Arch. Nat., Z»'»8, F 83, lundi 23 mars

T. Arch. Nat., Zll>7, !"<> 207 v°, mercredi 11 septembre 1420.

lait favorablement ces demandes diverses et laissait parcourir librement les destroiz et dangers de la marchandise de Veau.

Ces permissions n'entraînaient, en aucun cas, pour la municipalité parisienne, une renonciation définitive aux privilèges de la Hanse : elles n'étaient jamais que temporaires et ceux qui en jouissaient, s'engageaient à ne mener dans la zone de la Hanse que les objets autorisés '. S'ils profilaient de la complaisance du prévôt des marchands et des échevins pour porter atteinte aux droits municipaux, le Parloir aux Bourgeois ne devait pas tarder à faire bonne justice de ces infractions et à punir toules les fautes, de la peine habituelle : la confiscation.

Ces autorisations accordées à des particuliers de pénétrer saus formalité dans les limites de la Hanse, pouvaient généralement s'expliquer, à l'aide d'un principe économique, appliqué en matière de Hanse et assez intéressant pour être noté. Dès l'année 12Gi, le Parlement avait fait admettre à la municipalité parisienne que les produits recueillis par le producteur et conduits sans intermédiaire, jusqu'au lieu de la vente, ne pouvaient être considérés comme des marchandises : en cette qualité, ils étaient soustraits à la nécessité de la Hanse et de la compagnie française. Les bourgeois de Paris entendaient confisquer comme! forfaits les vins que les habitants de Cormeilles 2 conduisaient à Rouen, pour les vendre, sans se soumettre à la Hanse et à la compagnie française : le Parlement de la Chandeleur litiî déclara que les vins récoltés par les habitants de Cormeilles sur leurs propres vignes, et directement apportés à Rouen par les propriétaires, n'étaient pas des marchandises 3. Un nouvel arrêt de 1277 vint confirmer la jurisprudence du Parlement * : le prévôt des marchands fut condamné à restituer (iO sous \\ deniers, indûment exigés d'un marchand gascon qui avait conduit jusqu'à Paris, sans hanse ni compagnie française, un bateau chargé du vin de ses vignes. Ce principe était désormais affirmé : les produits directement exportés sans être confiés à des intermédiaires ne pouvaient passer pour des marchandise-. Déclarer que les produits de simple et directe consommation n'étaient pas non plus des marchandises, c'était tirer la conclusion logique de ce principe. Aucune sentence du Parloir aux Bourgeois ou du Parle-

1. Arch. Nat., KK. 1337, f» LI, publ. par Le Houx de Lincy, op. cit., A.pp., Il, p. 141, 1298, 5 janvier.

2. Cormeilles en Parisis (Seine-et-Oise . air. de Versailles, canton d'Argcnteuil,