Traité du 25 nov. 1838, art. f

4. Voir le texte de ce traité dans Touvrage d'in ancien diplomate^ p. 20i.

62 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Itl

douane, à la franchise du transit et aux facilités accordées au commerce dans Tintérieur de la Turquie étaient nombreuses, mais les plénipotentiaires avaient soin de maintenir et de confirmer les privilèges de juridiction.

En même temps que se modifiaient avec ces traités les relations commerciales entre la France et la Turquie, Tancienne organisation des colonies se disloquait sous la poussée des forces économiques.

L'Assemblée constituante, par une loi datée du 29 août 1791, déclara le cominerco libre dans les Échelles du Levant. Un décret du 27 septembre suivant supprima toutes les chambres de commerce. Sur les réclamations des négociants, dont cette mesure blessait les intérêts, la Chambre de Marseille fut remplacée par un bureau provisoire de commerce. Mais, par le décret du 14 février 1793, la Convention plaça dans les attributions du ministère des Affaires étrangères la juridiction sur les Consulats, qui avait de tout temps appartenu h la Chambre de commerce de Marseille.

Bonaparte, devenu maître du pouvoir, sembla vouloir restaurer Tancien ordre de choses. La Chambre de commerce de Marseille fut rétablie par un arrêté du 3 nivôse an XI (24 décembre 1802). Mais, sous l'Empire, la guerre avec TAngleterre rendit impossible tout commerce suivi avec rOrient.

Enfin, le 18 avril 1833, une ordonnance royale rétablit définitivement la liberté du commerce dans les Échelles du Levant. Cette ordonnance est intéressante à consulter; elle signale d'une façon précise les caractères de l'ancien

LA PÉKIODR CONTËMPOKAINE 63

ordre de choses et indique la révolution qui s'est produite dans Tordre économique et qui appelle dans l'organisation de la colonie française des changements profonds et correspondants. Les capitulations avaient établi c( un ré- » gime de restriction et de privilège ; conserver inctacts » nos privilèges et les soustraire à la concurrence, tel était » son but. 11 réunissait en un seul corps tous les Français » du Levant, et les soumettait à une môme impulsion. » Voici en regard les nécessités modernes. « Ce n'est plus » de monopoles ni de privilèges qu'il s'agit, mais bien i> d'expansion et de concurrence '. »

Cette ordonnance déclare abolies les conditions jadis imposées par la loi pour se livrer au commerce en Orient, à savoir l'autorisation préalable du gouvernement et le versement d*un cautionnement de 40.000 francs à la Chambre de commerce de Marseille. Ces usages étaient d'ailleurs tombés en désuétude, en sorte que l'ordonnance ne fit que sanctionner et légitimer le régime nouveau, qui s'était établi par la force môme des choses.

En somme, dès la première moitié du xix'' siècle, toutes les contraintes et restrictions qui semblaient constituer le fonds même de l'organisation des établissements français dans le Levant n'existaient plus, de môme qu'avaient disparu sur le territoire de la mère patrie toutes les prescriptions artificielles dont autrefois on ligottait et Ton entravait, croyant les soutenir et les consolider, l'industrie et le commerce. Un seul point restait, qu'aucune réforme profonde n'avait atteint, la juridiction consulaire.