LE RÈGLEMENT DU 22 AOUT

ordonner la présence d'un certain nombre d'amis de l'offensé.

En cas de préméditation, l'offensé pouvait s'adresser aux juges ordinaires, sans déchoir, puisque l'article 15 du Règlement assimile l'offense ainsi pratiquée à un assassinat (1).

Ces faits prévus n'avaient rien de limitatif, et le pouvoir général d'ordonner des réparations suffisantes et proportionnées aux circonstances demeurait entier pour les Maréchaux, ainsi que l'affirme l'article 19 du règlement de 1653 : « Nous remettons aux juges du point d'honneur, y est-il dit, d'ordonner les punitions et satisfactions telles que le cas et les circonstances le requerront, les exhortant de faire toujours une particulière considération sur celui c^ui aura été l'agresseur et la première cause de l'offense. »

Ces dispositions furent confirmées par l'article 5 de TEdit de 1679 : « Nous voulons et entendons que la

(1) Art. 12. Concernant les offenses à l'occasion d'un procès : les juges du point d'honneur puniront de tels bannissements qu'ils jugeront à propos.

Art. 13. Manque de parole d'honneur: les juges n'y auront égard, sous quelque rapport que ce soit, que si elle a été donnée par écrit ou en présence de un ou plusieurs gentilshommes... Ceux qui auront été témoins d'un manquement de parole seront tenus d'en donner avis.

Art. 16. Dans le cas où un gentilhomme refuse de se soumettre au jugement porté contre lui, il y sera contraint par garnison dans sa maison ou en prison.

Art. 17. Dans le cas où cet emprisonnement ne pourrait se faire, ses revenus seront saisis et appliqués pendant tout le temps de rébellion, à l'hôpital de la ville où sera le Parlement.

Art. 18. Pour ceux qui se seront dégagés des gardes qu'on leur aura donnés, l'accommodement ne se fera point qu'ils n'aient tenu prison, durant le temps qui sera ordonné.

En matière de preuve, le règlement de 1653 parle seulement (art. 15) du rapport des témoins ou d'autres preuves. Celui de 1679 y ajoute la notoriété et, en général, tous autres moyens qu'il est loisible aux Maréchaux d'admettre.

66 LE TIUBUNAL DES MARÉCHAUX DE FIJANCE

partie offensée reçoive une satisfaction si avantageuse qu'elle ait tout sujet d'en être contente, confirmant en tant que besoin le pouvoir donné à nos cousins 1)... » Et l'édit du 12 a vri 11723 (2) (art. 8) permet aux juges du point d'honneur d'augmenter les peines suivant l'exigence des cas.

Avec l'Edit de 1723, la juridiction des Maréchaux atteint son parfait développement. Le caractère préventif (3) de son rôle est successivement affirmé par

(1) {( L'inlenlion du Roi, par l'article 5, est de donner des réparations proportionnées à l'injure, telles que MM. les Maréchaux de France le jugc- 1 ont à propos pour la réparer. »

Beaufort, Pièces justificatives et Mss. cit. Peines des injures et voies de fait.

(2) 0 Edit du i2 avril 1723 : En cas de querelle précédente dont il n'aura pas été donné avis aux Maréchaux de France, un combat par rencontre sera réputé duel et puni de mort.

« Si celuy qui est attaqué a donné avis au Tribunal de la querelle précédente et qu'il soit demeuré dans les termes d'une légitime défense, l'agresseur seul sera puni de mort.

« Les prévenus de duels contre lesquels il n'y aura preuve suflisanle pour assurer une condamnation de mort ne pourront être renvoyés absous qu'après un plus amplement informé d'un an, pendant lequel ils seront tenus de garder prison.

« Ceux qui auront eu un diflérond seront tenus d'en donner avis à MM. les Maréchaux de France pour être par eux pourvu suivant l'exigence des cas.

« Toute parole injurieuse qui n'aura pas été repoussée par une autre sera punie pour l'offensant de six mois de prison et de l'obligation de demander pardon avant d'y entrer, à l'offensé, dans la forme marquée par l'article 8 du règlement de nos dits cousias, de l'année 1Gù3.

« Dans le cas où l'offensé a répliqué par d'autres injures, il sera condamné à trois mois de prison, sans qu'il lui soit demandé pardon par l'agresseur qui n'en sera pas moins cjndamné à six mois de prison.

« Les démentis et menaces de coups de main ou de bâton, par paroles ou par gestes, seront punis de deux ans de prison, et l'agreseur, avant d'y entrer, demandera pardon à l'offensé.

« Si les démentis ou menaces de coups de main ont été repoussés par d'autres, celui qui aura donné le dément? sera condamné, comme agresseur, k deux ans de prison, et celui qui aura frappé sera puni des peines portées par les Edils. »

(3) Beaufort. Pièces justificatives. « Les Maréchaux de France ne jugent point ordinairement les duels, quand les délits ont été consommes, mais ils ont le droit de prendre toutes les précautions que peuvent leur inspirer

l'édit du 12 AviuL 1723 G7

les édits et par eux sanctionné de pénalités graves. Encore nous reste-t-il à examiner ce qu'a été, en fait, le Tribunal des Maréchaux, quels accommodements amiables il a pu réaliser, les peines qu'il a prononcées, avec la conclusion générale et l'enseignement qui semblent se dégager d'une pareille institution.

La création du Tribunal des Maréchaux au xvii"^ siècle et la répression des duels, en général, peuvent être regardées comme un dernier effort de la royauté contre ce vestige de la féodalité, le droit de guerre privée. Réprimer le duel, ou le prévenir, c'était en faire un cas royal dont les pénalités étaient prévues et prononcées par les ordonnances. C'est donc le duel, survivance féodale et rébellion à la justice du roi, que le législateur de l'ancien régime s'est efforcé d'atteindre.

leur prudence et leur sagesse pour les prévenir et les empocher, et en conséquence, de faire arrêter et constituer prisonniers ceux qui auraient enfreint les lois, s'ils ont lieu d'appréhender qu'un premier combat n'en entraîne un second : ils peuvent aussi faire arrêter les parents et amis de ceux qui se sont battus, s'ils ont pareillement lieu de craindre qu'ils ne prennent parti dans la querelle : ils peuvent encore faire arrêter ceux qui auront servi de témoins, ou ceux qui, instruits qu'il doit y avoir un combat, ne les en auraient pas avertis: ils peuvent, enfin, faire punir de prison, pour un temps plus ou moins considérable, tous leurs justiciables qui seraient complices d'un projet de duel, quand même ce projet n'aurait été suivi d'aucune exécution... La juridiction des Maréchaux ne cesse que, lorsque le duel ayant été consommé, il s'agit de punir les coupables suivant la rigueur des ordonnances, et de leur faire, en conséquence, leur procès avec tout l'appareil de l'instruction criminelle. »