CHAPITRE II

De la composition, du fonctionnement et de la compétence du Tribunal des Maréchaux de France.

Avant redit de 1693, qui réalisa la création des Lieutenants des Maréchaux de France, ces derniers avaient délégué partiellement leur juridiction du point d'honneur aux gouverneurs des provinces : l'article 4 de l'édit de 1634 porte, en effet, que les gentilshommes domiciliés dans les provinces qui se croiront offensés dans leur honneur, adresseront leurs plaintes au gouverneur de la province. Mais l'article 8 du môme édit ordonnait que le différend porté devant les gouverneurs serait renvoj'é aux Maréchaux, au cas où l'une des parties ne voudrait pas déférer à leurs jugements (1).

L'édit de 1651 (art. 2) vint donner aux mandataires des Maréchaux dans les provinces un caractère plus stable et plus professionnel, en permettant aux Maréchaux de commettre, dans chaque bailliage ou sénéchaussée, un ou plusieurs gentilshommes pour connaître des différends relatifs au point d'honneur.

(i) Art. 15 de l'Edit de 1626. Si une des parties qui aura comparu devant le gouverneur ou lieutenant du roy de la province ne veut pas s'en tenir à son jugement, le différend sera renvoyé devant les Maréchaux de France.

Art. 8, Edit. de 1643, porte la même disposition. Bibl. Maz. et Arsen, Ms*. cit. Titre II.

22 LE TRIBIXAL DES MAUKCHAUX T)E FRANCE

PJt l'article 5 du règlement des Maréchaux de l'année 1653, dispose qu'il sera incessamment nommé des gentilshommes, en exécution de l'édit de 1651 (1).

Les pouvoirs de ces « commis » des Maréchaux ont été successivement précisés par les édits de 1651 et de 1679. Par l'article 4 de ledit de 1651, les gentilshommes-commis sont investis du pouvoir de faire, en l'absence des gouverneurs et lieutenants du roi, tout ce que ceux-ci pourraient faire, présents dans la province : les gentilshommes-commis recevront l'avis des différends entre gentilshommes, gens de guerre et autres faisant profession des armes; ils les enverront aux gouverneurs des provinces et, en leur absence, aux Maréchaux de France.

En l'absence du gouverneur et du lieutenant du roi, .ils citeront devant eux les gentilshommes, jugeront leurs différends et feront exécuter les jugements qu'ils auront rendus, à moins que l'une des parties ne requière son renvoi devant les Maréchaux.

Ils devront, en outre, intervenir pour amener à composition les plaideurs-gentilshommes, dans les procès civils, leur proposeront un arbitrage et s'efforceront de les empêcher d'en venir aux voies de fait (2).

L'article 2 de l'édit de 1679 les confirma dans les

(1) Id. Titre I. Art. 2, de l'Edit. de 1670, enjoint aux Maréchaux de France do commettre des gentilshommes dans les provinces.

(2) Art. 7 : «... Leur enjoignons .. d'aporter tous leurs soins pour faire convenir les gentilshommes d'arbitres sur les procès et différends survenus entre eux au sujet des droits de chasses, droits honorifiques d'Eglise ou prééminence de fiefs. »

« L'Edit de 1679 autorise les maréchaux à commettre dans chaque bailliage ou sénéchaussée, un ou plusieurs gentilshommes pour recevoir les avis des différends qui surviennent entre gentilshommes et gens de

fonctions précitées, et leur permit, en l'absence des gouverneurs, d'intervenir de la manière qu'ils jugeraient la plus efficace, pour empêcher les querelles et combats, dans les lieux où le gouverneur ne réside pas, à charge de lui en donner avis sur-lechamp (1).

Le petit nombre des commis des Maréchaux ajouté à ce fait qu'ils étaient aussi souvent absents de la province que les gouverneurs eux-mêmes et qu'ils avaient l'humeur trop belliqueuse pour mener à bien la conciliation des parties, motiva la création d'officiers à postes fixes, les Lieutenants des Maréchaux de France, par un édit du mois de mars 1693 (2).

Le préambule de l'édit rappelle l'intention du législateur « d'entretenir parmi la noblesse la concorde si nécessaire au repos de l'Etat et au bonheur des familles particulières. »

guerre et les renvoyer aux Maréchaux de France, ou aux gouverneurs et lieutenants généraux des provinces lorsqu'ils y seront présents.

