Arch. Nat., X'MJNii, fo 1 S i v», 5 mai

de Bavière avait pris partie pour Tune des parties et exigé le renvoi de la cause au Parlement. Le tribunal municipal avait obéi aux lettres royaux, mais le Parlement à son lour lui renvoya promplement l'affaire '.

Ces faits prouvent nettement, qu'au xnf siècle comme au w' siècle, le Parlement ne tenta point de dépouiller le tribunal municipal de sa juridiction . Rien n'eut légitimé la moindre rivalité entre ces deux organisations judiciaires, car elles étaient entièrement indépendantes l'une de l'autre et travaillaient chacune dans un domaine distinct. Le Parlement connaissait en appel do toutes les sentences du Parloir aux Bourgeois : il s'acquittait de sa lâche, en toute justice. La compétence du tribunal municipal ne portail jamais ombrage à ses propres attributions.

Si à aucun moment, le Parlement ne tenta d'amoindrir la juridiction municipale, il n'en fut pas de même du Chàtelet car les gardes successifs de la prévôté de Paris ne respectèrent pas aussi parfaitement les privilèges judiciaires du prévôt des marchands et des échevins.

A en croire les juristes du xvme siècle, qui mettaient leurs connaissances et leur plume au service du Bureau de la Ville, il y aurait eu une lutte continuelle entre le prévôt de Paris et le prévôt des marchands : le Chàtelet se serait efforcé d'anéantir la juridiction du Parloir aux Bourgeois 2. En effet, pour les juristes municipaux qui confondaient les échevins parisiens et les scnb'mi carolingiens, il était incontestable que les scabini exerçaient une juridiction infiniment plus développée que celle du prévôt des marchands et des échevins du xvnf siècle. Comme ils voyaient le Chàtelet en possession d'une juridiction excessivement importante, ils n'hésitaient pas à aiïlrmer que le prévôt de Paris en avait dépouillé le prévôt des marchands et les échevins, sans chercher à retrouver des traces de ces démembrements successifs

1. Arch. Nat., KK 49."i 2, f» 2: Bibl. Nat., Ms. Français 860.J. f° 3 et Ch. des députés, Collection Le Nain, vol. 1035, p. 1.

2. Cf. aux Archives Nationales. K 1021, nos 22 et 23, deux longs mémoires anonymes tout à fait significatifs en leur genre : les auteurs y démontrent, sans en fournir aucune preuve, qu'au début du moyen âge, toute la juridiction était entre les mains d« la municipalité et que le Chàtelet a peu à pou attiré à lui toute celte juridiction.

de juridiction. C'était presque une tradition municipale, admise par les magistrats de la ville dès le xvie siècle \ de prétendre qu'aux premiers siècles de la monarchie, la municipalité jouissait d'une compétence considérable, dont le prévôl de Paris l'avait progressivement dépouillée.

Il faut reconnaître que les faits donnent un démenti absolu aux juristes du xvnf siècle et à la tradition chère au prévôt des marchands et aux échevins : il était glorieux pour eux de prétendre qu'à une époque antique, ils s'étaient trouvés investis sur Paris d'une juridiction complète, mais nous avons vu que l'origine de la juridiction municipale contredit, de tous points les arguments des magistrats municipaux.

Au xiir siècle, on ne peut saisir la moindre animosilé du prévôt de Paris à l'égard de la juridiction municipale. Le prévôt de Paris, à la requête de la municipalité, arrête des marchandises forfaites sur la terre du roi ; il instruit même le procès d'une incendiaire qui avait mis le feu aux planches de la Saunerie, sans que le prévôt des marchands et les échevins revendiquent la justice criminelle sur les ports et les quais de Paris. Ils lui prêtent au contraire aide et appui pour instruire le procès -. A cette époque, peu de temps s'était écoulé depuis le moment où les plus riches des bourgeois parisiens avaient cessé de prendre à ferme la prévôté de Paris pour exercer des fonctions municipales : il ne pouvait y avoir encore de désaccord ou de rivalité entre les représentants des deux institutions. Le réformateur anonyme qui signalait au roi, en 1320, les abus du Parloir aux Bourgeois, était visiblement inspiré par le Chàtelet : il ne demandait cependant pas à la royaulé de supprimer la juridiction municipale; il proposait, comme simple remède, d'établir à demeure un représentant du roi au Parloir aux Bourgeois. Durant toute la première moitié du XIVe siècle, l'exercice de la juridiction municipale eut peu à souffrir de l'arbitraire <\e> prévôts de Paris. La municipalité parisienne restait dans son domaine propre et nul ne pouvait songer à la dépouiller de ses attributions.

