LE MARÉCHAL DOYEN

tenaient leurs assemblées. La compagnie des gardes de la Connétablie était particulièrement affectée au service du Maréchal-Doyen, et comme les gardesdu-corps, chez le Roi, elle montait journellement la garde à son hôtel. « Le poste établi dans la salle, écrit Beaufort, porte les armes toutes les fois que M. le Maréchal-Doyen s'y présente. Le corps de garde est composé d'un lieutenant, d'un exempt, de six gardes, d'un brigadier et d'un sous-brigadier. Leur service part de huit heures du matin, en été, et de neuf en hiver et se prolonge jusqu'à deux heures de l'après-dîner (1). »

Lorsque le Maréchal-Doyen croit nécessaire de réunir le tribunal, ordinairement tous les jeudis (2), il invite, par des billets imprimés, ses collègues à s'assembler à un jour et à une heure déterminés. L'exempt de service signe ces billets qui sont portés par des gardes à chacun des Maréchaux de France, ainsi qu'au rapporteur, au grand-prévôt, et, en son absence, au lieutenant-commandant. Tous les autres officiers sont également obligés de s'y rendre, suivant le règlement de 1730(3).

(1) Beaufort, op. cit., t. II, p. 3.

(2) Giiyot, Répertoire, t. IV, p. 476.

(3) Recueil de Beaufort, t. II, p. 3-4 :

(( Mais comme ces sortes d'assemblées ne peuvent avoir lieu tous les jours, et que pendant l'intervalic qu'elles laissent entre elles, il peut survenir quelque affaire qui demande une prompte exécution, le Maréchal-Doyen a le droit, en attendant le prochain tribunal, de prononcer préalablement dans toutes les rixes, querelles ou rencontres, et de faire mettre en prison les agresseurs, et généralement tous ceux qui contreviennent aux ordonnanccs.il peut aussi les faire mettre en liberté, s'il le juge à propos. Quant aux prisonniers détenus pour dettes, en vertu d'un jugement du tribunal, s'il arrive que des affaires urgentes exigent qu'ils sortent de prison, il a encore le droit de leur accorder des sorties momentanées avec un garde auprès de leur personne. Dans ces sortes de circonstances, c'est à lui seul qu'il appartient de juger de l'importance et de la nécessité de celle grâce. »

11 convient de noter, au tribunal, la présence d'un élément civil, le rapporteur. Celui-ci est un maître des requêtes, chargé de ces fonctions, les affaires dépendant du point d'honneur exigeant « de la méthode et des principes (1). » Le rapporteur est nommé par le roi, sur la présentation des Maréchaux.

Dans l'intervalle des séances, le rapporteur prête son concours au Maréchal-Doyen, pour la préparation du travail des prochaines audiences. Il est chargé du rapport de toutes affaires se jugeant au Tribunal, veille à l'observation des édits, déclarations et ordonnances ainsi qu'à l'exécution des règlements des Maréchaux. Il a pour mission spéciale et essentielle de prévenir les conflits de juridiction avec les autres tribunaux (2).

Le tribunal des Maréchaux de France se présente avec une double compétence, personnelle et réelle. Nous devrons donc envisager tour à tour la qualité des justiciables du tribunal et les afi'aires qui, par leur nature, étaient soumises à ses jugements.

La plupart des auteurs de l'ancien droit, et notamment Beaufort, prétendent que la compétence du tribunal s'étend aux seuls gentilshommes, militaires et autres, faisant profession des armes, même étrangers, et ils appuient ordinairement leur dire des lettres patentes du 14 juillet 1617, sur l'article 15 de l'édit de 1626 et sur la déclaration du 13 mars 1646 (3).

(1) Guyot, t. XIII, art. cit.

