Arch. Nat.. Z'M, Il octobre

Leslables el produire en jugemetil un engagement formel du débiteur, muni de sa signature et de son seing. Le Parloir aux Bourgeois confrontait le plaignant et le défendeur : celui-ci, bon gré, mal gré, Unissait en général par reconnaître la valeur des documents invoqués el les registres du Parloir aux Bourgeois conliennenl de fréquentes mentions de ces « cédilles exibées en jugement » '.

L'acheteur reconnaissait ses engagements : il devait avouer qu'il avait promis de se libérer à telle date; le Parloir aux Bourgeois le rappelai! au respect des conventions passées, et lui assignait un délai pour qu'il se libéral, sous peine de s'exposer à la saisie partielle ou totale de ses biens. Lorsque l'acheteur avait intégralement payé sa dette au vendeur, le Parloir aux Bourgeois enregistrait sa quittance, el le déclarait entièrement « quitte » -.

Le Parloir aux Bourgeois terminait aussi tous les procès où il s'agissait de prêts consentis pour diverses opérations commerciales. Lorsque les prêteurs ne pouvaient recouvrer les sommes avancées, ils recouraient au tribunal municipal pour obtenir juslice. La procédure suivie était identique : sous peine de s'exposer à une saisie, lesdébiteurs étaient condamnés à restituer les prêts qui leur avaient été consentis n.

Dans certains cas, la procédure employée par le Parloir aux Bourgeois pour faire exécuter les payements spécifiés dans les contrats de vente pouvait changer. Les marchands de vin et les jurés vendeurs de vin jouissaient en effet de privilèges spéciaux. En 1103, Charles VI avait accorde aux marchands de vin l'autorisation de contraindre par corps leurs débiteurs au payement de leurs dettes et à exéculer ainsi les clauses des marchés passés entre eux ;. Si les débiteurs des marchands de vin tardaient à remplir leurs engagements ', ils étaient emprisonnés à la Conciergerie ou au Chàtelet, jusqu'à ce qu'ils eussent entièrement satisfait aux demandes de leurs créanciers 6.

Quelques années auparavant une semblable concession avait déjà été l'aile aux vendeurs de vin ' . La situation de ces inler-

1. Arch. Nat., Z»l>7, f" 122 v°, mercredi 22 mars 1419; Z"'8, f" 82 v, lundi 3 mars 142"; Z"".i, lundi 8 juin 1433, lundi 1"' juillet 1433, lundi 15 septembre