Au lendemain des tentatives politiques d'Etienne Marcel, il devint nécessaire au prévôt de Paris de rappeler au prévôt des marchands et aux échevins que leurs attributions étaient strictement économiques. Pour prévenir toute nouvelle révolte, Hugue Aubriot fit peser sur l'echevinage un joug sévère : il contraignit

1. Cf. Registres «lu Bureau de la ville an 24 avril 1550, transcrit par Le Nain. (Ch. des Députés, vol. 1035, p. 138 , Cf. aussi Arch. Nat.. M-' tlS-'i. f'° 104 v°.

•2. Arch. Nat., KK n:i7. f° XL Y v°, publ. par Le Rous de Lincy, op. ci/.. App. II. p. 125. 12IW, 15 mars.

la municipalité à jouir de ses seuls droits de police et de surveillance sur la navigation et le commerce par eau; il l'empêcha d'accroître sa compétence et, à ce moment peut-être, prit, naissance la tradition de la rivalité constante du Châtelet et du Parloir aux Bourgeois '.

Il faut d'ailleurs avouer qu'on ne peut reprocher à Hugue Aubriot d'avoir diminué les attributions judiciaires de la municipalité. Si l'échevinage parisien semble meurtri et rapetissé, après l'administration énergique de ce prévôt, c'est qu'on compare à tort, la puissance politique de la municipalité parisienne, au temps d'Etienne Marcel et au début du règne de Charles VI. Du point de vue qui nous intéresse, la force politique des divers prévôts des marchands est de peu d'importance : la puissance politique de la municipalité fut diminuée par Hugue Aubriot : sa juridiction dut, à peu de chose près, demeurer entière.

N'y- eut-il donc, à aucun moment, de conflits de juridiction entre la municipalité parisienne elle prévôt de Paris? Nous avons vu, au contraire, que dès 1321, le prévôt de Paris tentait d'enlever au prévôt des marchands et aux échevins la connaissance des mesureurs de bois 2. Sous le prétexte qu'il était le conservateur des privilèges de l'université, le représentant du roi n'hésitait pas aussi à évoquer du Parloir aux Bourgeois à son tribunal toutes les causes où un écolier se trouvait mêlé 3 : en général, la municipalité parisienne consentait à se dessaisir de ces affaires. En déclarant aussi qu'il avait « la connaissance par especial de sauvegarde » et que les vendeurs de vins se trouvaient ainsi sous sa juridiction, le prévôt de Paris tentait encore d'attirer à lui les procès où ces fonctionnaires municipaux se trouvaient impliqués 4, sans se soucier des protestations de la municipalité.

1. Sur la lutte d'Hûgue Aubriot et de la municipalité, nous avons utilisé grâce à l'obligeance de l'auteur, l'excellent chapitre de M. Deprez,dans sa thèse manuscrite, 3e partie, ch. 1, les Adversaires laïques, pp. 284-292. — M. Deprez y analyse longuement un document extrait des registres du Parlement (Arch. Nat., Xlll30, l'os 444-446) dont il existe aussi un texte dans les Livres de couleur'du Châtelet, Y3, t'a 14. Des entrepreneurs non payés demandent au prévôt des marchands et aux échevins de leur verser les sommes dues, pour des travaux entrepris, sous la prévôté d'Hugue Aubriot en divers endroits de Paris. Le prévôt des marchands et les échevins refusent de payer en déclarant qu'ils sont prévôts des marchands et non du roi, qu'ils ne s'occupent que du commerce par eau et qu'ils n'ont jamais agi que sous les ordres d'Aubriot, qu'ils détestaient. Les arguments de l'échevinage ne valaient rien, car une partir de ces travaux avaient été entrepris dans l'intérêt de la navigation : la municipalité en était donc responsable.