(2) Beaufort, op. cit. : « Lorsqu'il survient quelques démêlés entre gentilshommes. les officiers de la Connétaolie ont ordre, après en avoir rendu compte au doyen du tribunaî, d'en informer le rapporteur qui propose au Maréchal son avis sur ce qu'il convient de faire en attendant une assemblée. »

(3) Lettres patentes du 14 juillet 1617. « Les différends et querelles

LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DU TRIBUNAL DES MARÉCHAUX 3o

Mais, en la matière, des textes importants, d'une portée et d'un champ d'application plus larges, qui rendent justiciables du tribunal tous les sujets du roi, viennent contrarier cette interprétation. L'article 5 de l'édit de 1602 porte, en efîet, que <( toutes personnes qui s'estimeront offensées par une autre personne en leur honneur et réputation, pourront s'en plaindre à nous ou à nos Cousins les Connétable et Maréchaux de France. » D'autre part, l'article l^"* de l'édit de 1643 est formulé en ces termes : « Nous enjoignons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient... » ainsi que l'article 3 : (( Nous ordonnons à tous ceux qui se trouveront offensés de s'en plaindre à nos cousins... « L'édit de 1651, dans son article 2, dispose que les Maréchaux termineront « les différends qui pourront arriver entre nos sujets, les différends qui surviendront entre les gentilshommes, gens de guerre et autres nos sujets. » Et nous lisons encore dans l'édit de 1679, art. 2 (1), que les Maréchaux a s'employeront à terminer tous les différends qui pourront arriver entre nos sujets au sujet du point d'honneur. » Il apparaît donc, en ne se référant qu'à la loi, à son esprit et à sa lettre, que la juridiction des Maréchaux est bien générale, et non privilégiée, spéciale et

entre les seigneurs, gentilshommes et autres faisant profession des armes seront terminés par les Maréchaux de France. »

Edit de 1626. «. . Tous les différends survenus entre ceux qui fonj profession des armes... »

Déclaration du 13 mars 1646. « Les Maréchaux de France prendront soin de terminer les différends qui naîtront entre nos sujets nobles et portans les armes. »

Bibl. Maz. et Ars. Mss. cit. Titre II. De la compétence des Juges du point d'honneur.

(1) Bibl. Maz. et Ars. Mss. cit. Titre II. De la compétence des Juges du point d'honneur.

3(3 LE TRIBUNAL DES MARECHAliX DE FRANCE

applicable à une classe déterminée de sujets du roi. Mais si la chose est ainsi constante, théoriquement^ il n'en reste pas moins vrai qu'en fait et dans la pratique, les textes, sous ce rapport, demeurèrent inexécutés et que les seuls justiciables du tribunal furent, à leur encontre et selon nos anciens auteurs^ le militaire et la noblesse.

Les commensaux de la maison du Roi et de celles des Fils et Petits-Fils de France étaient admis au Tribunal, soit en demandant, soit en défendant. Seuls, les ducs n'ont pas reconnu les Maréchaux de France pour juges, à moins qu'ils ne fussent commissaires députés à cet effet par le Roi, mais jamais, ils n'ont accepté l'intervention du tribunal ou des Maréchaux agissant en leur titre propre (1).

En cas d'infraction aux lois sur le point d'honneur, les membres du Parlement qui (< avaient l'honneur d'estre nés gentilshommes » étaient justiciables du Tribunal des Maréchaux, jusqu'à l'innovation de l'édit de 1704 attributif de compétence aux compagnies elles-mêmes, pour connaître des différends survenus entre leurs membres et touchant au point d'honneur (2).

(1) Saint-Simon, Addition au Journal de Dangeau.

