TITRE PREMIER

Par édit de mois d'octobre 1704, le roy a jugé à propos de créer en titre d'office, des conseillers-rapporteurs du point d'honneur.

Leur édit de création leur attribue le droit de rapporter aux lieutenants des Maréchaux de France créés par édit du mois de mars 1693, toutes les contestations qui seront portées devant eux et leur donner voix consultative seulement.

Ils feront les informations, procès-verbaux et autres procédures, telles qu'elles puissent être que les lieutenants des Maréchaux de France jugeront à propos d'ordonner pour l'éclaircissement des différends qui seront portés devant eux.

Ils auront, en l'absence des lieutenants des Maréchaux de France, les mêmes fonctions qui leur sont attribuées par leur édit de création.

Par le même édit du mois d'octobre 1704, le roy a jugé à propos de créer des greffiers des lieutenants des Maréchaux de France.

Ils écriront sous les lieutenants et sous les rapporteurs du point d'honneur, en l'absence des lieutenants, toutes les informations et procès-verbaux, tiendront registre des ordonnances et autres actes qui seront par eux rendus et en délivreront les expéditions, moyennant salaire qui leur sera réglé par lesdits lieutenants ou rapporteurs.

Des Duels.

Guyot, tome VI, pages 560 et s.

Article de M. Des Essarts^ Avocat.

Louis VII fut le premier qui restreignit le duel ; dans ses lettres de 1168, on voit que pour une dette de cinq sous et au-dessous qui serait reniée, il ny aurait plus de duel (1).

Saint Louis fit plus : il le défendit en ses domaines, tant en matière civile qu'en matière criminelle et ordonna qu'on y substituerait la preuve par témoins.

Charles VII le défendit aussi en 1303 (2).

Le dernier duel autorisé en France fut, sous Henri II, celui de Jarnac et de la Châtaigneraie.

Ce n'est que sous Louis XIV que les lois multipliées pour arrêter la fureur des duels ont commencé d'avoir quelque effet. Voici quelques-unes des dispositions les plus importantes des ordonnances, soit pour prévenir les duels, soit pour les punir et réprimer les actions qui pourraient y donner lieu.

Par l'édit de 1679, le roi exhorte tous ses sujets à vivre en paix et à faire tout ce qui dépendra d'eux pour prévenir les différents débats et querelles, particulièrement ceux qui peuvent être suivis de voies de fait.

Les Maréchaux de France, les Gouverneurs généraux et les lieutenants généraux des provinces sont chargés de

(1) Orcl. des Rois de France, 1. 1, p. 15.

{'2) « Provocationes ad duelliim et gagia duellorum recipi, vel admitti, ipsaquc duella fieri vel iniri, duranlibus guerris nostris, expresse in hibemus. » Loc. cit., t. I.

veiller à empêcher les suites des querelles et des offenses qui peuvent survenir entre les sujets du Roi, selon le pouvoir que leur avaient déjà attribué les anciennes ordonnances.

Tous ceux qui sont présents à quelques offenses de discours ou d'action, sont tenus d'avertir sur-le-champ les Maréchaux de France, les Gouverneurs généraux ou les Lieutenants généraux à peine d'être réputés complices de l'offense ; et dès qu'il y a un combat, les Gouverneurs généraux, les Lieutenants généraux, les premiers présidents et les Procureurs généraux doivent en informer le roi, et il est aussi permis à chaque sujet d'en donner avis à Sa Majesté.

Quand il y a avis d'une querelle, les Maréchaux de France, ou les Lieutenants généraux, ou les Gouverneurs généraux, chacun dans son département, doivent faire assigner les parties à comparoir devant eux, avec défenses de procéder par voies de fait ; et si ces voies de fait sont à craindre, ils doivent envoyer des gardes aux parties, à leurs frais, jusqu'à ce qu'elles aient comparu.

Les juges du point d'honneur doivent, dans les discussions de chasse, de droits honorifiques et autres prééminences de fief, engager les parties à prendre des arbitres, sauf l'appel de la sentence arbitrale aux cours de Parlement.

Ceux qui refusent d'obéir aux juges du point d'honneur doivent y être contraints par emprisonnement : et si la chose n'est pas possible, par saisie de leurs biens au profit des hôpitaux du lieu, sauf, néanmoins, le payement des dettes antérieures, mais avec hypothèque du jour de la condamnation au profit des hôpitaux : en conséquence, les Maréchaux de France doivent donner avis aux procureurs généraux lorsque quelque accusé n'a point obéi à leurs ordres, afin qu'il soit incessamment procédé à la saisie dont on vient de parler.

Ceux qui viennent à se soustraire, en quelque manière que ce soit, aux gardes que leur ont envo3^és les juges du

point d'honneur, doivent être décrétés sur le seul procèsverbal ou rapport des gardes, et ne peuvent point être reçus à accommodement sur le point d'honneur qu'ils n'aient tenu prison et que le procès ne leur ait été fait.

