LE CONNETABLE

nécessairement, diviser l'exercice au profit d'autres officiers (1).

D'abord maître, puis comte de l'écurie roxale (Cornes stabuli) (2), le Connétable est devenu commandant en chef de l'armée (3). u Le Connétable, lit-on dans un manuscrit conservé à la Bibliothèque Sainte-Geneviève, sans lieu, ni date, ni nom d'auteur, et vraisemblablement écrit dans le dernier quart du règne de Louis XIV, est le premier de tous les officiers de la Couronne; il est, après le roi, le chef souverain des armées de la France et tient rang immédiatement après les Princes du sang, ensuite desquels il a aussi séance au Parlement... Il porte pour marque de sa dignité une main droite ou dextrochère armée d'un gantelet à chaque costé de l'escu de ses armes, sortant d'une nuée et tenant une épée, la pointe en haut... Aux entrées des rois, le Connétable marche le premier devant le roi, tenant l'épée nue, et quand le roi tient son lit de Justice ou les Etats-Généraux, il est assis devant lui, à main droite (4)... On ne peut offenser le Connétable sans être criminel de lèse-majesté, comme il a été iugé en 1392 contre Pierre de Craon qui avait attenté sur la vie d'Olivier de Clisson... » Le Connétable connaît « de tous crimes et délits commis en de temps guerre par des gens de guerre, et tout ce qui regarde la guerre au civil et au criminel (5). » 11 préside, au xiv'' siècle, aux duels judiciaires et y

(i) Giry, Manuel de Diplomatique, p. 478.

(2) Hincmar, De Ordine Palalii, 23. Capiliil. de 813, art. 10, dans Perlz, leges, t. I" , p. i88. — Code de Théodose, XF, XVII. — Grégoire de Tours, V, 40.

(3) Loyseau, Des Office?, Uv. IV, ch. ii, dans Œwi're*' Lyon. 1701, p. 218.

(4) Bibl. Sainle-Gcncviève. Mss. 3,022. Origine des François, p. 89-90. (o, J. Juvcnal des Ursins. Epilre au Chancelier. Mss. fr. 2,701, I" 'M.

4 LE ÏIUBLXAL DES ISIARECIIAUX DE FRANCE

remplace le roi(l). Les officiers de son hôtel sont ses justiciables, ainsi que tous gens de guerre défendeurs en actions personnelles, et sa juridiction est à la Table de Marbre du Palais (2).

Les subordonnés immédiats du Connétable et ses lieutenants étaient les Maréchaux de France, autrefois les esclaves chargés de l'écurie. L'étymologie la plus vraisemblable du mot « Maréchal ^ est celle qui le fait dériver des deux formes germaniques march ou marach (cheval) et schalch Cjui signifie maître. Cette appellation se rencontre dans la loi salique, comme se référant à une charge de l'écurie ro3^ale. La loi donne le chiffre de la « composition » du Maréchal : « Si marescallus c^ui super duodecim caballos est, occiditur, undecim solidis componatur. » {Lex Aleman, tit. 79, § 4) (3).

Les Maréchaux furent créés tout d'abord dans le but, et avec la fonction principale, de maintenir l'ordre dans l'armée, sous les ordres du Connétable : ils étaient chargés de la discipline (4). Ce ne fut que du temps de Philippe-Auguste que le commandement de l'armée s'ajouta à la dignité de maréchal qui constitua, dès lors, une charge de la Couronne, ainsi qu'il ressort d'un acte du temps du roi Jean où il est dit (5) : « En l'arrest du duc d'Orléans, du 25 de janvier 1361, est narré que les offices de Maréchaux de France appartiennent à la Couronne.

(1) Guillaume du Brcuil, Style Ed. Lot., p. 2i).

(2) Ord. du 28 déc. 1355, art. 11. Bouteiller, Soiinne rurale. Edit. de Lyon, 1G21, p. 1536. — Paul Viollet, op. cit., t. I, p. 234, t. If, passim.