[2) Quand des dHIérends prenaient naissance entre parlementaires, ceux-ci avaient coutume de s'en plaindre et de soumettre le cas au premier président. Barbier, dans son Journal d'août 1723, rapporte l'anecdote suivante :

« Il y a trois semaines qu'il arriva querelle à la buvette de la troisième chambre des enquêtes, entre deux jeunes conseillers, savoir : M. Nouêt, fils du célèbre avocat et M. de Barillon. Nouët, en badinant, jeta son pain par terre; Barillon le ramassa, et, en se levant, donna un soufflet à Nouët, et ensuite sur le-champ un second ; Nouct no procéda par aucune voie de fait ; il s'en plaignit au président. On lui a fait apparemment salisfaction... Les uns le blAment d'avoir clé si posé et de n'avoir point donné de bons coups de pied dans le ventre à M. de Barillon ; d'autres l'approuvent. )) .Barbier, Journal, Paris I8jG, I, 292 )

On comprenait encore, parmi les ressortissants du Tribunal des Maréchaux, les négociants en gros, nobles ou anoblis ; les femmes ou les veuves des gentilshommes, des militaires, des nobles, lorsqu'elles ont été insultées, pour prévenir les querelles et voies de fait auxquelles ces insultes pourraient donner suite; et les curés et ecclésiastiques nobles étaient, enfin, recevables dans leurs plaintes au sujet d'insultes et de voies de fait commises contre eux par des gentilshommes.

D'après une règle généralement établie, il ne suffisait pas que l'une des parties fût seule justiciable du Tribunal des Maréchaux, pour rendre celui-ci compétent : il fallait qu'elles le fussent toutes deux (1).

Il fallait que les compétences réelle et personnelle fussent concordantes pour que le Tribunal des Maréchaux pût être valablement saisi. Cette juridiction connaissait, en effet, des contestations qui s'élevaient au sujet des droits honorifiques (2) de la noblesse : droits de chasse, de pêche, prééminence

(1) Recueil de Beaîifort, passim.

(2) Mss. cil. Arscn. Maz. Titres I et II.

Le 16 août 17G0, le tribunal des Maréchaux fut investi, par une ordonnance, du droit de juger les contestations relatives aux armoiries :

« On a publié dans la ville, écrit Darbier, une ordonnance du Roi, concernant les armoiries, adressée au tribunal de MM. les Maréchaux de France, tant pour l'exécution d'icelle que pour juger les contestations, conjointement avec des commissaires nommés par le Roi, dont sera le maître des requêtes, rapporteur des Maréchaux de France.

Cette ordonnance impose d'abord une taxe de trente livres à tous ceux qui ont des armes et le droit d'en porter, à commencer par les princes du sang, pour l'enregistrement des armoiries dans un nouveau dépôt générai établi par le Roi ; ensuite, outre cette taxe, une autre de cent vingt livres pour ceux qui, quoiqu'ayant des armes, n'ont point eu de jugement et règlement sur elles, depuis 1700, quoiqu'ayant la noblesse ; et pareil droit de cent cinquante livres, pour ceux qui n'en ont pas et qui voudront en avoir, avec défense de porter armoiries, faute d'avoir satisfait à ces formalités dans six mois.

Celte ordonnance a été regislrée, le 5 août, dans les registres du Secré-

du pas à la procession et à l'offrande, droit de placer un banc dans l'église ou de déplacer celui qu'un autre y aurait mis... Sa compétence s'étendait aux billets dits d'honneur, par lesquels un gentilhomme ou un militaire s'engageait, sur son honneur, à payer une somme portée sur l'écrit, à une date convenue. Et les Maréchaux connaissaient également des stipulations et promesses faites de vive voix : aussi condamnaient-ils à l'emprisonnement les débiteurs qui refusaient d'acquitter une simple promesse faite de vive voix. Beaufort rapporte, en son Recueil, que le roi de Pologne ayant prêté à M. de Montalembert, officier général français, une somme de soixante mille livres sur parole d'honneur, le fit citer, le 12 août 1769, devant les Maréchaux, comme seuls juges compétents pour connaître d'un engagement de cette nature : le débiteur fut condamné à payer dans les trois mois, sous peine de prison (1).

tariat du Tribunal des Maréchaux de France assemblés au nombre de huit. » Barbier, Journal, VII, 28o.

Les Maréchaux connaissaient encore du port illégal des ordres du Roi. (Archives delà Bastille (Bibl. Arsenal), n° 11,G53.)

