LA RKPRESSION DES DUELS

défense légitime. Il y avait là un point de controverse et d'équivoque qui pouvait permettre d'invoquer une exception et de faire échec à la loi. La difficulté fut bientôt envisagée, et deux textes la tranchèrent de la sorte : la déclaration de 1611 réputa duel tout combat qui aurait été précédé d'une querelle. Et les articles 5 de l'édit de 1626 et 24 de l'édit de 1643 qualifient de duel « le combat fait à nombre et armes égales précédé d'un différend (1). »

En droit, le duel est toujours puni de mort, ainsi qu'il ressort d'un premier acte, Tarrèt du Parlement de Paris, du 26 juin 1599, prononçant la peine de mort et la confiscation des biens de duellistes, comme criminels de lèse-majesté. Cet arrêt fut confirmé par un édit de 1602, et l'article 15 de celui de 1609 condamne les duellistes à la peine de mort, à la confiscation de la moitié de leur revenu pendant dix ans, et au cas où ils n'en auraient pas, à la dégradation de noblesse pour eux et pour leurs descendants (2). Le survivant d'un duel, en cas de mort de l'adversaire, est puni de mort, et ses biens sont confisqués (Edit 1679, art. 13) ; si les deux combattants sont tués, les articles 18 et 13 des Edits de 1643 et de 1651 ordonnent c[ue le procès soit fait aux

(1) Mss. cit. Titre V. Des Duels.

Art. 17 de l'Edit de 1651. Ceux qui se battront en pareil état et nombre seront sujets aux peines du duel quoyqu'il ne soit point prouvé, lorsque le combat aura été précédé d'une querelle ou dilîcrend dont ils n'auront pas donné avis aux Maréchaux de France.

Art. 18 de l'Edit de 1679. Ceux qui n'auront point donné avis aux Maréchaux de France de l'ofïense par eux prétendue reçue, qui viendront à se rencontrer, à se battre seuls ou en pareil état et nombre seront sujets aux peines du duel sans pouvoir alléguer le cas fortuit auquel il est detïendu aux juges d'avoir égard,

(2) Edits de 1626, art. 1 ^ de 1643, art. 18; de 1651, art. 13: peine de mort.

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cadavres et que les corps des duellistes demeurent privés de sépulture (1).

La provocation au duel, le défi, Tappel avaient été punis, au début, comme le crime de duel luimême, et redit de 1626 (art. 2) déclare que ceux qui « appelleront des personnes auxquelles le Ro}^ aura donné leurs employs seront dégradés de noblesse et punis de mort. » L'art. 20 de l'Edit de 1643 contenait la même disposition, mais le législateur se départit de cette sévérité dans des textes postérieurs et déjà, Fédit de 1651, dans son article 12, ne prononce contre l'appelant noble que la dégradation de noblesse et le bannissement de la cour pour six ans; s'il s'agit d'un roturier la peine est de six années de prison et d'une amende de six ans de son revenu. Ces pénalités vont diminuer encore avec l'Edit de 1653 (art. 14) qui décide que l'appelant sera déchu du droit de demander une réparation et banni pendant trois ans, avec la confiscation de la moitié de son bien. Avec la suspension de ses charges pendant trois ans, le bannissement n'est plus que de deux années pour l'appelant, sous le régime de l'Edit de 1651 (art. 10). Par l'article 10 de Tédit de 1679, le bannissement de deux ans est toujours prononcé contre l'appelant

(1) Mss. cit. Titre VI. Des Duels et de leurs punitions. Voir à l'appendice l'Edit de 1679 et le commentaire détaillé de Guyot dans son Répertoire.

Edit de 1679, art. 13. Combat en duel non suivi de mort de l'un des deux combattants, seront punis de mort... confiscation de tous leurs bien au profit des pauvres, réserve faite d'une pension alimentaire à la veuve et aux enfants.