■1. Cf. pp. 134-135.

:$. Arch . Nat., 7JU1, t° 8 v°, mercredi 2 décembre 1416. Cf. aussi vendredi 20 novembre 1416.

4. Arch. Nat., Xla1416, l'os 1*J3 v-194 : « Entre le prevost des marchans appellant d'une part et le procureur du Roy, d'autre, l'appelant dit que de

Le prévôt de Paris qui avait vu, sans haine, la juridiction municipale se constituer et se développer, et qui n'avait cherehé, qu'accidentellement, à réduire ses attributions, changea brusquement d'attitude le jour où le Parloir aux Bourgeois se trouva érigé en un véritable tribunal de commerce. Dans les premières années du xve siècle, grâce à l'organisation éclairée de Jean Jouvenel, grâce à l'ordre et à la clarté apportée à la juridiction municipale par l'ordonnance de 1416, le tribunal de la ville accueillait un très grand nombre de' marchands qui venaient y faire juger promptement leurs différends commerciaux. Le Chàtelet, qui était le tribunal commercial auquel avaient habituellement recours tous les marchands, dut souffrir de ce développement soudain du Parloir aux Bourgeois. Le prévôl de Paris tenta d'abord d'attirer à lui des procès commerciaux où il s'agissait de denrées vendues hors des quais et des ports sur lesquels la ville exerçait sa juridiction. Le prévôt des marchands et les échevins protestèrent en vain : le Parlement donna raison au prévôt de Paris l.

Mais, en dépit de l'hostilité du Chàtelet, un nombre considérable de marchands continuaient à porter leurs procès de commerce au Parloir aux Bourgeois. Le tribunal municipal accueillait toutes les causes, quelles que fussent lespartiesou les denrées litigieuses. En 1426, le prévôt de Paris interdit complètement au prévôt des marchands et aux échevins de juger de tels procès : la municipalité refusa de lui obéir et l'affaire vint devant le Parlement -.

grant ancienneté pour l'utilité publicque île la ville de Paris, la prevosté fut ordené, dit qu*il a jurisdiction sur fous les officiers de la marchandise et tes peut punir... Le procureur du roi dit que au prevosl de Paris appartient la congnoissance par especial de sauvegarde... le procureur de la marchandise dit ... que le prevost de Paris n'a pas la congnoissance en feus cas, car il j' a autres justices a Paris et a le prevost des marchans la congnoissance de mesureurs et plusieurs autres congnoissances, hors l'eau ... dupplique le procureur du Roi que le prevost de Paris est fondé en juridiction de droit commun et... ne fu le prevot des marchans fait que in subsidiuni, pour le suble%er. »

1. Arch. Xat., Y3 f° 76 v", 1" avril 1424. « Arrest pour le procureur du roi contre le prevot des marchans ».

2. Arch. Nat.. Xla479o, f° 15 v<\ 1426, 17 décembre. « Entre le procureur du roi ou Chastellet demandeur d'une part et les prevosl des marchans et eschevins de la ville de Paris defl'endeurs d'autre part, le demandeur dit qu'il est juge ordinaire pour le Roy en la ville de Paris, en haulte justice, moyenne et basse et a la congnoissance de tous contras et causes civiles et a lui appartient de congnoistre et non mie au prevost des marchans et eschevins, et neantmoinz eulz ou leurs lieutenants, depuis certains temps en ca, ont voulu entreprendre congnoissance des causes de marchés et de contraulz et y a maintenant ung grand auditoire des causes dont te prevost doisl congnoistre ... et pour ce que le procureur du Roy par vertu d'une requeste baillée céans a fait fere défense ausdits défendeurs afin qu'ilz ne teinssent court ne cognoissance des dittes causes ensembles, etc. » Cf. aussi X'-< 4~i»o, 7 janvier 1427.