La peine et la réparation de l'injure doivent être proportionnées ; ainsi toute personne qui vient à proférer des paroles injurieuses contre quelqu'un, telles que sot, lâche, traître, et autres semblables, sans qu'elles aient été repoussées par d'autres, doit être condamnée à tenir prison, six mois et à demander pardon à l'offensé.

Si l'offensé répond par des injures pareilles ou plus fortes, il doit être condamné à tenir prison pendant trois mois, et on ne lui demande aucun pardon.

Celui qui donne un démenti ou menace de coups de main ou de bâton, doit tenir prison deux ans et demander pardon avant d'y entrer.

Celui qui vient à frapper un autre, en quelque cas que ce soit, doit être condamné à être dégradé des armes, de noblesse personnelle, et à quinze ans de prison, sans quil puisse sortir après ce temps révolu, que par un ordre du Roi, donné sur l'avis des Maréchaux de France.

Celui qui offense ou outrage sa partie, à l'occasion d'un procès pendant en justice, peut, outre les peines ordinaires, être condamné au bannissement, ou à s'absenter pendant un certain temps déterminé par les juges.

Celui qui a frappé par derrière, étant seul ou accompagné, doit être condamné à tenir prison, pendant vingt ans, à plus de trente lieues de la demeure ordinaire de l'offensé.

Les juges du point d'honneur peuvent même, si l'offenseur a blessé le respect dû aux lois et aux ordonnances du royaume, lepunir par bannissement et amende; et, en général, il est permis aux maréchaux de France de prononcer, suivant la rigueur des cas, des peines au-delà de celles qui sont portées par les règlements.

Celui qui a fait un appel doit tenir prison pendant deux ans, être condamné à une amend^de la moitié au moins

d'une année et de son revenu, être suspendu et privé de ses charges, pendant trois ans et déchu de toute satisfaction de son offense, sauf aux juges à augmenter, suivant les circonstances, ces peines, lesquelles doivent aussi avoir lieu contre celui qui s'est rendu au lieu de l'assignation, et contre celui qui a donné l'appel au nom d'un autre.

Si c'est un chef, un commandant auquel on donne un appel, la prison doit être de quatre ans, ainsi que la suspension et privation des charges ; si c'est un inférieur qui appelle son supérieur, il doit être condamné à quatre ans de prison, et à une amende d'une année au moins de son revenu. La même peine aurait lieu contre ses chefs ou supérieurs, s'ils recevaient l'appel.

Ceux qui donnent un appel pour la seconde fois, doivent être condamnés à six ans de prison ; il doit en être de même à l'égard de ceux qui, ayant été privés de leurs charges, donneraient un appel à ceux qui en ont été pourvus à leur place.

S'il y a un duel, la loi veut que les coupables soient punis de mort sans rémission ; et à l'égard de ceux qui ont été tués, le procès doit être fait à leur mémoire. La confiscation doit avoir lieu contre les uns et contre les autres, et appartenir, pour un tiers, à l'Hôtel Dieu de Paris, pour un autre, à l'hôpital général, et pour l'autre tiers, à rhôpital de la ville où est situé le Parlement dans le ressort duquel le crime a été commis, excepté néanmoins que le roi doit demeurer quitte de ce qu'il peut devoir aux condamnés et que les domaines aliénés ou les terres relevantes directement de la couronne, doivent être réunies au domaine. Dans les pays où la confiscation n'a pas lieu, les coupables doivent être condamnés à une amende qui ne peut être au-dessous des deux tiers de leurs biens.

Si l'on emploie, dans un duel, une seconde ou plusieurs personnes, tous les combattants doivent être punis de mort, et dégradés de noblesse ; leurs armes doivent être noircies et brisées par le bourreau ; et, si leurs successeurs reprennent les mêmes armes, elles doivent être de nouveau

noircies, brisées et ceux qui les auront reprises, condamnes à une amende de deux années de leur revenu.

Les roturiers qui donnent appel à des gentilshommes, ou qui se battent avec eux, ou qui suscitent quelques gentilshommes pour se battre avec eux, doivent être condamnés à être pendus, avec confiscation de tous leurs biens ; et les gentilshommes qui se sont battus ainsi doivent être punis des peines prononcées contre ceux qui se battent en duel comme seconds.

Ceux qui ont sciemment porté un appel, ou conduit au lieu du combat, comme un laquais ou autre domestique, doivent être fouettés et marqués la première fois, et envoyés, la seconde fois, aux galères perpétuelles. A l'égard des spectateurs du combat, qui s'y sont rendus exprès, ils doivent être privés pour toujours de leurs charges, dignités et pensions ; et s'ils n'en ont pas, on doit prononcer contre eux. ou la confiscation ou l'amende du quart de leurs biens.

