L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU PARLOIR AUX BOURGEOIS

I. Les juges du tribunal. — II. Le clore du Parloir. — III. Le Procureur de la ville et du roi. — IV. Les sergents. — V. Les procureur- du Parloir. — VI. Physionomie des audiences du Parloir.

Dans la deuxième moitié du xuT siècle, la municipalité parisienne se réunissait dans un édifice nommé, dès 1289, le Parloir aux Bourgeois '. On a cherché longtemps à découvrir la place exacte de cet immeuble et les divers historiens de Paris n'ont point manqué de forger, à ce sujet, les hypothèses les plus variées 2. Il est désormais absolument certain que le siège de la municipalité parisienne se trouvait, au xnT siècle, sur la rive droite de la Seine, entre le Chàtelet et l'église Saint-Leufroi 3. Au milieu du xive siècle, Etienne Marcel acheta sur la place de Grève la maison aux Piliers 4 et il y installa définitivemenl la municipalité.

C'était au Parloir aux Bourgeois que les chefs de la municipalité discutaient leurs divers intérêts et ceux de la bourgeoisie parisienne; c'était là aussi qu'ils rendaient leurs jugements dans toutes les causes qui relevaient de la juridiction municipale. Aussi le terme de Parloir aux Bourgeois fut-il de bonne heure

1. Depping, Règlements sur les arts et métiers, p. 350, « l'an de grâce 1289 fu regardé par le tesmoignage de bonnes gens, ou Parlouer aux Itmirgois »; Leroux de Lincy, Hist. de l'Hôtel de ville, Appendice II, p. 107, 1291, 10 fév.

2. Cf. Bonamy, Sur les différents Parlouers aux bourgeois ou hoslels de ville de Paris, .Mémoires de l'Académie des Inscriptions, t. XXI, pp. 118-182, 1*54, in-4°.

3. M. Marcel Poëte a montré qu'il ne fallait pas chercher le Parloir aux Bourgeois sur la rive gauche, niais au débouché du Grand Pont, sur la rive droite (Bulletin de la Montagne Sainte-Geneviève, t. Y. 1909, in-8°, p. 129 .

4. Félibien, Histoire de la ville de Paris, t. Ml, p. 214, juillet 1357.

employé pour désigner le tribunal municipal on même temps que le lieu de réunion du prévôt et des éehevins. On confondit complètement dans la langue, les attributions municipales et les attributions judiciaires de Péchevinage.

Avant d'entrer dans l'étude méthodique de la compétence du Parloir aux Bourgeois, avant d'étudier en détail par quelles voies la municipalité parisienne assurait en des cas divers l'exercice de sa juridiction, il importe de montrer l'organisation générale du Parloir aux Bourgeois, d'indiquer quels étaient les juges, les greffiers, les procureurs, les sergents, la tâche de ces divers personnages, et d'esquisser la physionomie générale des audiences du Parloir aux Bourgeois.

Les sentences du Parloir aux Bourgeois étaient rendues par le prévôt des marchands, assisté des quatre éehevins. On ne sait, avant la deuxième moitié du xve siècle, pour combien de temps étaient élus le prévôt et les éehevins et par qui leur élection était faite. Une mention insérée par le clerc de la ville, dans un des plus anciens registres du Parloir ', indique l'élection, en] 1296, du prévôt des marchands Guillaume Bourdon. Il n'y est point question d'élection par le commun de la ville ou par les corps de métier : il paraît vraisemblable de supposer que le prévôt des marchands et les éehevins étaient choisis par les marchands hanses, auxquels venaient s'adjoindre les délégués des corporations parisiennes, jusqu'à ce que la division militaire de Paris, en cinquantaines et en dizaines, facilitât les formes de l'élection. Mais il ne faudrait point chercher dans le régime aristocratique et bourgeois de la commune parisienne les moindres traces d'élection réellement populaire.

Le chiffre des éehevins fixé à 4, dès l'année 1203, ne subit jamais de modifications, et il est intéressant, de retrouver, durant plus d'un siècle, les membres d'un nombre très limité de riches familles parisiennes, qui se partagent les hautes fonctions municipales.

Le prévôt des marchands était donc le président du tribunal municipal, et il siégeait, entouré des éehevins, ses assesseurs.

I . Archives Nationales, KK 1331, f" XLVIII v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cit., Appendice II, p. 132, 1296, 18 juillet.

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Aux jours d'audience, le prévôt et les échevins étaient revêtus dérobes mi-partie rouge, mi-partie bleue, aux armes de la ville de Paris, qui leur étaient offertes, chaque année, sur le budget de la ville '. Il était rare que le prévôt et les i échevins fussent tous présents aux audiences du Parloir. La plupart du temps, un échevin pouvait remplacer le prévôt et rendre la justice en son nom.

Vers la fin du xivP siècle, les magistrats municipaux eurent l'idée de créer une charge de lieutenant de la prévôté des marchands, aux gages de 20 livres parisis par an -. On avait soin de donner ce poste à un homme de lois et le prévôt se déchargeait, presque entièrement, sur son lieutenant du soin de rendre la justice, de terminer les procès et de mener à bien diverses besognes de procédure. Les plus anciens lieutenants de la prévôté des marchands 3 rendirent des sentences à la place du prévôt ou des échevins, tirent des enquêtes et recueillirent dr< témoignages. Le lieutenant était tout désigné pour aller recevoir, sur place, les déclarations des témoins, malades ou impotents, qui ne pouvaient comparaître au Parloir aux Bourgeois 4. La création de ce nouveau fonctionnaire municipal permettait au prévôt des marchands de laisser la besogne judiciaire à un homme compétent et de se consacrer uniquement à sa tache administrative.

Au dessous des juges, prévôt, échevins ou lieutenant, on trouvait encore au Parloir aux Bourgeois des conseillers qui assistaient le tribunal et avaient voix consultative. Depuis Pannée 1296 ', il y eut auprès du tribunal 24 prud'hommes, qui devaient venir conseiller les bonnes gens et aller avec le prevost et les eschevins devant les mestres lou roi ou alleurs, a Paris oit hors, (mur le profil de la ville, au couz de /" ville. Ce conseil de 2i prudhommes s'occupait plus de l'administration municipale que des affaires judiciaires. Le concours des 24 prud'hommes devait être nécessaire au Parloir aux Bourgeois pour traiter de l'administration ou

1. Arch. Nat., KK 402, f° 69 Comptes de la ville en 142S; 288 livres pour les robes, y compris celles du clerc.

2. Arch. Nat., KK 402, f° G.'i. « M* Longuejoe, licencié en loix, advocat au Chastelet, lieutenant de Mrs Prevost et Eschevins en leur juridiction et audittoire. »

3. Pierre de Pourart (Archives Nationales, Z"'2, lundi I") mars 1400), Girart de Grant Champ (Arch. Nat., Zih3, 1" 7:s v», fi décembre 1 100), Hugues Rapioust (Arch. Nat., Zlh4, vendredi 25 lévrier 1406) sont les plus anciens lieutenants qui nous soient connus.