2U(Î CHAPITRE tX

Le prévôt de Paris se trouva donc animé d'intentions hostiles vis-à-vis de la juridiction municipale, le jour où le Parloir aux Bourgeois, augmentant logiquement le champ de ses attributions avait attiré à lui un nombre important de causes qui toutes se rattachaient à la juridiction qu'il exerçait sur la navigation de la Seine et sur le commerce fluvial. La rapidité avec laquelle ces procès étaient tranchés, la modicité des frais de justice, la parlaite connaissance que le prévôt des marchands et les échevins possédaient des diverses règles du commerce, étaient autant de garanties de succès et de prompt développement pour le Parloir aux Bourgeois. Le prévôt royal, qui n'entendait point laisser échapper aux auditeurs du Chàtelet un groupe important de procès, s'employa de tout son pouvoir à restreindre la compétence municipale, à ne laisser au Parloir aux Bourgeois que la connaissance des procès relatifs au commerce par eau et à réprimer ainsi toute extension nouvelle de la juridiction delà municipalité parisienne. La compétence du Parloir aux Bourgeois sur les procès de mesurage, de jaugeage, la connaissance particulière de la municipalité sur diverses denrées, sur le bois, le vin, le charbon, le sel, sa juridiction sur les officiers municipaux elles fermiers de la ville lui permettaient de juger un certain nombre de causes civiles que le Chàtelet considérait comme de son domaine. L'époque à laquelle nous nous sommes arrêtés va être suivie d'une prompte décadence de la juridiction municipale parisienne. Jusqu'alors, le prévôt de Paris n'avait pas eu l'occasion de manifester vis-à-vis du Parloir au Bourgeois son animosité systématique. A partir de celte date, il profitera des premiers coups portés à la juridiction municipale parisienne, pour battre en brèche, tour à tour, chacune de ses diverses attributions.

plaidoirie du prévôt des marchands et des échevins, et 1° 196, 19 janvier 1428, longue plaidoirie du prévôt de Paris.

Dans tout le cours de noire étude, on a pu voir combien la juridiction de la municipalité parisienne était différente des juridictions municipales généralement établies en France, au moyen âge. Dans la capitale du royaume pourvue d'une municipalité aux attributions restreintes, il ne pouvait exister qu'un tribunal municipal à la compétence étroite et limitée. Du xnr au x\ siècle, le Parloir aux Bourgeois ne ressemble jamais à une juridiction municipale du Nord ou du Midi de la France; le prévôt des marchands et les échevins ne s'efforcèrent point de transformer leur tribunal, en usurpant des pouvoirs nouveaux. De Saint Louis à Charles VII le développement des attributions du Parloir aux Bourgeois est une évolution logique et régulière, conforme à l'origine et aux principes de la juridiction municipale.

Durant toute cette période chronologique, on ne doit oublier à aucun moment que la juridiction de la municipalité parisienne tire son origine d'une juridiction corporative. La juridiction municipale continue la juridiction des marchands de l'eau chargés dans la deuxième moitié du xme siècle de prendre en main les intérêts de la bourgeoisie parisienne. Investi, par une délégation du pouvoir royal, du soin de faire respecter les privilèges de la Hanse, le Parloir aux Bourgeois sut tirer de cette importante concession, héritage de la marchandise de l'eau, les pouvoirs nécessaires pour surveiller la navigation de la Seine et de ses affluents, en punissant tous ceux qui entravaient la circulation fluviale. Juges de la Hanse, justiciers de la rivière, le prévôt des marchands et les échevins usèrent de privilèges spéciaux concédés à la bourgeoisie parisienne pour acquérir une compétence particulière sur le commerce par eau. Le Parloir aux Bourgeois assura ainsi, par ses sanctions, non seulement la sécurité et la rapidité des communications fluviales : il contribua, par les mêmes

