‹ La juridiction de la municipalité parisienne de Saint Louis à Charles VIIChapitre 64 sur 125 · Arch. Nat., 7>s. f- L36 v · texte numérisé non relu

Arch. Nat., 7>s. f- L36 v

2 Arch. Nat., K 963 a" s, l» s v°, 13 septembre 1398: Z«' 7, I" 122.

3 vivh Nat.! /."•"., t'° 92 v°, mercredi 2, juillet 1412.

'. \rch Nat /1U7, fo 73 v°, vendredi 14 janvier 1417. " t h Nat",Zi"ï> 105, lundi 21 novembre; i 106, lundi 28 novembre ; f« ihfivo lundi 3 décembre f° 109, vendredi 30 décembre; f 113 v», lundi

- V, m , rs; (o 115 v, mercredi 20 mars ; I

£. d?2 «un; - lûndî^l av'ril ; f° 248, lundi 28 avril ; Z.»8,. F 35 v«, mer-

„ fnars-f 60 v», mercredi 10 octobre; f» 91 v, mardi ; mai. Cre6 GuSert de Metz, publ. dans Paris et ses historiens Le Houx de Lincy et Tisserand, Colle, t le I flist erale de . cu-is . p. .232.

. Vl,.|, Nat., Zi"»l, f 115 v, lundi 6 février 1419; f» 12o, mercredi .avril, vendredi 1 avril; f° 128, lundi s mai ; P» 110 V .vendredi 2* lévrier.

E \,,-l, Nat K 963, n« s fw 9 V 1"'. Z^'2, 5 novembre I •

1 1K (Il VPITRE IV

Parloir aux Bourgeois sur cette oombreuse classe de commerçants.

Les laverniers étaient en effet rigoureusement contraints, par la municipalité parisienne, à recourir aux crieurs pour mettre en vente leurs vins : ils ne se soumettaient point régulièrement à celle obligation el leurs prétentions furent la cause de nombreux procès. Les laverniers prétendaient que le prévôt des marchands el les échevins n'avaient pas le droit de les contraindre à verser ! deniers par jour aux crieurs. qui criaient leur taverne et leurs vins, sans qu'ils les en eussent chargés; ils protestaient encore contre la levée d'une redevance, appelée « la Finance des celliers ■>. perçue par la municipalité '. L'affaire vint devant le Parlement en 1275 : le prévôt des marchands et les échevins prétendirent qu'ils tenaient de la royauté le criage, les mesures qui s' 5 rapportaient et qu'ils avaient, en conséquence, le droit d'agir en dépit des protestations des laverniers. Le Parlement exigea des preuves : il examina la concession royale de 1220 et il décida que la municipalité pouvait, ajuste titre, contraindre tous les laverniers à accepter les services d'un crieur et à lui verser un salaire de \ deniers par jour. Le Parlement reconnaissait encore au prévôt des marchands et aux échevins le droit de percevoir à leur gré les finances des celliers. Tout en spécifiant, qu'à l'avenir, les différends qui surgiraient sur ces matières seraient soumis à l'arbitrage du prévôt de Paris, le Parlement n'en admettait pas moins la juridiction de la municipalité sur les laverniers. Peu de temps auparavant, la municipalité n'avait point osé affirmer ses droits jusqu'au bout : elle avait fait défaut dans un procès que les laverniers lui avaient intenté devant le Parlement -,

Ce n'était d'ailleurs qu'en tout ce qui louchait le criage et les mesures que les taverniers se trouvaient placés sous la dépendance de la municipalité parisienne. Pour tout ce qui regardait les prix de vente, la qualité du vin vendu, le prévôt de Paris était seid compétent 3 : c'est un exemple de ces partages d'attributions

I. Arch. Nil. . K 948, n° 10, publ. par Félibien, Hisl. de lu ville de Paru-, I. I. pp. en et un .

■1. Parlement île 1273, Félibien, llist. de la ville de Paris, t. I, p. 111. 11 s'agissait d'une taxe perçue par le prévôt des marchands et les échevins et basée sur le nombre des tavernes vides. Les taverniers vendaient du vin sans le faire crier : ils frustraient ainsi d'une somme considérable la municipalité. qui touchait nu revenu fixe sur chaque tonneau crié et vendu. Pour essayer .h' recouvrer cet argent qui lui échappait, la municipalité avait créé cil.' laxe nouvelle. La municipalité lit défaut au jour li\é pour apporter les documents qui l'autorisaient à percevoir ce droit : elle ne pouvait ni fournir.