(( D'après une lettre du 17 septembre 1748, relative à un certain chevalier de Saint-Paul de Molgachc, courant tous les hoslels et chambres garnies, dont il est sans payer loyer, on lui reproche de porter tous les jours avec effronterie le grand cordon rouge de l'ordre militaire de Saint- Louis sans avoir aucune qualité ny aucun grade. » D'après cette même lettre, il aurait déjà été détenu, au mois de mars 1747, au Fort-l'Evôque, par ordre des Maréchaux de France, pour dettes...

(i) Beaufort, op. cit., passint.

(( Suivant l'article 2 du règlement des Maréchaux de France du 20 février 17'i8, (( au sujet des billets d'honneur faits par des gentilshommes ou ofliciers du Roi à des marchands ou particuliers, et des gentilshommes ou ofliciers qui prêteront leur nom à des marchands ou particuliers, » s'il arrive qu'un gentilhomme ou officier militaire consente qu'un billet d'honneur soit fait en sa fa>eur en présentant son nom ù un marchand ou à un autre particulier qui soit le véritable créancier, il doit être puni de trois mois de prison pour avoir ainsi prêté son nom, et le débiteur qui a passé le billet doit être puni d'un mois de prison : l'un et l'autre

Les demandes en paiement de dettes de jeu étaient portées au Tribunal des Maréchaux et, suivant une ordonnance du 6 mai 1760, rendue à Paris, il était décidé que les Maréchaux n'auraient point égard aux demandes pour raison de créances provenant de pertes de jeu et excédant la somme de mille livres. Et par l'article premier, in fine, il était fait défense aux gentilshommes de jouer sur parole au-dessus de ladite somme, sous peine d'emprisonnement. Toute requête présentée aux Maréchaux, en l'espèce, devait contenir, aux termes de l'article deux, la cause et la nature de la réclamation : sinon, elle était irrecs-

peuvent même être punis d'une plus longue prison, selon la qualité du fait et des circonstances.

Les Maréchaux de France ont fait un autre règlement le 5 août 17G2, par lequel il est ordonné, que les requêtes présentées pour raison de billets faits par des gentilshommes ou ofîiciers ne peuvent être répondues de l'ordonnance de communiqué, que quand elles sont signées et datées par le créancier, ou accompagnées d'un pouvoir signé qui contient la date du billet, le lieu et la demeure et les qualités du demandeur.

L'article 2 veut que les requêtes soient communiquées au débiteur dans le mois, à compter de la date de l'ordonnance de communiqué. Quand le débiteur est ù Paris ou dans les environs, à la distance de dix lieues, et dans trois mois au plus tard de la même date, quand le débiteur se trouve hors de la distance de dix lieues, soit a l'armée, soit dans le reste du royaume, sauf à demander un nouveau délai en justifiant des motifs du retard.

Suivant l'article 3, la réponse au communiqué doit être écrite de la main du débiteur et signée de lui, ù la suite de l'ordonnance de communiqué. S'il ne peut écrire et signer, le procès-verbal doit contenir les raisons qui l'en ont empêché.

L'article 4 veut que les requêtes ainsi revêtues de la réponse du débiteur soient remises, dans le mois, à compter de la date de la réponse, entre les mains du rapporteur.

Suivant l'article 5, aucun olTicier ni garde de la compagnie de la Connétablie ne peut exécuter définitivement une ordonnance qu'elle n'ait précédemment été signifiée, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné. » Guyot, Répertoire, II, p. 386-7.

Beaufort. Pièces justificatives, art. XIII du Règlement des Maréchaux du 22 août 1653 : « Au sujet de la parole d'honneur ne pourra y faire à l'avenir aucun fondement ny se plaindre qu'elle ait été violée, sy on ne lui a donnée par écrit ou en présence d'un ou plusieurs gentilshommes. »

vable. Et s'il arrivait (art. quatre) que les parties fussent en contestation sur la cause et sur l'origine de la dette, le texte ordonnait que celui qui aurait parlé contre la vérité serait puni « de telle peine qu'il appartiendrait, suivant les circonstances (1). » Le Tribunal connaissait, en dernier lieu, des injures et voies de fait, injures de vive voix et par écrit, voies de fait consistant en menaces accompagnées de gestes ou de démonstrations outrageantes et en excès réels.