(3) Colieclton des meilleures dissertations relatives à l'Histoire de France, t. VI. — Recueil des Edicls, arrests et règlemens concernant les charges des .Uarcchaux de France, par J. Coursier, cscuyer, sieur de Montarlot, p. 8.

(i) M. Ksmein, à son cours (Année iOL)2l903). (5) Collection des meilleures dissertations, t. VI.

et l'exercice auxdits Maréchaux qui en font au roy îoy et homage. » Et dans le livre des Offices, Loyscau écrit que « l'office de Maréchal de France appartient à la Couronne comme domaine d'icelle, et l'exercice auxdits Maréchaux pendant leur vie(J). »

« I^es Mareschaux de France portent pour marque de leur dignité deux bastons d'azur semés de fleurs de lys d'or passés en sautoir derrière l'escu de leurs armes.

(( Ces charges dépendent absolument de la Couronne dont les Mareschaux font le serment au ro}^ : elles leur sont données pour récompense de quelques exploits militaires et ne sont point héréditaires : on ne leur peut ôter cette charge qu'avec la vie, mais on leur peut interdire la fonction : ils ne donnent aucun serment au Parlement, non plus que le Connétable... Ils n'étaient que deux au commencement : néanmoins, la nécessité des affaires a fait quelquefois redoubler le nombre : il y en avait ciuatre sous Charles VII. Ces quatre furent alors réduits à l'ancienne institution jusques au temps de François P"", qui, se voA^ant obligé d'entretenir toujours trois ou quatre armées pour répondre aux grands ennemis c[u'il eut quasi toujours sur les bras, fit revivre ce nombre de quatre et en ajouta peu de temps après un cinquième qui fut François de Montmorency, fils du connestable, pour récompenser son frère de la charge de Grand-Maitre de France qu'il avait cédée par ses ordres au duc de Guise, à condition, c^ue cette cinquième création serait supprimée par la mort du premier qui mour rait.

(l) Loyseau, Des Offices, liv. Il, ch. ii.

G LE TRIBlINAIv DFS MARKCHAUX DE FRANCE

« Le duc de Mayenne en avait fait trois du temps qu'il était chef de la Ligue. Henry le Grand, quand la reconnaissance de ses succès lui laissa la paisible possession de son roj^aume, en créa deux de ces trois Maréchaux de France, savoir, Urbain de Laval, Henry de Bois-Dauphin et Claude de La Châtre. Louis XIII n'en limita jamais le nombre et Louis XIV l'a accru de quelques-uns qui vivent encore aujourd'hui et qui tiennent le siège de la Connestablie à la table de Marbre.

« n suffira de nous avertir que les Maréchaux de France, à présent vivants, sont tous chevaliers des ordres du roy, hormis les trois derniers créés qui sont de la religion prétendue réformée et l'on s'est contenté de leur mettre en cet endroit les bastons de maréchaux sans y ajouter les colliers des ordres (1). »

Comme à tous les grands offices de la Couronne, une juridiction était annexée à la dignité de Maréchal; sans être séparable de celle qu'exerçait le connétable : elle la complétait et s'unifiait avec elle, portant sur tous les excès qui se commettaient à l'armée ou à la suite de l'armée. Ces droits de juridiction sont aussi anciens que ceux mêmes du Connétable et leur sont concommitants. Ils sont attestés par tous les auteurs : Pasquier, dans ses Recherches de la France, le P. Le Long, Denis- Godefroi et le P. Daniel, dans son ouvrage De la Milice française^ reconnaissent que le Connétable est le chef du « Conseil de Guerre et qu'il juge conjointement avec MM. les Maréchaux de France tous les faits relatifs à la guerre ainsi que les différends des

(1) BIbl. Saiïvlc-Gcncvièvo, mss. 3,032, p. 02 ol suiv.