.:. cf. Ordonnance de 1307, publ. par Richard, dans les .Mémoires de la Suc.

d'Hist. de Paris, t. II. 1873, pp. 130-141 cl règle ni de 1368-1369, publ.

0 lonnances royaul.r, édilion de IG44, pp. 262-263.

judiciaires, sur nu seul métier, si fréquents au moyen àge^ Lorsque les redevances durs pour le criage, les finances du cellier n'étaient pas payées, la municipalité parisienne se faisait justice en confisquant sur les débiteurs un objet d'une valeur égale à leur dette '. Les chapitres et les abbayes tentaienl fort souvent de se soustraire, eux ou leurs hôtes, ;ï la nécessité du criage rides finances du cellier. La municipalité parisienne, qui n'osail pas se faire justice elle-même, avait alors recours au Parle nt ou au Prévôt de Paris : dans un long mémoire, elle

exposait ses doléances -. La municipalité parisienne pouvait aussi, moyennanl un versement unique, libérer pour toujours une maison quelconque des droits de criage et de cellerage qui s'y rattachaient3 : ces concessions devaienl être fort rares, car elles allaient à l'encontre des droits municipaux.

La concession royale de \-2H) abandonnait aux marchands de l'eau le droit de connaître les mesures à vin, et le Livre des Métiers avait consacré celte attribution de la municipalité parisienne, en forçant les taverniers à venir prendre leurs mesurés au Parloir aux Bourgeois. Les sergents du Parloir avaient pour mission spéciale de surveiller les mesures à vin en usage dans les tavernes, de vérifier leur contenu, el de les marquer au « seing le roi ». l^ne fois par an, ils faisaient une visite générale chez les taverniers et les hôteliers, pour confisquer les mauvaises mesures et pour traduire les délinquants devant le tribunal municipal '. Chacune de ces vérifications leur rapportait 1:2 deniers, que les taverniers et les hôteliers étaient contraints à payer ;. Ces vérifications générales des mesures à vin, dont les documents n'ont pas garde le souvenir avant la fin du xiv siècle, amenaient toujours la confiscation d'un nombre très considérable de mauvaises mesures découvertes par les sergents. Ceux-ci dressaient la liste exacte des tavernes et des hôtels où ils avaient effectué leurs saisies el

1. Arch. Nat., KK 1337, f° LIX v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. Il, i». 155, 1302, 2 juillet.

2. Cf. Bibl. Nat.. Ms. Français 5900, I- XI. II v°-XLIIJ v", mémoire du début du xive siècle, rédigé contre le prieur de Saint-Eloi.

:;. Arch. Nat.. KK 1337, f° XL V v°, publ. par Le Roux de Lincy, op. cil., App. 11, p. 124, 1293, février. Le prévôt des marchands et les échevins abandonnent au couvent de Saint-Maur-les-Kossés le criage et les finances du cellier de leur maison de l'Aigle, sise à la porte Baudoyer. — Sur cette maison de l'Aigle, près de laquelle se réunissaient les foulons sans travail, cf. Fagniez, Eludes sur l'industrie à Paris..., p. 76, note 2. Cf. aussi Depping, Règlements..., p. 132, note I .

4. Ordonnance de i H6, éd. de I644, pp. 121-125, articles 6,8, 9. Sur le criage des vins dans les autres villes, cf. ce qui se passait à Douai Espinas, Les finances de la commune de Vouai, p. 220] et à Beauvais Labande, llist. de Beauvais, p. 155 . A Douai, le lavernier pavait pour le criage 1 denier parisis par pièce.