(( Ce même édit attribue aux Maréchaux de France la connaissance des différends qui surviennent entre gentilshommes à l'occasion de la chasse, des droits honorifiques et autres prééminences des fiefs et seigneuries, lorsque le différend se trouve mêlé avec le Point d'Honneur. » Guyot, Répertoire. XIII, loi.

(1) Bibl. Maz. et Arsen. Mss. cit. Titre I.

(2) Sept pièces imprimées servant de complément au Mss. 2,886. Bibl. Maz.

(( Edict du Roy portant création de Lieulenans de Messieurs les Maréchaux de France et d'un archer-garde de la Connétablie et Maréchaussée de France.

Donné à Versailles, au mois de mars 1693. Registre es Parlements de Paris, Rouen, Grenoble, les 10, 23 avril et 7 may 1693.

A Paris, chez la Vve Saugrain et P. Prault, imprimeur des Fermes du Roy, Quai de Gcsvres, au Paradis. MDCCXXXI.

« Par édit du mois de mars 1693, le roy a jugé à propos de créer, dans les provinces, des lieutenants des Maréchaux de France. Ils n'ont point par leur création d'autres fonctions que celles qu'exerçaient avant eux les gentilshommes-commis dans les provinces. » Bibl. Maz. et Ars. Mss. cit. Titre I.

L'édit d'août 1679 et l'établissement des commis des Maréchaux y sont mentionnés au passage, et le dispositif essentiel est formulé en ces termes : (( A ces causes et autres, à ce nous mouvans, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent édit perpétuel et irrév^ocable, créé et érigé, créons et érigeons, en titre d'office formé, en chacun bailliage et sénéchaussée de notre Royaume, un lieutenant de. nos chers et bien amez cousins les Maréchaux de France pour connoistre et iuger des différends qui surviendront entre les gentilshommes ou autres, faisant profession des armes, soit à cause des chasses, droits honorifiques des Eglises, prééminences de fiefs et seigneuries ou autres querelles mêlées avec le point d'honneur (1). »

Le nombre des offices de Lieutenant des Maré-

I) Suite de l'Edit

S'il survient quelque querelle qui requière célérité, Nous voulons que les Lieutenants de nos cousins les Maréchaux de France pourvoyent sur-lechamp, ainsi qu'il est ordonné par notre édit du mois d'aoust 1679 et qu'ils en donnent avis à nos cousins les Maréchaux de France, pour travailler incessamment aux accommodemens.

Lorsque les Lieutenans de nos cousins les Maréchaux de France auront eu avis de quelque différend entre les gentilshommes, ou entre ceux qui font profession des armes dans leurs départemens, lequel procédant de paroles outragcuses, ou autres causes touchant l'honneur, semblera devoir les porter à quelque ressentiment extraordinaire, ils envoyèrent aussitôt aux parties des défenses de se rien demander par les voyes de fait, directement ou indirectement, et les feront assigner devant eux, pour y être réglez.

S'ils appréhendent que les parties soient tellement animées qu'elles n'aient pas tout le respect et toute la déférence qu'elles doivent à leurs ordonnances, ils leur envoyeront incontinent des archers et gardes de la Connétablie et Maréchaussée de France, pour se tenir auprès des

LES LIEUTENANTS DES AIARÉCHAL'X DE FRANCE 2o

chaux fut postérieurement augmenté par un édit du mois d'octobre 1702 : ces charges dont le ressort primitif fut le bailliage avec la sénéchaussée, sont

parties, à leurs frais et dépens, jusques à ce qu'elles ce soient rendues par devant eux.

Si les parties sont de difïérens départemens, celui des lieutenans qui aura pris le premier connoissance de l'aflaire, en demeurera juge exclusivement aux autres.

En cas d'absence d'aucuns des dits lieutenants, celuy du département le plus proche qui en sera le premier informé, connoistra des différends qui surviendront exclusivement aux autres.

Les dits lieutenant auront rang dans les cérémonies publiques, immédiatement après les gouverneurs, lieutenants généraux et lieutenants de

nos provinces.