LA CON.NKTABLIE F.T MAHKCHAUSSKK DK FRANCE 7

gentilshommes concernant le service militaire (1). » Le Connétable fut donc le premier titulaire de cette juridiction générale sur les armées cju'il partageait, par la suite, avec les Maréchaux, ses délégués, juridiction qui devint inhérente à la charge de ceux-ci. Le Connétable et les Maréchaux formèrent ainsi une sorte de collège : la Connétablie et Mareschaussée de France. « Les Marcschaux, officiers de la Couronne, écrit Boursier, sont les collatéraux et coadjuteurs du Connestable. Et de fait, la Connétablie et Mareschaussée de France ne faict ensemble c|u'un corps et office (2). » Et de ce que la juridiction des Maréchaux fut une et commune avec celle du Connétable la preuve se trouve dans un édit de 1547, rapporté par Bonchel, et aux termes duquel la France est divisée en plusieurs départements du ressort de chacun des Maréchaux : « et pour ce quelques fois, y est-il dit, quelqu'un des Maréchaux de France sera absent de la province et ressort, celui des autres qui passera, ira et se trouvera par les dites provinces, pourra faire pour son compagnon tel devoir à l'exécution et accomplissement des choses dépendantes de la charge de Maréchal de France^ comme si son dit compagnon y étoit en personne. Attendu que ce sont membres joints et unis faisant « un collège » sous un même chef qui est le Connétable lequel aura surintendance par toutes les provinces, comme un Consul sur icelles(3). »

(1) Beaufort, Recueil concernant le Tribunal de NN. SS. les Maréchaux de France, M. DGC. LXXXIV, 2 vol. Bibl. Nat., L. f . 32, n» 18, passim.

(2) Boursier, op. cit., p. 8.

(3) Bonchel dans Recueil de Beaufort, op. cit.

0 Ce n'est point une juridiction d'attribution aussi ancienne que la dignité de Connétable, elle y est inhérente, elle en est une dépendance et elle s'étend nécessairement partout où peut s'étendre l'autorité du Conné-

Un mémoire dressé au siège de la Connétablie, en 1655, porte que cette juridiction existait depuis quatre cents ans, ce qui ferait remonter son institution en 1255. Guyot rapporte une sentence du 9 février 1316 dont appel fut porté au Parlement et un arrêt de la Cour du 22 janvier 1361 qui, sur l'appel d'une sentence du même siège, la qualifie « sentence de l'audience de la Cour des Maréchaux. » Et d'après Miraulmont, Charles V ordonna, le 13 décembre 1374, que les assignations devant les Maréchaux de France seraient faites « pour comparoir en la ville de Paris, non ailleurs (1). »

Selon François de Mereville, les Maréchaux sont créés vers l'année 1224 u pour cognoistre de tous crimes commis en la gendarmerie, donner sauf-conduit pour aller et venir... Les Maréchaux de France, à cause dé leur office, auront la cure et cognoissance de tous les faicts, crimes et maléfices quels qu'ils soient qui adviendront et pourront advenir en l'ost et chevauchée du Roj^, soit en bonne ville ou dehors (2). »

Cette juridiction, attachée à la charge du Connétable et à celle des Maréchaux, « sur les gens de guerre et sur tout ce qui a rapport à la guerre, directement ou indirectement, tant en matière civile que criminelle (3) », s'étendit des cas proprement militaires à la police même du royaume. La complexité et l'étendue de la compétence de la Connétablie et Maréchaussée de France amena les

table ou des Maréchaux. » Lettre du Garde des Sceaux, du 12 mai 1783, au Parlement de Besançon, au sujet de la juridiction de la Connétablie.

(1) (Juyot, Répertoire de Jurtsprudevce, t. IV, p. 470 et suiv.

(2) Traicté de la iurisdiction de>i prévosts, des marescliaulx, de leur origine et institution, par F. S. de Mereville. Paris, i(j2i, 8", p. 4.

(3) Guyot, op. cit., IV, 47C et suiv.

