‹ La juridiction du point d'honneur sous l'ancien régime et le Tribunal des Maréchaux de FranceChapitre 15 sur 29 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Des accommodements,

de» réparations ordonnés par les Maréchaux

et des pénalités prononcées par eux.

Le Roi pouvait évoquer devant lui les causes de la compétence du Tribunal des Maréchaux de France, et les parties elles-mêmes avaient le droit de porter au Roi leur différend pour en obtenir le jugement, ainsi qu'il ressort de l'article 19 du Règlement de 1653 : « et de renvoyer par devant Nous, tous ceux qui voudront nous représenter leurs raisons (1). »

Les ducs et pairs se sont toujours refusés à reconnaître la juridiction des Maréchaux et à exécuter ses jugements. Toujours en ont-ils appelé au Roi, et ce n'est qu'à ses ordres personnels ou à ceux de ses commissaires spécialement délégués qu'ils ont accepté d'obéir. « Le Duc d'Estrées et le Comte d'Harcourt, lit-on dans les Mémoires du Duc de Richelieu{2), eurent une dispute chez la Duchesse d'Albert à souper : le Roi, qui en fut instruit, ordonna au plus ancien des Maréchaux de France d'envoyer à ces Messieurs un exempt pour rendre compte de leur conduite, ce qui était un attentat manifeste à la constitution de la pairie^ qui presque seule avait

(1) Beau fort, Pièces justificatives.

(2) Mémoires dit Maréchal duc de Richelieu, publ. par Soulavie. Paris, 1793. T. I, p., 3i3-34i.

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