‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 6 sur 125 · Cf. note I · texte numérisé non relu

Cf. note I

3. Livre des Métiers, éd. Lespinasse et Bonnardut, pp. In-20.

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sergents assez considérable pour surveiller les mesureurs à travers Loute la ville. En laissant à la marchandise de l'eau le soin de Qommer les mesureurs, la royauté reconnaissait les droits

généraux de lasse ><;iat ion sur le commerce des grains.

Dans une autre branche du commerce parisien, la Hanse acquit de bonne heure d'importantes attributions de surveillance et de contrôle : dès le début du xine siècle, les marchands de l'eau réglaienl le criage et le mesurage des vins. En 1220, en effet, moyennant une redevance annuelle de 320 livres, Philippe Auguste avait cédé à la Hanse les criées de Paris, telles que les avait possédées un certain Simon de Poissy. En outre, le roi abandonnait encore aux marchands hanses la terre du même Simon de Poissy, qui se trouvait enclavée dans le territoire du criage '. Les marchands avaient le droit de nommer, de révoquer les crieurs à leur gré et d'établir des mesures à vin -. Le roi se réservait toutes les amendes prononcées sur le l'ait des fausses mesures et toute la haute justice; il abandonnait entièrement aux marchands la liasse justice et les lods et ventes.

Il faut distinguer dans ce diplôme de Philippe Auguste la douille concession d'un droit et d'une terre. La basse justice se rapporte à la surveillance des crieurs et les lods et ventes sont attachés a la censive possédée jadis par Simon de Poissy. Grâce à ces dispositions, les crieurs nommés par la Hanse allaient crier des denrées diverses, et particulièrement le vin, sur une grande partie du territoire de Paris. On verra tout le profit que la Hanse, puis la municipalité tirèrent de ce privilège.

Le Livre des Métiers d'Etienne Boileau enregistra les règlements minutieux en usage dans la corporation des crieurs de vins et affirma la compétence spéciale des marchands de l'eau 3. Nul ne pouvait être erieur sans l'autorisation préalable du prévôt des marchands de l'eau et sans avoir déposé une caution. Le rédacteur du Livre des Métiers énumérait successivement les diverses obligations des crieurs, leurs jours de chômage, le chiffre de leurs salaire-, les prix du vin vendu et ajoutait : Lx prevost de la con-

). Delisle, Catalogue des Actes de Philippe Auguste, iv 1959 ; Ordonnances, I. XI, p. 309; Félibien, oji. cit.. t. I. p. xcix. Sur Simon île Poissy, cf. une donation Faite par lui pour l'entretien des chapelains de Saint-Denis-du- Pas de Lasteyrie, Car tulaire général de Paris, p. 456, n° 539, 1178 . Sur te criage .1.' Paris avant 1220, cf. de Lasteyrie, <>/). cil., p. ISi, ir ICO : Henri le Lorrain possède la maîtrise des crieurs de vins.

2. Mercatores autem poterunt clamatores ponere et acnovere pro voluntate sua >'t mensuras ponent, ita quod emende falsarum mensurarum nostre sunt cl justitia sanguinis, de armis ut baculo seu lapide vel alia re qua tedi [>nssit, et justitia latronis el inagna justitia nobis remanerent. Alia autem justitia cri! mercatorum >•( lau<le> et vende erunt mercatorum, ad usus Parisiensium.

:;. Livre des Métiers, éd. Lespinasse et Bonnardot, pp. 21-21.

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fratrie des marchands et li eschevin ont la joustice de tous les crieurs, de toutes choses fors mise la justice de la propriété et de sanc et les autres par dessus '. En outre le Livre des Métiers autorisait le prévôt des marchands de L'eau à emprisonner le crieur qui commettait quelque délit, à le mettre au cep -'. C était un droit évident de coercition que la royauté abandonnait à la marchandise de l'eau.

A cette concession royale de 1-220, aux règlements du criage du vin, élaborés par les marchands de l'eau avant d'être recueillis dans le Livre des Métiers, se rattachèrent les droits particuliers du prévôt et des jurés de la marchandise sur les jaugeurs et les taverniers. Aux ternies de leurs statuts 3, les jaugeurs de vin ne pouvaient accomplir leurs fonctions, mesurer et estimer les tonneaux sans l'autorisation du prévôt des marchands de l'eau. Les taverniers étaient tenus d'acheter chaque année leurs mesures aux bourgeois hanses qui les leur vendaient au prix qu'ils jugeaient bon. Ils se trouvaient encore dans l'obligation de payer à la Hanse une redevance, fixée à l'avance, lorsqu'ils vendaient du vin au détail, sans trouver de crieurs. Ces règlements divers tendaient ainsi à investir les marchands de l'eau de la surveillance générale du commerce du vin.

Du xir' au xme siècles, la Hanse acquit ainsi une juridiction corporative sur la navigation de la Seine, de ses affluents et sur certaines branches du commerce parisien. Les chefs de la Hanse, qui punissaient de la confiscation de leurs marchandises Ions ceux qui ne respectaient pas le monopole de l'association, durent prononcer des sanctions variées pour faire observer les règles du mesurage et de la vente de certaines denrées, débarquées sur les ports de Paris. Cette juridiction corporative se transforma, à un moment précis, en une juridiction municipale, tout à fait différente des juridictions municipales du Nord ou du Midi : il importe encore de rechercher si, parmi les divers privilèges concédés à la collectivité parisienne, avant la transformation de la Hanse en municipalité, il ne s'en trouva point qui contribuèrent à développer la juridiction de la corporation des marchands de l'eau.

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