Li:S PRKVÔTS DES MARÉCHAUX DK FRANCE 9

Maréchaux et le Connétable à déléguer leur juridiction, au xv<^ siècle, aux Prévôts des Maréchaux de France (1). Comme la juridiction émanant du Connétable avait été par lui attribuée aux Maréchaux, ainsi fut-elle transmise aux Prévôts qui l'exerçaient au nom de ceux-ci, au siège de la Table de Marbre du Palais, dans la Grand'Salle qui fut détruite, lors de l'incendie de 1618 (2).

La présence des Maréchaux aux audiences était facultative, arbitraire, et l'appel des sentences de la Connétablie était porté au Parlement qui statuait en dernier ressort. En dehors des faits militaires, la juridiction des prévôts connaissait « des vols sur les grands chemins, des incendies, de la fausse monoye, des meurtres, des guet-apens et autres crimes, » et les vagabonds et « gens non domiciliés » étaient ses justiciables (3;.

Dans les provinces, les mêmes fonctions de juridiction répressive de la maréchaussée étaient remplies par des subdélégués ou lieutenants provinciaux, prévôts, vice-baillis, vice-sénéchaux, huissiers et archers, chargés de faire exécuter les sentences, ordres et commandements des Maréchaux (4).

(1) En 1191, il existait un grand prévôt de la Connétablie, chargé de la police des tribunaux et de la garde des condamnés.

«... A l'armée, se rend un prévôt de la Connétablie qui donne dos passe-ports et a juridiction sur tous les excès des gens de guerre. » Bibl. Sainte-Geneviève, mss c, p. 89.

(2) Guyot, op. cit.^ IV, 476 et suiv.

(3) Bibl. Sainte Geneviève, mss. c, p. 92 et suiv.

(4) Cf. Ordonnance sur les délits militaires de Ciiarles VII (1439), de François I" (io3l), et la déclaration de Henri II, du 2G juin lo47, sur « le devoir et la juridiction des Maréchaux de France », dans le Recueil des Edits par Boursier, p. 12-17.

Ordonnance, du 22 juin 1373, du roi Charles V par laquelle il est fait défense a aux sergents et commis de MM. les Maréchaux de France de faire adjournement par devant eux : alns permis de les faire par devant

10 LE TRIBUNAL OKS .\L\RKCHAUX DR FRANCK

Les conseils de guerre furent encore investis de la juridiction de la Connétablie. L'origine de ces conseils parait remonter à une ordonnance de Henri III (1) (1584), portant que le prévôt ne prononcera son jugement qu'après avoir recueilli l'avis des officiers réunis en conseil et assimilables à des jurés. Quand l'ordonnance de 1670 vint établir les premiers conseils de guerre, le prévôt n'entra pas dans leur composition : seuls, des officiers furent appelés à former le tribunal où ils jouèrent à la fois les rôles de juré et de juge, en appréciant le délit dont ils fixaient la peine.

Il manque à Texposé rapide de la juridiction des Maréchaux et du Connétable, son complément et l'objet même de cette étude : <c la prérogative aussi honorable que précieuse pour la noblesse et le militaire d'avoir pour juges les Maréchaux de France en personne, toutes les fois qu'il s'agit d'engagements, de promesses ou de différends dans lesquels l'honneur peut être intéressé ou compromis. Tous ces droits de juridiction prennent leur source, ou dans la qualité des chefs de la noblesse, ou dans l'autorité du commandement (2). »

Les Maréchaux ont été institués juges du point d'honneur par la coutume et par la consécration

le lieutenant des dits seigneurs, en leur siège de la Table de Marbre, au Palais, à Paris et non ailleurs. »

Ordonnance, do juin 15i4, du roi François I«% donnée à Villemonble, (( portant confirmation des douze articles fondamentaux du siège de la Connétablie et Maréchaussée de France, et attribution de juridiction privativement à tous autres juges des fautes, abus et malversations des Prévôts et autres officiers de Maréchaussée. »

La Connestablie et Maréchaussée de France, par Pinson de la Marti nière, p. 5-13.

(1) Cf. Code Militaire de Briquet.

(2) Recueil de lieaujort.