La Jurisprudence Française des Prises Maritimes au XIXe Siècle
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
C’est une règle très ancienne et universellement admise que les prises maritimes doivent être jugées; or, le droit de juger ces prises faites tant sur les ennemis que sur les neutres a appartenu de toute antiquité au seul pays dont relevait le capteur. C’est une coutume internationale qui n’a jamais subi d'exception. Cette compétence exclusive des belligérants n’a pas été sans soulever de nombreuses critiques. On a j…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- SP À PR15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DURE15 min
- AP15 min
- CURE15 min
- CE15 min
- STE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- AGE15 min
- CHAPITRE.II15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- FENTE15 min
- PRE15 min
- CONSEIL DES PRISES15 min
- SEA15 min
- DER15 min
- SES T. CRE15 min
- ICONE15 min
- DEEP «VERT15 min
- CHAPITRE II Contrebande de guerre15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- AI15 min
- CHAPITRE II15 min
- EE30 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- CHAPITRE IV15 min
- CONCLUSION15 min
- HER15 min
- DOCUMENTS15 min
- OUVRAGES15 min
- ARRÉTS CITÉS DANS LA THÈSE15 min
- TITRE PREMIER THÉATRE DE LA PRISE15 min
- CHAPITRE I. — Du temps dans lequel s'exerce le droit de prise15 min
- OBJET DE LA PRISE15 min
- QUI PEUT SAISIR15 min
- CHAPITRE 1BE — Du Jr devant le Conseil ee prises. RP RE15 min
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Société et destins
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