CURE

SECTION IV

Des mers intérieures.

Qu'entend-on par cette expression : mers intérieures appelées aussi mers fermées ? Cette qualification s'applique aux parties de mer ou golfes qui communiquent avec la haute mer par un détroit assez resserré pour que l'État qui les détient puisse, par le feu croisé des batteries des côtes, en interdire l'entrée à tout bâtiment ennemi ou suspect. Pour qu’un souverain puisse légitimement fermer l'entrée d’une mer intérieure, il est indispensable que la totalité des côtes de cette mer soit sous sa puissance. Si plusieurs nations sont propriétaires des rivages d’une mer intérieure et du détroit qui y donne accès, cette mer constitue une mer intérieure qui ne peut être fermée et dans laquelle les hostilités ne peuvent être prohibées que du commun accord des puissances riveraines. C’est ce qu'ont établi en 1780 à l'égard de la Baltique divers traités intervenus entre la Russie, la Suède et le Danemark et ces principes ont été admis par la réponse de la France.

Mais une mer intérieure ne peut être fermée aux puissances belligérantes qu’à la condition que toutes les nations riveraines soient neutres. Si l’une d'elles est belligérante la mer intérieure doit rester ouverte.

unes C'est ce qui a eu lieu lors de la guerre de Crimée en 1854 pour la Baltique et la mer Noire (1).

SECTION V Des mers territoriales des belligérants.

Il nous reste à examiner quels sont les droits des belligérants sur les mers qui leur appartiennent soit comme mers territoriales, soit comme mers closes. «Le droit de la guerre, disent MM. Pistoye et Duverdy, permet aux belligérants d'occuper le territoire continental de leur ennemi, à plus forte raison leur permetil d'exercer ce droit dans les ports, rades et mers fermées qui appartiennent à cet ennemi (2). » Qu'un port ennemi soit pris, il est évident que tous les bâtiments ennemis, bâtiments de guerre ou de commerce, seront de bonne prise pour le vainqueur.

Quant aux bâtiments dont la capture a lieu pendant leurs courses, par les belligérants sur leurs propres mers, s’il s’agit de bâtiments de guerre pris après un combat, leur prise n’est que l'exercice du droit de légitime défense; s’il s’agit de bâtiments de commerce, c’est l'exercice ordinaire du droit de prise qui s'exerce par le capteur sur une mer placée dans son domaine souverain au lieu d’être placée dans le domaine public. Ces cas ne peuvent donc souffrir aucune difficulté.

(1) PrsToyE et DuverbY, op. cit., t. I, p. 110. (2) PisToyE et Duverpy, op. cit., t. I, p. 111

Aussi les lois ne se sont-elles occupées des mers propres aux belligérants que pour le cas d’échouement et de naufrage.

Les articles 2, 8 et 19 de l'arrêté du 6 germinal an VIII portant création d’un Conseil des prises et enfin l’article 2 du décret du 18 juillet 1854 rendu pour le même objet contiennent des dispositions expresses qui indiquent la procédure, à suivre dans le cas d’échouement et de naufrage.

Sous la forme d’une question de procédure, ces articles tranchent également la question de savoir si, en cas d’'échouement et de naufrage sur nos côtes, on doit relâcher purement et simplement, ou si, au contraire, on doit retenir tout navire ennemi ou réputé tel. Il est donc constant que ce n’est qu'après avoir vérifié qu'un bâtiment échoué ou naufragé n’est pas ennemi, qu'il est restitué aux sujets des puissances neutres qui en seraient légitimes propriétaires. Dansle cas contraire le navire échoué ou naufragé est retenu.

Que décider dans le cas où un navire belligérant, surpris par la tempête, cherche un asile sur les côtes de son ennemi? Le droit de la guerre permet de le saisir et de le confisquer. Ce n’est pas là assurément une coutume très humanitaire. Mais la nécessité pour un belligérant d'assurer sa sécurité doit parfois étouffer en lui les sentiments de compassion que peut faire naître la situation malheureuse de son ennemi.

Mure PTE,

GHAPITRE II

Du blocus

Le blocus est une opération de guerre qui consiste à cerner un port ou une portion de côte, au moyen de forces navales permanentes, de façon à empêcher toutes communications avec le dehors par la voie de la mer. Les règles qui président à l'établissement de ce fait de guerre ont donné lieu au cours du xix° siècle à de nombreuses décisions jurisprudentielles desquelles nous tirerons les principes généraux concernant le blocus.

