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arrêté en violation flagrante d’un blocus établi par les

forces navales françaises et trouvé porteur de papiers de bord irréguliers est déclarée valable.

CowsEIL D'Érar. — 16 janvier 1846 (1).

Le Caïman.

Considérant que le navire le Caïman portait des papiers de bord irréguliers, et qu'il était, au moment de son arrestation, en violation flagrante du blocus établi par nos forces navales :

Article 1er. — Est déclarée valable la prise faite du navire le Caïman.

Il arrive fréquemment que des conventions particulières dérogeant aux principes généraux concernant le blocus sont passées entre le commandant des forces bloquantes et les autorités de puissances étrangères au blocus. Si les navires des puissances contractantes enfreignent les ordres contenus dans la convention, ils sont passibles de pénalités qui consistent généralement en la saisie du navire et de sa cargaison. Tel est le cas pour la convention qui a été faite le 23 avril 1839 après l'établissement du blocus de la République Argentine, entre le commandant français et les autorités de Montevideo, pour régler pendant le blocus de Buenos-Ayres la navigation des navires porlant pavillon oriental. Dans cette convention il était dit qu’il ne serait pas nécessaire de faire une notification particulière du blocus aux navires montévidéens, et que ces navires devraient faire viser leurs papiers par les stations de surveillance fran-

(1) Pisroye et Duverpy, Traité des prises maritimes, t. 1, p. 383.

Lis Ççaises ou par le Consul français. En outre la convention contenait l'interdiction formelle de naviguer dans certaines eaux nommément désignées. Plusieurs navires furent capturés et déclarés de bonne prise pour ne s'être pas conformés aux dispositions de cette convention.

CoxsEïL D'ÉTAT. — 20 août 1847 (1).

La Forluna.

Considérant que le navire la Fortuna a contrevenu aux dispositions des articles 7 et 8 du règlement du 23 avril 1839 en restant plus de soixante-douze heures sans faire viser ses papiers de bord par l’une de nos stations de surveillance et que ce fait emporte la capture dudit navire et de sa cargaison.

Article 1e. — Est déclarée valide la prise du navire la Forluna et des marchandises trouvées à son bord.

Conseil d’État, 14 mars 1845. — Le Monte-Alègre et la Candelaria (2); 23 janvier 1868 (L'Ursulita) (3).

Après la guerre entre la France et le Mexique le gouvernement français adoucit dans une certaine mesure les effets rigoureux du blocus qu'il avait établi devant les côtes mexicaines. En effet un décret en date du 29 mars 1865 ordonnait la restitution à leurs propriétaires des navires de la marine marchande mexicaine et de leurs chargements capturés depuis le commencement de la guerre. Étaient exceptés de ces dispositions libérales les navires ayant tenté de violer le blocus ou qui portaient à leur

() Pisroye et Duverpy, Traité des prises maritimes, t. I, p. 386. (2) Id., ibid., t. I, p. 385.

(3) Arrêts du Conseil, LEBON, t. L, p. 1110.

re bord de la contrebande de guerre. Plusieurs arrêts furent rendus faisant application des dispositions de

ce décret (Conseil d'État, 17 mai 1865, le Torro-

Colorado contre la corvette le Berthollet) (1).

Lorsqu'un blocus est établi le commandant des forces bloquantes peut donner l'autorisation de sortir aux navires neutres si Ceux-ci consentent à se soumettre à certaines conditions. L’inobservation de ces conditions entraîne pour les intéressés la capture du navire et de son chargement. Tel est le cas de l’EÉlisa-Cornish (2) qui, averti avec meñtion sur son livre de bord qu'ilne pouvait sortir que sur lest, sortit d'un port bloqué avec une cafgaison, et le cas du The Fame (3) qui, malgré l'avertissement du blocus, tenta de pénétrer dans un port bloqué et d’en sortir après le délai accordé aux navires neutres.

L’accomplissement de la formalité de l’avertissement et de la mention, indispensable dans les cas ordinaires et consacré par le droit maritime français, devient superflu lorsqu'il existe entre le gouvernement des forces bloquantes et le gouvernement des navires capturés des circonstances soit d’hostilité, soit de coopération (Conseil d'État, 7 mai 1865, Concepcion, Guillermo et autres navires) (4).

Tel est à l'heure actuelle l’état de la jurisprudence française en ce qui touche la matière du blocus. Et

(1) LEBON, Arrêts du Conseil, t. XLVII, p. 1188.

(2) Conseil d'Etat, 17 juillet 1850, Prsroye et Duverpy, t. I, p. 387. (8) Id., 12 juin 1850, ibid., t. I, p. 389.

(4) LEBON, Arrêts du Conseil, t. XXVII, p. 256.

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