f° 336 v°, 1404, lundi 23 juin. Du xiv au xve siècle, la confiance de la municipalité dans le Parlement ne s'était donc peint démentie.

--'. Arch. Nat.. Xla 13, f° 111 v°, 1351, juillet : un procureur de la ville en Parlement Anche rius de Cayaco réclamée tort sa pension. 11 esl condamné à une amende. Cf. Bibl. Nat., Pièces originales, vol. 1845, n° 42642, pièce 5, publiée pai' M. helarmnal, llist. des avocats au Parlement de Paris, Pièces justif'.. h XXIX, p. 146, quittance donnée à la ville par Jean des Mares, Jean des Fontaines, Jean le Coq, Pierre l'Orfèvre, avocats et Guillaume de Villeaminou, procureur, de la somme de H) livres parisis mentant de la pension annuelle servie à chacun d'eux. La quittam du 13 novembre 1381, el

non 1S87, comme M. Delachenal a lu. par ui - légère inadvertance. Cf.

aussi Arch. Nat.. KK nu. f° 65 v°, KK 103, f° 186, KK lui, I" "If. v«, liste <\<-< procureurs de la ville en Parlement et de leurs salaires ils sont deux, Etienne de Nomant et Jean Bailly ri ils touchent 100 sens parisis par an .

:î. Cf. par exemple Arch. Nat., X' < 1 isi , f« le. 19 juillet 1429.