"i. Arch. Nal . Z""i, vendredi 24 septembre 1434.

120 CHAPITHE IV

leurs rapports ne sont qu'une énumération pittoresque et variée de diverses tavernes, désignées par l'enseigne et le nom de leurs propriétaires '.

Après avoir été mis au courant par ses sergents des délits qu'ils avaient relevés, le Parloir aux Bourgeois jugeait les divers procès qui en résultaient et fixait le taux des amendes. Suivant la quantité des pintes, des chopines, des setiers, jugées insuffisantes par les sergents, les sanctions variaient entre quelques sous ou plusieurs livres -, mais, en dépit de leur nombre, elles rapportaient fort peu de chose au Parloir qui en donnait la cinquième partie, le quint '■', au sergent, qui avait découvert la fraude et la moitié au roi. Les sergents du Parloir s'efforçaient en vain de multiplier leurs dénonciations, de briser les mesures défectueuses, de confisquer des. mesures d'étain, et de vérifier les diverses mesures sur l'étalon du Parloir 4 pour contraindre la municipalité à fixer sans relâche le taux de nouvelles amendes1; le chapitre des amendes versées à la ville ne dépassa jamais, entre 1425 et 1430, 43 livres parisis °. Il ne s'ensuit pas que la municipalité n'ait pas exercé strictement sa juridiction en ces matières; elle s'acquittait, au contraire, fort bien de son rôle, prenant en gage des objets de prix jusqu'au payement des amendes imposées 7 et interdisant énergiquement aux taverniers de vendre du vin, au détail, tant qu'ils n'emploieraient pas les mesures signées au « seing le roi 8 ». Ces sentences du Parloir pouvaient être suivies d'appel : le prévenu et le procureur du roi étaient également en droit d'appeler en Parlement d'une amende trop forte ou trop faible. Lorsque les taver-

1. Cf. notamment Arch. Nat., Z"'2, 3 avril 1399, mardi 22 juillet 1399; Z»>3, t'° loi v», jeudi 19 mai 1401, etc. L'étude détaillée de quelques-unes de ces listes présenterait le plus haut intérêt, car la précision des adresses des tavernes servirait à rectifier bien des points de la topographie parisienne, au xvK siècle.

2. Arch. Nat., Z"'2, 3 avril 1399 : 16 sous d'amende à Pierre de Bonpuis, demeurant à la Teste Noire, sous les piliers des Halles, pour une choppine trop petite ; 4 livres parisis à Guillaume tlavet, pour 2 demi setiers. 2 choppines et 1 pinte jugées mauvaises; Z"l3, f° 167 v° : 6 livres parisis d'amendes pour 2 pintes et 4 chopines trop petites.

3. Cf. ce qui se passait dans d'autres villes et particulièrement à Dinant où les sergents touchaient dans des cas similaires le tiers des amendes (Pirenne, Histoire de lu constitution de la viile de Dinant, Gand, 1889, in-8°, p. '66).

4. Arch. Nat., Z"'7, f° 224 V, vendredi 15 décembre 1420; Z"'9. lundi 24 noveuibre 1432.

:.. Arch. Nat.. K 963, n° 8, f° 19, 21 novembre 1425, f° 26, 11 août 1432, f» 26, vendredi 30 octobre 1432.

6. Arch. Nat., KK 402, f° 31, 43 livres 10 sous parisis en 1425. Le chiffre s'abaisse à 4 livres 2 sous 6 deniers parisis en 1426 (KK 403 fos 37 v°-38) remonte a s livres 8 sous parisis en 1427 (KK 403, f° 152) et demeure à S livres 16 sous 8 deniers parisis en 1428 (KK 404, f° 243

7. Arch. Nat., Z">3, mercredi 20 avril 1401 : Z'''4, 3 juin 1407.

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