LA PRÉVENTION DES DUELS

aveugler par la violence de leur ressentiment, que contre toute sorte de raison, ils s'imaginent qu'il leur serait honteux de demander réparation des injures qu'ils prétendent avoir reçues. » Les Maréchaux doivent alors faire comparaître devant eux les parties « auxquelles ils défendront d'en venir au combat, ny de rien entreprendre l'une contre l'autre par voie de fait, directement ou indirectement, sous peine de la vie. » Après avoir entendu les parties, en présence des seigneurs et gentilshommes qui se trouveront sur les lieux, les Maréchaux ordonneront (( une satisfaction si avantageuse à l'offensé, qu'il aura sujet d'en demeurer content. » Si les Maréchaux jugent que l'injure touche à l'honneur de l'offensé, l'offensant sera privé pour six ans des charges, offices, honneurs, dignités et pensions qu'il possède, « et n'y pourra être rétabli avant le dit temps, ny après, sans Nous demander pardon et avoir satisfait à sa partie. » Si l'offensant ne possède rien, il perdra, pendant six années, le tiers du revenu annuel de tout le bien dont il jouira. »

L'article 8 renouvelle les pleins pouvoirs et l'autorité souveraine des Maréchaux pour juger et décider absolument tous différends concernant le point d'honneur et par l'article 11, le Roi s'engage à faire exécuter la réparation, quelle qu'elle soit, ordonnée par les Maréchaux : « afin, dit il, de donner à nos cousins les moyens de terminer plus facilement les différends, nous nous obligeons d'accorder, sur leurs avis, tout ce que notre conscience pourra nous permettre pour la satisfaction des offensés (1). »

(t) Beaufort. Pièces jusUficalives. Mss. cit. Peines contre les injures et voyes de fait. — L'article 9 piévoit le cas où les olïensés voudraient se

Cette généralité de pouvoirs étendus des Maréchaux suivait bien les traditions de l'ancien droit où l'arbitraire fut toujours consacré en matière pénale. Jamais le législateur n'y a qualifié un délit ou ordonné l'application spéciale d'une peine à un cas déterminé. « La maxime, écrit Nuyart de Vouglans, dans les Institutes au Droit Criminel (1), est que les peines sont arbitraires en ce royaume, c'est-à-dire que le juge a le pouvoir de les augmenter ou diminuer suivant les circonstances... Lorsque ces peines ne sont point portées expressément par aucune loi, il doit les augmenter ou diminuer suivant les circonstances, de manière que la peine soit toujours proportionnée au délit. » Si cette absence de précision dans la détermination des crimes et délits ordinaires et dans leur punition, fut souvent d'application inique, encore ne l'était-elle pas, dans une juridiction privilégiée et disciplinaire, où il s'agissait, non plus de punir des crimes de droit commun, mais « ces infractions relatives, pour la répression desquelles des peines proprement dites seraient trop rigoureuses et de simples réparations civiles trop peu efficaces... qui comportent un mode particulier de répression approprié à leur degré de gravité (2). »

C'est au Tribunal des Maréchaux plus qu'à toute autre juridiction que le législateur aurait dû laisser l'arbitraire le plus absolu. Les censeurs, à Rome,

pourvoir devant les juges ordinaires et leur laisse k ce sujet, toute latitude.

L'article 10 donne aux Maréchaux de France le pouvoir de faire mettre en prison ceux qui refusent d'exécuter et db subir leur jugement.

L'article 14 porte des mesures disciplinaires contre ceux qui, s'étant crus oiïenscs, ont eu recours au duol.

(2) Morjn, les disciplines des Cours et Tribunaux. Paris, 1868, pp. xiii- IX, 451.