Mais cette compétence essentiellement particulière et exceptionnelle des Maréchaux, en leur tribunal, n'était, en fait, ni aussi générale, ni aussi étendue qu'on pourrait le supposer par la nature et le nombre des matières qu'elle embrassait. Plusieurs d'entre celles-ci avaient un caractère préjudiciel ou de connexité qui en faisait attribuer la décision, en partie ou en totalité, aux tribunaux de droit commun. C'étaient là, pour parler comme nos anciens auteurs, des matières ordinaires auxquelles le point d'honneur se trouvait occasionnellement mêlé. Aussi le fond même des contestations n'a-t-il jamais cessé d'appartenir aux juges ordinaires. S'agit-il de droits de pêche, de droits de chasse ou autres honorifiques dont les titres sont contestés, l'examen en appar-

(1) Beaufort, op. cit. Pièces justificatives.

Déjà, une ordonnance du 19 avril 17i2, portant défenses aux prisonniers détenus par ordres des Maréchaux de jouer sur parole, concluait de la sorte :

« Nous défondons à toutes personnes détenues par ordre de nos cousins, les Maréchaux de France, soit dans les prisons royales du Fort-l'Evêque, soit dans les autres prisons, de jouer aux jeux de cartes, de dez et autroe jeux de hazard et de contracter aucunes dettes à ce sujet, sous peine d'être mis au cachot aussitôt que nous en serons informé; leur déclarant qu'il ne sera connu dorénavant d'aucunes dettes de cette nature, et qu'en cas qu'ils contreviennent ci nos défenses, le débiteur et le créancier seront également punis. »

LA COMPKTEXCE ItÉELLE DU TRIBUNAL DES MARÉCHAUX 41

tient aux juges ordinaires et jusqu'à ce que ceux-ci en aient décidé, les Maréchaux peuvent seulement faire aux parties des défenses d'exercer les droits litigieux (1).

L'article 9 de l'édit de 1643 donne, en effet, aux offensants et aux offensés la liberté de se pourvoir par devant les juridictions ordinaires pour le fond de leurs actions civiles et enjoint, néanmoins, au juge du point d'honneur de les accommoder à l'amiable, si faire se peut (2).

La poursuite devant les juges du point d'honneur était donc distincte, en fait et en droit, de celle qui s'exerçait devant les juges ordinaires. L'article premier du règlement des Maréchaux, du 20 février 1748, vient justifier cette assertion : il porte, en effet, que tout gentilhomme ou officier qui aura fait un billet

(1) Beauforl, Recueil^ passim...

(2) Mss. cit. Arscn. et Maz. Titre II. De la compétence des juges du Point d'honneur.

« L'art. 15 de l'édit de 1C2G porte qu'ils connoistront des réparations des offenses soit à l'honneur, biens, ou autres intérêts, mais il ajoute que les parties auront la liberté de poursuivre leurs actions devant les juges ordinaires et qu'ils ne seront tenus de répondre au tribunal que pour ce qui concernera la réparation faite à l'honneur, terme de l'article, mais seront seulement tenus de répondre aux plaintes que l'on fera contre eux aux Maréchaux de France sans préjudice à leurs actions juridiques. >>

Beaufort, Recueil : « Un écrit calomniateur produit dans un procès par devant les juges ordinaires, — le Tribunal des Maréchaux n'aurait pas le droit d'en connaître ; l'oiïensé devrait s'adresser aux juges du procès, pour obtenir la satisfaction qui pourrait lui cire due. »