Nous accordons aux Lieutenants de nos cousins les Maréchaux de

France créés par le présent édit, le droit de survivance tant pour eux que

pour leurs premiers résignataires sans pour ce nous payer aucune

finance, ni aucun droit do marc d'or, dont nous les avons déchargez et

déchargeons.

Ceux qui succéderont, à l'avenir, aux dites charges seront tenus de prendre la nomination de nos cousins les Maréchaux de France, sur huiuelie nomination toutes lettres de provisions seront expédiées en notre grande Chancellerie, en faveur de ceux qui auront la démission des titulaires des dits offices, leurs veuves, enfans ou héritiers, lesquels seront tenus de nous payer pour le droit de survivance, dans les deux mois de l'obtention des provisions, la somme de cinq cens livres sur la quittance du trésorier de nos revenus casuels.

Sera fait fonds dans nos Estats de la somme de 100,000 livres de gages pour trois quartiers de 133,133 livres, 6 sols, 8 deniers, qui seront distribuez suivant l'Etat qui en sera arresté en nostre conseil, qui ne seront sujets à aucune saisie de leurs créanciers, à la réserve de celles qui pourraient avoir été faicles à la resqucste de ceux qui auront preste leurs deniers pour l'acquisition des dites charges.

La présence des dits lieutenants étant nécessaire dans les provinces, Nous voulons qu'ils soient exempts du service du Ban et Arrière-Ban ; et leur accordons par le présent édit, droit de committimus, ainsi qu'en

étendues aux duchés-pairies, et leurs nouveaux titulaires jouissent des mêmes prérogatives que

jouissent les officiers de nos cours supérieures, et l'exemption de tutelle, curatelle, et nomination d'icelle.

Ceux d'entre notre noblesse qui voudront se faire pourvoir desdits offices, pourront en posséder plus d'un sans incompatibilité, et les diviser quand il leur plaira. Les dits lieutenants seront reçus par nos cousins les Maréchaux d3 France et porteront serments en leurs mains, ausquels, ou l'un d'eux sur ce requis, ils feront apparoir de leurs bonne vie, mœurs, religion et âge, et qui sera réputé compétent, pourvu qu'ils soient au moins dans leur vingt-cinquième année.

Nous avons aussi, par le présent édit, créé et érigé, créons et érigeons en titre d'office, un office d'archer-garde de la Connestablie et Maréchaussée de France, dans l'étendue de chacun bailliage et sénéchaussée pour y résider et servir près de chacun des Lieutenans de nos cousins les Maréchaux de France ; à chacun desquels nous avons attribué et attribuons 100 livres de gages, dont ils seront payez de deux quartiers, suivant le fonds qui en sera fait dans nos Estats.

Jouiront les dits gardes des mêmes privilèges et exemptions, droits, fonctions et émoluments dont jouissent les anciens archers, gardes de la Connétablie et Maréchaussée de France.

Nous accordons auxdits gardes le droit de survivance tant pour eux que pour leurs premiers résignataires, sans pour ce nous payer aucune finance, ni droits de marc d'or.

Ceux qui seront pourvus des dits offices, à l'avenir, seront tenus de prendre la nomination des Lieutenans de nos cousins les Marécliaux de France, chacun dans leur département, sur laquelle les lettres de provision leur seront expédiées en notre chancellerie, et seront reçus au bailliage dans l'étendue duquel ils seront établis, lesquels seront tenus de nous payer pour le droit de survivance, dans les deux mois de l'obtention de leurs provisions, la somme de 50 livres, sur la quittance du trésorier do nos revenus casuels.

Enjoignons à tous les Prévôts des Maréchaux, vicebaillifs, vice-sénéchaux, leurs lieutenants, exempts, greffiers et archers d'obéir promptement et fidèlement.

Donné à Versailles, au mois de mars 1693.

LKS LIEUTENANTS DES MARÉCHAUX DE FHANCE 27

celles accordées aux autres officiers, antérieurement institués (1).

