‹ La Jurisprudence Française des Prises Maritimes au XIXe SiècleChapitre 38 sur 39 · QUI PEUT SAISIR · texte numérisé non relu

QUI PEUT SAISIR

CHAPITRE La course RE re ee 105 SECTION = Destlettres delMATqUue tr EP PERTE PÉRECE 105 SECTION II. — Des conditions que les personnes qui ont le droit

de prise doi Vent Temp ER CRE RP PE TE 110 SECTION III. — Cautionnement. — Dommages-intérêts ....... 111 SECTION VE: "Responsabilité CIVILE 2.6. LESC 113 SECTION V. — De l’armement et des équipages............... 114 SECTION VI. — Des sociétés pour la course.................... 116 SECTION VII. — Abolition de la course... .................... 119

CHAPITRE II. — Devoirs des croiseurs 0e En 123 DECTION 1: SLA; VISITE Re RER MERE EE PESTE RE 123 SECTION TI Devoirs duc ap teur PER EC RER TEE 128 SECTION III. — Incidents qui empêchent la conduite de la prise

au port du-capteur- PréempHion mm tt ere Dore 131

SECTION IV: =" Reprise OU TeCONSSE MR NE NES 138

“TROISIÈME r PARTIE ae Prise. — Son jugement

Re

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