TITRE PREMIER THÉATRE DE LA PRISE

CHAPITRE I. — Des lieux où peut s'exercer le droit de prise... 21 Secriox I. — Mers territoriales des neutres. — De leur inviola-

bilité ;

SECTION 11: —)Des côtes non fortifiées Li... 28 SECTION III. — Des navires de guerre dans les mers territoriales. — De leur sortie et de l’intervalle après lequel ils peuvent

CORDES RS A nie e ee ts ee 30 SECTION IVe Des mers intérieures 9.7 244 cnanteule se 32 SECTION V. — Des mers territoriales des belligérants.......... 33

CHER PAT SD DIOCUS ET"... 7. SN RTE PR De LR 35 TITRE II