Dans les départements qu'ils ne devraient jamais quitter sans l'autorisation du Maréchal-Doyen, les fonctions des lieutenants étaient aussi délicates qu'indéterminées. Les termes mêmes de l'édit de 1693 sont assez généraux, et quoi de plus difficile, écrit Beaufort, que « de maintenir l'union entre la noblesse, les militaires et les gens faisant profession des armes, prévenir les querelles auxquelles des rapports indiscrets peuvent donner lieu; terminer les difficultés que font naître sans cesse les droits honorifiques; captiver par les règles de l'honneur la fougue des passions; ramener au devoir la jeunesse lorsqu'elle s'en est écartée (2) ? »

Aussi étaient-ils investis, pour l'accomplissement des devoirs de leur charge, de la même compétence que celle du tribunal des Maréchaux, sous la réserve qu'ils ne pouvaient rien ordonner que provisoirement. Et si leur ordonnance était susceptible de porter atteinte à l'honneur d'un gentilhomme ou entraînait, pour celui-ci, une privation de liberté, les lieutenants devaient surseoir à l'exécuter, jusqu'à l'approbation du Tribunal des Maréchaux auquel ils étaient tenus d'en référer.

Lorsqu'une querelle survenait entre gentilshommes, les lieutenants les citaient, aussitôt, par devant eux : s'ils échouaient dans la conciliation des

(1) Recueil de Beaufort (Pièces justificatives).

Edit du roi portant création de Lieutenans des Maréchaux de France dans les duchés-pairies et d'un archer pour servir près chacun desdils lieutenants. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1702.

Enfin, par un autre édit du mois de novembre 1707, il fut créé un second oftice de Lieutenant des Maréchaux en chacun des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies et autres justices ressortissantes mément aux cours.

(2) Recueil de Beaufort, passim.

parties, ils leur faisaient défense d'user de voies de fait l'une envers l'autre. De ces défenses les souslieutenants ou maréchaux-des-logis des maréchausées dressaient procès-verbal qu'ils signifiaient aux intéressés : et les parties devaient s'y conformer et faire leur soumission par écrit. Enfin, il était rendu compte de ces actes divers au Tribunal des Maréchaux, dans les vingt-quatre heures.

En cas d'urgence et de gravité, le lieutenant procédait sur-le-champ à une instruction sommaire, et, au cas où les preuves étaient de nature à s'affaiblir ou à disparaître avec le temps, cet officier pouvait statuer sur le fond de l'affaire, provisoirement, et sauf appel au Tribunal des Maréchaux.

Les officiers et gentilshommes arrêtés dans ces circonstances, n'étaient « ni liés^ ni attachés » : on leur demandait seulement leur épée, et un garde était donné à leur personne. Si l'une des parties rompait la garde ou refusait d'en recevoir, elle était conduite à la prison — ce dont il était fait rapport, dans les vingt-quatre heures, au Tribunal des Maréchaux — et elle demeurait passible des pénalités variables portées dans les édits.

Toutes les minutes des informations, jugements et autres procédures faites par les lieutenants, ainsi que le détail de leurs ordonnances devaient être adressés au secrétaire général du Tribunal des Maréchaux^ afin qu'il ne subsistât « aucun vestige des différends qui survenaient entre les gentilshommes soumis à leur juridiction (1). »

(1) Recueil de Beaufort^ passim.

« S'il est question du paiement d'une promesse ou d'un billet d'honneur, le lieutenant ordonnera le communiqué de la requête du créancier au débiteur. Cette communication sera faite par un cavalier de la marécliausséc qui recevra la réponse du débiteur. Cette réponse pourra elle-

LES COiNSEILLEIlS-RAPl'ORTEURS DU POINT D'hONNEUU 29

Les attributions des lieutenants des Maréchaux étaient trop nombreuses pour que ces officiers pussent les exercer seuls, si l'on considère qu'il fallait qu'ils fissent, sur les affaires de leur compétence, le rapport minutieux qu'exigeaient les ordonnances. Et souvent, en effet, ils devaient faire appel aux prévôts des Maréchaux et à leurs greffiers, pour lesquels ces fonctions extraordinaires n'étaient que facultatives. Encore les matières soumises à l'information et aux décisions des Lieutenants des Maréchaux étaient-elles souvent l'objet de conflits de juridictions, parce qu'elles présentaient un caractère connexe, mixte et des difficultés de procédure venaient s'ajouter, par surcroit, aux soins étendus de cette charge nouvelle. Ces insuffisances furent comblées par un édit du mois d'octobre 1704, enregistré au Parlement, le 18 décembre de la même année (1). Il était créé, auprès de chaque lieutenant des Maréchaux, un office de conseiller

ra6mc être dans le cas d'être communiquée au créancier, soit parce qu'elle contiendra désaveu de devoir ou par tout autre motif : en ce cas le lieutenant en ordonnera la communication. Il pourra ensuite prononcer sur la demande, mais l'ordonnance qu'il rendra sera toujours susceptible d'être réformée par le tribunal, si l'une des parties est fondée à s'en plaindre. » — Voy. Appendice : Des rjeulenanfs des Maréchaux de France.

