Ord. de i',16. éd. de 16-ii, pp

i. Pont- sur-Yonne, Yonne, chef-lieu de canton, arrondissement de Sens. Ord. de / 116, éd. <}>- 1644, pp. 159-160. Cf. Arch. Nat.. Z*M, f" 51 : « Aujourd'hui, Jehan Corberant, marinier demourant à Pons sur Yonne, chaableur et porteur de chaables aus pons de la dite ville, que tenoit par avant lui Jaquin Chaulart, ouquel office ledit Jehan i'u institué à la relaciun de plusieurs marchans. voiluriers et mariniers, par le prevot des marchans qui lors estoit. si comme par lettres sur ce fais puet apparoir et lequel otiiee il a toujours excersé bien et diligenment, sans aucun blasme ou reproche, se oppose que aucune personne, considéré ce que dit est, ne soit miz ou institué oudit otlicc, — fait le mardi ixc jour de novembre mj xx et xv ». Cf. sur le pont de cette ville, Quantin, op. cit., p. 98.

■ "'. Ord de 1416, éd. de 1644, pp. 161-162. Cf. Quantin, op. vit , p. 96.

6. VilIeneuve-sur-l'Yonne, Yonne, chef-lieu de canton, arrondissement de Joigny. Ord. de 1416. éd. de 1644, pp. 163-164. Cf. Quantin, l. c.

"i. Arch. Nat., Xta22, 1° 160, ■') mars 1371 : « quod cuni ad dictos prepositum et scabinos spécial et pertineat custodia facti mercature et mercatorum aquas seu Humina Secane, Ysaro, Materne et aliarum ripararium frequentancium ».

LA JURIDICTION DE LA Ail NIGIPALITÉ SUR LA SEINE 95

ses abus de pouvoir, il se défendit toujours énergiquement de dépouiller qui que ce fût de sa juridiction '.

L a juridiction tout économique que la municipalité parisienne exerçait sur la Seine et ses affluents doil èlre regardée comme une conséquence de la délégation de pouvoir, consentie par l'autorité royale en faveur des marchands de l'eau "-'. En abandonnant à la marchandise de l'eau des droits divers, Louis VI, Louis VII, et Philippe Auguste devaient compter sur cette corporation pour surveiller la rivière et réprimer les abus. A défaut du pouvoir royal, trop occupé par ailleurs pour s'acquitter de cette tache, le Parloir aux Bourgeois assurait la sécurité de la navigation et la rapidité des transports commerciaux sur la Seine et ses affluents.

Dans les bornes mêmes de Paris, la municipalité parisienne trouvait l'occasion d'exercer une juridiction analogue à celle qu'elle exerçait sur la Seine ou sur ses affluents. Le nombre des bateliers qui arrivaient journellement à Paris, la variété des bateaux en même temps que le nombre des moulins, des pieux, des ponceaux, édifiés au milieu du fleuve, qui étaient pour les mariniers autant d'écueils et d'obstacles, contraignaient la municipalité parisienne à veiller sans relâche au bon étal des quais, des palissades, où les barques venaient accoster, et à la régularité des diverses opérations de batellerie. Tandis que le prévôt de Paris assurait la police générale de la ville, organisait le guet, donnait la chasse aux malfaiteurs et jugeait les diverses corporations, le prévôt des marchands se contentait du rôle plu> modeste d'assurer la sécurité du commerce fluvial : l'un et l'autre concouraient ainsi à la prospérité du commerce parisien et à l'accroissement économique de Paris.

A l'intérieur de Paris, la municipalité parisienne avait à sa disposition des fonctionnaires variés qui l'aidaient à surveiller la navigation et les bateliers. Dès le î janvier \'M)'.\. on relève la trace d'un « avaleur des nés de l'Arche de Paris >>, Jean Bouvet d'Auxerre, dont le Parloir aux Bourgeois enregistre la noini-

1. Par exemple Arch. Nat., \^lx. n° 20, 29 janvier 1336. Conflit avec Measire Jehan de Poissy : « ce ne lu onques I entencion desdis prevot et eschevins de empeschier le dit chevalier en sa ditte juridiction et justice ».

1. Cf. dans ce sens, Guilmoto, Etude sur let> droits de navigation de la

Seine, p. i.

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nation '. Ce fonctionnaire, ancêtre direct des maîtres du pont de Paris, avait pour mission de veiller à la sécurité des bateaux qui passaient sous les arches du grand pont. « L'avaleur » percevait une redevance; en échange de ses services. Quelques années après, en 1313, les deux ci maîtres avaleurs de l'arche de Paris », Jean Perrel et dites de Cravant, avaient hérité de ce poste. Ces deux maîtres pouvaient percevoir de 1:2 à 24 sous parisis, suivant le tonnage des bateaux qu'ils pilotaient. Ils faisaient descendre le cours de l'eau aux bateaux chargés de marchandises, en évitant les arches, les moulins, les pieux qui rendaient la navigation si périlleuse à l'intérieur de Paris; pour faire mener les bateaux en aval, nul ne pouvait se dispenser de recourir à leurs services. mais les mariniers pouvaient se passer d'eux pour conduire' en amont des barques vides. Ces maîtres - de l'arche avaient donc des attributions importantes : aussi leur choix n'était-il pas entièrement abandonné à l'arbitraire municipal ; les deux maîtres étaient choisis par l'élection des marchands et des bateliers qui fréquentaient la Seine, l'Oise et l'Yonne; à chaque vacance, le prévôt des marchands convoquait ce collège électoral pour désigner le nouveau titulaire du poste. Après l'élection, la municipalité avait seule le droit d'instituer le maître du pont en possession de sa charge. Lors d'un procès qui s'éleva, en 1302, entre le Parloir aux Bourgeois et un maître illégalement nommé, ces règles furent officiellement reconnues 3. L'ordonnance de 1416 ' spécifia que les deux maîtres du pont de Paris devaient ('■Ire, l'un du pays d'aval et l'autre du pays d'amont. C'était une garantie offerte aux mariniers de la basse et de la haute Seine. Ces fonctionnaires devaient accomplir leur besogne tous les deux ensemble : si l'un était malade, il se faisait remplacer par un habile voilurier par eau. L'ordonnance prévoyait le prix exact

1. Arch. Vil.. Kl\ 1337, !" XLVII1 \n. publ. par Le Houx de Lincy, "/>. cit., A pp. 11. p. lo'i. 1302, 6 janvier.

2. Arch. Nat., K.K 1337, f° LXI, publ. par Le Roux Je Lincy, ojk cit., Àpp. II, p. 17:!, 1313, ■"> décembre.

.'). Arch. Nat.. Xl!ll", f° 236 v°, publ. par Siméon Luce, Pièces inédiles relatives à Etienne Marcel cl ii quelques-uns de ses principaux adhérents, dans la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1860, t. 21, p. 86 et suivantes. Il s'agit de Jean Perret, maître du pont, le même sans doute qui se trouvait déjà en l'ouï tions en 1313, et qui fut mis à mort par Etienne Marcel. Cf. sur ce point, Grandes Chroniques, éd. Delachenal, t. I, pp. 178-179 Société de l'Histoire de France . Le dauphin conféra l'office à son lîls Guillaume Perret : la municipalité protesta contre ce choix arbitraire. Le Parlement la pria d'admettre exceptionnellemeut cette nomination, en affirmant les droits incontestables du prévôt des marchands et des échevins : « salvo et reservato jure dictoque preposito et scabinis eligendi et providendi in dicto officio magisterii quoeiens casus se obtuierat ».