‹ La Jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis en matière de prisesChapitre 5 sur 8 · DISTRICT SUD DE LA. FLORIDE · texte numérisé non relu

DISTRICT SUD DE LA. FLORIDE

Biiena- Ventura, vapeur espagnol.

Pedro, vapeur espagnol....

Matilda, goélette espagnole.

MigueUJoter, Tapeur espagnol.

Catalina, yapeur espagnol.

Condita, goélette espagnole.

Sofia, goélette espagnole. . .

Panama, vapeur espagnol..

Pa^iitto*, goélette espagnole Pinero, goélette espagnole.

Ambrotio - Bolivar, vapeur

espagnol.

Guida, vapeur espagnol

Engracia, goélette espagnole Tres-Bermanoi, goélette espagnole.

Déclaré de bonne prise:

restitution du chargement.

Déclaré de bonne prise. . .

Déclarée de bonne prise ainsi ({ue la cargaison .

R«laxé ainsi que la cargaison par oi'dré de la Cour.

Idem.

Déclarée de bonne prisé ainsi que la cargaison.

idem

Idem ."

Idem

Idem

Idem

Idem i.

Idem

Idem

Appel ; navire vendu à New- York : 2.000 doll. (Arrêt iufirmatifen appel, valeur restituée.)

Appel ; navire retenu par la Marine pour 200,000 doll.

{Arrêt con^rmatifen appel).

Vente : navire, 1,600 coll. ; cfaargement, 5,493 doll.

Vente : navire, 950 doll.; cargaison, 510 doll.

Vente. : navire, 1 ,550 doll. ; cargaison, 5,566 doll.

Appel ; vente a New-Tork : navire, 41 ,000 doll. ; cargaison, 14,523 doll. 12 cls. (Arrêt eonfirmalifen appel.)

Vente : navire, 490 doll.

Vente : navire, 1 ,070 doll.

Appel ; vente : navire, 4,350 d.; cargaison, 8,848 d. 41 cls.

Appel ; vente du navire à Newtork, 130,000 doll. (Arrêt confirmatifen appel.)

Vente : navire, 1«000 doll.

Vente : navire, 575 doll. ; cargaison, 3,534 doll. 60 cts.

^ Il jr a probablement erreur dans la désignation de ce navire, qui doit étie nabanoy goélette de pècbe, dont la vente a produit 490 doUars et qui, en page 46).

non le Faquita (?) nai« le Paqueteappel, a subi le aoit du Lola (voir

DATK de la

CAPTDMB.

27aYril.

2 mai.

29aYril.

2 mai.

10 juio.

3 juin

nOM n HATIONALITÉ

90 MàTUB.

Lola, goélette espagnole . . .

AntonitMf'Paea, goélette espagnole.

Mascotte, goélette espagnole.

Ar^oiiatfto,Tapeur espagnol.

Quatre - de - Setiemhre, goélette espagnole.

Oriente, goélette espagnole.

Prasquita, brick espagnol. .

À ntonio - Suarex , goélette espagnole.

Poder-de-Diot, goélette espagnole.

Btpana, goélette espagnole .

Lorenxo, trois-mâis espagnol.

Pemandito, goélette espagnole.

Santiago - Âpoitol, goélette espagnole.

Seeerito, goélette espagnole.

Carht'F,- Roeet, trois-mâts espagnol.

Rettormel - Barry , vapeur britannique.

Twiekenham, Tapeur britannique.

Amafala, goélette espagnole.

Bmanuel - Raovl , goélette espagnole.

Nickerton, goélette britannique.

BenitO'Eitenger, vapeur espagnol.

Gallito, goélette espagnole.

Warry, sloop britannique. .

Franklin, vapeur norvégien.

Regulut, vapeur britannique Belle-lnex, sloop espagnol.

Pilgrim, sloop britannique.

Three-BelUy goélette britannique.

OtCLABàTIOH

SI BOmiB »■!«■ 00 atLAXB

(en pMnière instance).

Déclarée de bonne prise ainsi que la cargaison.

ïdem

Idem ,

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem

Idem,

Idem

Relaxé, cargaison déclarée de bonne, prise. Idem

Déclatée de bonne prise ainsi que la cargaison.

Restituée par ordre de la Cour.

Idem,

Déclaré de bonne prise . ,

Déclarée de bonne prise ainsi que la cargaison.

Relaie ainsi que la cargaison par ordre de la Cour.

Non-lieu par ordre de la Cour.

Relaxé par ordre de Tattorney général.

Déclaré de bonne prise ainsi que la cargaison.

Relaxé ainsi que la cargaison par ordre de la Cour.

Idem,

▲PPBL, VERTB

ou A01

Vente : navire, 800 doH. (Condamnation infirmée en appel par la Cour eupréme; valeur reitituée.^

Vente : navire, 1,910 doll.

Vente : navire, 360 doll.

Appel ; vente : navire, 17,000 doll. ; cargaison. 30,000 doll.

Vente : navire, 470 doll.

Vente : navire, 530 doll.

Vente : navire, 920 doll. ; cargaison, 20,737 doll.7dcts.

Vente : navire, 1 ,260 doll.

Vente : navire, 1,010 doll.

« Vente : navire, 1,310 doll.

Vente : navire, 3,010 doll. ; cargaison, 19,790 d. 70cls.

Vente : navire, 560 doll.

Vente : navire, 2,700 doll.

Vente : navire. 1 ,360 doll.

Vente : navire, 1 ,340 doll.; cargaison, 16,750 doll. (Condamnation confirmée en appel par la Cour tupréme„)

Vente : cargaison, 13.544 doll.

Appel quant à la cargaisoD .

Vente : cargaison, 1,843 doll.

Vente : navire, 2,900 doll. ; cargaison, 69 doll.

(Condamnation confirmée en appel par la Cour eupréme.)

Vente : navire, 700 doll. ; cargaison, 81 doll. 60 cis.

Vente.

DATB delà

CAPTUtB.

7 juin.

6 août.

8 mai.

17 juin.

16 juin.

26 jaUl.

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