[l) Edit du Roy portant création des onîces de Rapporteurs du Point d'Honneur, des greffiers et d'archers pour servir sous les Lieutenants des Maréchaux de France. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704 :

(( LOUIS, etc.. Comme les différends qui arrivent entre la noblesse sont souvent embarrassez de plusieurs faits de procédure et de discussions difficiles et que les lieutenants de nos dits cousins... n'ayant personne auprès d'eux, tant pour faire l'instruction que le rapport de ces sortes d'affaires, sont souvent obligez d'avoir recours aux Prévosts des Maréchaux et à leurs greffiers, auxquels cependant cette fonction n'est pas attribuée, nous avons jugé à propos, pour augmenter la justice de nos dits cousins et soulager leurs lieutenants, de créer en chacun bailliage, sénéchaussée, duché-pairie... un nostre conseiller-rapporteur du Point d'Honneur, un secrétaire-greffier et un garde de la Connétablie.

«... pour instruire toutes les affaires qui surviendront entre les gentils-

30 Ll-: TRIBUNAL DES iMAKECHALX DE FRANCE

du roi, rapporteur du point d'honneur, qui devenait le lieutenant, le substitut du lieutenant des Maréchaux lui-même. Son initiative et les actes qu'il pouvait accomplir étaient provisoires et les mêmes que ceux permis à son supérieur immédiat. 11 se trouvait chargé de l'instruction de toutes affaires survenues entre gentilshommes ou autres faisant profession des armes, tant au sujet « des chasses, droits honorifiques des églises, prééminences de fiefs et seigneuries, qu'à celui des autres querelles mêlées au point d'honneur. » Il en faisait rapport au lieutenant des Maréchaux, avec voix consultative.

En l'absence des lieutenants, et dans les lieux où il n'avait pas encore été pourvu à leur établissement, les conseillers rapporteurs pouvaient, comme leurs délégataires, prendre des mesures préventives pour empêcher les rencontres et voies de fait : faire des défenses et donner des gardes aux parties, décider d'eux-mêmes en cas d'urgence, sauf à renvoyer ensuite leurs justiciables au tribunal des Maréchaux de France (1) .

hommes ou autres, faisant profession des armes.,, et en faire le rapport avec voix consultative par devant les dits lieutenants.

« Voulons qu'en l'absence des dits lieutenants... nos dits conseillers fassent de leur autorité des défenses, donnent des gardes si le cas y échoit... et fassent toutes les autres fonctions attribuées aux dits lieutenants, et qu'ils rcnvoyent ensuite les parties au tribunal de nos dits cousins... » (vSept pièces imprimées servant de complément au Mss. 2,88G. Bibl. Maz.)

(I) (( Que si, dans la suite, il se trouve nécessaire de procéder à des informations, procès-verbaux ou autres procédures, telles qu'elles puissent être, la commission n'en puisse être adressée à dautres qu'au conseiller rapporteur qui aura fait le renvoi, à peine nullité.

(( Il est en outre ordonné, par le môme édit, que dans les lieux de résidence des commissaires et l'intendant répartis dans les provinces pour l'exécution des ordres de Sa Majesté, les dits conseillers rapporteurs feront près d'eux les fondions de procureur du roi dans les affaires con-

LES SECllÉTAinES-GUEFFIERS DU POINT d'hONXEUR 'M

Le même édit créait un office de secrétaire-greffier du point d'fionneur pour tenir la plume sous les lieutenants des Maréchaux et sous les conseillers rapporteurs. Ils devaient assister ceux-ci dans toutes les circonstances où leur présence était reconnue nécessaire, consigner le résultat des instructions, rédiger les procès-verbaux et en délivrer des expéditions aux parties (1).