ConSEIL D'ÉTAT. — 4 mars 1830 (1).

La Carolina.

Considérant que le blocus effectif des ports de la régence d’Alger a été établi dès le mois de mai 1827 — que le capitaine de la Carolina avait été peu de jours avant son arrestation prévenu de l’existence de ce blocus, par le commandant de notre escadre, lequel avait fait mention de cet avertissement sur les papiers de bord de ce navire et ordonné qu'il fût arrêté dans le cas où il se présenterait de nouveau devant les côtes de la régence; — et que c’est après cet avis ofliciel

(1) Pisroye et Duverzy, Traité des prises maritimes, t. 1, p. 381.

OU que le capitaine de la Carolina a tenté de violer la ligne de ce blocus établi devant le port d'Oran.

Article 1er. — La prise du navire la Carolina est déclarée valable (1).

De l'analyse des arrêts qui précédent découle la règle suivante : tout navire neutre qui, malgré la notification qui lui est faite d’un blocus sur ses papiers de bord, persiste à entrer dans les lieux bloqués, est de bonne prise. À côté de cette notification spéciale, sorte de signification à personne faite par le commandant des forces bloquantes, il y a une autre notification, la notification générale ou diplomatique qui doit être faite aux agents des puissances étrangères; mais cette notification générale est insuffisante pour justifier la capture d’un navire neutre cherchant à violer un blocus si elle n’est accompagnée de la notification spéciale. En ce sens plusieurs décisions Conseil d'État, 21 décembre 1847, la Louisa (2), 17 juillet 1843, l'Aventura (3).

Lorsqu'un navire est capturé en flagrant délit de violation de blocus et dépourvu de tout papier de bord, il est assimilé au navire auquel une notification régulière aurait été faite. Cette mesure s'explique par les considérations suivantes : un navire ayant reçu

(1) Plusieurs autres décisions semblables ont été rendues parmi lesquelles nous citerons les trois plus importantes : Conseil d’Etat, 4 mars 1830, la Madona di Montenero (MAcAREL, t. XII, p. 127); 22 août 1849, l’Impedencia Americana (PISTOYE et DUVERDY, 0p. cit., t. I, p. 384). Conseil des prises, 19 juillet 1886 (PANHARD, Arrêts du Conseil, t. LXVII, p. 593), le Ping-On.

(2) PISTOYE et DUVERDY, op. cit., t. I, p. 382.

(3) Arrêts du Conseil, LEBON, t. XXV, p. 370.

ns

notification du blocus et ne voulant pas en tenir compte détruirait la pièce de bord sur laquelle mention en aurait été faite et déclarerait ensuite n’avoir pas été averti de l'existence du blocus. Tel est le sens de la décision suivante :

CoxSEIL D'ÉTAT. — 14 novembre 1849 (D):

L'Aurora.

Au nom du peuple français, le Président de la République :

Sur le rapport de la section d'administration du Conseil d'État :

Vu le recours adressé au Conseil d’État par les sieurs Nicholson, Green et Cie, négociants, demeurant à Liverpool, contre une décision de la commission des prises établie à Montevideo, en date du 26 décembre 1846, laquelle valide la prise de la goélette Aurora et du chargement contenu sur le navire, lequel recours enregistré au secrétariat du Conseil d'État, le 14 décembre 1847;

Vu les arrêtés du gouvernement des 6 germinal an VII et 2 prairial an XI et les-ordonnances des 25 août 1815 et 18 septembre 1839; Vu la loi du 3 mars 1849 (article 9); Vu le règlement du Conseil d'État, du 26 mai 1849;

Considérant qu’il résulte de l'instruction que la goélette l’Aurora a été arrêtée par le brick canonnière la Malouine, lorsque la dite goélette n’était munie d'aucun papier de bord et qu’elle sortait du port de Buenos-Ayres, bloqué par les forces navales françaises; qu’ainsi elle avait violé le blocus établi devant ledit port;

Le Conseil d'État entendu, décrète :

Article 1er. — Est déclarée valide la prise de la goélette Aurora et de son chargement.

On assimile à l'absence totale de papiers de bord l'irrégularité de ceux-ci. Ainsi la capture d'un navire

(1) PisToYE et Duverpy, t. [, p. 384.