OBJET DE LA PRISE

CHAPITRE I. — Des choses de bonne prise..................... 63 SECTION 1. — Des bâtiments ennemis... "1°". 63 SECTION IL. — Des propriétés meutres #77..." 79 SEGTION IIL: — Des pieceS detbord:...:.... "(MR CCREer 83

a) De la force probante des pièces de bord et du moment où elles doivent être produites pour faire preuve............. 85

b) De la valeurtdes pièces non signées. "1... 90

c) DES CONTAISSÉMENTS EE PP EE CT CE CEE En 91

SECTION IV. — Propriétés ennemies non confiscables même à bord de navires ennemis. — Effets personnels et pacotilles.. 95

CHAPITRE MIT = Contrebande de guerre..." RU En ee 97 SECTION I. — Contrebande proprement dite................... 97 SECTION II. — Les analogues de la contrebande de guerre.... 104