Les conseillers rapporteurs avaient le droit de « committimus » au plus prochain présidial de leur résidence. Ils recevaient les mêmes émoluments que les prévôts des Maréchaux, étaient exemptés de la taille, du ban et de l'arrière-ban, de la milice; un « demi-minot » de franc-salé leur était dû, et ils avaient rang, dans les cérémonies publiques, après le dernier des conseillers du présidial.

cernant les recherches des usurpateurs de noblesse, et ce, à l'exclusion de tous autres olTiciers, auxquels il est expressément défendu de s'immiscer en aucunes desdites fonctions. ))Guyot, Répertoire, t. XIll, art. de M. Boucher d'Argis.

(1) « Il a été aussi créé par le môme édit un archer-garde de la Connélablie, pour, avec celui qui avait ci-devant été créé par les dits édits, résider et servir près des dits lieutenants et des conseillers rapporteurs du Point d'Honneur. » Guyot, Répertoire, t. XIII, art. cit.

(( Les archers-gardes jouissent de l'exemption de taille, logement des gens de guerre, collecte, tutelle, curatelle, nomination à icdleot contribution, conformément à l'édit de mars 1G93, et arrêt du Conseil du I" septembre suivant.

(( Ils ont le droit d'exploiter et mettre à exécution par tout le royaume, les arrêts, sentences, jugements, contrats, obligations, décrets et autres actes de justice de quelque nature que ce soit. Les conseillers rapporteurs, les srcrélaires greffiers et les archers sont reçus devant les lieutenants des Maréchaux de France, et, en leur absence, devant les lieutenants des présidiaux.

(( Il est enjoint à tous les prévôts des maréchaux, vice-baillis, vicesénéchaux, leurs lieutenants, greffiers et autres, d'obéir promptement aux lieutenants des iMaréchaux de France, et en l'absence de ceux-ci, aux conseillers rapporteurs, et de mettre leurs ordres à exécution, lorsque le cas le requiert ; à peine de suspension de leurs offices et de privation de leurs charges. »

32 LE TIUBUNAL DES MAUÉCIIAUX UE FllANCE

Les secrétaires-greffiers avaient rang et séance après ceux des présidiaux et jouissaient, de même que les greffiers des maréchaussées, des exemptions de guet et de charges de villes.

Les privilèges des lieutenants des Maréchaux de de France et des autres officiers du point d'honneur ont été successivement confirmés par divers édits, déclarations et ordonnances.

Par la déclaration royale du 13 janvier 1771, les lieutenants de Maréchaux prenaient rang pour parvenir à toutes les dignités militaires et pouvaient être reçus dans l'ordre de Saint-Louis.

Par ordonnance du roi, du 15 juin 1771, l'uniforme des officiers du point d'honneur fut ainsi réglé : les lieutenants devaient porter un uniforme de drap bleu de roi, parement, veste et culotte écarlates, l'habit et veste brodés en or. Les conseillers rapporteurs et les secrétaires-greffiers avaient le choix de porter l'habit, le manteau et la cravate ou un surtout de drap bleu et veste écarlate, le tout avec une petite broderie d'or (1).

Cette hiérarchie d'offices aboutissait, en dernier ressort, au tribunal des Maréchaux dont elle n'était qu'une émanation. Les Maréchaux de France étaient convoqués à l'hôtel du Maréchal-Doyen (2) où se

(1) Guyot, op. cit., l. XIII, «rt. Boucher d'Argis.

(2) « Après la mort du Connétable de Lesdiguières, MM. les Maréchaux de France succédèrent à ses fonctions et le plus ancien d'entre eux le représenta. Dès lors, les mêmes honneurs lui furent accordés : lécusson de ses armes fut décoré, au côté droit d'une épée nue, et au côté gauche d'un bâton d'azur semé de fleurs de lis d'or soutenu par deux mains droites ou un dcxtrochèrc gantclc.

« H est d'usage que le Doyen, représentant le Connétable, aille prendre séance, au moins une fois, au siège de la Connétablie. » (Beaufort, dans Benicil, t. II, p. 17-22, décrit le cérémonial usité en pareille circonstance.; Recueil de Beaufort. Du doyen des Maréchaux.