Beaufort. Pièces justificatives. Règlement du 22 août 1653, des Maréchaux de France: Art. 12. Pour offenses ou outrages faits à un gentilhomme au sujet d'un intérêt civil ou do quelque procès déjà intenté par devant les juges ordinaires, on ne pourra dans les offenses ainsi survenues, être trop rigoureux dans les satisfactions... le bannissement peut être prononcé pour autant de temps qu'il sera jugé à propos, des lieux où l'offensant fait sa résidence ordinaire. Enfin, s'il est notoire qu un gentilhomme se soit mis en possession de quelque chose par les voies de fait ou par surprise, on ne pourra faire aucun accommodement, môme touchant le point d'honneur, que la chose contestée n'ait été préalablement mise dans l'état où elle était avant la violence ou la surprise.

d'honneur à un marchand ou à un particulier et qui refusera de l'acquitter, sera puni d'un mois de prison au plus, devant le Tribunal des Maréchaux, pour l'inexécution de son engagement d'honneur, et que la question d'existence ou de validité de la créance ne sera point par lui jugée, mais renvoyée devant les juges ordinaires (1). La compétence du Tribunal des Maréchaux n'existait^ par conséquent, que lorsque le créancier s'en était entièrement rapporté à l'honneur du débiteur, pour l'acquit de sa dette. Quant à la preuve littérale de la créance, elle était administrée par devant les juges ordinaires auxquels était renvoyée la connaissance de tous effets civils, billets à ordre ou au porteur, contrats et obligations (2).

De même les Maréchaux ne connaissent-ils que de l'insulte et des voies de fait pouvant donner lieu à

(1) Guyot, Répertoire, t. II, 386.

(2) Recueil de Beau for t.

En mai 17o8 fut soumise au Tribunal des Maréchaux une affaire singulière et exceptionnelle dont le détail est rapporté par l'avocat Babier :

(( Il y eut ce mois-ci une grande affaire au Tribunal de MM. les Maréchaux de France, chez M. le Maréchal de Noailles, le plus ancien, entre M. le Maréchal d'Estrées et M. le Comte de Maillebois, lieutenant-général, et fils du Maréchal de Maillebois, au sujet de la bataille d'Hastembeck, gagnée l'année passée en Westphalie par M. le Maréchal d'Estrées.

(( On se souvient que ce Maréchal a été rappelé après le gain de cette bataille... ce qui a fort indisposé le public... Depuis deux mois, M. le Comte de Maillebois qui était Maréchal-général des logis de l'armée commandée par M. le Maréchal d'Estrées, a fait un mémoire pour se justifier de certains bruits qui avaient couru sur son compte. Par ce mémoire anonyme qui est devenu public dans Paris..., M. de Maillebois faisait entendre que, par les conseils qu'il avait donnés à M. le Maréchal d'Estrées, qui était fort indécis sur le parti qu'il avait à prendre, il avait déterminé h l'attaquer l'ennemi, et avait eu grande part par là à la victoire qu'il avait remportée... et l'objet principal du mémoire était de se justifier d'un faux avis qu'il était soupçonné d'avoir donné à d'Estrées, pour empocher les suites de la victoire remportée...

(( M. le Maréchal d'Estrées a dénoncé ce mémoire, devenu public, au Tribunal de MM. les Maréchaux. Ceux-ci se sont assemblés plusieurs fois pour juger cette affaire ; ils ont remis leur avis à M. le Maréchal de

