Arch. Nat., Z'M. s octobre, 22 octobre

i. Arch. Nat., Z'M, mercredi 2 mars 1396; Z»>>7, f'J 29, vendredi 24 octobre.

Les acheteurs cl les vendeurs pouvaient aussi recourir au Parloir aux Bourgeois pour faire trancher entre eux des différends sur la quantité ou la qualité de la marchandise. Un acheteur prétendait que le grain qui lui avait été livré n'était pas d'une bonne qualité : les parties s'en remettaient généralement à des experts nommés par le Parloir aux Bourgeois. S"il y avait fraude sur la quantité, le tribunal municipal déléguait un mesureur ou un jaugeur, suivant la nature de la marchandise, et l'expert faisait son rapport devant le prévôt des marchands et les échevins '. Lorsqu'il s'agissait d'une expertise des vins, le Parloir aux Bourgeois déléguait un sergent qui procédait à la vérification de la marchandise, assisté de vendeurs et de déchargeurs. Selon la nature de l'enquête dont ils étaient chargés, les experts fixaient le prix ou la qualité du vin qui leur était soumis et le sergent consignait le résultat de cette visite, dans un rapport qu'il présentait au tribunal municipal.

A la requête des plaideurs ou du Parloir aux Bourgeois, les sergents faisaient effectuer dans les mêmes conditions des expertises de foin 2 et de blé 3. Ils avaient toujours soin de s'enlourer de gens du métier qui s'acquittaient parfaitement de la lâche. Pour les expertises de bois \ les sergents municipaux conduisaient les jurés du métier effectuer leur expertise sur les bateaux amarrés aux ports de Paris. Le but de ces expertises était en général d'évaluer la valeur de la marchandise et de vérifier si le vendeur n'avait point arbitrairement majoré ses prix. Lorsque la fraude était manifestement reconnue, une des clauses du contrat de vente se trouvait ainsi violée et l'acheteur n'était plus tenu de prendre livraison de la marchandise. Quand l'expertise ne suffisait point, les parties pouvaient s'en rapporter à l'arbitrage d'un tiers qui tranchait leur différend '\

En bien des cas, en effet, soit que les parties n'eussent point entièrement consenti à abandonner leurs causes entre les mains du prévôt des marchands et des échevins, soit qu'au contraire, les juges du tribunal municipal, trop absorbés par d'autres affaires, ne pussent trouver les loisirs nécessaires pour mener ces procès à bien, les plaideurs, qui comparaissaient au tribunal municipal, se remettaient à l'arbitrage de simples particuliers,