I. Arch. Nat., Z'hS, f° 112 v°, vendredi 31 décembre

-. Ces sentences qui devaient être prononcées très rapidement sont ;'i peu

près tmites identiquement libellées : o Condempné à paier a a tel

jour telle somme pour vente de telle marchandise. » Cf. Arch. Nat., Z1lll,

28 juin 139o, 2 juillet, 16 juillet. IN juillet, ±i juillet, 26 juillet. 30 août, 10 septembre, 13 septembre, 20 septembre. 22 octobre, 15 novembre, etc.

toute l'étendue de la prévôté et do la vicomte de Paris, car ils avaient le droit d'y instrumenter pour le prévôl i\c> marchands et les échevins.

Depuis le xue siècle, d'ailleurs, les bourgeois de Paris jouissaient du privilège de se faire justice eux-mêmes sur les biens de leurs débiteurs, en se faisant prêter main forte par le prévôt de Paris '. L'adoucissement apporté à la saisie privée 2 contraignit peu à peu les Parisiens à recourir aux sergents do la prévôté des marchands pour l'aire saisir leurs débiteurs : la saisie autorisée par le privilège royal dut se transformer en un arrêt provisoire, qui ne devint définitif qu'après un jugement rendu par le Parloir aux Bourgeois.

La saisie consommée, le créancier se payait sur les biens de son débiteur après avoir versé au Parloir aux bourgeois les droits réservés au tribunal pour les frais de l'exécution 3.

Le tribunal municipal jugeait tous ces procès, quelle que fût la condition sociale du vendeur ou de l'acheteur. Un boucher \ un écorcheur de bœufs :;, un homme d'armes 6, les religieux d'un monastère : étaient indifféremment condamnes à restituer aux vendeurs les sommes qu'ils n'avaient pas encore payées. La plupart du temps, les commerçants qui demeuraient loin do Paris chargeaient un procureur du soin de défendre leurs intérêts devant le tribunal municipal, mais il arrivait souvent que des créanciers vinssent en personne, de Bourgogne, de Champagne et de Normandie pour poursuivre leurs débiteurs. Dans ce cas, après un accord préalable, ils pouvaient exiger de leurs débiteurs, en même temps que le remboursement de leurs dettes, le payement de leurs frais de déplacement 8.

Dans la plupart des cas que nous venons de signaler, le demandeur n'avait aucune peine à faire la preuve de sa créance, el le débiteur confessait sa dette, sans discussion. Il pouvait, en revanche, arriver que le débiteur se refusât à admettre les arguments de son créancier. Il fallait alors exhiber des preuves incon-

1. li. de Lasteyrie, Cartulaire général de Paris, p. 253, n° 254.

2. Cf. Huvelin, Essai sur le droit des foires, pp. '< 19-450, sur la saisie privée.

3. Arch. Nat.. Z'M. I" 7, vendredi 16 juillet 1395; ZU>2, mercredi 11 mars 1400; Z»'3, t'" 31. mercredi lo septembre 1400; Zi'>9, mercredi 21 janvier 1433.

i. Arch. Nat., Zi'>9, mardi 5 novembre 1432.

•:i. Arch. Nat., Zni4, mardi lli mars 1 107 : Pierre Caboche « escorcheur de buefz. »

6. Arch. Nat., Z»>3. f« 64, lundi 22 novembre 1400. «Jehan Siboule, lieutenant de noble et puissant Seigneur. Monseigneur Guichart le Dauphin, maistre des arbalestriers de France. »

^ 7. Arch. Nat., Z"'8, f° 149 v», 6 août 1428. Couvent A,^ Cordeliers de Sainte Clere de Lourcines, les Sainl Marcel empres Paris ».