un combat singulier : car ils sont, ici, dans leur rôle, et juges de la réparation que l'offense peut entraîner. Mais leur compétence ne s'étend pas aux coups et blessures, aux sévices, à l'assassinat et, par suite, au duel accompli, qu'il ait ou non été suivi de blessures graves ou de mort. Le duel est comme le meurtre, les coups et blessures volontaires, les sévices, un cas ordinaire et royal, de la connaissance des cours de justice de droit commun, ainsi qu'il sera montré au chapitre suivant de cette étude. La juridiction du point d'honneur se comporte principalement comme juridiction « préventive » : elle prévient les querelles, accorde les différends, et par son action propre, et par l'intermédiaire de ses lieutenants; elle règle, à l'amiable, les contestations et satisfait l'honneur offensé par les réparations c^u'elle ordonne. Et pour rendre efficace cette œuvre préventive, les édits la sanctionnent pénalement. Le Tribunal des Maréchaux connaîtra bien des entraves apportées à ses efforts de conciliation et à ses prohibitions de rencontres ; il prononcera même, à cet égard, de lourdes pénalités, mais là s'arrête sa mission. Un duel a-t-il eu lieu, c'est désormais la juridiction répressive qui doit entrer en scène et qui se substitue à l'action préventive des Maréchaux. La conciliation a échoué ; des faits nouveaux se sont produits : c'est donc une action nouvelle, une action pénale qui va s'engager et non l'effort conciliateur qui va se poursuivre. Le juge de droit commun doit

Belle-Isle, pour le porter au Roi à qui il appartenait de juger délinilivement.

« Le 20 de ce mois, lettre de cachet du Roi à M. de Maillebois, de se rendre dans la citadelle de Doulens..., comme prisonnier d'Etat.

« Le Roi a donné ensuite tous les postes et emplois de M. de Maillebois à M. le Comte de Graville. » (Barbier, Journal, VII, 49-50-31.)

ignorer les faits de procédure et les décisions antérieures du Tribunal du point d'honneur : la juridiction d'exception s'efface, et la justice ordinaire suit son cours.

La procédure suivie devant le Tribunal des Maréchaux était différente, selon que l'offensé portât spontanément sa plainte à cette juridiction ou que celle-ci se saisît d'office de l'affaire. La déclaration du 8 janvier 1013 et l'article 3 de l'édit de 1643 décidaient que les offensés devraient, dans le mois, porter leurs plaintes et se pourvoir « pour la réparation d'icelles », devant les Maréchaux de France (1). Dans ce premier cas, le plaignant exposait sa requête par un mémoire justificatif au bas duquel le Maréchal- Doyen rendait et faisait écrire son ordonnance par laquelle l'offensant était tenu de comparaître et de répondre à la plainte portée contre lui. Le mémoire et les titres qui l'appuyaient étaient signifiés, par un archer de la connétablie, au défendeur qui joignait sa réponse et sa défense aux pièces mentionnées, puis le garde lui assignait une date de comparution devant le Tribunal. L'ordonnance du doyen était exécutée, aux termes de l'édit de 1602, sous les peines de bannissement de la Cour et de prison (2).

En cas d'avis donné aux Maréchaux d'une querelle, ou s'ils l'apprenaient par une autre voie (3),

(1) Mss. cit., tilres II et III. Procédures qui doivent être tenues devant les juges du point d'honneur et de l'exécution de leurs jugements,

(2) Id. a Toutes les ordonnances du tribunal s'exécutent par corps et par saisies de leurs biens qui se fait à la requête du Procureur général du Parlement auquel le tribunal en donne avis. »

(3) L'initiative des poursuites appartenait au tribunal, sur un rapport de police ou sur toute autre information, ainsi qu'il ressort de la lettre suivante de Caumartin, secrétaire-général du tribunal, au lieutenant de police, datée du 20 février 1738 : a Le Tribunal ayant été informé, Monsieur, (ju'il y avait eu ces jours passés une alTaire très vive dans le caffé

LA PIIOCÉDUHE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DES MAHÉCIfAUX 45

ils devaient mander les parties devant eux, d'après redit de 1602. Et l'article 4 de l'édit de 1651 disposait que, jusqu'à l'assignation définitive, ils enverraient aux parties des défenses d'user de voies de fait et des gardes à leurs frais (1). Durant l'instance, le garde ne devait pas quitter la personne confiée à sa surveillance et, s'il ne pouvait l'exercer, la déclaration de 1646 autorisait l'emprisonnement de la partie récalcitrante. En cas de rupture de garde, par l'article 8 du même édit, le procureur du roi de la Connétablie devait poursuivre le délinquant par la voie extraordinaire. Si les parties, laissées libres ou non, ne comparaissaient pas, suivant l'ordonnance du Doyen, l'édit de 1602 permettait qu'elles