Art. 1.'). Ceux qui se serviront de seconds ou de tiers dans les combats et les seconds et les tiers également condamnés à mort, dégradés de noblesse et leurs armes noircies et lacérées par le bourreau, avec une amende de deux années de leurs revenus.

Add. Beaufort. Pièces justificatives. Déclaration du Roi du 28 octobre 1711 qui adjuge aux hôpitaux la totalité des biens de ceux qui seront condamnés pour crime de duel.

LA REPRESSION DES DUELS Si)

avec une amende sur son revenu dont le chiffre, cette fois, est indéterminé. L'appelé qui aura accepté l'appel sera condamné aux mêmes peines que l'appelant.

Si la provocation s'adressait à un supérieur, le bannissement, pour l'inférieur, était de six années de la cour et de quatre ans du royaume, avec une amende de la moitié de son revenu pendant un an, aux termes de l'article 11 de l'Edit de 1651 qui condamnait à la même peine le supérieur qui aurait accepté l'appel.

L'article 19 de l'édit de 1643 punissait, enfin, les récidives d'appel de la peine de mort, bien que le combat ne s'en fût pas suivi. Cette disposition, sans doute excessive, fut modifiée par l'article 12 de l'Edit de 1679 qui réduisit la peine prononcée à quatre années de prison, à la destitution de charges et à une amende de six années de revenu, sans même que le combat ait eu lieu.

La loi ne s'appliquait pas seulement à l'auteur principal du crime de duel, mais ses dispositions s'étendaient encore à tous ceux qui avaient pris part à la rencontre ou qui l'avaient préparée, effectivement ou occasionnellement, quand l'acte qui leur était reproché avait été chez eux volontaire. Les édits précités prononcent les mêmes peines que celles infligées aux combattants eux-mêmes contre leurs seconds et leurs tiers. Ceux qui portent le cartel sont également punis de mort sans rémission ou de prison perpétuelle, par arrêt du Parlement du 26 juin 1599, par l'article 12 de l'Edit de 1609 et par l'Edit de 1623. S'ils sont gentilshommes, on les dégrade, au préalable, de leur noblesse; si les porteurs sont des laquais ou autres gens de cette sorte,

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ils sont, pour la première infraction, fouettés et marqués d'une fleur de I3 s et, en cas de récidive, condamnés aux galères perpétuelles.

Les spectateurs volontaires du combat et ceux qui l'auront favorisé sont punis de mort, avec dégradation de noblesse et confiscation de leurs biens(l). L'article 17 de l'édit de 1643 vient, toutefois, atténuer la rigueur de cette répression, et ne condamne les coupables qu'à la confiscation du tiers de leurs biens et à trois années de bannissement. L'édit de 1651 (art. 10) vient encore réduire ces pénalités à deux ans de bannissement et à la privation, pour le coupable, du quart de son revenu, pendant une année.

Les ordonnances faisaient défense aux princes et aux seigneurs de donner retraite aux duellistes, et le Parlement pouvait faire perquisitionner chez eux, à l'effet d'}^ découvrir un recel. Les peines prononcées contre les délinquants étaient d'un éloignement de deux années de la cour et, suivant les cas, d'être bannis ou d'avoir leurs maisons rasées (2).

En ce qui touche à la procédure suivie en matière de duel et aux poursuites exercées pour sa répression, l'arrêt du Parlement du 26 janvier 1614 déclare que les duellistes seront arrêtés à la clameur publique et décrétés sur la simple notoriété du fait. L'édit de 1623, les articles 20 et 22 de l'édit de 1651 et l'article 28 de l'édit de 1679 confirment ces dispositions et les maintiennent. Enfin, les procureurs

(1). Arrêt cit. Art. 15 de l'Edit de 1609.

(2) Ord. de 1624; art. 27, ord. de 16i3; Décl. de 16i4; art. 22, Edit de 1679.

