CHAPITRE III

De la répression des Duels, de leur prévention et des Querelles et Voies de fait.

La première prohibition expresse et, semble-t-il, efficace des duels, remonte à FEdit du mois de juin 1609, sur la prohibition des querelles et duels qui formule, dans son article 6, cette règle impérative que ceux qui voudront se battre en duel en demanderont la permission au Roi ou aux Maréchaux de France et aux gouverneurs de provinces qui prendront sur ce les ordres de Sa Majesté. Le même article déclare criminels de lèse-majesté et « ordonne que soient punis comme tels tous ceux qui sous prétexte de tirer raison d'une prétendue offense appelleroient ou feroient appeler les autres au combat, iroient sur un appel, les assisteroient ou seconderoient ; avec défense expresse aux officiers de toute c[ualité de dispenser les coupables de la peine portée par les lois(l). »

Or, avant l'année 1613, tous les juges avaient compétence pour connaître des duels, et particulièrement les Maréchaux de France et leurs prévôts. Par des lettres patentes de 1613, les Parlements furent déclarés seuls compétents, pour connaître des duels. Cette attribution spéciale leur fut confirmée

(1) Mss. cit. Tilre V. Des Duels, et Recueil de Beaufort, Pièces justificalivcs.

LA RÉPRESSION DES DUELS ol

par des lettres de 1617 interdisant aux Maréchaux de juger les duels, par l'article 12 de l'Edit de 1626 et par l'article 31 de celui de 1643 (l).

Il s'est généralement accrédité que les Maréchaux, connaissant de tous faits relatifs au point d'honneur, devaient nécessairement prononcer sur les duels. Mais cette manière de voir est démentie par les textes précités. Car, depuis qu'en 1602 (2), le duel eut été puni de mort, quelle qu'en fût l'issue, il devait, parla même, être assimilé aux autres crimes, et les règles ordinaires furent suivies pour sa poursuite et pour son instruction : c'était, dès lors, en enlever la connaissance à une juridiction d'exception.

Et, de même, quand fut restaurée la compétence des juges extraordinaires par l'Edit de 1679, les Prévôts des Maréchaux ne furent jamais que juges d'instance, et toujours un droit de prévention fut reconnu en faveur des juges royaux et des Parlements.

Devant le nombre sans cesse croissant des duels et de leurs victimes dans la noblesse et dans l'armée, les rois renouvelèrent plusieurs fois et solennellement, en termes exprès, leur intention de mettre fin aux duels et de renoncer au droit de grâce à l'égard des duellistes. Par une déclaration de 1613 et des lettres-patentes de 1617, Louis XIII déclare qu'il ne pardonnera jamais les duels, et

1) Mss. cit. Titre VI. Des Duels et de leurs punitions.

Toutefois les articles 18 et suivants de l'Edit de 1651 portent que les Prévôts des Maréchaux sont déclarés compétents pour connaître des duels, sauf appel au Parlement, et l'article 19 de l'Edit de 1679 attribue la connaissance du duel aux officiers de la connétablie, prévôts de l'Isle de France et de la Monnoye, concurremment avec les juges ordinaires, sauf appel au Parlement.

(2) Id.

fait défense à toutes personnes de demander la grâce des duellistes. ]3ans l'édit de 1643, le roi fait serment par le Dieu vivant de n'accorder aucune lettre de grâce et, par l'article 23, il fait prêter serment au secrétaire d'Etat de ne point signer de lettres de grâce et au garde des sceaux de n'en point sceller. En 1651, Louis XIV fait encore serment de ne point pardonner les duels, et l'article 36 de l'Edit de 1679 porte qu'en foi et parole de roi, il ne sera accordé aucune grâce et que défense est faite aux princes et aux seigneurs d'interposer leur crédit pour en obtenir. Lors de son sacre, en octobre 1722, Louis XV jura sur « les saints Evangiles » de ne point pardonner les duels (1) et, à sa majorité, par l'édit de février 1723, enregistré au lit de justice, le roi fit serment u par le grand Dieu vivant de ne pardonner à l'avenir aucun duel ny rencontre préinéditée. »

L'ancien droit ne punissait dans le duel que la rencontre armée avec préméditation. Le combat fortuit, au contraire, ces éléments y faisant défaut, échappait aux sanctions de la loi, et l'une des parties pouvait prouver l'absence de duel par sa

(1) Mss. cit. Titre V. Des Duels.

Il y eut, cependant, même au cours du règne de Louis XIIJ, des moments de moindre rigueur : par lettres patentes du 14 juillet 1617, Louis XIII remet en majorité et pardonne tous les duels et rencontres prémédités depuis son avènement à la couronne et fait serment en môme temps, de ne point pardonner ceux qui se commettront à l'avenir.

Dans l'édit de 1626 (art. 1") Louis XIII, en considération du mariage de la reine d'Angleterre remet et pardonne une seconde fois les duels arrivés jusqu'à ce jour, « à la charge néanmoins à ceux qui auront tué de prendre des lettres du Sceau et sans que le pardon qui leur est accordé puisse empêcher la donation de leurs biens et les donataires de jouir de l'efTet de celle donation. »

Edit de 1623, art. 29. Ed. de 16i3. De claration de 1644 : « Celui qui prétondra s'cstre battu par rencontre, ne pourra demander grAce au Roy qu'il ne soit actuellement en prison. »