do la Voisière entre Us sieurs de Monlredon et Balle, que l'on prétendait qu'il y avait eu un soufllet de donné, a ordonné qu'on leur mit des gardes, ce qui a esté exécuté. Ils ont paru l'an et l'autre au tribunal, mais le sieur Balle, ne s'étant pas trouvé justiciable, parce qu'il n'est ny gentilhomme, ny officier, quoyque l'affaire ait paru très grave, MM. les Maréchaux de France n'ont pas cru pouvoir en retenir la connoissance. Ils m'ont chargé d'avoir l'honneur de vous dire et de vous envoyer tant le sieur de Montredon que le sieur Balle, chacun avec leur garde, afin que vous preniez la peine de vous en faire rendre compte et que vous employiez les moyens que vous croyiez convenables pour en prévenir les suites.

« Je suis chargé en même temps de vous porter des plaintes contre la miiilressc du calïé, qui a négligé d'en informer le tribunal, ainsy que d'une autre alîaire, entre les sieurs Laudumier, Dazincourt et autres particuliers que l'on prétend aussi avoir esté vive, mais le sieur Laudumier, chirurgien-dentiste, n'est pas fait pour avoir le tribunal pour juge. MM. les Maréchaux sont persuadés, Monsieur, que vous donnerez sur ces deux affaires les mêmes ordres qu'ils auraient donnez si les parties intéressées avaient clé justiciables de leur tribunal, et ([uc vous apprendrez à la maîtresse du caflé à se soumettre aux règlements dont elle est instruite et avertir, lorsqu'il se passe quelque affaire chez elle, les officiers préposés pour y mettre ordre. » (Bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille, n"' 11,400 et n,iOO bis.)

(I) Mss. cit., tit. III. Edit de 1G43 et art. 4 de l'Edit de 1G79: « feront deffenses aux parties de se battre sous peine de la vie, et après les avoir entendues sommairement, prononceront la peine proportionnée à l'injure. »

fussent arrêtées et constituées prisonnières. En cas de non-comparution après deux significations, elles étaient, par l'édit de 1609, assignées à trois jours, et si un nouveau refus de comparaître se produisait, elles étaient « suspendues de leur honneur et renvoyées devant les juges ordinaires pour être punies de leur désobéissance. » Enfin, l'édit de 1643 vint renforcer ces sanctions, dans son article 5, en disposant que les parties assignées par deux fois, seraient dégradées des armes, suspendues de leur honneur et renvoyées devant les juges ordinaires.

Les jugements du Tribunal des Maréchaux s'exécutaient sous peine de prison, d'amende et de déchéance de noblesse (1). L'article 17 du règlement de 1653 ajoute à ces voies d'exécution « l'annotation et la saisie des biens ». Et rappelant ces dispositions, l'édit de 1679, par son article 23, vient en augmenter la sévérité, et porte, qu'en cas de désobéissance des gentilshommes aux jugements du Tribunal, il en sera donné avis au Procureur généréil du Parlement qui « fera saisir les biens du, refusant et les fruits confisquez au profit des pauvres, jusqu'à ce qu'ils aient obéi (2). »

L'ensemble de la procédure pratiquée devant le Tribunal des Maréchaux fut, sous l'ancien droit, régie par l'ordonnance de Villers-Cotterets, du mois d'avril 1539. Elle échappa aux modifications des textes de 1670, et resta en dehors de leur domaine, car ses détails avaient été définitivement réglés par les édits de 1602, 1609, 1643 et le règlement général de 1653.

Comme en droit commun, devant le Tribunal des

(1) Art. 10 et 11, Edit de 1643 ; déclaration de 1616, art. 5, édit de 1651. Mss. cit. Titre III.

(2) Mss. cit. Tilre III.