Art. 20. Ed. de 1651 : « Les Maréchaux de France porteront au Roy les procès-verbaux de rébellion faite dans les maisons des princes et seigneurs, pour prendre les ordres de Sa Majesté. »

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généraux près les Parlements feront rendre un arrêt qui ordonnera aux prévenus de duel par notoriété de se rendre au pied de la cour et, s'ils n'y comparaissent, de faire instruire leur procès par contumace et requérir qu'ils soient déclarés atteints et convaincus de duel. Les contumaces condamnés ne pourront se représenter dans les cinq ans sans lettres du Roi, et pendant ce laps de temps, leurs biens seront régis au nom du Roi et leurs droits de justice exercés en son nom(i). Pour le crime de duel, la prescription n'est pas admise, suivant l'article 35 de l'édit de 1679.

Il demeure établi par les textes que les Maréchaux ne connaissent pas du duel, quand ce crime a été consommé. Avant son accomplissement, leur rôle préventif et même répressif ne s'exerce que sur les injures ou voies de fait pouA^ant occasionner le duel et sur les mesures qui le peuvent préparer. C'est donc le projet de duel, et non le duel accompli, que les Maréchaux ont charge de punir : ce n'est point une instruction criminelle qu'ils ouvrent à cet effet, mais, pour ainsi dire, une instruction disciplinaire. Et ôter aux Maréchaux la connaissance

(1) Mss. cit. Titre V. Des Duels et de leurs punitions.

L'article 23 de l'Edit do 1G79 décide que le procès sera fait et parfait par contumace sur la simple notoriété et les prévenus condamnés aux peines des ordonnances, sans attendre que les cinq années de contumace soient expirées.

La Déclaration de 16153 permet aux parents du duelliste tué de poursuivre sa mort comme partie civile dans trois mois du jour du crime commis.

Le Roi leur accorde en ce cas la confiscation des biens de leur parent si, par la vivacité de leurs procédures, ils font condamner celui qui a tué.

La Déclaration de 16153 règle la manière dont les plus proches parents doivent poursuivre la mort de celui qui est tué en duel.

Et l'article 24 de l'Edit de 1679 porte la même disposition que les deux articles ci-dessus de la déclaration de 1653.

du duel accompli, c'était bien leur donner, avec des sanctions graves et des réparations suffisantes pour le faire cesser, celle des injures et voies de fait qui devaient le provoquer.

Les anciennes ordonnances ne prononcent de peine contre les injures et sans les distinguer que celle d'une privation, pendant six ans, des charges et offices de celui qui aura offensé.

L'édit de 1609, dans son article 10, vient punir les injures qui touchent à l'honneur, sans distinction de paroles ou de voies de fait, d'une privation de revenu pendant six ans, d'un bannissement d'égale durée du séjour de la cour et d'une réparation telle qu'elle sera ordonnée par les Maréchaux de France. Ceux-ci sont donc investis d'un pouvoir d'appréciation et de décision très général en la matière : la réparation à ordonner demeure entièrement abandonnée à leur arbitraire (1).

Un édit confirmatif du précédent donné à Paris, au mois de juin 1643, vint consacrer encore ce pouvoir absolu des Maréchaux touchant les réparations d'honneur, sans le préciser davantage. L'article 3 porte, en effet, C|ue tous ceux qui se croiront offensés dans leur honneur s'en plaindront au Roi ou aux « Maréchaux de France, afin que l'injure qu'ils auront reçue soit réparée de telle sorte qu'ils en soient pleinement satisfaits dans leur honneur. )>

L'article 7 définit nettement le rôle des Maréchaux au cas où les offensés « se laissent tellement

(1) Mss. cit. Titre I^^ Peines des injures, voyes de fait, coups de main ou coups de bâton.

Art 7 de l'Edit de 1643, même disposition.

Art. 6 de l'Edit de 1651, trois mois de prison, privation du revenu de deux années de la chose contest(^e si la querelle est survenue au sujet d'un procès.