Arch. Nat., Z11' 1, 8 avril 1407. 5 octobre

7. Delamare, Traité de la Police t. III, p. 641, 2.1 décembre 1401.

LL' PÀRLOlR Al.\ BOURGEOIS, L'KIBUNÀL DÉ COMMERCE iol

médiaires était en effet des plus critiques. Chargés par un particulier de vendre ses vins, ils élaienl tenus de lui remettre le prix total de la vente de ses produits, avant même que les personnes i|ui avaient pris livraison des vins leur eussent versé le prix d'achat. Un vendeur qui n'avait encore rien touché était tenu, suivant ces règles, de remettre nu négociant, qui l'avait choisi somme mandataire une somme considérable, qu'il était souvent forcé d'emprunter. Si le vendeur tardait à payer, ses pleiges répondaient pour lui, mais le vendeur courait des risques sérieux. À la tin duxive siècle, en effet, des marchands indélicats ichelaient du vin, en prenaient livraison et s'engageaient à le payera une certaine date. Aussitôt après, ils revendaient le vin sur le marché, au mépris de toutes les ordonnances, et prenaient a fuite : ce procédé s'étant généralisé, au début du xv° siècle tresque tous les vendeurs se trouvaient ruinés et leur corporaion sur le point de disparaître '. Grâce à la contrainte par corps, ls avaient plus de chances de triompher de leurs débiteurs -.

Les procès jugés par le Parloir aux Bourgeois pouvaient porter >ur l'inexécution des principales clauses des contrats de vente. i\ le vendeur se refusait à livrer une marchandise déjà payée, le Parloir aux Bourgeois le contraignait, sur la plainte de l'acheeur, à la délivrance des objets vendus 3. Le cas inverse pouvait ;e présenter : l'acheteur refusait de prendre livraison de la mar- :handise qu'il avait commandée ; le vendeur dénonçait au Parloir iux Bourgeois la fraude de l'acheteur et le faisait sommer de jrendre possession des objets vendus, dans le délai tixé, sous )eine de perdre ses arrhes '*. Le tribunal municipal déclarait es vendeurs bien ou mal fondes dans leurs plaintes et il contraignait, selon les cas, l'acheteur à prendre livraison des marchandes. Ces procès étaient généralement assez compliqués, car les vendeurs exigeaient des dommages-intérêts pour les pertes maté- 'iclles qu'ils avaient subie-, en laissant leurs marchandises à la lisposilion des acheteurs, au delà des délais convenus.

1. Aux risques pécuniaires s'ajoutaient encore des risques physiques. I)es lébiteurs sans scrupules cherchaient à assommer le soir les vendeurs de iris, leurs créanciers. Pour protéger les vendeurs de vin, Charles VI, qui .lisait partie de leur confrérie avec la reine el le duc deGuyenne, leur perni t d'avoir toujours une arme au côté, épée, couteau ou bâton. Cf. Delà* nare, Traité >/e la Police, t. III, p. 642.

■1. Les vendeurs n'avaient pas toujours recours à la contrainte par corps : ii bien des ras. ils suivaient la procédure habituelle du Parloir aux lîour- [eois. Arch. N'ai.. Z'M, vendredi 16 juillet, lundi 19 juillet, vendredi 23 juil et. mercredi 18 août, vendredi 20 août, vendredi 10 septembre, lundi 13 sepenibre, mercredi 3 novembre 1395, passim.