Ceux qui n'ont point donné avis au juge du point d'honneur de la querelle ou démêlé qu'ils ont eus, et qui se rencontrent ensuite et se battent, doivent être punis de même que pour un duel ; mais s'ils ont donné avis de la querelle et qu'il soit justifié que la rencontre n'a pas été préméditée,

l'agresseur doit être seul puni.

On doit aussi punir comme coupables de duels ceux qui,

pour éluder la loi, vont se battre en pays étranger, après

s'y être donné rendez- vous.

Lorsqu'il y a soupçon de duel ou de rencontre préméditée,

la loi veut qu'on n'expédie point de lettre de grâce au

sceau, que l'impétrant ne soit prisonnier, et qu'on n'ait

pris l'avis des Maréchaux de France.

Le crime de duel ne se prescrit par aucun laps de temps :

même l'accusation de ce crime fait revivre tous les autres

crimes précédents commis par l'accusé, quoique prescrits,

pourvu qu'il soit convaincu de celui de duel.

Pendant l'instruction du procès, les biens des accusés

doivent être régis par les administrateurs des hôpitaux,

et employés aux frais de poursuite, et leurs justices exercées au nom du roi qui pourvoit aux offices et bénéfices.

En cas de duel, le procès doit être poursuivi par le juge du lieu du crime de duel; en sorte que s'il y a une procédure commencée par un juge contre un homme qui se trouve accusé de duel ou rencontre, le juge du duel doit connaître seul du tout. Pour prévenir la subornation, il est permis aux juges de récoler les témoins dans les vingt-quatre heures, après qu'ils ont été entendus sans jugement qui l'ordonne, le roi ayant dérogé pour cet eff'et à l'ordonnance de 1670.

Les parents de ceux qui ont été tués dans un combat peuvent se rendre parties poursuivantes dans les trois mois pour tout délai, et la confiscation doit, pour lors, être à leur profit.

Si les hôpitaux négligent les amendes et confiscations, le recouvrement doit en être fait par les administrateurs du domaine pour en être disposé par le roi, au profit de tel hôpital qu'il juge à propos.

Les condamnés par contumace pour crime de duel sont déclarés indignes de toutes les successions qui leur sont échues depuis la condamnation, quand même ils se représenteraient dans les cinq ans, et seraient restitués contre la contumace.

En cas de notoriété publique, les cours de parlement peuvent sur la réquisition des procureurs généraux, ordonner aux accusés de se rendre en prison, pour se justifier, et s'ils ne comparaissent point, procéder contre eux par contumace et les déclarer atteints et convaincus, prononcer sur-le-champ les peines et même la confiscation et la dégradation de noblesse, pour avoir lieu avant les cinq ans expirés. Les condamnés par contumace ne peuvent pas être admis à se justifier, pendant les cinq ans, à moins qu'ils n'aient payé les amendes auxquelles ils ont été condamnés.

Pour prononcer le décret de prise de corps et la saisie

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des biens en cas de notoriété du crime de duel, il n'est pas besoin d'information préalable.

Si les accusés du crime de duel sont en prison, les Procureurs généraux peuvent requérir un délai pour administrer les preuves, et même les accusés de duel, en cas de notoriété, ne peuvent être renvoyés absous qu'après un plus amplement informé d'un an, pendant lequel temps ils doivent garder prison.

Dans les lieux éloignés des cours de parlement, les juges royaux peuvent, après une exacte perquisition des coupables, décréter les absents de prise de corps, sur la seule notoriété du fait, faire saisir tous leurs biens, les ajourner à trois briefs jours consécutifs, ensuite adjuger le profit du défaut, sans autre forme ni figure de procès.

Si quelque grand du royaume donne cbez lui retraite aux coupables, il doit en être dressé des procès- verbaux, pour être envoyés aux Secrétaires d'Etat, chacun dans leur département, aux Procureurs généraux des parlements dans leur ressort, et aux Maréchaux de France afin qu'après avoir pris leur avis, le roi fasse procéder à la punition.

Louis XV, à son avènement au trône, loin de laisser tomber en désuétude les lois de ses prédécesseurs contre le duel, fit serment, à son sacre, de n'accorder aucune grâce à ceux qui se rendraient coupables de ce crime. Pour le prévenir, il renouvela par un édit du mois de février 1723 les défenses faites par les anciennes lois et expliquer les dispositions qu'on pouvait éluder par une fausse interprétation.

Enfin, par une déclaration du 12 avril 1723, qui est la dernière sur cette matière, Louis XV a voulu prévenir les duels en punissant les offenses entre gentilshommes, gens de guerre et autres personnes ayant le droit de porter les armes...

l.'ÎG LE TRIBUiNAL DES MARÉCHAUX DE FRANCE

Sur les Duels.

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