LA PRÉVENTION DES DUELS

n'avaient pas leurs décisions régies par des règles précises, parce que celles-là étaient « moins des jugements proprement dits que des actes de censure temporaire. « Trop de précision, du reste, nuit à l'efficacité du rôle des juridictions disciplinaires, qu'elles soient militaires, ecclésiastiques, universitaires : voulant embrasser tous les cas particuliers et spéciaux, elle en omet nécessairement quelquesuns, et là où la variété infinie et la nature différente des autres demanderaient des solutions moyennes, elle en commande d'absolues. L'esprit vague des premiers textes d'établissement du Tribunal des Maréchaux avait rendu à celui-ci l'exercice plus facile et plus efficace de sa juridiction. Grâce à l'arbitraire qui lui était permis, il pouvait ordonner des satisfactions suffisantes (1) et proportionnées aux cas qui lui étaient dévolus. Avec les indications spéciales et postérieures du législateur, il n'eut que l'extrême rigueur à appliquer, ou à se montrer trop indulgent. Ce fut le dernier parti qu'il adopta, et son rôle fut ainsi rendu illusoire par la loi même qui voulut en augmenter l'importance et Tefficacité.

Quoi qu'il en soit, on crut, à l'époque, à la nécessité d'une réglementation définitive. Aussi bien trouve-t-on du 1"' juillet 1651, un jugement des Maréchaux sur la déclaration faite par plusieurs gentilshommes de refuser tout appel, dans lequel ils approuvent pleinement rengagement que ceux-ci prennent de se conformer aux édits du roi (2).

(1) Art. 0 de l'Edit de 16jI : « Nous entendons que la partie oITenscc reçoive une satisfaction si avantageuse qu'elle ait tout sujet d'en être contente... » Mss. cit. Peines des injures et voies de fait.

(2) Bcaufort. Pièces justificatives.

La Déclaration de 1653 vint donner satisfaction à ces desiderata. Revenant sur la disposition précitée de l'Edit de 1651, elle juge que cet article, concernant les satisfactions qui doivent être ordonnées par les Maréchaux, semble conçu en des termes trop généraux, et conclut de la sorte : « Nous voulons que nos dits cousins s'assemblent pour dresser un règlement sur les diverses satisfactions qu'ils jugeront devoir être ordonnées, afin que la punition soit si grande contre l'agresseur qu'il n'en puisse naître aucune querelle nouvelle, lequel règlement sera, à l'avenir, exécuté par tous les juges du point d'honneur (1). p

Le 22 août 1653 fut parfait le règlement des Maréchaux, « touchant les réparations des offenses entre gentilshommes, pour l'exécution des édits contre les duels (2). » Il est signé des Maréchaux d'Estrées, de Grammont, de La Motte, Lhopital, Plessis-Praslin, Villeroy, de Grancey, d'Albret et de Clerembault. Dans ses premiers articles 1 et 4, le règlement pose deux principes, qu'aucun gentilhomme, en son témoignage sur les querelles et différends, ne doit pas estimer contraire à l'honneur de dire « tout ce qui peut donner entier et sincère éclaircissement de la vérité », puisqu'au cas de démêlé, Tagresseur sera

(1) Mss. cit. Peines des injures et voies de fait.

(2) Recueil de Bcaufort. Pièces justificatives.

Mss. cit. Titre IV : « Les règlements faits en 1653 et en 1679 par les Maréchaux de Franco s'expriment en termes bien plus précis, mais on observera néanmoins que ces deux règlemens ne parlent point des injures faites dans les maisons royalles et autres lieux de respect dont la réparation doit être infiniment plus grande, attendu que l'ollensé n'en peut tirer vengeance sur-le-champ.

