Arch. Nat., ZHi2, vendredi 18 juillet

-2. Arch. Nat., Z»' 1, f° 126 v°, mardi 29 mars 1396, f° 151 v°, lundi 12 juin 1396. 3. Arch. Nat., Z1M, f°40, vendredi 24 septembre: Z"'3, vendredi 30 jnillel 1400.

i. Arch. Nat., 7JM, f" 87 vo; /Ji>2, f» S. 5. Z"1!, mercredi 15 septembre 1395.

qu'ils choisissaient de concert avec le prévôl tics marchands et les échevins. Los parties s'engageaient, sous peine de verser une amende considérable, à remplir exactement toutes les conditions exigées par les arbitres et à obéir entièrement à leur- sentences '. L'arbitrage était généralement provisoire : les plaideurs devaient se conformer à la sentence arbitrale pendant quelques mois jusqu'au moment où leur procès reviendrait devant le Parloir aux Bourgeois, qui le jugerait définitivement.

L'arbitrage était ainsi destin»'' à ne jamais laisser un procès traîner en longueur, sans que les parties fussenl fixées, au moins provisoirement. L'arbitrage pouvail cependant rire aussi définitif : dans ce cas. le tribunal municipal se soumettait sans réserve à la sentence rendue parles arbitres, et les plaideurs devaienl se plier à la sentence arbitrale comme a un jugement du Parloir aux Bourgeois.

La juridiction du Parloir n'étail nullement amoindrie par ces arbitrages : la création et l'institution de compromis furent pour les juges du tribunal municipal un moyen pratique de se décharger temporairement de nombreuses affaires, qui leur revenaient plus lard, entièrement mises au point.

A l'occasion du transport des diverses denrées arrivant à Paris, des contestations s'élevaient fréquemment entre les marchands et les voituriers. Le Parloir aux bourgeois tranchait tous les différends relatifs à l'exécution des contrats de transport, mais la compétence du tribunal municipal était limitée exclusivement aux transports fluviaux. Le Parloir ne connut jamais, et ne chercha jamais à connaître, les procès de commerce relatifs au voiturage des denrées par terre. Dés le XIIIe siècle, le prévôt de Paris était seul compétent en ces matières- et lorsque des plaideurs cherchaient à faire trancher pur le Parloir aux bourgeois des procès de ce genre, les juges municipaux renvoyaient l'affaire devant le prévôt de Paris, en déclinant toute compétence ;. Resserrée entre des bornes étroites, limitée au transport par eau, la juridiction

l. Arch. N.it.. Z'M. vendredi 23 juillet 1395, vendredi 3 septembre; Z^ 2, 12 septembre, 31 décembre 1399; 7Ahl, l'" 69, mardi lu novembre, f" 282, lundi 20 octobre 1121. ,

■l. Fagniez, Documents relatifs au commerce t. 11, pp. 22 2.. n" i->. loi-,

12 mai. Responsabilités réciproemes il'' I exp iditcur et du transporteur.