moyens, au <!«• \ eloppemcnl du commerce ûuvial dont il surveillait les diverses opérations. [Marchands et bateliers, qui connaissaient l,i puissance et l'autorité des juges du tribunal municipal, porlèrenl bientôt au Parloir aux Bourgeois les procès variés qu'entraînait l'exercice de leurs diverses fondions. Tribunal de la Hanse chargé de la police de la Seine, de ses affluents et du commerce fluvial, le Parloir aux Bourgeois devint aussi un véritable tribunal de commerce, régulièrement établi. Par ses principales attributions, la juridiction de la municipalité parisienne se rattache donc étroitement à la juridiction corporative des marchands de l'eau, dont elle est issue. La marchandise de Peau s'était constituée pour obtenir sur la Seine des droits et des privilèges. C'est sur la Seine et sur ses affluents que le tribunal municipal exerce la plupart de ses attributions et use de ses pouvoirs. C'est autour du fleuve qui avait donné naissance à la corporation des marchands de l'eau qu'ont grandi les diverses branches de la juridiction municipale.

Ainsi, grâce à ce développement logique et régulier, la juridiction de la municipalité parisienne demeura avant tout une juridiction économique. C'est d'un point de vue économique qu'il convient d'examiner la juridiction de la municipalité en matière financière ainsi que la juridiction gracieuse du Parloir aux Bourgeois. Si seules quelques attributions du tribunal municipal ne peuvent être considérées sous cet aspect particulier, on ne saurait nier que, dans l'ensemble, la compétence du Parloir aux Bourgeois soit surtout économique. L'œuvre du tribunal municipal s'inspire de divers principes économiques que nous avons cherché à mettre en relief. Par ses sanctions variées, la municipalité parisienne s'est toujours préoccupée d'assurer la prospérité et le développement du commerce parisien, en même temps qu'elle faisait respecter les privilèges de la bourgeoisie parisienne.

Ramenée à ses proportions véritables, la juridiction de la municipalité parisienne peut paraître singulièrement étroite et particulière. Cependant, on s'explique aisément que cette juridiction aux attributions limitées, au développement logique et rationnel, dirigée par quelques principes toujours identiques, ait pu grandir à côté des plus importantes des juridictions parisiennes, du Chàtelet et du Parlement. Si, par une suite de circonstances difficiles à prévoir, la juridiction de la municipalité parisienne avait été constituée à l'image des autres juridictions municipales du reste de la France, il est probable que le Parloir aux Bourgeois n'aurait pu vivre longtemps, à l'abri des violences du Chàtelet. Le prévôt royal n'aurait point souffert qu'il y eut place à côté de

son tribunal, pour le tribunal du prévôt des marchands et des échevins, investis d'une compétence et d'une autorité presque égales aux siennes. C'est l'étroitesse de ses attributions qui a assuré le salut et le développement du Parloir aux Bourgeois. !>'■ Saint Louis à Charles VII, nous avons vu le tribunal municipal grandir et étendre sa puissance sans que ses membres entrassent directemenl en conflit avec les jugesdu tribunal royal. L'hostilité du Parloir aux Bourgeois et du Châtelet n'a point existé de tout temps. C'est postérieurement à la période à laquelle notre élude prend fin qu'il faut chercher entre les représentants de ces deux institutions les débuts d'une lutte profonde, à l'issue de laquelle le tribunal municipal perdit singulièrement de sa compétence et de son autorité.

De Saint Louis à Charles VII, s'étend donc l'époque de la formation et du plein développement de la juridiction de la municipalité parisienne. Au cours de cette période chronologique, dont la longueur compense, de certains points de vue, la simplicité logique de la juridiction municipale, le Parloir aux Bourgeois se constitue et fonctionne avec régularité. Tandis que l'extrême confusion des événements donne àl'hisloire politique de la municipalité parisienne, pendant ces mêmes siècles, un caractère varié et complexe qui en rend l'élude générale singulièrement ardue, la juridiction du Parloir aux Bourgeois, soumise toujours aux mêmes principes, demeure empreinte de simplicité et d'unité. L'analyse des attributions de la juridiction municipale parisienne se confond avec celle des rouages administratifs de l'échevinage parisien. Mais l'histoire administrative éclaire souvent l'histoire politique d'un jour nouveau et l'étude de la juridiction de la municipalité parisienne facilite l'intelligence de l'histoire de la municipalité, dont elle constitue l'indispensable préface.