« L'Edit de 1609, art. 17 ; l'article 7 de l'Edit de 1643 qui doivent être suivis dans cette occasion, puisqu'ils ne sont pas révoqués par une disposition contraire des règlemens subséquens, portent qu'une pareille offense doit- être punie des peines les plus sévères des ordonnances. »

LE RÈGLEMEiNT DU 22 AOUT 1653 ()3

présumé être celle des parties qui n'aura pas voulu refuser de se battre. De plus, l'article G du Règlement dispose que les gentilshommes présents aux querelles seront tenus d'en donner avis au Tribunal (Ij.

L'esprit et l'intention générale du texte semblent se révéler dans les articles Set 7, prévoyant comme satisfaction ordinaire et comme réparation d'honneur l'accord mutuel, c'est-à-dire la réconciliation de part et d'autre . Encore cet accommodement su ppose-til des griefs réciproques : aussi la réparation doitelle changer de nature et d'importance, quand l'offense n'est qu'unilatérale et qu'elle doit, dès lors, être réparée matériellement et par une seule des parties.

Pour les injures telles que sot, lâche, traître et autres analogues, le règlement de 1653 édictait la peine d'un mois de prison, avec une réparation verbale, suivant une formule déterminée (2).

En cas de démenti, de menaces de coup demain ou de bâton, l'article 8 du même règlement prononçait contre le coupable une détention de deux mois et, au sortir de prison, l'offensant devait « demander pardon à l'offensé avec des paroles particulièrement spécifiées par les juges du point d'honneur (3). »

Si les offenses consistent en coups de main et soufflets, on ordonnera pour punition, dit l'article 9, « que l'offensant tiendra prison durant six mois, dont le temps ne pourra être diminué... si ce n'est que

(1) Le règlement de 16o3 fut confirmé et augmenté par celui de 1679 et par l'édit qui le promulgua.

Art. 3 de l'Edit de 1679 : A peine d'être réputés complices de la querelle et de six mois de prison.

(2r) Règlement de 1679: Deux mois de prison outre la réparation.

(3) Règlement de 1679 : Quatre mois de prison.

l'offensant requière qu'on commue seulement la moitié du temps de la dite prison en une amende qui ne pourra être moindre de quinze cens livres, applicables à l'hôpital le plus proche du lieu de la demeure de l'offensé, et laquelle sera payée avant que ledit offensant sorte de prison. Et après même qu'il en sera sorty, il se soumettra encore à recevoir de la main de l'offensé des coups pareils à ceux qu'il aura donnés, et déclarera de parole et par écrit: qu'il l'a frappé brutalement, et le supplie de luy pardonner et oublier cette offense (1). »

S'agit-il de coups de bâton^ l'offensant, doit aux termes de l'article 10, tenir prison pendant une année entière ou six mois, en payant trois mille livres d'amende. A sa sortie de prison, il demandera pardon à l'offensé, « un genou en terre », et recevra de lui le même nombre de coups qu'il lui aura donnés. Et l'on pouvait, extraordinairement, obliger l'offensé à châtier ainsi l'offensant, quand même il aurait eu la générosité de ne pas le faire et cela, « au cas où l'offense aurait été jugée si atroce par les circonstances qu'elle méritât qu'on réduisît l'offensé à cette nécessité (2) ». Puis, ajoute l'article 11, pour rendre la satisfaction plus éclatante, les juges pourront

(1) Le règlement de 1679 distingue deux cas : le souiïlet ou le coup de main est précédé d'un démenti : un an de prison.

S'il n'est pas précédé d'un démenti : deux ans de prison et l'offensant se soumettra, en sortant de prison, à recevoir pareil coup de l'offensé et à demander pardon.

(2) D'après le règlement de 1679, si le coup de bâton est précédé d'un soufflet ou coup de main : deux ans de prison et réparation.

S'il n'est précédé d'aucun coup de main : quatre ans de prison.

Si le coup de bâton est donné par devant, par dessein prémédité : quinze ans de prison.

S'il est donné par derrière: vingt ans de prison.

Edit de février 1723. Coups de main sans distinction : quinze ans de prison et dégradation de noblesse personnelle.