LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DES MARÉCHAUX

Maréchaux, l'instance est divisée en deux périodes, l'instruction et le jugement ou la décision. Et, soit que la plainte fût portée par un tiers, ou que le Maréchal- Doyen se saisit d'office de faits de la compétence du Tribunal, l'instruction demeurait essentiellement écrite et secrète. Ces premiers actes étaient, du reste, efTectués, conformément à l'article 145 de l'ordonnance de Villers-Cotterets qui dispose que, toute procédure criminelle peut être engagée sur une plainte particulière ou de l'initiative du juge. Devant les tribunaux ordinaires, l'instruction se poursuivait à la diligence du procureur royal et concurremment avec lui : on peut considérer comme le remplaçant, au Tribunal des Maréchaux, le maître des requêtes qui dirige et poursuit seul, en fait, l'instruction, et qui sera rapporteur de l'afîaire à l'audience du Tribunal où il convient de noter l'absence du ministère public. La procédure écrite et préparatoire comprenait donc le groupement et la mise en valeur de toutes preuves pouvant éclairer le Tribunal et constituant, comme disaient les praticiens, « le sac du procès. »

De même que le juge ordinaire, le Maréchal- Doyen pouvait, arbitrairement, sur le vu des pièces de l'instruction, assigner l'accusé, le u décréter », ou laisser la cause en suspens, et cela, aux termes de l'article 145 de l'ordonnance précitée, ainsi conçu : « Sera décernée telle provision de justice qu'il aura été à faire, selon l'exigence des cas. » Mais la différence capitale d'avec le droit commun consistait dans la transmission à l'inculpé, au cours de l'instruction, des pièces sur lesquelles l'accusation se fondait et dans la possibilité d'une réplique et d'une défense écrites. Les mesures d'emprisonnement à

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l'égard des parties ou de gardes qui leur étaient envoyés, rentraient dans les formes habituelles à l'ancien droit, et l'ordonnance prescrivait, en effet, la prison préventive et la prise de corps cjuand il était à craindre qu'une partie « n'excédât les sergents » ou ne rompît la garde. Et l'envoi d'un archer à l'intimé, justiciable du Tribunal des Maréchaux, s'expliquait par la coutume constante alors, ainsi qu'on peut lire dans le Stile de Boyer : (( en matière de peu d'importance,... les juges ont accoustumé d'eslargir les accusez en bailliant caution... ou bien les commettre à la garde d'un huissier ou sergent. »

Quant à la signification des actes de procédure, elle s'effectuait dans des délais moindres au Tribunal des Maréchaux que par devant les juges ordinaires. Après deux significations, les parties étaient assignées à trois jours, devant les Maréchaux^ alors c^ue le droit commun comprenait quatre nouvelles citations à quinzaine. La non-comparution, après ces délais, était punie de peines identiques, de part et d'autre, du bannissement, peine ordinaire de la rébellion à justice, puisqu'après avoir dégradé les parties des armes et les avoir suspendues de leur honneur, le Tribunal des Maréchaux les renvoyait devant les juges ro} aux, pour être punies « de leur désobéissance. »

L'instruction terminée, l'accusé devait comparaître devant le Tribunal entier, et il n'y avait pas, sur ce point, de dérogation à l'ordonnance, en ce qui touche au Tribunal des Maréchaux. Comme à l'ordinaire, l'accusé n'était pas assisté d'un avocat, mais cette absence peut paraître moins regrettable, si l'on considère que sa défense avait été par lui antérieure-